Congés payés ... je suis perdue

audresh · 12-11-2012 09:31:59

Bonjour,

Je m'adresse à vous une nouvelle fois pour un doute au sujet des CP .... Merci par avance pour votre aide.

Ma nounou m'apprend ce matin qu'elle va prendre 1 semaine de congé en décembre. Nous ne l'avions pas vraiment caler dans le contrat et de toute façon je suis complètement perdue pour le calcul de son nombre de CP.

Voici un récap de ma situation :
J'ai embauché la nounou à compter du 19 mars 2012 :
- sur 4 jours (pas le mercredi) par semaine à 40h par semaine
- en année incomplète sur 46semaines
- je lui paye, à sa demande et son choix, 10% de CP du salaire par mois

La mensualisation est donc de (3.40€/h x 40h/sem x 46semaine) /12 = 521 € par mois + 10% cp = 521+52.10=573.10 €

A ce jour, nous en sommes déjà à 25jours de congé posé (11 pour moi et 14 en commun).

Avec les vacances de décembre, nous allons atteindre les 29jours de congés sur 2012.

Je souhaiterai une confirmation d'un calcul qui me semble logique mais qui pourtant m'embrouille l'esprit :
=> en nombre de jour combien la nounou a le droit de prendre sachant que sur le contrat nous avons prévu 6 semaines de congés = 6semx5jour=30 jours du 19/03/2012 au 19/03/2013 ?

Dans ce cas là, nous ne serions pas en dépassement de congés prévus au contrat et tout serait ok non ??

Merci à vous tous pour votre aide.
Bonne journée,

12-11-2012 09:31:59

katia21 · 12-11-2012 09:38:41

de mars 2012 a décembre 2012 inclus : 2.5 jours ouvrables toutes les quatre semaines travaillées, puisse que vous etes en mensualisation incomplète.
Il faudrait donner vos dates de congés pour calculer.

merci

Luceuh · 12-11-2012 09:39:24

Bonjour,

vous avez l'air de confondre cp et congé sans solde et vos congés et ceux de l'assmat.

Déjà afin d'éviter tout problème vous devez fixer au contrat les dates de cp de l'assmat. Normalement avant le 1er mars de chaque année.

en année incomplète votre assmat cumule 2,5jours de cp par tranche de 4semaines travaillées. mais quoiqu'il arrive elle à le droit de poser ces 5 semaines.

En payant par 10% par mois vous êtes à jour du paiement par contre cette méthode étant hors convention elle doit être notée au contrat.

Si elle a posé 14jours depuis mars 2012, elle a encore 16jours à poser d'ici mars 2013. Les cp se compte en jours ouvrables : du lundi au samedi, c'est à dire 6 cp pour une semaine.

Le problème étant que vous êtes parti sur 6 semaines de congés sans les avoir notés au contrat c'est cela? est il indiqué que c'est elle qui prend une semaine de congé en plus ou que c'est votre enfant qui est absent une semaine?

Dernière modification par Luceuh (12-11-2012 09:40:57)

Occitane · 12-11-2012 09:41:52

Il faut différencier la pose des congés, et leur paiement.
Vous la payez pour faire 46 semaines de travail par an, il est donc normal qu'elle ne garde pas votre enfant 6 semaines dans l'année.
Et pour le paiement, puisque vous lui versez 10% tous les mois, tout est OK.

Normalement, vous devez définir chaque année les dates de ces 6 semaines où votre enfant n'est pas gardé. Sur ces 6 semaines, il y en a 5 qui correspondent aux congés payés de votre assmat et qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.

12-11-2012 09:41:52

lulu54 · 12-11-2012 09:42:23

Occitane a écrit :

Il faut différencier la pose des congés, et leur paiement.
Vous la payez pour faire 46 semaines de travail par an, il est donc normal qu'elle ne garde pas votre enfant 6 semaines dans l'année.
Et pour le paiement, puisque vous lui versez 10% tous les mois, tout est OK.
Normalement, vous devez définir chaque année les dates de ces 6 semaines où votre enfant n'est pas gardé. Sur ces 6 semaines, il y en a 5 qui correspondent aux congés payés de votre assmat et qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.

tout est dit

pour info :
de plus si elle a des enfants de moins de 15 ans a charge elle a droit a 2j en plus par enfant ...

Luceuh · 12-11-2012 09:51:09

lulu54 a écrit :

Occitane a écrit :
Il faut différencier la pose des congés, et leur paiement.
Vous la payez pour faire 46 semaines de travail par an, il est donc normal qu'elle ne garde pas votre enfant 6 semaines dans l'année.
Et pour le paiement, puisque vous lui versez 10% tous les mois, tout est OK.
Normalement, vous devez définir chaque année les dates de ces 6 semaines où votre enfant n'est pas gardé. Sur ces 6 semaines, il y en a 5 qui correspondent aux congés payés de votre assmat et qui doivent être les mêmes pour tous ses employeurs.
tout est dit
pour info :
de plus si elle a des enfants de moins de 15 ans a charge elle a droit a 2j en plus par enfant ...

je croyais qu'on ne pouvait pas cumuler cp payé au 10% et congés enfant de moins de 15ans?

alyenor · 12-11-2012 10:24:35

Si le contrat est prévu sur 46 semaines, ça veut dire qu'il y a 5 semaines de congés de l'ass mat et une semaine en plus pour les parents. Si l'enfant est absent plus souvent ce qui est le cas puisque vous parlez de 11 jours pour vous, alors ça sera des absences injustifiées donc payées. Vous n'avez retirez que 6 jours pour vous et 30 pour l'ass mat.

zuenna · 12-11-2012 11:25:48

En mars 2012, commment a été payé le salaire : réel + 10% ?
la mensu n'a du commencer qu'en avril 2012.
Donc du 1er avril 2012 au 30 mars 2013, votre ass mat doit prendre 5 semaines de cp. Ces 5 semaines on été retirées de la mensu.
Vous, vous avez 1 semaine de cp en décalé.
Tous les autres jours que vous prenez de congé sont des absences injustifiées.

Comme vous payez 10% les cp, vous êtes à jour à ce niveau

audresh · 12-11-2012 11:33:45

Houlala déjà autant de réponse ... merci à toutes !

Je vais reprendre en détaillant un peu plus alors ...

La nounou a commencé son activité en début d'année 2012 et ne s'y connais pas trop non plus pour ces histoires de contrat.

EN fait, mis à part ses 3 semaines de congé payé en aout, elle ne voulait pas en prendre d'autre. On avait eventuellement evoqué decembre mais sans le noter et en prendre compte dans le contrat car on aurait "ajuster" autrement si besoin .
Je m'etais renseigner auprès du relais qui m'avait dit que c'etait ok car pour arriver au 5 semaines de CP de la nounou, on piorcherai sur mes semaines ...

Voici nos 6 semaines de congés prévus au contrat sur la base de 4jours par semaine (mercredi non travaillé) :

Mai = 1 semaine = du lundi 14 au vendredi 18 = 3 jours (- 1 jour férié)
juillet = 1 semaine = du lundi 9 au vendredi 13 = 4 jours
aout = 3 semaines = du jeudi 2 au vendredi 24 = 14 jours
octobre = 1 semaine = du lundi 29 au vendredi 2 = 3 jours (- 1 jour férié)

=> Nous arrivons là à 24 jours de congés

décembre/janv = du jeudi 24 au lundi 02 inclus = 4 jours (- 1 jour férié)

=> fin 2012 = 28 jours de CP

OUI, elle a 2 enfants de - de 15 ans à charge. => +2 jours alors ?

QUESTION: Je me rend compte que vous parlez des samedis ? il faut les compter en congés ?? car dans ce cas là on explose le compteur !!

CALCUL = "de mars 2012 a décembre 2012 inclus : 2.5 jours ouvrables toutes les quatre semaines travaillées" => Si je veux calculer de mars 2012 à mars 2013 le nombre précis de jour acquis, dois-je faire 52sem/4 x 2.5 = 32.5 jours + 2jours pour eft -15ans = 34.5 jours acquis en 1 an ??

J'espère avoir été claire car c'est pas très simple a rédiger.
EN tout cas merci à tous pour votre réactivité, c'est super ce forum !

audresh · 12-11-2012 11:42:00

zuenna a écrit :

En mars 2012, commment a été payé le salaire : réel + 10% ?
la mensu n'a du commencer qu'en avril 2012.
Donc du 1er avril 2012 au 30 mars 2013, votre ass mat doit prendre 5 semaines de cp. Ces 5 semaines on été retirées de la mensu.
Vous, vous avez 1 semaine de cp en décalé.
Tous les autres jours que vous prenez de congé sont des absences injustifiées.
Comme vous payez 10% les cp, vous êtes à jour à ce niveau

Exact : mars 2012 au reel + 10% cp
Mensualisation en avril.

Bah en fait, l'assistante maternelle m'avait à la base uniquement imposé les 3 semaines de aout, elle n'avait pas posé 5 semaines "à elle", c'etait son choix.
Moi en plus de aout j'ai posé 3 semaines. Donc pour arriver à ses 5 semaines de CP à elle, le relais d'ass maternelle m'avait dit que les 2 semaines non posées viendrai se puiser dans les miennes ...

On arrive donc a 5 semaines de CP de la nounou + 1 semaine en plus pour nous = 6 semaines = année incomplète sur 46semaines.

=> ce qui me pose aussi des grosses questions, c'est quand on parle de "semaine". Sachant que mes semaines sont sur 4 jours (mercredi non travaillé) et qu'il y a eu des jours férié à déduire , ne peut-on pas parler de "nombre de jour acquis" pour que j'y vois plus clair?

Exemple : la semaine de congé du mois de mai :
Mai = 1 semaine = du lundi 14 au vendredi 18 = mercredi non travaillé et jeudi férie, cela fait bien 3 jours de congés à déduire ??

Luceuh · 12-11-2012 11:56:08

Si les semaines de congés sont notées au contrat, elle doit vous faire une demande de congés par lettre et vous avez le droit de refuser.

pour les cp ils sont pris en jours ouvrables : si elle commence ces congés un lundi et reprend le lundi d'après on compte
lundi
mardi
merc
jeudi
vendredi
samedi
6cp

si il y a un jour férié pendant les cp il est a récupéré

pour moi si vous la régler 10% par mois pour les cp, elle ne peut avoir droit aux 2 jours supp

Luceuh · 12-11-2012 12:03:48

audresh a écrit :

CALCUL = "de mars 2012 a décembre 2012 inclus : 2.5 jours ouvrables toutes les quatre semaines travaillées" => Si je veux calculer de mars 2012 à mars 2013 le nombre précis de jour acquis, dois-je faire 52sem/4 x 2.5 = 32.5 jours + 2jours pour eft -15ans = 34.5 jours acquis en 1 an ??

Je ne comprends pas d'où vous sortez votre calcul

de mars à décembre il ne peut y avoir 52 semaines travaillées.

je n'ai pas de calendrier ni ce calculatrice sous la main mais si je ne me trompe pas d'avril à décembre il y a 36 semaines travaillées (en enlevant vos congés )
36 :4 =9
9*2,5 = 22,5 arrondi au supérieur : 23 cp acquis d'avril à décembre

de mars à mars il n'y a pas non plus 52 semaines travaillées mais bien 46 :

46:4 = 11,5
11,5 * 2,5 = 29,0 quelque chose, arrondi au supérieur

Dernière modification par Luceuh (12-11-2012 12:07:44)

zuenna · 12-11-2012 12:28:04

audresh a écrit :

Houlala déjà autant de réponse ... merci à toutes !
Je vais reprendre en détaillant un peu plus alors ...
La nounou a commencé son activité en début d'année 2012 et ne s'y connais pas trop non plus pour ces histoires de contrat.
EN fait, mis à part ses 3 semaines de congé payé en aout, elle ne voulait pas en prendre d'autre. On avait eventuellement evoqué decembre mais sans le noter et en prendre compte dans le contrat car on aurait "ajuster" autrement si besoin .
Je m'etais renseigner auprès du relais qui m'avait dit que c'etait ok car pour arriver au 5 semaines de CP de la nounou, on piorcherai sur mes semaines ...
Voici nos 6 semaines de congés prévus au contrat sur la base de 4jours par semaine (mercredi non travaillé) :
Mai = 1 semaine = du lundi 14 au vendredi 18 = 3 jours (- 1 jour férié)
juillet = 1 semaine = du lundi 9 au vendredi 13 = 4 jours
aout = 3 semaines = du jeudi 2 au vendredi 24 = 14 jours
octobre = 1 semaine = du lundi 29 au vendredi 2 = 3 jours (- 1 jour férié)
=> Nous arrivons là à 24 jours de congés
décembre/janv = du jeudi 24 au lundi 02 inclus = 4 jours (- 1 jour férié)
=> fin 2012 = 28 jours de CP
OUI, elle a 2 enfants de - de 15 ans à charge. => +2 jours alors ?

QUESTION: Je me rend compte que vous parlez des samedis ? il faut les compter en congés ?? car dans ce cas là on explose le compteur !!
CALCUL = "de mars 2012 a décembre 2012 inclus : 2.5 jours ouvrables toutes les quatre semaines travaillées" => Si je veux calculer de mars 2012 à mars 2013 le nombre précis de jour acquis, dois-je faire 52sem/4 x 2.5 = 32.5 jours + 2jours pour eft -15ans = 34.5 jours acquis en 1 an ??

J'espère avoir été claire car c'est pas très simple a rédiger.
EN tout cas merci à tous pour votre réactivité, c'est super ce forum !

Bon, je vais reprendre car il y a des erreurs
Au contrat, 6 semaines de vacances de prévues :
3 pour l'ass mat
2 communes avec vous et votre assmat
1 à vous en décalé

Les semaines de vacances ont 6 jours ouvrables, donc votre ass mat doit en prendre 30 jours

De prévu :
mai : du lundi 14 au samedi 19 :6 jours
juillet : du lundi 9 au samedi 14 :6 jours
aout du jeudi 2 au vendredi 24 : 18 ou 19 jours suivant si le vendredi est inclus ou non
octobre du lundi 19 au samedi 3 : 6 jours

Donc il y a bien 30 jours pour l'ass mat et 6 jours supplémentaires pour vous.

maintenant les fériés :
en mai : 1 jour
en juillet : 1 jour
en aout : 1 jour
en octobre 1 jour.

il faut toujours absolument déterminer les 5 semaines de cp de votre ass mat : les 3 siennes et vos 2 communes c'est important car seules les semaines où elle est en cp, les fériés se décomptent.
La semaine en décalée avec vous ne décompte pas un férié pour elle.

dans votre cas : il y a 1 férié sur les 4 périodes donc 3 fériés pour elle à reporter, le 4eme étant sur votre semaine décalée pour vous donc pas cp pour elle.

elle a donc 3 jours qu'il lui reste à poser, sauf si en juillet, elle a débordé de 1 jour si le vendredi 24 elle n'a pas travaillé.

Donc en décembre, elle peut éventuellement prendre soit 3 soit 2 jours qu'il lui reste à poser.
le reste de la semaine sera du sans solde, si vous lui accordez car vous pouvez refuser .

Et ellle aura soldé ses jours de cp jusqu'au 1er avril 2013.

Pour le paiement, comme vous lui payez 10% par mois, vous n'avez plus à vous occuper de l'autre méthode : les 2,5 jours de cp ouvrables acquis par 4 semaines de travail à payer en jours ouvrés au 1er juin.
Vous êtes complètement à jour dans le paiement de ses cp.

Voilà

zuenna · 12-11-2012 12:29:21

Luceuh a écrit :

audresh a écrit :

CALCUL = "de mars 2012 a décembre 2012 inclus : 2.5 jours ouvrables toutes les quatre semaines travaillées" => Si je veux calculer de mars 2012 à mars 2013 le nombre précis de jour acquis, dois-je faire 52sem/4 x 2.5 = 32.5 jours + 2jours pour eft -15ans = 34.5 jours acquis en 1 an ??
Je ne comprends pas d'où vous sortez votre calcul
de mars à décembre il ne peut y avoir 52 semaines travaillées.
je n'ai pas de calendrier ni ce calculatrice sous la main mais si je ne me trompe pas d'avril à décembre il y a 36 semaines travaillées (en enlevant vos congés )
36 :4 =9
9*2,5 = 22,5 arrondi au supérieur : 23 cp acquis d'avril à décembre
de mars à mars il n'y a pas non plus 52 semaines travaillées mais bien 46 :
46:4 = 11,5
11,5 * 2,5 = 29,0 quelque chose, arrondi au supérieur

Cette méthode n'a pas lieu d'être ici puisqu'elle paie les cp 10% chaque mois

Luceuh · 12-11-2012 12:37:44

zuenna a écrit :

Luceuh a écrit :
audresh a écrit :

CALCUL = "de mars 2012 a décembre 2012 inclus : 2.5 jours ouvrables toutes les quatre semaines travaillées" => Si je veux calculer de mars 2012 à mars 2013 le nombre précis de jour acquis, dois-je faire 52sem/4 x 2.5 = 32.5 jours + 2jours pour eft -15ans = 34.5 jours acquis en 1 an ??
Je ne comprends pas d'où vous sortez votre calcul
de mars à décembre il ne peut y avoir 52 semaines travaillées.
je n'ai pas de calendrier ni ce calculatrice sous la main mais si je ne me trompe pas d'avril à décembre il y a 36 semaines travaillées (en enlevant vos congés )
36 :4 =9
9*2,5 = 22,5 arrondi au supérieur : 23 cp acquis d'avril à décembre
de mars à mars il n'y a pas non plus 52 semaines travaillées mais bien 46 :
46:4 = 11,5
11,5 * 2,5 = 29,0 quelque chose, arrondi au supérieur
Cette méthode n'a pas lieu d'être ici puisqu'elle paie les cp 10% chaque mois

oui

c'était juste pour lui expliquer, histoire que ça soit peut être plus clair dans ce brouillard

zuenna · 12-11-2012 12:38:51

Luceuh a écrit :

zuenna a écrit :
Luceuh a écrit :
Je ne comprends pas d'où vous sortez votre calcul
de mars à décembre il ne peut y avoir 52 semaines travaillées.
je n'ai pas de calendrier ni ce calculatrice sous la main mais si je ne me trompe pas d'avril à décembre il y a 36 semaines travaillées (en enlevant vos congés )
36 :4 =9
9*2,5 = 22,5 arrondi au supérieur : 23 cp acquis d'avril à décembre
de mars à mars il n'y a pas non plus 52 semaines travaillées mais bien 46 :
46:4 = 11,5
11,5 * 2,5 = 29,0 quelque chose, arrondi au supérieur
Cette méthode n'a pas lieu d'être ici puisqu'elle paie les cp 10% chaque mois
oui
c'était juste pour lui expliquer, histoire que ça soit peut être plus clair dans ce brouillard

Ok pas de problème

audresh · 12-11-2012 13:33:19

zuenna a écrit :

Bon, je vais reprendre car il y a des erreurs
Au contrat, 6 semaines de vacances de prévues :
3 pour l'ass mat
2 communes avec vous et votre assmat
1 à vous en décalé
Les semaines de vacances ont 6 jours ouvrables, donc votre ass mat doit en prendre 30 jours
De prévu :
mai : du lundi 14 au samedi 19 :6 jours
juillet : du lundi 9 au samedi 14 :6 jours
aout du jeudi 2 au vendredi 24 : 18 ou 19 jours suivant si le vendredi est inclus ou non
octobre du lundi 19 au samedi 3 : 6 jours
Donc il y a bien 30 jours pour l'ass mat et 6 jours supplémentaires pour vous.
maintenant les fériés :
en mai : 1 jour
en juillet : 1 jour
en aout : 1 jour
en octobre 1 jour.
il faut toujours absolument déterminer les 5 semaines de cp de votre ass mat : les 3 siennes et vos 2 communes c'est important car seules les semaines où elle est en cp, les fériés se décomptent.
La semaine en décalée avec vous ne décompte pas un férié pour elle.
dans votre cas : il y a 1 férié sur les 4 périodes donc 3 fériés pour elle à reporter, le 4eme étant sur votre semaine décalée pour vous donc pas cp pour elle.
elle a donc 3 jours qu'il lui reste à poser, sauf si en juillet, elle a débordé de 1 jour si le vendredi 24 elle n'a pas travaillé.
Donc en décembre, elle peut éventuellement prendre soit 3 soit 2 jours qu'il lui reste à poser.
le reste de la semaine sera du sans solde, si vous lui accordez car vous pouvez refuser .
Et ellle aura soldé ses jours de cp jusqu'au 1er avril 2013.
Pour le paiement, comme vous lui payez 10% par mois, vous n'avez plus à vous occuper de l'autre méthode : les 2,5 jours de cp ouvrables acquis par 4 semaines de travail à payer en jours ouvrés au 1er juin.
Vous êtes complètement à jour dans le paiement de ses cp.
Voilà

Le brouillard commence a se dissiper ... merci

Pour finaliser, je reprend point par point et déjà je m'interroge ...
DOIT-ON COMPTER 6 jours par semaine sachant que le mercredi n'est jamais travaillé?? ou compter lundi/mardi/jeudi/vendredi/samedi ?
POurquoi devoir poser un congé pour un jour défini non travaillé?
Pareil je m'etonne de devoir compter un samedi en congé, bizarre quand même.

Zuenna, sur une semaine de 4 jours, ça donnerai toujours ca?:

"De prévu :
mai : du lundi 14 au samedi 19 :6 jours
juillet : du lundi 9 au samedi 14 :6 jours
aout du jeudi 2 au vendredi 24 inclus : 19 jours
octobre du lundi 19 au samedi 3 : 6 jours"

Dernière modification par audresh (12-11-2012 13:38:50)

Luceuh · 12-11-2012 13:49:07

on pose les congés en jours ouvrables.

Les jours ouvrables, ce sont tous les jours du calendrier, à l'exception des dimanches( ou du repos hebdo) et jours fériés légaux. L'acquisition et la pose des congés payés s'éffectuent en jours ouvrables.

c'est pareil pour tout le monde.

donc oui on pose 6 cp pour une semaine même si le merc n'est jamais travaillé

zuenna · 12-11-2012 14:00:13

1 semaine de cp, c'est obligatoirement 6 jours ouvrables, peu importe le nombre de jours qu'elle travaille habituellement dans la semaine.
Donc on compte bien le samedi

audresh · 12-11-2012 14:08:13

Ok pour le calcul sur les jours ouvrable.

Je viens de me faire un fichier excel pour le présenter à la nounou.

Par contre moi je trouve 21 jours du 02 au 24 inclus et non 19 jours comme tu le dit Zuenna ("aout du jeudi 2 au vendredi 24 : 18 ou 19 jours suivant si le vendredi est inclus ou non")

Donc au final, je trouve 39 jours de congés pris à ce jour sur les 36 (6semaines de 6jours) acquis jusqu'a avril 2013. En considérant les 3 férié à récuperer, j'ai bien l'impression que tous les congés sont soldés à ce jour !

Dernière modification par audresh (12-11-2012 14:08:46)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 12-11-2012 09:31:59

Congés payés ... je suis perdue

12-11-2012 09:31:59

#2 12-11-2012 09:38:41

Re : Congés payés ... je suis perdue

#3 12-11-2012 09:39:24

Re : Congés payés ... je suis perdue

#4 12-11-2012 09:41:52

Re : Congés payés ... je suis perdue

12-11-2012 09:41:52

#5 12-11-2012 09:42:23

Re : Congés payés ... je suis perdue

#6 12-11-2012 09:51:09

Re : Congés payés ... je suis perdue

#7 12-11-2012 10:24:35

Re : Congés payés ... je suis perdue

#8 12-11-2012 11:25:48

Re : Congés payés ... je suis perdue

#9 12-11-2012 11:33:45

Re : Congés payés ... je suis perdue

#10 12-11-2012 11:42:00

Re : Congés payés ... je suis perdue

#11 12-11-2012 11:56:08

Re : Congés payés ... je suis perdue

#12 12-11-2012 12:03:48

Re : Congés payés ... je suis perdue

#13 12-11-2012 12:28:04

Re : Congés payés ... je suis perdue

#14 12-11-2012 12:29:21

Re : Congés payés ... je suis perdue

#15 12-11-2012 12:37:44

Re : Congés payés ... je suis perdue

#16 12-11-2012 12:38:51

Re : Congés payés ... je suis perdue

#17 12-11-2012 13:33:19

Re : Congés payés ... je suis perdue

#18 12-11-2012 13:49:07

Re : Congés payés ... je suis perdue

#19 12-11-2012 14:00:13

Re : Congés payés ... je suis perdue

#20 12-11-2012 14:08:13

Re : Congés payés ... je suis perdue

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