Salaire et heures complémentaires: qui a raison ?

allavie · 12-11-2012 22:29:04

Bonsoir,

J'aurais besoin de vos avis s'il vous plait . J'emploie mon assistante maternelle depuis un peu plus de 2 ans, à plein temps jusqu'en Juilet puis en périscolaire depuis Septembre (avenant signé au 1er Aout).
Elle effectue 17 heures par semaine, sur 35 semaines (elle ne l'a pas pendant les vacances scolaires) soit 50h par mois.
En septembre pas de soucis, elle a fait 3H complémentaire soit 53H en réel et 53H payée.

En Octobre, elle a fait
du 01/10 au 05/10 17h
du 08/10 au 12:10: 14h (soit 17H payées)
du 15/10 au 19/10 15h (soit 17h payées)
du 22/10 au 26/10: 24h soit 7 heures complémentaires
soit 70 heures au réel
J'ai donc déclaré et payé 57h + indemnités d'entretien et kilométriques au réel.

Ce soir elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas comment j'avais calculé son salaire. Elle m'a ressorti les feuilles de présences que je lui fais signer toutes les semaines (en double exemplaires) et me soutient mordicus que je lui dois 70 heures et non 57 heures.
Que j'étais le seul employeur qui la payait de cette façon là.

Je lui ai expliqué que l'on faisait un lissage des heures sur l'année et qu'à la date anniversaire de l'avenant, on faisait le total des heures payées et des heures réellement effectuées et si besoin on faisait une régul ?

Pourriez vous me dire qui a raison ou qui a tord, parce que là j'ai un doute ?

merci par avance.

12-11-2012 22:29:04

sam01 · 12-11-2012 22:33:57

allavie a écrit :

Bonsoir,
J'aurais besoin de vos avis s'il vous plait . J'emploie mon assistante maternelle depuis un peu plus de 2 ans, à plein temps jusqu'en Juilet puis en périscolaire depuis Septembre (avenant signé au 1er Aout).
Elle effectue 17 heures par semaine, sur 35 semaines (elle ne l'a pas pendant les vacances scolaires) soit 50h par mois.
En septembre pas de soucis, elle a fait 3H complémentaire soit 53H en réel et 53H payée.
En Octobre, elle a fait
du 01/10 au 05/10 17h
du 08/10 au 12:10: 14h (soit 17H payées)
du 15/10 au 19/10 15h (soit 17h payées)
du 22/10 au 26/10: 24h soit 7 heures complémentaires
soit 70 heures au réel
J'ai donc déclaré et payé 57h + indemnités d'entretien et kilométriques au réel.
Ce soir elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas comment j'avais calculé son salaire. Elle m'a ressorti les feuilles de présences que je lui fais signer toutes les semaines (en double exemplaires) et me soutient mordicus que je lui dois 70 heures et non 57 heures.
Que j'étais le seul employeur qui la payait de cette façon là.
Je lui ai expliqué que l'on faisait un lissage des heures sur l'année et qu'à la date anniversaire de l'avenant, on faisait le total des heures payées et des heures réellement effectuées et si besoin on faisait une régul ?
Pourriez vous me dire qui a raison ou qui a tord, parce que là j'ai un doute ?
merci par avance.

Bonsoir le salaire ne doit pas etre payé au réel mais mensualisé
votre mensu est

17h X 35 semaines /12 = heures mensualisé
17h X tarif horaire X 35 semaines /12 = salaire de base 12 mois sur 12

vous devez payé chaque mois le salire de base, congés ou pas et les heures complémentaires

Babou74 · 12-11-2012 22:38:08

allavie a écrit :

Bonsoir,
J'aurais besoin de vos avis s'il vous plait . J'emploie mon assistante maternelle depuis un peu plus de 2 ans, à plein temps jusqu'en Juilet puis en périscolaire depuis Septembre (avenant signé au 1er Aout).
Elle effectue 17 heures par semaine, sur 35 semaines (elle ne l'a pas pendant les vacances scolaires) soit 50h par mois.
En septembre pas de soucis, elle a fait 3H complémentaire soit 53H en réel et 53H payée.
En Octobre, elle a fait
du 01/10 au 05/10 17h
du 08/10 au 12:10: 14h (soit 17H payées)
du 15/10 au 19/10 15h (soit 17h payées)
du 22/10 au 26/10: 24h soit 7 heures complémentaires
soit 70 heures au réel
J'ai donc déclaré et payé 57h + indemnités d'entretien et kilométriques au réel.
Ce soir elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas comment j'avais calculé son salaire. Elle m'a ressorti les feuilles de présences que je lui fais signer toutes les semaines (en double exemplaires) et me soutient mordicus que je lui dois 70 heures et non 57 heures.
Que j'étais le seul employeur qui la payait de cette façon là.
Je lui ai expliqué que l'on faisait un lissage des heures sur l'année et qu'à la date anniversaire de l'avenant, on faisait le total des heures payées et des heures réellement effectuées et si besoin on faisait une régul ?
Pourriez vous me dire qui a raison ou qui a tord, parce que là j'ai un doute ?
merci par avance.

coucou
elle est donc payée sur la base de 17h/semaine
heures mensualisées : 17 X 35/12 = 49.58 , arrondi à 50h pour la declaration PAJEMPLOI

semaine 1 : 17h faites , 17h payées
semaine 2 : 14h faites , 17h payées
semaine 3 : 15h faites , 17h payées
semaine 4 : 24h faites , 17h payées , 7 heures complémentaires

vous lui devez donc en fin de mois
son salaire mensualisé + (7h complémentaires x tarif horaire)
plus les diverses indemnités par jour d'accueil

et vous devez declarer à PAJEMPLOI
50h mensualisées (et ceci chaque mois)
et 7 heures complémentaires

Luceuh · 12-11-2012 22:41:11

qu'elles soient faites ou non vous lui devez 17h par semaine.

Puis les heures complémentaires en plus par semaine

Vous luis devez :
sem 1 : 17h
sem 2 : 17h
sem 3 : 17h
sem 4 : 24 h

soit sa mensu + 7h pour moi pour ce mois

La régul ne compare pas les heures mais les semaines travaillées.
semaine réellement travaillées - semaines payées = régul

si elle travaille moins ce n'est pas de son fait et en effet vous lui devez ces heures. Si elle travaille plus vous lui devez ces heures, ça ne se compense pas

Dernière modification par Luceuh (12-11-2012 22:43:24)

12-11-2012 22:41:11

Luceuh · 12-11-2012 22:45:11

Babou74 a écrit :

allavie a écrit :
Bonsoir,
J'aurais besoin de vos avis s'il vous plait . J'emploie mon assistante maternelle depuis un peu plus de 2 ans, à plein temps jusqu'en Juilet puis en périscolaire depuis Septembre (avenant signé au 1er Aout).
Elle effectue 17 heures par semaine, sur 35 semaines (elle ne l'a pas pendant les vacances scolaires) soit 50h par mois.
En septembre pas de soucis, elle a fait 3H complémentaire soit 53H en réel et 53H payée.
En Octobre, elle a fait
du 01/10 au 05/10 17h
du 08/10 au 12:10: 14h (soit 17H payées)
du 15/10 au 19/10 15h (soit 17h payées)
du 22/10 au 26/10: 24h soit 7 heures complémentaires
soit 70 heures au réel
J'ai donc déclaré et payé 57h + indemnités d'entretien et kilométriques au réel.
Ce soir elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas comment j'avais calculé son salaire. Elle m'a ressorti les feuilles de présences que je lui fais signer toutes les semaines (en double exemplaires) et me soutient mordicus que je lui dois 70 heures et non 57 heures.
Que j'étais le seul employeur qui la payait de cette façon là.
Je lui ai expliqué que l'on faisait un lissage des heures sur l'année et qu'à la date anniversaire de l'avenant, on faisait le total des heures payées et des heures réellement effectuées et si besoin on faisait une régul ?
Pourriez vous me dire qui a raison ou qui a tord, parce que là j'ai un doute ?
merci par avance.
coucou
elle est donc payée sur la base de 17h/semaine
heures mensualisées : 17 X 35/12 = 49.58 , arrondi à 50h pour la declaration PAJEMPLOI
semaine 1 : 17h faites , 17h payées
semaine 2 : 14h faites , 17h payées
semaine 3 : 15h faites , 17h payées
semaine 4 : 24h faites , 17h payées , 7 heures complémentaires
vous lui devez donc en fin de mois
son salaire mensualisé + (7h complémentaires x tarif horaire)
plus les diverses indemnités par jour d'accueil
et vous devez declarer à PAJEMPLOI
50h mensualisées (et ceci chaque mois)
et 7 heures complémentaires

et du coup je pense que le mois précédent la déclaration est aussi fausse non?

allavie · 12-11-2012 22:51:50

Luceuh a écrit :

Babou74 a écrit :
allavie a écrit :
Bonsoir,
J'aurais besoin de vos avis s'il vous plait . J'emploie mon assistante maternelle depuis un peu plus de 2 ans, à plein temps jusqu'en Juilet puis en périscolaire depuis Septembre (avenant signé au 1er Aout).
Elle effectue 17 heures par semaine, sur 35 semaines (elle ne l'a pas pendant les vacances scolaires) soit 50h par mois.
En septembre pas de soucis, elle a fait 3H complémentaire soit 53H en réel et 53H payée.
En Octobre, elle a fait
du 01/10 au 05/10 17h
du 08/10 au 12:10: 14h (soit 17H payées)
du 15/10 au 19/10 15h (soit 17h payées)
du 22/10 au 26/10: 24h soit 7 heures complémentaires
soit 70 heures au réel
J'ai donc déclaré et payé 57h + indemnités d'entretien et kilométriques au réel.
Ce soir elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas comment j'avais calculé son salaire. Elle m'a ressorti les feuilles de présences que je lui fais signer toutes les semaines (en double exemplaires) et me soutient mordicus que je lui dois 70 heures et non 57 heures.
Que j'étais le seul employeur qui la payait de cette façon là.
Je lui ai expliqué que l'on faisait un lissage des heures sur l'année et qu'à la date anniversaire de l'avenant, on faisait le total des heures payées et des heures réellement effectuées et si besoin on faisait une régul ?
Pourriez vous me dire qui a raison ou qui a tord, parce que là j'ai un doute ?
merci par avance.
coucou
elle est donc payée sur la base de 17h/semaine
heures mensualisées : 17 X 35/12 = 49.58 , arrondi à 50h pour la declaration PAJEMPLOI
semaine 1 : 17h faites , 17h payées
semaine 2 : 14h faites , 17h payées
semaine 3 : 15h faites , 17h payées
semaine 4 : 24h faites , 17h payées , 7 heures complémentaires
vous lui devez donc en fin de mois
son salaire mensualisé + (7h complémentaires x tarif horaire)
plus les diverses indemnités par jour d'accueil
et vous devez declarer à PAJEMPLOI
50h mensualisées (et ceci chaque mois)
et 7 heures complémentaires

et du coup je pense que le mois précédent la déclaration est aussi fausse non?

En fait je me suis mal exprimée. A pajeemploi pour octobre, j'ai déclaré , j'ai déclaré sa mensualité (50h ) + 7h complémentaires. J'ai payé 57h et non 70h.
Et pour Septembre 50h + 3H complémentaire.

Babou74 · 12-11-2012 22:51:59

Luceuh a écrit :

Babou74 a écrit :
allavie a écrit :
Bonsoir,
J'aurais besoin de vos avis s'il vous plait . J'emploie mon assistante maternelle depuis un peu plus de 2 ans, à plein temps jusqu'en Juilet puis en périscolaire depuis Septembre (avenant signé au 1er Aout).
Elle effectue 17 heures par semaine, sur 35 semaines (elle ne l'a pas pendant les vacances scolaires) soit 50h par mois.
En septembre pas de soucis, elle a fait 3H complémentaire soit 53H en réel et 53H payée.
En Octobre, elle a fait
du 01/10 au 05/10 17h
du 08/10 au 12:10: 14h (soit 17H payées)
du 15/10 au 19/10 15h (soit 17h payées)
du 22/10 au 26/10: 24h soit 7 heures complémentaires
soit 70 heures au réel
J'ai donc déclaré et payé 57h + indemnités d'entretien et kilométriques au réel.
Ce soir elle m'a dit qu'elle ne comprenait pas comment j'avais calculé son salaire. Elle m'a ressorti les feuilles de présences que je lui fais signer toutes les semaines (en double exemplaires) et me soutient mordicus que je lui dois 70 heures et non 57 heures.
Que j'étais le seul employeur qui la payait de cette façon là.
Je lui ai expliqué que l'on faisait un lissage des heures sur l'année et qu'à la date anniversaire de l'avenant, on faisait le total des heures payées et des heures réellement effectuées et si besoin on faisait une régul ?
Pourriez vous me dire qui a raison ou qui a tord, parce que là j'ai un doute ?
merci par avance.
coucou
elle est donc payée sur la base de 17h/semaine
heures mensualisées : 17 X 35/12 = 49.58 , arrondi à 50h pour la declaration PAJEMPLOI
semaine 1 : 17h faites , 17h payées
semaine 2 : 14h faites , 17h payées
semaine 3 : 15h faites , 17h payées
semaine 4 : 24h faites , 17h payées , 7 heures complémentaires
vous lui devez donc en fin de mois
son salaire mensualisé + (7h complémentaires x tarif horaire)
plus les diverses indemnités par jour d'accueil
et vous devez declarer à PAJEMPLOI
50h mensualisées (et ceci chaque mois)
et 7 heures complémentaires

et du coup je pense que le mois précédent la déclaration est aussi fausse non?

tout depend de ce que Allavie a déclaré , on ne peut pas savoir

allavie · 12-11-2012 22:54:44

Babou74 a écrit :

et vous devez declarer à PAJEMPLOI
50h mensualisées (et ceci chaque mois)
et 7 heures complémentaires

Pour Aout, j'ai déclaré 50H alors qu'elle en a fait 0. C'est bien celà?
Mais en aucun cas, je dois lui payer 70h ce mois ci?

Babou74 · 12-11-2012 22:55:29

allavie a écrit :

Luceuh a écrit :
Babou74 a écrit :
coucou
elle est donc payée sur la base de 17h/semaine
heures mensualisées : 17 X 35/12 = 49.58 , arrondi à 50h pour la declaration PAJEMPLOI
semaine 1 : 17h faites , 17h payées
semaine 2 : 14h faites , 17h payées
semaine 3 : 15h faites , 17h payées
semaine 4 : 24h faites , 17h payées , 7 heures complémentaires
vous lui devez donc en fin de mois
son salaire mensualisé + (7h complémentaires x tarif horaire)
plus les diverses indemnités par jour d'accueil
et vous devez declarer à PAJEMPLOI
50h mensualisées (et ceci chaque mois)
et 7 heures complémentaires

et du coup je pense que le mois précédent la déclaration est aussi fausse non?
En fait je me suis mal exprimée. A pajeemploi pour octobre, j'ai déclaré , j'ai déclaré sa mensualité (50h ) + 7h complémentaires. J'ai payé 57h et non 70h.
Et pour Septembre 50h + 3H complémentaire.

Donc pour la declaration des 2 mois tout est bon

et vous lui avez bien payé en Septembre : salaire mensualisé + 3h complémentaires ?
et en Octobre : salaire mensualisé + 7 h complémentaires ?

Si oui , c'est bien vous qui avez raison

Luceuh · 12-11-2012 22:57:24

D'accord...je ne comprenais pas trop l'histoire des 70h

pour moi vous êtes dans le bon

Babou74 · 12-11-2012 22:58:10

allavie a écrit :

Babou74 a écrit :
et vous devez declarer à PAJEMPLOI
50h mensualisées (et ceci chaque mois)
et 7 heures complémentaires
Pour Aout, j'ai déclaré 50H alors qu'elle en a fait 0. C'est bien celà?
Mais en aucun cas, je dois lui payer 70h ce mois ci?

oui 50h pour Aout , et vous lui avez payé juste sa mensualisation

et ce mois ci , comme dit precedemment , vous lui devez
sa mensualisation + (7h x tarif horaire)
donc pas 70h
elle a tort

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#1 12-11-2012 22:29:04

Salaire et heures complémentaires: qui a raison ?

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