Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance

vanille44 · 11-11-2012 15:03:10

Bonjour,

Je reviens vers vous aujourd'hui car je souhaiterais avoir un renseignement :
- j'ai embauché une assistante maternelle depuis fin février 2012
- elle a pris ses 5 semaines de congés payés par anticipation
- le contrat signé est de 4 jours / semaine en année complète.

Tous les salaires lui ont été intégralement versés sans déduction des jours de congés.

Nous souhaiterions rompre le contrat mi décembre.

Comment calculer le dernier salaire : prorata ou pas ?

comme le contrat était en année complète, il y a t-il une régularisation àfaire car la durée d'embauche aura été de moins d'un an ?

Et pour les congés qu'elle a pris, faut-il faire une régularisation ?

Merci beaucoup.

11-11-2012 15:03:10

nanda · 11-11-2012 15:22:35

Bonjour

le contrat ayant moins d'un an il y a une periode de prevais de 15 jours à respecter.
il n'y a pas de regul d'heures sur une année complète
cependant vous devez faire une regul sur les cp
pour cela vous devez comparer les cp que votre ass mat a acquis et ceux qu'elle a pris
puis lui payer le solde si elle n'a pas tout pris

ou au contraire si elle a pris trop de conges elle devra vous remboursez la difference
car un trop perçu de cp se rembourse à l'employeur

pour le salaire du mois de decembre, vous appliquerez le calcul de la cour de cassation, un clic dans ma signature puis lettre C

sam01 · 11-11-2012 15:30:46

vanille44 a écrit :

Bonjour,Bonjour
Je reviens vers vous aujourd'hui car je souhaiterais avoir un renseignement :
- j'ai embauché une assistante maternelle depuis fin février 2012comment a été payé février au réel+10% de cp,
a quelle date a débuté le contrat?
début de mensu en mars?
- elle a pris ses 5 semaines de congés payés par anticipationquels sont les dates exacts de congés?
- le contrat signé est de 4 jours / semaine en année complète.quels sont les jours de travail?
quel est le calcul de la mensu?
Tous les salaires lui ont été intégralement versés sans déduction des jours de congés.
Nous souhaiterions rompre le contrat mi décembre.le préavis sera de 15 jours
Comment calculer le dernier salaire : prorata ou pas ?selon le calcul de la cour de cassation
comme le contrat était en année complète, il y a t-il une régularisation àfaire car la durée d'embauche aura été de moins d'un an ?en année complète on compare les cp acquis et ceux payés
Et pour les congés qu'elle a pris, faut-il faire une régularisation ?oui, a savoir qu'un trop perçu se rembourse
L'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

Merci beaucoup.

Dernière modification par sam01 (11-11-2012 15:31:20)

lulu54 · 11-11-2012 16:10:30

bonbjour merci de reppondre aux question de sam ..
de plus
pour bien cerner le sujet :
combien de sem d'abs sont prevues au contrat sur les 12 mois de la mensu (vos conges , les siens et d'autres eventuellement )

11-11-2012 16:10:30

vanille44 · 11-11-2012 16:51:46

sam01 a écrit :

vanille44 a écrit :
Bonjour,Bonjour
Je reviens vers vous aujourd'hui car je souhaiterais avoir un renseignement :
- j'ai embauché une assistante maternelle depuis fin février 2012comment a été payé février au réel+10% de cp,
a quelle date a débuté le contrat?
En février, ma fille était en adaptation une semaine. La nounou a été payée au réel.
début de mensu en mars?
Oui, la mensu a débuté en mars.
- elle a pris ses 5 semaines de congés payés par anticipationquels sont les dates exacts de congés?
1 semaine en mars, 1 semaine en avril et 3 semaines en juillet.
- le contrat signé est de 4 jours / semaine en année complète.quels sont les jours de travail?
Les jours travaillés sont du lundi au jeudi.
quel est le calcul de la mensu?
mensu 36*52/12 = 156 heures
Tous les salaires lui ont été intégralement versés sans déduction des jours de congés.
Nous souhaiterions rompre le contrat mi décembre.le préavis sera de 15 jours
Comment calculer le dernier salaire : prorata ou pas ?selon le calcul de la cour de cassation
comme le contrat était en année complète, il y a t-il une régularisation àfaire car la durée d'embauche aura été de moins d'un an ?en année complète on compare les cp acquis et ceux payés
Et pour les congés qu'elle a pris, faut-il faire une régularisation ?oui, a savoir qu'un trop perçu se rembourse
L'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans? Non.

Merci beaucoup.

Merci par avance pour votre aide!

chris84 · 11-11-2012 17:04:50

bonjour
donc je reprends les calculs de sam
de mars à novembre 9 mois x 2,5j = 22,5j ouvrables acquis
plus ajouter décembre selon quand s'arrêtera le contrat? si il y a 2 ou 3, ou 4 semaines travaillées sur décembre, pour 2 semaines ça fera 1,25j pour 4 semaines ça fera 2,5j ouvrables

il nous faut les dates précises de amrs
d'avril et de juillet? s'il y a un férié il n'est pas décompté dans les jours ouvrables pris
pour juillet il doit y avoir le samedi 14 juillet dedans donc au lieu de 18j pris on ne décompte que 17j pris
idem pour avril s'il y a le lundi de paques o nne décomptera que 5j ouvrables pris
cela ferait donc 6j mars + 5j avril + 17j juillet = 28j ouvrables pris
à déduire des jours ouvrables acquis
la différence sera dû par l'assmat puisqu'elle en a pris plus que les cp acquis

sam01 · 11-11-2012 17:23:24

chris84 a écrit :

bonjour
donc je reprends les calculs de sam
de mars à novembre 9 mois x 2,5j = 22,5j ouvrables acquis
plus ajouter décembre selon quand s'arrêtera le contrat? si il y a 2 ou 3, ou 4 semaines travaillées sur décembre, pour 2 semaines ça fera 1,25j pour 4 semaines ça fera 2,5j ouvrables
il nous faut les dates précises de amrs
d'avril et de juillet? s'il y a un férié il n'est pas décompté dans les jours ouvrables pris
pour juillet il doit y avoir le samedi 14 juillet dedans donc au lieu de 18j pris on ne décompte que 17j pris
idem pour avril s'il y a le lundi de paques o nne décomptera que 5j ouvrables pris
cela ferait donc 6j mars + 5j avril + 17j juillet = 28j ouvrables pris
à déduire des jours ouvrables acquis
la différence sera dû par l'assmat puisqu'elle en a pris plus que les cp acquis

a rajouter les cp acquis sur février 2012

mars 2012 a mai 2012= 8 jours acquis
juin 2012 a novembre 2012 =15 jours
décembre acquis= 2 jours si fin contrat 15 décembre
total = 25 jours acquis pour moi sans février 2012

les cp se compte par période de référence

sam01 · 11-11-2012 17:25:16

il faut connaitre les dates exacts de ses cp et le nombre jours et dates de travail en février 2012

vanille44 · 11-11-2012 18:22:22

La semaine d'adaptation a commencé les 27, 28 et 29/02. Le contrat a débuté le 1er mars.
1ere semaine de C.P : du 5 au 9/03
2nde : du 16 au 20/04
Les vacances d'été : du 9/07 au 27 juillet.

Merci!

vanille44 · 13-11-2012 21:09:19

quelqu'un a une idée, avec ces précisions ??! Merci!

sophie56 · 14-11-2012 07:21:09

Elle a des enfants de moins de 15 ans ?

nathodisab · 14-11-2012 08:52:27

bonjour, comme le dit Sam, pour février, il y aurait du y avoir 10% pour les cp acquis pendant la période d'adaptation...
elle a acquis 25j si la rupture du contrat se fait le 15/12/2012
cp pris 6 + 6 + 17 = 29j ouvrables
cp acquis 25j
soit un trop perçu de 4 j ouvrables
pour le calcul en argent
elle a acquis 4sem +1 lundi
et M MER J V pris en trop soit 3 j ouvrés car elle travaille du L au J

Elle doit vous rembourser, B
3j * nbre d'h* tarif = A
A - 10% du salaire de février
= B

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#1 11-11-2012 15:03:10

Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance

11-11-2012 15:03:10

#2 11-11-2012 15:22:35

Re : Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance

#3 11-11-2012 15:30:46

Re : Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance

#4 11-11-2012 16:10:30

Re : Rupture contrat année complete moins d'un an : congés pris d'avance

11-11-2012 16:10:30

#5 11-11-2012 16:51:46

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#8 11-11-2012 17:25:16

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#9 11-11-2012 18:22:22

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#12 14-11-2012 08:52:27

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