engagement réciproque

chaville · 16-11-2012 13:07:16

Bonjour à toutes

j'ai une amie, future maman, qui est allée voir une assistante maternelle, qui lui plait bien d'ailleurs.

Au moment de signer l'engagement réciproque, l'assistante maternelle lui demande un chèque de caution, équivalent à la moitié du salaire, qui sera soit encaissé si mon amie rompt ou rendu si elle met bien l'enfant chez elle...

Je voulais savoir si certaines d'entre vous le font ???

16-11-2012 13:07:16

chaville · 16-11-2012 13:07:56

oups, je n'avais pas fini....

Je voulais dire que je n'avais jamais entendu parler de ca....

Merci.....

Nasoif44 · 16-11-2012 13:10:34

jamais entendu ça non plus......

à mon avis pas légal (attendre les pros) mais, je trouve l'idée interessante, pourtant.......

ceci dit, pas légal car, la maman doit être en mesure d'avoir elle aussi un chèque de caution au cas où l'am se désisterait....

l'engagement réciproque comme son nom l'indique engage réciproquement les 2 parties....

Cancoillotte · 16-11-2012 13:15:40

chaville a écrit :

Bonjour à toutes
j'ai une amie, future maman, qui est allée voir une assistante maternelle, qui lui plait bien d'ailleurs.
Au moment de signer l'engagement réciproque, l'assistante maternelle lui demande un chèque de caution, équivalent à la moitié du salaire, qui sera soit encaissé si mon amie rompt ou rendu si elle met bien l'enfant chez elle...
Je voulais savoir si certaines d'entre vous le font ???

non

en fait si l'engagement réciproque est rompu par le pe celui ci doit à l'assmat 1/2 mois de salaire =>d'où la demande de cette assmat (certaons parents ont du mal à payer 1/2 mois de salaire quand pour x raisons ils ont changés d'avis)

MAIS
si l'engagement réciproque est rompu par l'assmat celle-ci doit AUSSI 1/2 mois au parents

Donc si elle en demande un au parent, elle doit elle-même lui en faire un

16-11-2012 13:15:40

babys4 · 16-11-2012 13:31:38

non pas legal pffff faut savoir ce faire confiance qd mm

et cancoillette a raison si elle reste sur cette position s'est un cheque chacune !!!!!!!!

soleildesucre · 16-11-2012 13:37:02

Chez nous c'est courant ,perso je le fais pas mais ca existe ,c'est une garantie quoique

audra63 · 16-11-2012 13:39:48

Si cela peut être légal du moment où les deux parties s'échangent mutuellement un chèque.
J'ai un exemplaire d'un engagement réciproque où justement il est question de chèques échangés lors de la signature de celui-ci.

zuenna · 16-11-2012 13:50:27

Sur mon exemplaire d'engagement réciproque, il est bien stipulé le chèque que les parents doivent donner.

Mais je n'en demande jamais

Sur internet, on trouve plein de modèles où il y a justement cette clause de remise de chèque par le futur employeur.

Après, légal ou non, je ne sais pas.

Cancoillotte · 16-11-2012 14:00:42

audra63 a écrit :

Si cela peut être légal du moment où les deux parties s'échangent mutuellement un chèque.
J'ai un exemplaire d'un engagement réciproque où justement il est question de chèques échangés lors de la signature de celui-ci.

ce qui ne sert à rien car si effectivement une partie ne veut pas payer, elle se rembourse en encaissant l'autre chèque
donc match nul...

Cancoillotte · 16-11-2012 14:02:30

soleildesucre a écrit :

Chez nous c'est courant ,perso je le fais pas mais ca existe ,c'est une garantie quoique

sauf s'il font opposition entre temps
si les pe ne veulent pas payer ils trouveront une solution

et quoiqu'il en soit l'assmat doit elle aussi faire ce chèque puisque si elle change d'avis (pour un meilleur contrat par exemple) elle doit aussi ce 1/2 mois!

Nasoif44 · 16-11-2012 14:02:41

chaville · 16-11-2012 14:03:34

ha bah oui, j'avais pas pensé à ca cancoillotte LOL

soleildesucre · 16-11-2012 14:10:44

Oui c'est sur , a quoi sert l'engagement réciproque alors?

zeta · 16-11-2012 14:13:43

bonjour , s'ils font opposition c'est soit à cause d'un vol , soit a cause de perte , faire opposition par malhonneté pour ne pas payer son dut peut être sanctionner !

je ne vois pas ou vous avez vu que c'est illégal ????? si chancune des parties fait un chèque .

de toute façon si le parent signe un engagement qu'il est sur d'employer l'ass mat je ne vois pas en quoi ça le dérange de faire ce chèque du moment qu'il sera encaissé qu'au premier salaire !
par contre le parent qui sais qu'il attend une place en crêche je comprend que ça le gène puisqu'il sait d'avance qu'il risque de ne pas tenir son engagement !

Dernière modification par zeta (16-11-2012 14:15:44)

Cancoillotte · 16-11-2012 14:15:22

zeta a écrit :

bonjour , s'ils font opposition c'est soit à cause d'un vol , soit a cause de perte , faire opposition par malhonneté pour ne pas payer son dut peut être sanctionner !

je ne vois pas ou vous avez vu que c'est illégal ????? si chancune des parties fait un chèque .

c'est pas illégal en effet SI chacune des parties fait un chèque

zuenna · 16-11-2012 14:17:23

Cancoillotte a écrit :

sauf s'il font opposition entre temps

Il est interdit de faire opposition sur un chèque émis à moins de prouver qu'il est soit perdu, soit volé

Dernière modification par zuenna (16-11-2012 14:19:06)

zuenna · 16-11-2012 14:18:48

Cancoillotte a écrit :

zeta a écrit :
bonjour , s'ils font opposition c'est soit à cause d'un vol , soit a cause de perte , faire opposition par malhonneté pour ne pas payer son dut peut être sanctionner !

je ne vois pas ou vous avez vu que c'est illégal ????? si chancune des parties fait un chèque .
c'est pas illégal en effet SI chacune des parties fait un chèque

Sur quoi se base t on pour dire que c'est illégal si juste les parents donne un chèque et pas l'ass mat?

Cancoillotte · 16-11-2012 14:18:55

soleildesucre a écrit :

Oui c'est sur , a quoi sert l'engagement réciproque alors?

c'est un "près-contrat", chaque partie s'engage à ... patati patata... en gros le pe a fournir le travail et l'assmat a faire le travail selon les terme décrit dans l'engagement réciproque

ne pas respecter cet engagement équivaut à rompre un contrat et mettre dans l'embarras l'autre partie
et pour pallier à cet embarras il est prévue que la partie qui rompt l'engagement dédommage l'autre partie en lui faisant un chèque (ou virement ou espèces) d'1/2 mois

la partie qui rompt peut être le pe ou l'assmat, l'argent est dû dans les deux cas!

Cancoillotte · 16-11-2012 14:20:31

zuenna a écrit :

Cancoillotte a écrit :
sauf s'il font opposition entre temps
Il est interdit de faire opposition sur un chèque émis à moins de prouver qu'il est soit perdu, soit volé

Pour que les choses soient claires ce que je veux dire c'st que si vous tombez sur un pe malhonnête qui ne veut pas vous payer et bien il trouvera les solutions pour ne pas le faire!

Cancoillotte · 16-11-2012 14:21:48

zuenna a écrit :

Cancoillotte a écrit :
zeta a écrit :
bonjour , s'ils font opposition c'est soit à cause d'un vol , soit a cause de perte , faire opposition par malhonneté pour ne pas payer son dut peut être sanctionner !

je ne vois pas ou vous avez vu que c'est illégal ????? si chancune des parties fait un chèque .
c'est pas illégal en effet SI chacune des parties fait un chèque
Sur quoi se base t on pour dire que c'est illégal si juste les parents donne un chèque et pas l'ass mat?

Un engagement RECIPROQUE veut dire que les deux parties s'engagent
Si une seule partie donne un chèque, c'est qu'une seule partie s'engage... pas l'autre

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