Rupture de contrat par sms

alexiti · 08-11-2012 11:28:38

bonjour,

J'ai signé un contrat le 13/10/12 avec les parents d'un petit pour une garde qui aurait commencé le 5/11/12 pour un 28H par semaine.

Le lundi 5/11/12, j'appelle la maman lui expliquant que malheureusement je suis malade( vomissements, mal de ventre, fièvre), et en lui disant que je me sentais pas capable de garder l'enfant. J'étais très gêné car pour un premier jour de travail ça commence mal. Elle me répond : "oui, c'est dommage, ne vous inquiétez pas je vais trouver une solution pour la garde de mon fils appeler le médecin pour vous soigner.

Mardi 6/11/12, ma journée pour garder le petit, commence de 12H30 à 18H. J'avais un rendez-vous le matin, j'arrive chez moi ll est 12H20-12h25.
A 13H, toujours personnes. Je l’appelle sur son portable, pour avoir des nouvelles en me disant qu'on s'était peut-être mal compris. Elle croyais peut-être que j'étais encore malade.
19H, message (sms) sur mon téléphone portable : "Je me suis présentez à votre domicile à 12H20 mais je n'ai pas eu de réponse de votre part, j'ai du trouver une solution d'urgence pour le petit.

Ayant lu ce message, j’appelle la maman. Je tombe sur le répondeur. Je lui explique que je ne comprend pas à 12H20 j'étais à la maison je n'ai pas vu de voiture. Pouvez-vous me rappeler pour qu'on en discute.
Sincèrement même si j'étais arrivé à 12H25, du moment que je suis chez moi à 12H30 comme signalé sur le contrat, je ne suis pas en tort.

22H30 : elle m’envoie par sms : c'est d'une assistante maternelle à temps plein que l'on a besoin .
Ne comprenant plus rien et agacé qu'elle me répond par sms je laisse passer la nuit.

Mercredi 7/11/12, 10H, j’appelle la maman : une fois de plus c'est le répondeur. Je l'appelle pour savoir si j'aurai la garde du petit aujourd'hui. Je lui dit que si elle a besoin d'une preuve pour lundi comme quoi j'ai bien été malade, j'ai l'ordonnance du médecin, que pour mardi je suis confuse, je ne comprend pas ce qui s'est passé, mais que si je n'avais pas de nouvelle avant 12H30 cela voudrait dire que je devrai rompre le contrat pour non présence de l'enfant.

12H toujours par sms elle me répond : vous n'aurez pas la garde du petit, j’annule le contrat pour période d'essai non concluante.

- As t-elle le droit de faire ça ? Sachant que je n'ai même pas garder l'enfant une seule journée.

-Si elle rompt le contrat par sms, je suppose que ce n'ai pas valable. Il faut surement un courrier ???

-J'avais déclarer la garde de l'enfant au service agrément de mon département 35, faut-il envoyer un courrier pour leur dire que le contrat est rompu ?

-Si je n'ai pas de nouvelle des parents, faut-il que je leur envoie une lettre recommandé pour arrêter le contrat définitivement. ????

Merci pour toute vos réponse. Pour une première expérience en tant qu'assistante maternelle ça commence mal, surtout que j'avais refusé un remplacement de 3 semaines dans une crèche car je m’étais engagé avec les parents

Dernière modification par alexiti (08-11-2012 12:16:28)

08-11-2012 11:28:38

Luceuh · 08-11-2012 11:35:43

Bonjour,

le contrat est bien signé?

C'est un peu délicat car l'enfant n'est jamais venu finalement c'est ça?

Soit il y a rupture d'engagement et elle vous doit un demi mois soit il faut qu'elle vous licencie par lettre car sans lettre le contrat court et elle vous doit les heures prévues au contrat...

Vous devriez retirer le prénom de l'enfant de votre post

alexiti · 08-11-2012 12:21:59

Oui, le contrat a été signée. Oui du coup je n'ai jamais gardé l'enfant. Dans tout les cas , normalement elle me doit des indemnités ? ??? C'est à elle de m'envoyer un courrier ?

E si elle le fait pas ? Parce que je n'ai pas de contact avec elle . A par le répondeur.

mammouth · 08-11-2012 12:25:02

si pas de courrier, le contrat court toujours.
elle abuse, vous devez embaucher a 12h30, que vous ne soyez pas chez vous a11h20 ne la regarder pas!! si elle voulait arriver plus tot pour vous parler de ci ou là elle aurez dut vous prevenir!
donc sans lettre de licenciement le contrat cour et le salaire vous est dut sur la base des horaires prevus au contrat.

08-11-2012 12:25:02

Luceuh · 08-11-2012 12:31:48

Je vous conseillerais de lui envoyer un recommandé et de stopper les sms. Dans la lettre vous indiquez qu'elle a exprimer sa volonté de rompre le contrat et que par conséquent elle doit vous envoyer une lettre de licenciement, sans cela le contrat court toujours. Et qu'elle doit vous payer la somme dûe ainsi que les papiers.

Restez le plus neutre possible. Et arrêtez les sms.

Sans réponse de sa part, vous envoyer un autre recommandé prévenant que sous tant de jours vous saisirez les prud'hommes. Si toujours pas de nouvelles vous faites votre référé aux prud'hommes.

Je pense qu'à un moment il faudra présenter votre démission et demander une requalification lors du passage aux prud'hommes en licenciement au tord de l'employeur. Car sans démission ou licenciement je ne suis pas sûre que vous puissiez accueillir sur cette place d'agrément.

nounou3loulous · 08-11-2012 12:32:47

Eh bien tu lui envoies un recommandé en lui disant que tu es à ton poste prête à accueillir l'enfant aux heures convenues au contrat et que tu t'étonnes de ne pas encore avoir eu la garde de l'enfant.

Tu précises que tu as bien reçu son message indiquant qu'elle s'est présentée chez toi le.....à 12h20 mais que selon le contrat tu devais commencer à 12h30 heure à laquelle tu étais bien présente a ton domicile. Tu précises que tu n'es en aucun cas tenue d'être présente 10 mn avant l'heure.

Tu précises que le contrat court toujours tant qu'aucune lettre ne t'a été présentée et que si elle souhaite y mettre fin elle doit te le signifier par courrier et te doit 1/2 mois de salaire.

monmetier · 08-11-2012 12:33:53

mamouth la maman s'est presentée à 12h20 pour un accueil devant commencer à 12h30.
C'est vrai que l'assmat n'évait pas obligation d'etre chez elle avant l'heure du contrat mais souvent lors d'un premier jour les parents arrivent toujours un peu en avance, peur d'etre en retard ou le temps de faire les transmissions importantes ect....

d'un coté je comprend la maman, elle choisit une assmat qui le premier jour d'acceuil ne peut prendre l'enfant, puis le deuxieme jour l'assmat n'est pas à son domicile, la maman a du paniquer sans se rendre compte qu'elle était en avance....

maintenant l'assmat n'est pas en tord, je suppose qu'elle n'a pas fait semblant d'etre malade et elle est dans son droit de rentrer chez elle 5 minutes avant l'heure d'accueil.

c'est dommage

sinon pour le plan admnistratif il faut que la maman envoie un courrier LAR stipulant la fin de contrat. en attendant le contrat court toujours.

assmatmimi · 08-11-2012 12:37:19

Moi je dirais juste : difficile de prouver que l'ass'mat était bien à l'heure à son domicile ou la maman trop en avance...

Un battement de 5/10 min c'est vraiment pas énorme alors je trouve que pour un 1er jour d'accueil, il aurait été plus correct de la part de l'ass'mat d'être chez elle un peu plus tôt je pense... On n'apprend à se connaître le 1er jour, savoir si ce sont des pe en avance ou en retard, on synchronise ses montres

monmetier · 08-11-2012 12:45:09

assmatmimi a écrit :

Moi je dirais juste : difficile de prouver que l'ass'mat était bien à l'heure à son domicile ou la maman trop en avance...
Un battement de 5/10 min c'est vraiment pas énorme alors je trouve que pour un 1er jour d'accueil, il aurait été plus correct de la part de l'ass'mat d'être chez elle un peu plus tôt je pense... On n'apprend à se connaître le 1er jour, savoir si ce sont des pe en avance ou en retard, on synchronise ses montres

ben oui je suis daccord egalement. En general les parents sont toujours un peu stressée le premier jour d'accueil et bien souvent ils arrivent un peu en avance.
Cette maman a surement paniquée en voyant que l'assmat n'était pas chez elle et d'une montre à l'autre on a pas forcement la meme heure à quelques minutes près.

zuenna · 08-11-2012 12:45:17

assmatmimi a écrit :

Moi je dirais juste : difficile de prouver que l'ass'mat était bien à l'heure à son domicile ou la maman trop en avance...
Un battement de 5/10 min c'est vraiment pas énorme alors je trouve que pour un 1er jour d'accueil, il aurait été plus correct de la part de l'ass'mat d'être chez elle un peu plus tôt je pense... On n'apprend à se connaître le 1er jour, savoir si ce sont des pe en avance ou en retard, on synchronise ses montres

Il n'y a pas de problème de synchronisation de montre vu que la maman dit elle même qu'elle est venue à 12h20, heure à laquelle alexiti n'avait aucune obligation d'être chez elle.
Si la maman voulait venir un peu plus tôt, rien ne l'empêchait non plus d'en prévenir alexiti

nadinou21 · 08-11-2012 12:47:54

moi je dit aussi que cela n'est pas de chance etre malade le 1er jour et pas la le 2em meme si parents en avance je pense qu'ils ont eu peur que cela se reproduise avec tout ce que l'on entend

zuenna · 08-11-2012 12:49:28

monmetier a écrit :

ote=assmatmimi]
Cette maman a surement paniquée en voyant que l'assmat n'était pas chez elle et d'une montre à l'autre on a pas forcement la meme heure à quelques minutes près.

Mais peu importe qu'elles aient ou non la même heure, la n'est pas le problème.
La maman ne reproche pas à alexiti de ne pas être chez elle a l'heure du début de la garde mais 10 mn avant, a 12 h20 !
Ce n'est pas un problème de montre réglée à la même heure !

assmatmimi · 08-11-2012 12:53:17

On parle de 10 minutes, faut pas exagérer !!! L'ass'mat le dit elle-même, elle était chez elle entre 12h20/12h25 !!!

Ça fait quand même super court comme timing ! Et puis, avec ces heures là, aurait-elle été prête à accueillir l'enfant à 12h30 ?

Descendre de voiture, ouvrir la maison etc... J'extrapole parce que je sais pas comment vit cette personne mais POUR MOI, je trouve pas ça correct...

Demain j'attaque à 12h, j'ai un rendez-vous le matin parce que je n'accueille personne, j'ai prévenu la maman d'être là à l'heure mais je serais chez moi pour 11h45 parce que les impondérables, ben ça existe ! Et que sur mon portable, j'ai jamais la même heure que dans ma voiture ou que sur ma montre...

Bon enfin, je dévie du sujet et comme d'habitude, j'ai l'impression que certaines ont une rigidité absolue dans la façon de voir leur métier...

Et comme je le dis plus haut, je trouve que pour un 1er jour d'accueil, ben c'est pas top voilà

nounou3loulous · 08-11-2012 13:01:34

Assmatmimi chacune travaille à sa façon ;-) la maison avait peut être été totalement préparée justement pour accueillir l'enfant.

Peut être un impondérable justement a fait que l'AM pensait être la avant et que.....

Toujours est il qu'elle était bien la à l'heure et que c'est ça l'important non ?

La Maman en regardant sa montre aurait quand même pu patienter 10mn plutôt que de se braquer.

C'est vrai qu'elle devait étre échaudée par la maladie la veille, elle a du prendre peur mais quand même...

Dernière modification par nounou3loulous (08-11-2012 13:02:01)

zuenna · 08-11-2012 13:01:41

A 12h30 heure du début du contrat, elle était chez elle prête à accueillir. Elle était même chez elle 5mn plus tôt.
C'est pas une histoire de rigidité.
La maman la licencie car 10 mn avant l'heure de l'accueil, elle n'était pas chez elle!!

En l'occurence là, c'est plutôt la maman qui est rigide.

C'est quand même un monde de jeter la pierre à alexiti.

la maman souhaitait venir 10 mn plu tôt, la moindre des choses était quand même de demander si c'était possible!

loe.t · 08-11-2012 13:14:09

il faudra prouver tout ça ! qui aura raison, la maman ou l'am ???
est-ce que ça a été discuté avant, à savoir, vous commencez la journée à 12h30, ça veut dire quand le parent est parti ? ou quand il vous l'amène ??
je comprends aussi la maman.

maintenant, pour ce qui est de vos droits, la maman pense à une abandon de poste et pour prouver quoique ce soit qui dot l'inverse, ça va être dur !
donc pas d'indemnité à mon sens.

alyenor · 08-11-2012 13:18:00

Pour toutes celles qui pensent que l'ass mat doit être chez elle 10 minutes avant l'heure, je répondrait que la maman aurait bien pu attendre jusqu'à 12h30, pourquoi estimer que l'ass mat doit être 10 minutes avant l'heure, mais pas que la maman peut attendre 10 minutes que l'heure prévue arrive????
Bon ceci dit, le contrat n'est pas commencé puisque l'ass mat n'a pas accueilli l'enfant.
Alors deux possibilités, soit on considère que le contrat n'est pas commencé, et l'employeur doit verser 1/2 mois du salaire brut. Soit on considère qu'il a commencé mais que l'ass mat était malade, donc c'est une rupture classique avec préavis selon qu'il y ait une période d'essai ou non d'incluse dans le contrat, mais en tous les cas, avec une lettre recommandée.

nounou3loulous · 08-11-2012 13:19:38

Il ne peut pas y avoir abandon de poste à 12h20.

Daljaa · 08-11-2012 13:26:49

Bien sûr, tu as envoyé ton arrêt maladie à cet employeur dans les 48h... ? Car autrement tu es considérée comme en abandon de poste, attention...

sam01 · 08-11-2012 13:27:01

En restant sur le plan légal la maman à tord, son SMS le prouve
Elle dit s être présenter à 12h20 hors le contrat débute à 12h30
L am se devait d être présente à 12h30 premier jour ou pas
Comment certaines peuvent dire que ce n est pas correct de ne pas avoir été chez elle a 12h20 je trouve cela aberrant
Combien de vous se plaignent de pe arrivant avant l heure prévue au contrat?
Sous prétexte que c est le premier jour ,ils ont le droit?
C est la faute à pas de chance d être malade le premier jour

Envoyez un courrier au pe Lui signifiant que vous êtes disponible pour accueillir son enfant.
Envoyé le double du justificatif d absence maladie
Précisez que si le pe souhaite annulé le contrat, elle doit vous le mettre par écrit et de ce fait sans nouvelle de sa part sous x jours vous accuserez répétions de de son refus d honorer le contrat et ferez un référé aux prud homme
Ne parlez pas de l indemnité attendez sa confirmation écrite

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