aide fin de contrat

cultissimo · 31-10-2012 09:04:19

Bonjour,
Je sollicite votre aide pour une fin de contrat, afin d'être sûre de ne pas faire d'erreur, car je n'ai jamais été confrontée à ce cas.

Le PE met fin au contrat pendant la période d'essai pour raisons financières.

début de contrat : 1er septembre 2012 ( pas de période d'adaptation)
c'est un périscolaire en année complète
la mensu est de 222.22 € net
tx horaire : 3.5 € net

Mes questions :

1) heures réellement travaillées :
sept : 44.50 h
oct : 50.00 h
total : 94.50 h x 3.50 € = 330.75 €
salaire perçu : 222.32 € x 2 = 444.64 €

Le PE perd le trop perçu à mon avantage ?

2) Délai de prévenance :
il est noté dans le contrat qu'en cas de rupture pendant le période d'essai, l'employeur doit exercé un délai de prévenance de 2 semaines puisque le contrat a débuté il y a plus d'un mois.
Je suppose que ça équivaut à un préavis et que celui-ci débute à la réception de la lettre soit le mardi 30 octobre.
Donc le PE doit me payer jusqu'au lundi 12 ou mardi 13 ?

3) Salaire de novembre :
Comment le calculer ?
au réel, ou en prenant la mensu et retirer les heures non travaillées, ou au plus avantageux pour moi ?

4) les CP :
comment calculer le nombre de CP acquis et non pris :
pour sept : 2.5 jours
pour oct : 2.5 jours
mais pour la partie en novembre ?
Et comment sont-ils rémunérés étant donné qu'ils n'ont pas été pris ?
Est-ce que je dois faire 4.50 h travaillées par jour x taux horaire x nombre de jours de CP ?

J'espère avoir donné tous les éléments, et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.

31-10-2012 09:04:19

nanoute75 · 31-10-2012 14:10:58

Coucou

pour le préavis, si je compte bien et si tu as reçu ta lettre de licenciement le 30 oct, celui ci s'arrêtera le 13 nov au soir,

pour le salaire de nov, il faudra appliquer le calcul de la cour de cassation,

pour les cp, tu fias le calcul comme si tu étais en année incomplète, et tu calcules 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées:
si j'ai bien calculé, je trouve 11 semaine travaillées avec le préavis:
11/4=2,75
2,75*2,5=6,87
arrondis à 7 jours de cp
que tu te feras payer par rapport au jours et heures travaillés dans la semaine.

cultissimo · 01-11-2012 11:21:38

Coucou,
merci pour ton aide.

Par rapport aux CP, comme c'est un périscolaire, pour le paiement je me fais payer sur la base des horaires pendant les vacances scolaires, puisque les CP auraient dû être pris pendant les vacances scolaires ?

Pour le calcul de la cour de cassation je vais regarder comment ça se passe, et ce que ça donne.

Bonne journée.

cultissimo · 08-11-2012 10:53:31

Bonjour,

Je ne m'en sors pas avec le calcul de cassation pour calculer mon salaire de novembre vu que le mois n'est pas complet,
car c'est pour un périscolaire donc les heures de gardes varient selon les jours et les périodes vacances ou non.

Est-ce que je dois prendre le nombre d'heures mensuelles déclarées à la PAJE soit 64h, pour faire un horaire moyen / jour à retirer ?

Et le montant correspondant au paiement des CP doit-il apparaitre sur le bulletin de salaire ? on les rajoute au salaire à déclarer ?

Merci de votre aide.

08-11-2012 10:53:31

cultissimo · 09-11-2012 08:36:57

Bonjour,

Personne pour m'aider ?

nathodisab · 09-11-2012 10:42:07

cultissimo a écrit :

Bonjour,
Personne pour m'aider ?

coucou,
le préavis fini le mardi 13 au soir
- perso je pense que la régul doit se faire à la date de fin du contrat , et la différence correspondra au salaire de novembre.
je n'ai pas le temps de t'expliquer plus là, je re.. tout à l'heure à la sieste

cultissimo · 09-11-2012 10:44:41

coucou,

je veux bien car là je ne comprends pas.
Merci pour ton aide.

nathodisab · 09-11-2012 13:09:55

donc pour ta régul elle doit se faire à la fin du contrat pour que ce soit juste pour tout le monde, pas fin octobre
donc par mensualisation tu as été payé 2mois , soit 63.52h*2 = 127.04h
en réalité tu aurais du travailler selon les clauses de ton contrat :
-Combien d'h/j en période scolaire ?
-Combien d' h/j en période de vacance sco ?

pour les cp, il me semble que tu dois les calculer sur la base des horaires que tu aurais du faire au moment du paiement, du coup, c'est pendant une période scolaire
il faut comparer avec les 10% qui dans ce cas sont surement plus avantageux pour toi ?

cultissimo · 09-11-2012 13:31:12

Alors j'ai juste fait une erreur de préavis, il est parti à compter du lundi 29 octobre donc fin préavis lundi 12 novembre.

La mensu est de
63h50 / mois

en période scolaire je travaille :
12h50 par semaine :lundi, mardi, jeudi et vendredi :2h00 (11h30 à 13h30 )
mercredi 4.50 h ( 11h00 à 15h30 )

en période de vacances : du lundi au vendredi 4.50 h / jour soit 22.50 h par semaine

sauf que la maman travaille dans la restauration et on a retiré 2 jours à 2h00 par mois qui correspondent à ses jours de repos.

Pour les CP : c'était prévu pendant les vacances, donc je prends le nombre de jour acquis donc 7 jours ouvrables je pense, je les transforme en jours ouvrés donc 6, et je calcule sur une base de 4.50h / jours à 3.50 net de l'heure : 6 x 4.50 x 3.50 = 94.50 €
C'est bien ça ?
et je compare avec les 10 % et je prends le plus avantageux.

nathodisab · 09-11-2012 13:43:15

Donc,
94.5h (sept-oct) + 22.5 + 9h = 126 h
selon moi elle ne te devrait plus rien pour novembre !
pour les cp
comme le contrat s'arrête avant que tu ne poses tes cp, tu dois calculer comme si ils se prenaient à la suite de ton préavis, donc en période sco
soit 14.50h * 3.5 = 50.75€
ou 10% soit 44.46€
le maintien est + avantageux!

cultissimo · 09-11-2012 13:57:59

J'ai du mal à comprendre pourquoi elle ne me devrait rien pour novembre.
Enfin je comprends ta façon de calculer tu compenses par le trop perçu en régul sur septembre et octobre, c'est ça ?
mais pour moi ça équivaut à avoir travaillé du 1er au 12 novembre pour rien.
Déjà que la maman pensait qu'il n'y avait pas de préavis, et pensait pouvoir arrêter le contrat le 29 octobre, donc si je n'avais rien dit je n'aurais pas travailler du 1er au 12 novembre et toucher la même somme.
ça ne me parait pas logique.

nathodisab · 09-11-2012 14:20:23

cultissimo a écrit :

J'ai du mal à comprendre pourquoi elle ne me devrait rien pour novembre.
Enfin je comprends ta façon de calculer tu compenses par le trop perçu en régul sur septembre et octobre, c'est ça ?
mais pour moi ça équivaut à avoir travaillé du 1er au 12 novembre pour rien.
Déjà que la maman pensait qu'il n'y avait pas de préavis, et pensait pouvoir arrêter le contrat le 29 octobre, donc si je n'avais rien dit je n'aurais pas travailler du 1er au 12 novembre et toucher la même somme.
ça ne me parait pas logique.

vu sous cet angle c'est vrai! j'ai toujours procédé ainsi, car ça me parait pas juste de garder une somme d'argent pour laquelle je n'ai pas travaillé...mais effectivement...
perso, je n'ai jamais trop été d'accord sur le fait qu'un trop perçu reste acquis...j'ai tort (sûrement), mais je ne trouve pas ça juste!

nathodisab · 09-11-2012 14:30:52

nathodisab a écrit :

cultissimo a écrit :
J'ai du mal à comprendre pourquoi elle ne me devrait rien pour novembre.
Enfin je comprends ta façon de calculer tu compenses par le trop perçu en régul sur septembre et octobre, c'est ça ?
mais pour moi ça équivaut à avoir travaillé du 1er au 12 novembre pour rien.
Déjà que la maman pensait qu'il n'y avait pas de préavis, et pensait pouvoir arrêter le contrat le 29 octobre, donc si je n'avais rien dit je n'aurais pas travailler du 1er au 12 novembre et toucher la même somme.
ça ne me parait pas logique.
vu sous cet angle c'est vrai! j'ai toujours procédé ainsi, car ça me parait pas juste de garder une somme d'argent pour laquelle je n'ai pas travaillé...mais effectivement...
perso, je n'ai jamais trop été d'accord sur le fait qu'un trop perçu reste acquis...j'ai tort (sûrement), mais je ne trouve pas ça juste!

sinon pour ta question concernant le calcul de la cour de cassation avec des horaires différents d'un sem sur l'autre, comme dans ton contrat, tu devrais le faire sur le calculateur de casa**pe car en fait il faut procéder à une moyenne ...

cultissimo · 09-11-2012 14:57:21

ok je te remercie je vais voir
j'aurai bien voulu avoir d'autres avis pour éclairer notre lanterne

chris84 · 09-11-2012 15:28:11

bonjour
mon "autre" avis est le même que nathodisab en fait!

cultissimo · 09-11-2012 16:08:21

ben disons que j'ai du mal à comprendre comment je peux toucher la même chose en travaillant jusqu'au 29 octobre et en travaillant jusqu'au 12 novembre.

Merci pour ton avis.

nathodisab · 09-11-2012 16:20:54

cultissimo a écrit :

ben disons que j'ai du mal à comprendre comment je peux toucher la même chose en travaillant jusqu'au 29 octobre et en travaillant jusqu'au 12 novembre.
Merci pour ton avis.

je pense que tu n'aurais pas touché pareil, car octobre n'étant pas complet, la régul se serait faite sur octobre

cultissimo · 09-11-2012 16:28:48

Enfin quand je dis octobre, à la base les parents ne sachant pas qu'il y avait un préavis de 15 jours voulaient arrêter le contrat au 31 octobre, donc la mensu aurait été payée sans se poser de questions.

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