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#1 12-11-2012 18:30:43
rupture du contrat avant même de le commencer.
Bonsoir à vous,
Je me permets de vous écrire pour avoir quelques petites précisions si cela est possible, en effet j'ai signé un contrat avec une AM il y a 10 jours pour un debut de contrat le 21 novembre et je reçois aujourd'hui un courrier de la crèche du boulot à mon mari comme quoi ils nous attribuaient une place pour février.
On a été honnête dès le depart avec l'Am avec qui on a signé le contrat.Elle savait qu'on avait une demande de crèche en cours et qu'on avait dejà eu 1 refus et que notre dossier était toujours sur liste d'attente.
Notre choix se porte sur la crèche (crèche d'entreprise) vu nos horaires atypique et variable et le cout que cela implique (300e de différence aide déduite)
Je veux rester le plus franche et honnête possible en ayant conscience que je lui ai fait perdre 3 semaines.
C'est pourquoi je vais la contacter dès demain pour lui indiquer qu'on honorera pas notre contrat car on a eu une place en crèche.
Si j'ai bien compris je dois lui verser 1/2 mois de salaire ??
Mais valeur en brut? Ai je d'autres démarches administratives à effectuer?
Ou bien un courrier signé réciproquement stipulant la rupture et le montant de l'indemnité versée suffit?
je vous remercie par avance de votre réponse.
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12-11-2012 18:30:43
#2 12-11-2012 19:41:48
Re : rupture du contrat avant même de le commencer.
Bonsoir,
vous lui devez en effet un demi mois de salaire calculé sur le brut.
Vous faites un courrier signé en double exemplaire comme quoi vous n'honorerez pas le contrat de votre initiative et que vous lui remettez à ce jour l'indemnité de tant d'euros
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#3 12-11-2012 21:42:35
Re : rupture du contrat avant même de le commencer.
Bonsoir,
vous lui devez en effet un demi mois de salaire calculé sur le brut.
Vous faites un courrier signé en double exemplaire comme quoi vous n'honorerez pas le contrat de votre initiative et que vous lui remettez à ce jour l'indemnité de tant d'euros
merci pour votre réponse.
Ok donc l'indemnité est payé en brut...
soit un brut de 632euros/2=312euros brut que je lui donne s'est bien cela?
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12-11-2012 22:04:34
#5 12-11-2012 22:26:58
Re : rupture du contrat avant même de le commencer.
Je ne comprends pas car vous dites que vous deviez commencer avec l'assmat le 21 novembre et que vous avez une place en crèche en février.
Mais que faite vous de votre enfant pendant cette période si vous ne le mettez pas chez l'assmat.
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#6 12-11-2012 22:28:51
Re : rupture du contrat avant même de le commencer.
Je ne comprends pas car vous dites que vous deviez commencer avec l'assmat le 21 novembre et que vous avez une place en crèche en février.
Mais que faite vous de votre enfant pendant cette période si vous ne le mettez pas chez l'assmat.
effectivement, la place étant en février, comment allez vous faire garder l'enfant?
pourquoi ne pas le laissez a l'am durant, cette période, ce qui lui laissera de plus le temps de trouver un autre contrat
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#7 13-11-2012 12:54:10
Re : rupture du contrat avant même de le commencer.
Je savais qu'elle n'aurait pas été interessée pour une si courte durée on en avait indirectement parlé.En effet je l'ai eu en ligne ce matin elle prefère ne pas commencer du tout car elle prenait 15 jours de vacances en décembre déja et moi l'adaptation commence mi janvier.Donc en gros elle n'aurait l'enfant que 1 mois et demi elle préfère continuer a toucher ses assedics en attendant.Et je trouve ca perturbant pour l'enfant de changer donc je vais poser des congés anticipés.
merci pour votre réponse.
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#9 13-11-2012 13:04:07
Re : rupture du contrat avant même de le commencer.
tagada974 a écrit :Ok donc l'indemnité est payé en brut...
soit un brut de 632euros/2=312euros brut que je lui donne s'est bien cela?Bonjour,
Vous devez lui verser 316€
effectivement
632/2= 316 
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