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#1 12-11-2012 16:56:34
- tatitata11
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- Messages : 3
litige déménagement - congés payés - licenciement
Bonjour, maman d'une petite fille de 2 ans et 3 mois, je viens souvent sur le forum pour me renseigner.
En tant que parent Employeur nous sommes ignorant et les AM le jour de la signature ne nous expliquent pas forcement tout.
bref.
En mars 2011 je trouve une super nounou, nous signons un contrat en année complète sur 52 semaines, pour 30h par semaine, et 5 semaines de congés qu'elle nous précise bien - 4 en août et 1 à Noel.
ok on signe. tout se passe nickel. en aout elle prend ses 4 semaines, et nous garde quand même notre fille 2 jours (parce qu'on ne peut nous pas avoir plus de jour de congés). on lui paye le mois normal + les 2 jours travaillés en heures complémentaires.
A Noel elle prend une semaine mais travaille quand même 2 jours (que l'on paye en heure complémentaires), en Aout 2012 elle prend 4 semaines.. et nous apprend qu'elle déménage.
Elle va dans un village qui est a 30 min de chez nous, et j'ai déjà 35 min pour aller au travail dans la direction opposée, donc on ne peut pas la garder.
On s'accorde sur un préavis de 2 semaines, car vacances scolaires ou elle n'a plus l’agrément, et nous on n'a pas de famille, je suis donc obligée de trouver une autre nounou.
Bref, depuis qu'elle nous a annoncé son déménagement et qu'on a réalisé qu'on ne pouvait plus continuer avec elle, je lui ai demandé pour le solde de tout compte..et la je suis tombée de haut.
elle nous réclame presque 200 euros de congés payés !!!!!!!!!!!!!
elle nous dit qu'elle pensait qu'on lui avait<b> offert ses congés de aout de la premiere année<br> !!!! mais on s'était même pas posé la question !! on pensait que comme il y avait un lissage des congés payés elle pouvait les prendre par anticipation !!!!!
il était normal qu'avec les 4 enfants qu'elle garde elle se repose et ai ses congés payés!!
donc on se retrouve coincé elle ne veut pas signer le solde car n'est pas d'accord!! et moi je ne veux pas lui payé des congés qu'on lui a déjà payé et qu'elle a pris.. et pourtant je l'aimais bien mais elle ne m'a jamais parlé de ça..
Alors bon finir au tribunal pour 200 € !!! entre les insomnies des incompréhensions, son déménagement qui nous a obligé a faire tout ça, changer de nounou, faire tous ces calculs, toutes ces démarches!!! on ne sait plus quoi faire..
mon mari veut lui payer qu'on en parle plus !! moi je me suis pliée en 4 la première année au mois d’août, pris des congés exprès pour qu'elle ait ses congés et la il faudrait en plus qu'on lui repaye !!!
QUE DOIS JE FAIRE ?
En vous remerciant ! une maman perdue et fatiguée !!!
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12-11-2012 16:56:34
#2 12-11-2012 17:05:40
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Bonjour, maman d'une petite fille de 2 ans et 3 mois, je viens souvent sur le forum pour me renseigner.
En tant que parent Employeur nous sommes ignorant et les AM le jour de la signature ne nous expliquent pas forcement tout.
bref.
En mars 2011 je trouve une super nounou, nous signons un contrat en année complète sur 52 semaines, pour 30h par semaine, et 5 semaines de congés qu'elle nous précise bien - 4 en août et 1 à Noel.
ok on signe. tout se passe nickel. en aout elle prend ses 4 semaines, et nous garde quand même notre fille 2 jours (parce qu'on ne peut nous pas avoir plus de jour de congés). on lui paye le mois normal + les 2 jours travaillés en heures complémentaires.
A Noel elle prend une semaine mais travaille quand même 2 jours (que l'on paye en heure complémentaires), en Aout 2012 elle prend 4 semaines.. et nous apprend qu'elle déménage.Elle va dans un village qui est a 30 min de chez nous, et j'ai déjà 35 min pour aller au travail dans la direction opposée, donc on ne peut pas la garder.
On s'accorde sur un préavis de 2 semaines, car vacances scolaires ou elle n'a plus l’agrément, et nous on n'a pas de famille, je suis donc obligée de trouver une autre nounou.Bref, depuis qu'elle nous a annoncé son déménagement et qu'on a réalisé qu'on ne pouvait plus continuer avec elle, je lui ai demandé pour le solde de tout compte..et la je suis tombée de haut.
elle nous réclame presque 200 euros de congés payés !!!!!!!!!!!!!
elle nous dit qu'elle pensait qu'on lui avait<b> offert ses congés de aout de la premiere année<br> !!!! mais on s'était même pas posé la question !! on pensait que comme il y avait un lissage des congés payés elle pouvait les prendre par anticipation !!!!!
il était normal qu'avec les 4 enfants qu'elle garde elle se repose et ai ses congés payés!!
donc on se retrouve coincé elle ne veut pas signer le solde car n'est pas d'accord!! et moi je ne veux pas lui payé des congés qu'on lui a déjà payé et qu'elle a pris.. et pourtant je l'aimais bien mais elle ne m'a jamais parlé de ça..Alors bon finir au tribunal pour 200 € !!! entre les insomnies des incompréhensions, son déménagement qui nous a obligé a faire tout ça, changer de nounou, faire tous ces calculs, toutes ces démarches!!! on ne sait plus quoi faire..
mon mari veut lui payer qu'on en parle plus !! moi je me suis pliée en 4 la première année au mois d’août, pris des congés exprès pour qu'elle ait ses congés et la il faudrait en plus qu'on lui repaye !!!QUE DOIS JE FAIRE ?
En vous remerciant ! une maman perdue et fatiguée !!!
bonjour
si vous lui avez payé vous faites un solde cp
cp acquis moins cp payés = solde
si elle a eu plus qu'elle n'a acquit = à elle de vous rembourser.
et ce sera facile à prouver pour els dates puisqu'elles sont au contrat
et puisqu'elle demenage, c'est à elle de demissioner bien sur
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#3 12-11-2012 17:15:44
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Bonjour,
si j'ai bien compris, votre ass-mat vous demande de lui payer des congés de la première année que vous lui avez déjà payer en vous disant qu'elle pensait que vous lui aviez offert !!!
Franchement c'est n'importe quoi et vous ne devriez pas lui payer.
Elle ne veut pas signer le solde ce n'est pas grave et ce n'est pas obligatoire. Si elle veut aller aux prud'hommes je pense qu'ils vont bien rigoler. Les employeurs "n'offrent pas"4 semaines de congés à leurs employés. De toute façon pour moi elle n'ira pas aux prud'hommes. Qu'est ce qu'elle va leur dire ? Que ses employeurs ne veulent pas lui faire cadeau de 4 semaines de vacances.
Ne vous tracasser pas pour ça. Si le solde est bon vous ne craignez rien. C'est juste dommage de finir comme ça si jusque là tout allait bien. Mais ce n'est pas de votre faute.
Bon courage
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#4 12-11-2012 17:50:17
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Vous avez du noter la date des CP sur le contrat ou sur une feuille de congés que vous avez du signer.
Comme ça vous avez la preuve qu'elle était en congés.
ET faire le calcul comme 4i l'a dit.
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12-11-2012 17:50:17
#5 12-11-2012 17:55:49
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
bonjour
soyez precise pour avoir des reponses precises
date de debut de mensu
date exactes de tous les cp pris par les deux partis
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#6 12-11-2012 17:56:33
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Vous avez du noter la date des CP sur le contrat ou sur une feuille de congés que vous avez du signer.
Comme ça vous avez la preuve qu'elle était en congés.
ET faire le calcul comme 4i l'a dit.
de toutes maniere ce sont forcement ceux de l'employeur puisque annee complete
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#7 12-11-2012 17:58:52
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
mars avril mai = 8 jours acquis (+2 par enfant a charge de l'assmat de moins de 15 ans )
juin à mai 2012= 30 j acquis
de juin à ???? nov? = precisez merci =18 (+2 par enfant a charge )
= mini 56 j
elle:
4 sem en aout (-2j)
1 a noel -2j
4 en aout
=9semaines -4 j donc 9*6=54 j -4 travaillés = 50 j pris
vous lui devez selon moi 4 j de cp ..... ouvrables
+ la remuneration en cp des 4 j travaillés pdt ses cp
pour info elle n'avait pas le droit de travailler pdt ses cp legaux .... mais c'est fait et ce n'est pas le sujet ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 12-11-2012 21:59:36
- tatitata11
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- Messages : 3
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Bonsoir et merci d'avoir lu mon message..
Cela tient du surnaturel je le reconnais...
donc pour etre précise/ travail du 8 mars 2011 au 30 oct 2012..
je suis tout a fait d'accord sur les CP totaux.. sauf que pour ceux ou elle a travaillé quand elle n'aurait pas du mais on ne le savais pas "vraiment" on lui a payé en heure complémentaires.
Et elle n'est pas d'accord, pour elle c'est toujours cadeau 4 semaines de CP; le pays des BISOUNOURS, on n'en a même pas parlé en plus et le comble des parents ignorants c'est que sur la feuille de paye on lui a marqué des jours de congés..mais pour le reste rien n'est noté nul part. elle nous avait dit " je prend 4 semaines en Aout et je vous dirais les dates et une semaine a noel "
Parents ignorants nous n'avons rien fait signé du tout.. la seule preuve sont les planings et les heures de gardes mensuelles.
nous avons eu la responsable d'une association d'ass mat ce soir enfin... et elle nous a dit que cette nounou etait dans l'erreur complete.. et en plus de bosser pendant les congés Ouille !!! nous attendons rencontre de cette personne avec la nounou.. nous n'avons rien a nous reprocher a part d'avoir été ignorants et confiants, mais pourquoi ne nous a t elle pas dit....avant !! c'est son métier! nous sommes employeurs par la force des choses c'est tout.
on va pas en resté la c'est dommage, meme pour si peu je me battrais pour qu'elle comprenne et qu'elle n'embobine pas " volontairement ou non" les autres parents...
et comme vous dites en plus ELLE DEMENAGE, et c'est nous qui payons les pots cassés !!
Nous nous renseignons d'ailleurs sur le fait qu'ELLEDEMENAGE, elle perd provisoirement sont agrément, ne peux plus garder les autres enfants, pourquoi cela ne serait pas objet d'une rupture de contrat.. nous avons signé un contrat pour une adresse, si elle change pourquoi ce n'est pas une démission? nous avons été obligé de la licencier parce qu'ELLE déménageait assez loin pour nous pour que cela ne soit pas rentable en temps et en argent..
Votre statut n'est pas facile je le reconnais, mais si vous suivez les actu des lois des ass Mat cela ne devrait pas se produire non?
Je sais que j'ai raison mais elle ne veut pas l'entendre et ca me ronge...
et moi qui voulait garder le contact avec elle.... pour ma fille qui l'aime..mais qui va l'oublier elle n'a que 2 ans! quel gâchis
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#10 12-11-2012 22:17:29
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Bonjour,
vous êtes peut être employeur par la force des choses mais rien ne vous empêche de vous renseigner...c'est un peu facile cette excuse. Les assmats sont des pro de la petite enfance et toutes ne le sont pas en rh...:(
il existe aussi de l'actu à lire pour les parents employeurs...et ne pensez pas que je suis partiale...je suis pe et non assmat.
Je pense que pour les jours où elle a travaillé alors qu'elle était en cp la responsabilité finale vous en incombe.
Par contre pour son déménagement c'était bien à elle de démissionner pas à vous de la licencier.
Pour votre histoire de cp ça m'a l'air sacrément compliqué...la médiation pourra peut être aboutir et vous aider, c'est une bonne idée d'avoir contacté quelqu'un d'extérieur
Dernière modification par Luceuh (12-11-2012 22:18:28)
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#11 12-11-2012 22:51:14
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Franchement, je ne vois pas où est la complication : en année complète, on ne déclare jamais les CP à la paje, et par définition, on les prend en même temps que les parents...
Allez à votre rendez-vous avec elle, je pense que la discussion avec une personne extérieure lui fera prendre conscience que sa demande est totalement loufoque. Soyez ferme, faites un compte précis du solde CP et dites-lui que c'est ça et rien d'autre.
De quoi avez-vous peur ? Vous ne risquez absolument rien et il n'y a vraiment aucune raison de lui payer ces CP supplémentaires...
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#12 12-11-2012 23:15:08
- nounoujulie
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- Site Web
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
mars avril mai = 8 jours acquis (+2 par enfant a charge de l'assmat de moins de 15 ans )
juin à mai 2012= 30 j acquis
de juin à ???? nov? = precisez merci =18 (+2 par enfant a charge )
= mini 56 jelle:
4 sem en aout (-2j)
1 a noel -2j
4 en aout
=9semaines -4 j donc 9*6=54 j -4 travaillés = 50 j prisvous lui devez selon moi 4 j de cp ..... ouvrables
+ la remuneration en cp des 4 j travaillés pdt ses cppour info elle n'avait pas le droit de travailler pdt ses cp legaux .... mais c'est fait et ce n'est pas le sujet ....
Je rajoute qu'il doit y avoir le 15 aout + le 25 décembre ( et le 26 décembre si alsace Moselle ) ) récupérer
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#13 12-11-2012 23:33:21
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
lulu54 a écrit :mars avril mai = 8 jours acquis (+2 par enfant a charge de l'assmat de moins de 15 ans )
juin à mai 2012= 30 j acquis
de juin à ???? nov? = precisez merci =18 (+2 par enfant a charge )
= mini 56 jelle:
4 sem en aout (-2j)
1 a noel -2j
4 en aout
=9semaines -4 j donc 9*6=54 j -4 travaillés = 50 j prisvous lui devez selon moi 4 j de cp ..... ouvrables
+ la remuneration en cp des 4 j travaillés pdt ses cppour info elle n'avait pas le droit de travailler pdt ses cp legaux .... mais c'est fait et ce n'est pas le sujet ....
Je rajoute qu'il doit y avoir le 15 aout + le 25 décembre ( et le 26 décembre si alsace Moselle ) ) récupérer
le 25 dec etait un dimanche en 2011 donc on ne le decompte pas
le 15aout un lundi , donc oui a decompter
donc +1j en faveur de l'assmat
l'employeur n'est pas en alsace, ni moselle
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#14 12-11-2012 23:42:27
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Bonsoir et merci d'avoir lu mon message..
Cela tient du surnaturel je le reconnais...
donc pour etre précise/ travail du 8 mars 2011 au 30 oct 2012..
je suis tout a fait d'accord sur les CP totaux.. sauf que pour ceux ou elle a travaillé quand elle n'aurait pas du mais on ne le savais pas "vraiment" on lui a payé en heure complémentaires.
Et elle n'est pas d'accord, pour elle c'est toujours cadeau 4 semaines de CP; le pays des BISOUNOURS, on n'en a même pas parlé en plus et le comble des parents ignorants c'est que sur la feuille de paye on lui a marqué des jours de congés..mais pour le reste rien n'est noté nul part. elle nous avait dit " je prend 4 semaines en Aout et je vous dirais les dates et une semaine a noel "
Parents ignorants nous n'avons rien fait signé du tout.. la seule preuve sont les planings et les heures de gardes mensuelles.
nous avons eu la responsable d'une association d'ass mat ce soir enfin... et elle nous a dit que cette nounou etait dans l'erreur complete.. et en plus de bosser pendant les congés Ouille !!! nous attendons rencontre de cette personne avec la nounou.. nous n'avons rien a nous reprocher a part d'avoir été ignorants et confiants, mais pourquoi ne nous a t elle pas dit....avant !! c'est son métier! nous sommes employeurs par la force des choses c'est tout.on va pas en resté la c'est dommage, meme pour si peu je me battrais pour qu'elle comprenne et qu'elle n'embobine pas " volontairement ou non" les autres parents...
et comme vous dites en plus ELLE DEMENAGE, et c'est nous qui payons les pots cassés !!
Nous nous renseignons d'ailleurs sur le fait qu'ELLEDEMENAGE, elle perd provisoirement sont agrément, ne peux plus garder les autres enfants, pourquoi cela ne serait pas objet d'une rupture de contrat.. nous avons signé un contrat pour une adresse, si elle change pourquoi ce n'est pas une démission? nous avons été obligé de la licencier parce qu'ELLE déménageait assez loin pour nous pour que cela ne soit pas rentable en temps et en argent..
Votre statut n'est pas facile je le reconnais, mais si vous suivez les actu des lois des ass Mat cela ne devrait pas se produire non?
Je sais que j'ai raison mais elle ne veut pas l'entendre et ca me ronge...et moi qui voulait garder le contact avec elle.... pour ma fille qui l'aime..mais qui va l'oublier elle n'a que 2 ans! quel gâchis
le fait qu'elle soit assmat n'implique pas forcement qu'elle doive vous informer ..
ce n'est pas au salarié d'expliquer a son patron comment et selon quelles lois il doir remplir ses fonction
vous etes en tort de ne pas vous etes renseigné
il n'est pas sympas ni judicieux de lui faire porter ce chapeau là
ce forum est ouvert aux parents ET aux employeurs qui se retrouvent bien souvent demunis a parts egales face aux calculs et lois
nous n'avons pas non plus une illumination qui apparait en recevant notre agrement ...
la formation aborde tres legerement le sujet helas...
il suffit donc pour les deux partis signataires de s’enquérir des regles qui lui sont propres
et là pour les cp c'etait votre role....
desolee mais je me devais d'etre franche ...
a force de se decharger on fini par trouver cela normal je devais remettre cela en place
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#15 12-11-2012 23:44:11
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
Franchement, je ne vois pas où est la complication : en année complète, on ne déclare jamais les CP à la paje, et par définition, on les prend en même temps que les parents...
Allez à votre rendez-vous avec elle, je pense que la discussion avec une personne extérieure lui fera prendre conscience que sa demande est totalement loufoque. Soyez ferme, faites un compte précis du solde CP et dites-lui que c'est ça et rien d'autre.
De quoi avez-vous peur ? Vous ne risquez absolument rien et il n'y a vraiment aucune raison de lui payer ces CP supplémentaires...
tout a fait ok avec occitane
il suffit que vous compreniez bien et que vous lui expliquiez tout aussi bien
faites une feuille pour tout recapituler ...
en reprenant chaque element cité dans ce poste
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#16 13-11-2012 08:13:22
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
ot comme vous dites en plus ELLE DEMENAGE, et c'est nous qui payons les pots cassés !!
Nous nous renseignons d'ailleurs sur le fait qu'ELLEDEMENAGE, elle perd provisoirement sont agrément, ne peux plus garder les autres enfants, pourquoi cela ne serait pas objet d'une rupture de contrat.. nous avons signé un contrat pour une adresse, si elle change pourquoi ce n'est pas une démission? nous avons été obligé de la licencier parce qu'ELLE déménageait assez loin pour nous pour que cela ne soit pas rentable en temps et en argent..
Bonjour,
Je confirme ce qu'il vous a été dit plus haut : c'est elle qui change les conditions du contrat en déménageant donc c'est elle qui aurait du démissionner.
Et si elle ne peut pas effectuer son mois de préavis du fait de son déménagement, elle vous le doit en argent (c'est écrit dans la ccn).
Et si vous l'avez licenciée, vous lui devez en plus des indemnités de licenciement, alors qu'elle aurait du démissionner. avez-vous envoyé sa lettre de licenciement ?
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#17 13-11-2012 21:18:12
- tatitata11
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- Messages : 3
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
bonsoir,
j'ai bien lu tous vos messages!
Mon mari et moi ne nions pas être aussi en faute dans l'histoire, nous avons fait confiance à l'expérience de cette femme qui exerce depuis très longtemps. Et nous n'avons pas chercher a nous renseigner tant que tout allait bien avec elle et que ce n’était pas la fin du contrat.
Jusque la on n'avait pas de raison de nous renseigner plus que ca sur les congés qu'elle prenait, je trouvais normal qu'elle se repose pendant ses congés, nous travaillons pour avoir ces congés c'est un droit!
Mon mari qui a pris la relève sur cette histoire car beaucoup plus disponible que moi en journée, la appelé en lui disant que la "mediatrice" voulait la voir, lui parler, lui expliqué qu'elle etait en tord et que de ce fait toute poursuite au prudhomme se retournerait contre elle vu les faits. elle s'est braquée, elle n'est toujours pas d'accord ne veut pas voir cette dame et veut se tourner vers un syndicat, nous accusant de la menacer alors qu'on essaie juste de lui expliquer qu'on lui doit rien. Les comptes sont bons en fait, tout ce qu'elle a acquis elle l'a pris.
c'est quand même dingue de ne vouloir écouter QUE SOI!
c'est elle qui est partie quand même, moi je travaille loin, on s'est débrouillé tant bien que mal en plein milieu d'année pour retrouver une ass mat qui a bien voulu s'occuper de notre fille rapidement, et maintenant elle nous fait des problèmes alors qu'elle a d'autre chose a faire ( emménagement, mis aux normes de sa nouvelle maison)!
bref je vous remercie de tous vos conseils, remarques et commentaires et j'espère qu'ils serviront de réflexion a ceux qui ne se sont pas posé la question..
je vous tiendrais informé des suites.
bonne soirée
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#18 13-11-2012 21:58:47
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
bonsoir,
j'ai bien lu tous vos messages!
Mon mari et moi ne nions pas être aussi en faute dans l'histoire, nous avons fait confiance à l'expérience de cette femme qui exerce depuis très longtemps. Et nous n'avons pas chercher a nous renseigner tant que tout allait bien avec elle et que ce n’était pas la fin du contrat.
Jusque la on n'avait pas de raison de nous renseigner plus que ca sur les congés qu'elle prenait, je trouvais normal qu'elle se repose pendant ses congés, nous travaillons pour avoir ces congés c'est un droit!Mon mari qui a pris la relève sur cette histoire car beaucoup plus disponible que moi en journée, la appelé en lui disant que la "mediatrice" voulait la voir, lui parler, lui expliqué qu'elle etait en tord et que de ce fait toute poursuite au prudhomme se retournerait contre elle vu les faits. elle s'est braquée, elle n'est toujours pas d'accord ne veut pas voir cette dame et veut se tourner vers un syndicat, nous accusant de la menacer alors qu'on essaie juste de lui expliquer qu'on lui doit rien. Les comptes sont bons en fait, tout ce qu'elle a acquis elle l'a pris.
c'est quand même dingue de ne vouloir écouter QUE SOI!c'est elle qui est partie quand même, moi je travaille loin, on s'est débrouillé tant bien que mal en plein milieu d'année pour retrouver une ass mat qui a bien voulu s'occuper de notre fille rapidement, et maintenant elle nous fait des problèmes alors qu'elle a d'autre chose a faire ( emménagement, mis aux normes de sa nouvelle maison)!
bref je vous remercie de tous vos conseils, remarques et commentaires et j'espère qu'ils serviront de réflexion a ceux qui ne se sont pas posé la question..
je vous tiendrais informé des suites.
bonne soirée
vous ne repondez quand meme pas aux calculs de lulu et des membres aussi qui ont passé du temps sur vos calculs
car nous trouvons quand même un solde en faveur de l'assmat de quelques jours de cp...
je pense que vous devriez vérifier cela précisément afin d'avoir la certitude de vos calculs et solde de tout compte
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#19 14-11-2012 08:22:09
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
oups durant la derniere periode j'ai fait une erreur les jours enfants a charge ne lui sont pas dus
( merci 4i )
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 14-11-2012 08:25:18
Re : litige déménagement - congés payés - licenciement
le soucis pour la fin de contrat c'est que vous lui avez signifié son licenciement et vous ne pouvez revenir dessus
cependant si c'est elle qui ne veut pas prester le preavis : elle l'indemnise
si c'est vous qui ne lui mettez pas : c'est a vous a le payer ..
essayez de trouver un compromis
mais surtout reggardez les calculs fait ci dessus
sinon le litige sera en votre defaveur
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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