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#1 13-11-2012 14:33:52
cp , année complète
Bonjour à tous,
J'aurai besoin de votre aide.
J'emploie une assistante maternelle agrée depuis janvier 2012.
Elle a pris des congés en avril (6 jours), 17 jours en août et 1 jour en octobre.
Au total, elle a pris 24 jours de CP
J'aimerai savoir combien lui reste t-il de CP et jusqu'à quand elle doit les prendre.
En avril, dans la fiche de paie, je n'ai pas marqué qu'elle était en congé, je ne savais pas tout simplement 
Dans la fiche de paie, est ce que je dois marqué ces congés ou comment ça se passe ? Pouvez-vous m'éclaircir svp ?
Merci d'avance
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13-11-2012 14:33:52
#2 13-11-2012 14:45:37
Re : cp , année complète
bonjour,
elle a jusqu'à la date anniversaire du contrat pour poser tout ces congés.
normalement ceux ci doivent être indiqué au contrat ou au pire au 1er mars
elle a le droit à 30 jours / an : donc il lui en reste apparemment 6
vous parlez du bs de la paje ou de celui que vous lui faites en plus?
comment lui payez vous ces cp?
ps : la prochaine fois il vaut mieux ouvrir votre propre sujet 
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#3 13-11-2012 14:50:25
Re : cp , année complète
Merci pour ta réponse.
La date d'anniversaire du contrat était en janvier 2012 donc elle a jusqu'à janvier 2013 pour poser ces 6 jours.
Je parle de la fiche de paie que je fais moi même.
Je ne sais pas du tout comment je paie ces CP.
Elle est mensualisée.
Comment est ce que je dois voir ca sur la fiche de paie.
Désolée, c'est la première fois pour moi sur ce forum, donc je ne sais pas vraiment comment ça marche.
Merci
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13-11-2012 15:05:31
#6 13-11-2012 15:34:32
Re : cp , année complète
alors la période d'acquisition des cp est de juin à mai .
Si votre mensu à commencée en Janvier, vous auriez dû retirer ces congés d'avril de la mensu lors de leur prise avec le calcul de la cour de cassation.
En juin on calcule le solde de ces cp : 5 mois * 2,5 jours/mois = 15 jours ouvrables de cp acquis. a-t-elle des enfants de moins de 15 ans, si oui elle a le droit à 2jours supplémentaires par enfant dans la limite de 6
puis de Juin2012 à Mai 2013 elle aurait pu poser 15 jours ouvrables (ou plus selon le nb d'enfants) sans que ça mensu bouge. Au delà des 15 jours, on retire les jours avec le calcul de la cour de cassation.
A partir de Juin 2013 sa mensu ne bouge plus quand elle est en congé.
A la fin du contrat on compare ce qui a été acquis à ce qui a été payé.
si quelqu'un de balèze (genre sam01 
) passe par là je veut bien qu'elle confirme que je ne dis pas de bêtise
donc vous pouvez comparer ce qui a été payé à ce qui aurait du l'être et voir où vous en êtes
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#7 13-11-2012 15:47:00
Re : cp , année complète
Elle a pris 6 jours en avril mais rien n'a été retiré de sa mensualisation.
Elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.
Donc si je comprends bien, elle a acquis entre janvier 2012 et mai 2012( 5 x 2,5 jours) : 13 jours.
Or, elle a pris 6 en avril, 17 en août et 1 en octobre. Au total 24 jours.
Donc jusqu'à fin janvier 2013, date d'anniversaire du contrat, il lui reste 6 jours.
Alors ce que je comprends pas, si en avri, elle a pris 6 jours, comment dois-je déduire les 10%, sur quel calcul?
Et pareil en août, elle a pris 17 jours et comment je dois déduire les 10% ?
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#9 13-11-2012 17:18:13
Re : cp , année complète
Elle a pris 6 jours en avril mais rien n'a été retiré de sa mensualisation.
Elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.
Donc si je comprends bien, elle a acquis entre janvier 2012 et mai 2012( 5 x 2,5 jours) : 13 jours.
Or, elle a pris 6 en avril, 17 en août et 1 en octobre. Au total 24 jours.
Donc jusqu'à fin janvier 2013, date d'anniversaire du contrat, il lui reste 6 jours.Alors ce que je comprends pas, si en avri, elle a pris 6 jours, comment dois-je déduire les 10%, sur quel calcul?
Et pareil en août, elle a pris 17 jours et comment je dois déduire les 10% ?
enfait il faut différencier deux périodes :
d'une part la période ou elle doit poser ces 5 semaines de congés : pour vous de janvier à janvier
et la période d'acquisition des cp : de juin à mai.
et les cp sont pris en jours ouvrables (du lundi au samedi) et payés en jours ouvrés.
laissez tomber les 10% sinon ça va vous embrouillez et c'est plutôt pour les année incomplète et les personnes qui font beaucoup d'heures complémentaires.
Le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de jour potentiel = montant à déduire par jour d'absence
Le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.
pour avril : il faut retirer ces jours de la mensu avec le calcul de la cour de cassation
pour août : 13 acquis donc on n'y touche pas, les 4 autres à retirer avec le calcul de la cour de cassation
pour octobre : retirer avec le calcul de la cour de cassation
les prochains jusqu'au 31 mai 2013 à retirer avec le calcul de la cour de cassation. Puis à partir de Juin 2013 : elle a acquis 30 jours donc vous ne touchez plus la mensu.
A la fin de contrat, il suffira de faire cp acquis sur la période en cours - cp pris sur cette période = ce que vous lui devrez
il vaut mieux faire comme ça car si elle veut les cp par anticipation c'est en général source de conflits car cela entraîne des calculs compliqués...et il faut bien le stipuler au contrat...
d'ailleurs vous devriez insister pour régulariser votre contrat et demander ces dates de cp au 1er mars dernier délai.
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#10 13-11-2012 17:55:17
Re : cp , année complète
Merci pour ces précisions.
Donc si je comprends bien, comme elle ne devait pas encore prendre des congés en avril, je dois déduire ces 6 jours de sa mensu.
Par contre en aout, vu qu'elle a déjà acquis 13 jours de janv a mai, il me reste plus qu'a deduire les 4 jours vu qu'elle ne les ai pas encore acquis et pareil pareil pour la journée d'octobre.
Et enfin comme elle a pris 24 jours en tout, il lui reste 6 jours a prendre avant fin janvier 2013 vu que son contrat a commencé en janvier 2012.
Et derniere question, pour a partir de quel mois elle peut prendre ses vacs pour l'annee 2013.
Merci
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#11 13-11-2012 19:34:48
Re : cp , année complète
s,i elle pouvait poser ces congés mais il fallait qu'ils soient sans soldes. Il faut différencier les cp acquis dûs en argent et les 30 jours de congés en temps qu'elle a dès le départ.
A partir de la date anniversaire du contrat son compteur de congés revient à 30 jours à poser de janvier 2013 à janvier 2014
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#14 13-11-2012 21:35:15
Re : cp , année complète
de rien
Tout les congés pris jusqu'au 31 mai 2013 sont à retirés de la mensu car son solde cp acquis de janvier à mai 2012 a été utilisé depuis aout 2012
si elle prend une semaine en avril 2013 il faudra aussi la déduire
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#16 13-11-2012 21:48:04
Re : cp , année complète
La date d'anniversaire du contrat était en janvier 2012 donc elle a jusqu'à janvier 2013 pour poser ces 6 jours.
j'ai un doute, quand a commencé le contrat?
car vous parlez de date anniversaire en janvier 2012 et non pas de début de contrat
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#18 13-11-2012 21:53:38
Re : cp , année complète
je ne comprends pas votre question
quoiqu'il arrive elle doit prendre ces congés en temps
c'est congés en argent lui sont payés une fois acquis
la méthode par anticipation doit être accepté par l'employeur elle ne peut pas vous l'imposer
vous pouvez lui dire pour la convaincre que par exemple qu'avec la méthode par anticipation en fin de contrat il est possible qu'elle doive vous rembourser des cp pris mais non acquis
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#19 13-11-2012 22:00:42
Re : cp , année complète
Oui j'ai compris qu'elle doit prendre ses congés en temps.
Le contrat a commencé en janvier 2012, elle a pris 24 jours déjà, il lui reste 6 jours à prendre fin janvier 2013. Est ce que c'est bon ?
Ensuite, si elle veut prendre des vacances en avril 2013, en sachant qu'on acquiert des congés qu'en juin, et si elle prend des jours en avril 2013, dois-je retirer ces jours de la mensu?
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#20 13-11-2012 22:04:09
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