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19-11-2012 12:15:02
#3 19-11-2012 15:07:59
Re : paiement au réel et cp
Coucou, mon contrat a débuté le 1er novembre mais avec une adaptation sur 3 semaines donc pas tous les jours. J'ai annoncé aux PE un paiememt au réel comme j'ai toujours fait (plus simple).Cependant, Il me semble avoir lu il y a quelques temps que pour cette période sans mensu le droit à congés se payait avec les 10% hors IE. Merci à qui pourra confirmer. Merci Landocean pour ta réponse.
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#4 19-11-2012 15:17:34
Re : paiement au réel et cp
bonjour
si tu as déjà indiqué aux parents le paiement de novembre au réel et début mensu au 1er décembre
alors oui tu comptes les heures de novembre au réel +10ù à titre de cp
et lorsqu'au 31 mai 2013 tu calculeras ton droit à congés tu ne compteras pas novembre, les cp seront calculés de décembre à mai soit 6 x 2,5j = 15 jours de cp
les cp non encore acquis seront déduits les mois concernés selon calcul cour de cassation et à partir du 1er juin les congés pris seront payés par maintien de la mensu à hauteur de 15j ouvrables, à partir de juin 2014 les 30j ouvrables auront été acquis et là plus de déduction
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19-11-2012 15:17:34
#7 19-11-2012 15:52:04
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