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Discussion fermée
#1 19-11-2012 14:39:59
Démission ou licenciement
Bonjour,
J'emploie une AM depuis septembre 2009.
Elle est actuellement en congé maternité jusqu'au 9 décembre 2012, et souhaite prendre un congé parental par la suite.
Entre temps, elle a déménagé pour suivre son mari qui a été muté dans le sud de la France. Et mon fils lui, est rentré à la maternelle.
1/ me semble que je dois attendre 4 semaines après la fin du congé de maternité avant toute rupture. Pourriez-vous me le confirmer ?
2/ Licenciement ou démission ? Elles souhaiterait être licenciée pour ne pas perdre les ASSEDICS. Mais s'agissant d'un déménagement pour suivre son époux muté, il me semble qu'elle peut quand meme etre indemnisée, non ?
Je comprends qu'elle ne veuille rien "perdre", mais moi aussi (ne roulant as sur l'or).
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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19-11-2012 14:39:59
#2 19-11-2012 14:55:35
Re : Démission ou licenciement
l'assmat a déménagé donc c'est à elle de demissionner ne pouvant plus acceuillir ton enfant
a-t-elle obtenu un "nouvel "agrement suite à son deménagement
elle a droit au chomage suite a son deménagement pour suivre son mari
a-t-elle fait un avenant suite à sa nouvelle adresse ? ELLE change le lieu d'acceuil et son nouveau domicile doit etre "agrée" pour qu'elle puisse continuer à excercer
Dernière modification par jova25 (19-11-2012 14:57:34)
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#3 19-11-2012 15:01:34
Re : Démission ou licenciement
Bonjour si votre ass mat à déménagé c'est elle qui change les conditions , elle doit donc démissionner !
je pense que oui si elle démissionne pour suivre son mari alors elle pourra avoir les assédics normalement mais à voir avec eux car ça change souvent !
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#4 19-11-2012 15:10:05
Re : Démission ou licenciement
Bonjour,
J'emploie une AM depuis septembre 2009.
Elle est actuellement en congé maternité jusqu'au 9 décembre 2012, et souhaite prendre un congé parental par la suite.
Entre temps, elle a déménagé pour suivre son mari qui a été muté dans le sud de la France. Et mon fils lui, est rentré à la maternelle.
1/ me semble que je dois attendre 4 semaines après la fin du congé de maternité avant toute rupture. Pourriez-vous me le confirmer ?
2/ Licenciement ou démission ? Elles souhaiterait être licenciée pour ne pas perdre les ASSEDICS. Mais s'agissant d'un déménagement pour suivre son époux muté, il me semble qu'elle peut quand meme etre indemnisée, non ?
Je comprends qu'elle ne veuille rien "perdre", mais moi aussi (ne roulant as sur l'or).
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
1) elle est licenciable au lendemain de son congé parental, elle "perd" les 4 semaines de protection
pour le reste voir au post grossesse ou congé parental à l'index
2) pour moi ça se discute car meme si elle n'avait pas déménagé vous n'auriez pas remis l'enfant chez elle car il est rentré à l'école en septembre c'est bien cela? donc des 2 côtés il y a non volonté de poursuivre le contrat... l'assmat suivant le mari pour mutation, la maman n'ayant plus besoin des services de l'assmat si j'ai bien compris
depuis septembre 2009 la prime de licenciement s'élève à quelle somme déjà? environ 100 euros j'imagine?
si vous la licenciez le 10 décembre le préavis ira jusqu'au 10 janvier 2013
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19-11-2012 15:10:05
#5 19-11-2012 15:30:13
- lisazouzou
- Membre
- Inscription : 24-07-2010
- Messages : 862
- Site Web
Re : Démission ou licenciement
Bonjour,
Normalement, elle déménage donc elle doit démissionner. Et aux dernières nouvelles, lorsqu'un des 2 conjoints doit démissionner pour suivre l'autre qui est muté, alors la démission est requalifiée en licenciement en quelque sorte, de façon à ce que les droits assédic ne soient pas perdus.
Il faudrait qu'elle appelle Pole Emploi pour demander la marche à suivre à ce sujet.
Sinon, rien ne vous empêche de calculer le montant de l'indemnité de rupture (1/120è) et si le montant ne vous semble pas énorme, vous pouvez ainsi lui accorder un licenciement, il est vrai que ce sera plus facile pour elle vu sa situation (enceinte + déménagement, elle ne va pas retrouver de nouveaux contrats tout de suite j'imagine).
Sauf qu'effectivement, comme elle est enceinte, vous ne pourrez la licencier que 4 semaines après la fin de son congé maternité...
modif pour oubli de la dernière phrase.
Dernière modification par lisazouzou (19-11-2012 15:31:51)
Assistante maternelle agréée pour 3 enfants
Maman d'un pti chou de 5 mois, 1 loulou en accueil 
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#6 19-11-2012 15:54:03
Re : Démission ou licenciement
Avant tout, merci pour vos réponses rapides.
@jova25 : je ne sais pas si elle a obtenu un nouvel agrément ou si elle a droit au chômage. Par contre, pas d'avenant pour sa nouvelle adresse.
@chris84 : pour mon fils, je lui avait demandé (pas pas écrit) de le garder en périscolaire (repas du midi). Mais elle avait refusé car c'est son 3ème enfant ... Et en plus, elle savait qu'elle démanagerait.
En résumé, soit je la licencie 4 semaines après le 9 décembre 2012, ou elle démissionne. A voir avec elle selon son Pôle Emploi ?
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#7 19-11-2012 15:59:10
Re : Démission ou licenciement
non du fait de la prise de son congé parental elle devient "licenciable" dès le lendemain de la fin du congé maternité, donc 1 mois de préavis avec fin au 10 janvier 2013
si elle avait repris le travail à la fin de son congé mater, là oui elle était protégée durant 4 semaines, avant d'être "licenciable" donc préavis repoussé de 4 semaines par rapport à la date indiquée ci dessus!
appelez l'inspection du travail sur ce point
de toute façon vous auriez présenté avenant de passage en périscolaire qu'elle aurait refusé et là vous auriez dû la licencier! 
quant à l'avenant pour vous prévenir du nouveau lieu
vu votre phrase "son mari qui a été muté dans le sud de la France. " j'imagine qu'il s'agit d'une distance en centaines de kilomètres surement, qui ne permettait pas de maintenir l'accueil de façon certaine, donc l'assmat meme si elle aurait pu présenter cet avenant de modification d'adresse devait bien s'attendre à ne plus avoir l'enfant, raison de plus que son bébé lui prend de toute façon une place d'agrément et qu'elle avait pris sa décision de prendre un congé parental d'éducation...
après si on est stricte, oui elle devrait démissionner sur les faits énoncés
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#9 19-11-2012 17:57:05
Re : Démission ou licenciement
je pense quand même que l'assmat aurait du demissionner quand elle a deménagé car elle se retrouvait dans l'impossiblité d'acceuillir l'enfant à son ancienne adresse
s'il n'y a pas eu d'avenant modifiant l'adresse , c'est toujours celle ou l'enfant allait qui reste valable
maintenant l'assmat doit vous faire un avenant pour le changement d'adresse (que vous refusez) et elle demissionne
maintenant pour le preavis ?
qui doit le payer , l'assmat car elle se trouve dans l'impossiblité de le faire à son ancienne adresse ?
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#10 19-11-2012 18:00:55
Re : Démission ou licenciement
je pense quand même que l'assmat aurait du demissionner quand elle a deménagé car elle se retrouvait dans l'impossiblité d'acceuillir l'enfant à son ancienne adresse
s'il n'y a pas eu d'avenant modifiant l'adresse , c'est toujours celle ou l'enfant allait qui reste valable
maintenant l'assmat doit vous faire un avenant pour le changement d'adresse (que vous refusez) et elle demissionne
maintenant pour le preavis ?
qui doit le payer , l'assmat car elle se trouve dans l'impossiblité de le faire à son ancienne adresse ?
pour ma part l'am doit démissionner suite au déménagement,
le fait de démissionner durant son congé maternité la dispense de préavis
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#11 20-11-2012 10:15:35
Re : Démission ou licenciement
jova25 a écrit :je pense quand même que l'assmat aurait du demissionner quand elle a deménagé car elle se retrouvait dans l'impossiblité d'acceuillir l'enfant à son ancienne adresse
s'il n'y a pas eu d'avenant modifiant l'adresse , c'est toujours celle ou l'enfant allait qui reste valable
maintenant l'assmat doit vous faire un avenant pour le changement d'adresse (que vous refusez) et elle demissionne
maintenant pour le preavis ?
qui doit le payer , l'assmat car elle se trouve dans l'impossiblité de le faire à son ancienne adresse ?pour ma part l'am doit démissionner suite au déménagement,
le fait de démissionner durant son congé maternité la dispense de préavis
Tout a fait sam01
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#12 20-11-2012 13:42:51
- tatyvivine
- Membre
- Inscription : 25-04-2009
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Re : Démission ou licenciement
coucou
tout dépend si l'enfant rentrait à l'école avant le déménagement et bien là c'est aux parents de proposer avenant et l'am refuse d'ou licenciement, et la nounou si elle prend un congé parental elle ne pourra pas percevoir assédic+ congé parental
maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! 
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