Problème licenciement AM en MAM

Titebelette189 · 19-11-2012 14:35:52

Bonjour,

je me permets ce message pour vous exposer un problème suite à la rupture de mon contrat avec mon assistante maternelle.

En effet j'emploie actuellement une assistante maternelle qui exerce au sein d'une MAM (maison d'assistante maternelle). Nous, moi et les deux autres familles ayant un contrat avec elle, licecions cette dernière pour un problème de fautes reconnues par l'assistante maternelle elle-même. Le licenciement se fera à l'amiable par retrait de l'enfant.

Nous avons la possibilité de signer un nouveau contrat avec une autre AM ayant son agrément pour la structure. De ce fait, la structure serait à la limite moins un enfant de son agrément total (12 enfants pour 13 possibles pour l'agrément général de la structure.)

Le problème qui se pose est le suivant. Il nous est dit que si l'AM actuellement en cours de licenciement continue à payer les charges de la structure, cette dernière peut reprendre d'autres contrats au sein de la structure. Il nous est donc dit que dans ce cas nos contrats étant avec une AM arrivée plus récemment au sein de la structure, ceux ci ne seraient pas prioritaire et nous devrions céder la place.

J'aimerais savoir si vous auriez la possibilité de m'aider à trouver un texte permettant de clarifier cette situation car je n'arrive pas à trouver mon bonheur dna sles textes de loi et sur les différents sites conseils sur les AM.

Vous remerciant par avance pour votre aide. Je souhaite un réglement amiable de la situation afin que tout le monde puisse en sortir correctement.

19-11-2012 14:35:52

zeta · 19-11-2012 15:05:55

bonjour , je ne comprend pas trop pourquoi vous la licencier elle et que vous restez dans la structure , car il me semble si votre ass mat n'est pas là c'est donc la seconde qui prendra le relais non ???
si elles travaillent en mam ça veut dire que l'ass mat actuelle peut s'occuper de votre enfant également puisqu'elles travaillent en équipe :
aprés pour les textes je ne sais pas !

ps: je pense que la structure peut acceuillir jusqu'a 13 enfants mais chaque ass mat doivent avoir un agréement pour un certain nombre ,
donc si elles sont 4 ça leur fait 3 contrats chacune !

Dernière modification par zeta (19-11-2012 15:07:17)

peette37 · 19-11-2012 15:06:15

Bonjour,
je travaillle moi meme dans une MAM, et si je comprend bien votre question, vous avez peur de perdre votre place. Sachez que dans les MAM, nous restons individuel, donc meme si votre assmat vient d'arriver dans la structure elle peut vous prendre sans que ces collègues lui impose quoique se soit, si cela rentre bien dans son nombre d'agrément. votre ancienne assmat peut reprendre des enfants du moment que cela reste dans son nombre d'agrément et du coup cela remplace la perte de votre contrat.
Bref, si j'ai bien compris votre question !!

peette37 · 19-11-2012 15:07:37

de toute façon comme dit zeta, votre ancienne assmat continuera à s'occuper de votre enfant, donc quel est l'interet de la licencier et d'y laisser votre bout'choux ?

19-11-2012 15:07:37

loe.t · 19-11-2012 15:13:50

Titebelette189 a écrit :

Bonjour,
je me permets ce message pour vous exposer un problème suite à la rupture de mon contrat avec mon assistante maternelle.
En effet j'emploie actuellement une assistante maternelle qui exerce au sein d'une MAM (maison d'assistante maternelle). Nous, moi et les deux autres familles ayant un contrat avec elle, licecions cette dernière pour un problème de fautes reconnues par l'assistante maternelle elle-même. Le licenciement se fera à l'amiable par retrait de l'enfant.
Nous avons la possibilité de signer un nouveau contrat avec une autre AM ayant son agrément pour la structure. De ce fait, la structure serait à la limite moins un enfant de son agrément total (12 enfants pour 13 possibles pour l'agrément général de la structure.)
Le problème qui se pose est le suivant. Il nous est dit que si l'AM actuellement en cours de licenciement continue à payer les charges de la structure, cette dernière peut reprendre d'autres contrats au sein de la structure. Il nous est donc dit que dans ce cas nos contrats étant avec une AM arrivée plus récemment au sein de la structure, ceux ci ne seraient pas prioritaire et nous devrions céder la place.
J'aimerais savoir si vous auriez la possibilité de m'aider à trouver un texte permettant de clarifier cette situation car je n'arrive pas à trouver mon bonheur dna sles textes de loi et sur les différents sites conseils sur les AM.
Vous remerciant par avance pour votre aide. Je souhaite un réglement amiable de la situation afin que tout le monde puisse en sortir correctement.

votre AM a fait une faute, elle est donc licencier par ses 3 parents employeurs ? cette faute ne remet pas en cause son agrément ?
si je comprends bien, vous avez peur de ne pas pouvoir rester dans la structure...
ça veut dire que vous avez signez un contrat avec la structure qui donne ces règles ?

parce que comme le dit peette37, même s'il s'agit d'une structure, vous avez le choix de l'AM (si elle est disponible bien sur)

ce n'est pas tant le nombre d'enfants qui est autorisé dans la structure qui compte mais le nombre d'agrément qu'ont les AM dans cette structure.
vous ne pouvez pas confier votre enfant à une AM qui a 3 agréments et le votre prendrait une 4è place.

gasp · 19-11-2012 15:18:53

moi ya un truc qui me gene dans votre post

vous dites etre 3 parents à licencier la même nounou pour faute mais à l'amiable
déjà je ne comprends pas ça... car si vous etes 3 à la licencier c'est qu'à mon avis ce n'est pas pour rien ni pour une broutille

ensuite vous voulez tout de même mettre vos enfants avec une autre nounou dans la structure om travaille votre nounou licenciée en sachant que le jour où votre nouvelle nounou sera absente pour X raison, la 1ère pourra prendre le relais

c'est moi où il y a un truc qui cloche???

Titebelette189 · 19-11-2012 15:19:54

Merci pour vos réponses.

Suite à la perte de ses 3 contrats notre AM actuelle nous indique qu'elle quittera la structure. Cependant se pose la question de savoir si elle va tenir parole ou si elle ne va pas tenter un retour avec d'autres contrats.

Donc X perd ses 3 contrats repris par Y. La structure accueille 12 enfants pour un maximum de 13 prévu par l'agrément global. Est ce que X peut reprendre 3 contrats et imposé à Y de rompre les siens par le fait que Y a intégrer la structure après X.

Est ce plus clair?!

missouri · 19-11-2012 15:22:27

Moi non plus je ne comprends pas bien
A moins que le problème n'ait rien à voir avec la sécurité ou l'hygiène ...
Ça ne vous dérange pas que cette AM soit amenée à s'occuper de votre enfant si ça tombe sur ses horaires mais vous ne voulez pas être son employeur ?
Est-ce-que c'est ça ?

peette37 · 19-11-2012 15:23:35

Ce n'est pas un agrement global ! Chaque assmat a ses propres agrements, donc si votre nouvelle assmat a de la place, il y a aucun probleme.

gasp · 19-11-2012 15:25:26

X ne pourra pas obliger Y à quitter ses contrats car ce n'est pas comme si X était "the big boss" !!! chacune gère ses contrats

maintenant pourquoi ne pas licencier X pour faute plutot qu'a l'amiable si elle en a vraiment commis car de toutes façon sans faute elle ne sera pas obligée (à mon avis) à quitter la structure

Dernière modification par gasp (19-11-2012 15:27:01)

peette37 · 19-11-2012 15:26:04

Et je rappel que dans les mam,il n'y a pas de chef !! On n'impose rien entre collegues !

loe.t · 19-11-2012 15:27:52

Titebelette189 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Suite à la perte de ses 3 contrats notre AM actuelle nous indique qu'elle quittera la structure. Cependant se pose la question de savoir si elle va tenir parole ou si elle ne va pas tenter un retour avec d'autres contrats.
Donc X perd ses 3 contrats repris par Y. La structure accueille 12 enfants pour un maximum de 13 prévu par l'agrément global. Est ce que X peut reprendre 3 contrats et imposé à Y de rompre les siens par le fait que Y a intégrer la structure après X.
Est ce plus clair?!

je ne pense pas !

normalement, il y a un contrat d'établi entre les AM elles-mêmes au sein de la structure.

et à partir du moment ou Y intègre la structure, ça veut dire que X n'y est plus.
il y a un maximum de 4 AM au sein d'une structure.

Y doit avoir son agrément pour cette structure, notifié par le conseil général, et si c'est le cas, ça veut dire que X n'a plus l'autorisation d'y exercer ... enfin je suppose.

Titebelette189 · 19-11-2012 15:31:14

le hic c'est que sans X mais avec Y elles sont 3 et désirent rester à 3.

Y a fait un stage pendant son CAP et intégre maintenant la structure suite à l'obtention de son agrément. Ainsi pour ne pas risquer de nouveaux soucis elles désirent rester à 3 avec donc max 12 enfants (4 par ass mat).

L'une d'entre vous aurez la possibilite de me mailer un exemplaire d'un contrat entre AM au sein d'une MAM?

merci en tous les cas pour vos réponses rapides, c'est très gentils à vous!

gasp · 19-11-2012 15:31:15

loe.t a écrit :

Titebelette189 a écrit :
Merci pour vos réponses.
Suite à la perte de ses 3 contrats notre AM actuelle nous indique qu'elle quittera la structure. Cependant se pose la question de savoir si elle va tenir parole ou si elle ne va pas tenter un retour avec d'autres contrats.
Donc X perd ses 3 contrats repris par Y. La structure accueille 12 enfants pour un maximum de 13 prévu par l'agrément global. Est ce que X peut reprendre 3 contrats et imposé à Y de rompre les siens par le fait que Y a intégrer la structure après X.
Est ce plus clair?!
je ne pense pas !
normalement, il y a un contrat d'établi entre les AM elles-mêmes au sein de la structure.
et à partir du moment ou Y intègre la structure, ça veut dire que X n'y est plus.
il y a un maximum de 4 AM au sein d'une structure.
Y doit avoir son agrément pour cette structure, notifié par le conseil général, et si c'est le cas, ça veut dire que X n'a plus l'autorisation d'y exercer ... enfin je suppose.

moi ce que je comprends c'est que Y intègre la structure alors que X y est encore...
soit il y a de la place pour les 2 nounous et leurs éventuels contrats

peette37 · 19-11-2012 15:36:10

Tout depend a combien elles etaient aux depart. En sachant qu'elles ne peuvent pas depasser le nombre de 4 assmats et de 4 enfants chacunes. Normalement le conseil general demande une attestation sur l'honneur qui stipule qu'on ne travaillera plus dans la structure et ils impose une date butoir.

Titebelette189 · 19-11-2012 15:53:50

Interressante cette information! Donc elle doit faire la démarche auprès du CG pour son retrait officiel de la structure.

Titebelette189 · 19-11-2012 15:54:54

Désolé on ne peut pas éditer! en fait si, je viens de trouver cette possibilité! (désolé les nuits blanches s'enchainent même s'il a 13 mois aujourd'hui!)

Donc avec X elle n'étaient que 3, Y était la quatrième et suite au supposé départ de X elles désirent rester 3.

Dernière modification par Titebelette189 (19-11-2012 16:00:12)

peette37 · 19-11-2012 16:41:35

Deja ont elles le droit d'etre 4 dans la structure ?

gasp · 19-11-2012 16:58:25

oui c'est ce que j'avais aussi compris et noté plus haut

elles ont le droit d'etre 4 tant qu'elles ne dépassent pas à elles 4 les 13 enfants

mais à ce moment là comme je disais X n'a pas le droit de faire la morale à Y car cette dernière récupère ses contrats!

maintenant je vais etre casse pieds mais si vous ne voulez plus que X travaille dans la structure et que vous la licenciez pour faute soit disant mais à l'amiable....
ça ne vous choque pas????

à ce moemnt là si il y a faute on licencie pour FAUTE !!!!!

Titebelette189 · 19-11-2012 16:58:31

Oui 4 AM maxi et 13 enfants maxi d'après la notification d'ouverture de la MAM par le CG.

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#1 19-11-2012 14:35:52

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