Fin de contrat suite congé maternité

bliss291 · 09-11-2012 13:40:15

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et en congé mater jusqu'au 11/12/12.
Les enfants que je gardais avant mon congé mater sont tous à l'école depuis septembre, mais comme mon congé tombait avant la rentrée nous ne pouvions rompre le contrat avant. Seulement je sais que les parents ne pourront me "licencier" que un mois apres la fin du congé mater. Savez vous si il est possible avec mon accord de rompre plus tot nos contrats ?

merci beaucoup à vous

09-11-2012 13:40:15

goum · 09-11-2012 13:43:18

bonjour,
pour moi le faite que l'enfant parte à l'école c'est une des seul raison pour laquelle on peut licencier une femme enceinte (avec déménagement, mutation..). parce que si tu n'avais pas été enceinte tu ne les auraient plus depuis septembre

nathodisab · 09-11-2012 13:44:57

goum a écrit :

bonjour,
pour moi le faite que l'enfant parte à l'école c'est une des seul raison pour laquelle on peut licencier une femme enceinte (avec déménagement, mutation..). parce que si tu n'avais pas été enceinte tu ne les auraient plus depuis septembre

pareil pour moi, les contrats auraient pu être rompu dès septembre, car les enfants sont scolarisés!

lulu54 · 09-11-2012 13:46:13

bliss291 a écrit :

Bonjour,
Je suis assistante maternelle et en congé mater jusqu'au 11/12/12.
Les enfants que je gardais avant mon congé mater sont tous à l'école depuis septembre, mais comme mon congé tombait avant la rentrée nous ne pouvions rompre le contrat avant. Seulement je sais que les parents ne pourront me "licencier" que un mois apres la fin du congé mater. Savez vous si il est possible avec mon accord de rompre plus tot nos contrats ?
merci beaucoup à vous

vous pouvez demissioner n'importe quand et sans preavis
il faudra solder vos cp et faire une eventuelle regule

09-11-2012 13:46:13

mammouth · 09-11-2012 14:26:18

pourquoi devrait elle démissionner???
les parents peuvent te licencier , si le licenciement a une cause extérieur a l'état de grossesse. donc ils peuvent te licencier des ton retour de congé maternité (par contre aucun licenciement possible pendant le congé maternité je crois)
par contre il y a toujours le préavis a effectuer, mais tu as le droit de les en dispenser, mais tout faire par ecris! ! !

sam01 · 09-11-2012 14:31:47

nathodisab a écrit :

goum a écrit :
bonjour,
pour moi le faite que l'enfant parte à l'école c'est une des seul raison pour laquelle on peut licencier une femme enceinte (avec déménagement, mutation..). parce que si tu n'avais pas été enceinte tu ne les auraient plus depuis septembre
pareil pour moi, les contrats auraient pu être rompu dès septembre, car les enfants sont scolarisés!

Le licenciement n était pas possible en septembre du fait du conge maternité

lulu54 · 09-11-2012 14:40:55

oui donc c'est soit une demission , soit attendre les 4 semaines

valanna28 · 09-11-2012 14:55:26

Je serais dans le mm cas l'année prochaine ...je commence le congé mat le 18 janv et il se termine le 18 juillet,j'ai un enfant qui rentre à l'école en sept,donc licenciement mais le problème ce qu'il y a les 4 semaines donc pas possible avant le 18 aout et il y a le mois de préavis...donc lettre de licenciement reçu qu'à partir du 18 septembre...
j'ai mes 3 sem de congé habituels du 1er au 20 aout...
Au solde ts compte elle me paiera donc mes 2 sem de vac restant puisque que je ne fais pas les 10% en plus /mois...

Dernière modification par valanna28 (09-11-2012 14:56:51)

bliss291 · 09-11-2012 21:41:10

Merci pour vos réponses, nous nous étions mis d'accord avec les parents pour que cela se soit un licenciement et non un démission c'est même eux qui m'ont encourager a faire cela.

De plus mon mari sera muter en province début Février donc je ne souhaite pas me retrouver sans rien en partant la bas le temps que tout se mette en place (je souhaite continuer ma profession d'ass mat la où nous allons aller).

Donc si j'ai bien compris en faisant le condenser de tout cela, ils peuvent m'envoyer le recommander me stipulant mon licenciement dès mon retour de congé mater et d'un comme un accord je peux être dispenser (avec écrit) du mois de préavis ?

Mille merci pour vos réponses, car malgré mes multiples appels au RAM on me dit toujours : la personne qu'y peut vous répondre est en congé, ou absente, ou en réunion, enfin ça fait 15 jours que j'essaye de l'avoir et vu que la date butoir se rapproche je commençais a avoir peur !

sam01 · 09-11-2012 22:12:25

bliss291 a écrit :

Merci pour vos réponses, nous nous étions mis d'accord avec les parents pour que cela se soit un licenciement et non un démission c'est même eux qui m'ont encourager a faire cela.
De plus mon mari sera muter en province début Février donc je ne souhaite pas me retrouver sans rien en partant la bas le temps que tout se mette en place (je souhaite continuer ma profession d'ass mat la où nous allons aller).
Donc si j'ai bien compris en faisant le condenser de tout cela, ils peuvent m'envoyer le recommander me stipulant mon licenciement dès mon retour de congé mater et d'un comme un accord je peux être dispenser (avec écrit) du mois de préavis ?
Mille merci pour vos réponses, car malgré mes multiples appels au RAM on me dit toujours : la personne qu'y peut vous répondre est en congé, ou absente, ou en réunion, enfin ça fait 15 jours que j'essaye de l'avoir et vu que la date butoir se rapproche je commençais a avoir peur !

une démission suite a la mutation du conjoint ouvre droit aux assedics

bliss291 · 09-11-2012 22:37:05

ca je le sais mais étant donné que sa mutation ne lui sera signifier officielement que le 1 er février je n'ai pas rien entre le 15 décembre et le 15 février (date de notre déménagement) donc c'est pour cela que la mutation ne peut pas servir dans un premier temps de motif de démission .

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ..........

Et concernant les 4 semaines avant de notifier le licenciement, y'a-t-il une possibilité d'en faire l'impasse ? car les parents devront me payer quelques choses pour ses 4 semaines ? (cela me générait énormément de leur faire payer quelques choses pour rien !!).

Dernière modification par bliss291 (09-11-2012 22:46:03)

Fila · 10-11-2012 08:39:44

Il me semble que les 4 semaines de protection ne s'appliquent pas si l'employeur justifie d'une impossibilité de maintenir le poste extérieure à la grossesse. La rentrée à l'école rentre dans ce cadre il me semble.

Par contre, ils te doivent quand même le mois de préavis, l'indemnité cp, les indemnités de rupture de contrat et une éventuelle régule.
Pouvez vous d'un commun accord ne pas effectuer de préavis ?

Sinon, il y a aussi le congé parental qui pourrait vous servir.

alyenor · 10-11-2012 08:59:46

Les parents peuvent te licencier dès le 1er jour de ta reprise puisqu'il s'agit d'un motif qui n'a rien à voir avec ta grossesse. Mais ils devront quand même te payer le préavis (sauf si tu prends un congé parental par exemple).
Vous pouvez aussi négocier pour que le préavis ne soit ni effectué ni payé. Mais bon tu n'es pas responsables si les conditions d'accueil ont changé pendant ta grossesse. Donc tu n'as pas à culpabiliser de te faire payer pour le préavis.

bliss291 · 10-11-2012 11:23:51

Super, milles merci pour vos réponses ! vous m'avez sauvez la vie !

Je ne me culpabilise pas de leur demander mais ils ont été tellement sympa avec moi pendant ma grossesse (sauf une mais bon) que je ne vais pas leur demander de me payer le préavis.

Merci beaucoup en tout cas encore une fois, ces forum sont réellement d'utilité publique !

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