problème de congés et d'année incomplète

Soumba · 20-11-2012 09:42:15

Bonjour

Je vous contacte car avec mon assistante maternelle nous n'avons pas les mêmes informations.

Nous avons débuté le contrat il y a un mois, le 22 octobre 2012, en année incomplète (42 semaines). Les congés sont payés au dixième (tout les mois).

J'ai 3 questions.

1/ Elle vient de prendre 2 semaines de congés.
D'après ce que j'ai comme informations, je devrai lui déduire 2 semaines de salaire, ne la payer que sur 15 jours de travail. Elle n'aurait pas droit aux congés car elle vient de commencer.
Le dixième que je lui paye tout les mois c'est pour ses congés à venir, dès le 1er juin 2013.
Elle serait en train d'acquérir ses congés pour l'année à venir (à partir du 01/06/2013). Sans pouvoir les prendre sauf par anticipation si accord. Finalement comme tout employé dans n'importe quelle société.
Pour mon assistante maternelle, elle aurait droit aux congés dès maintenant et que le 10ème que je lui paye c'est pour ça.

Qu'est ce qu'il en est réellement ?

Il va y avoir une autre semaine de poser à noël et à pâques.
Qu'est ce qu'il en sera pour le paiement ?
Ces deux semaines là feront partis de mes congés à moi. Faisant parti des 10 semaines comptabillisé pour l'année incomplète.

2/ Concernant l'année incomplète. J'avais calculé 10 semaines en moins (contrat sur 42 semaines) car j'avais déduits mes 5 semaines de congés + des RTT et des congés ou jours non travaillés de mon mari. Un total de 10 semaines.
Je n'ai pas pris en compte les congés que mon assistante maternelle poserait à des dates qui ne seront pas les mêmes que mes congés à moi. A priori 3 semaines (2 en novembre et 1 en juin)

Aurais je dû faire une année incomplète à 39 semaines (mes 10 semaines + les 3 siennes) ?
Ou ai je bien fait de faire à 42 semaines car ses dates de congés différentes des miennes font partis de ses congés et ne sont donc pas à déduire du nombre de semaines où moi je lui laisse l'enfant ?

Je ne sais pas si j'ai étais claire !

3/ Comme les congés sont payés au 10ème, il ya aura une régularisation à faire fin mai.
Pourriez vous me dire comment faire ?

Si vous avez des questions car je me serais mal exprimé, n'hésitez pas à me le demander.

Merci par avance

20-11-2012 09:42:15

armellejulien · 20-11-2012 09:48:33

bonjour,

pour les semaines déduites c'est bien les semaines d'absence pour assmat et parents?

Dans la cas des 10% vus lui payez déjà ses cp.

Par exemple, j'ai un contrat à 43 semaines. 5 semaines communes avec maman et 4 semaines maman en plus.
Elle me paie les 10% tous les mois.

Quand je prend mes vacances, je garde le même salaire et les 10%.
Quand c'est la maman c'est pareil.

On regarde à la fin de l'année contrat si on a bien fait que 43 semaines de présence de l'enfant.

si l'assamt ne pose pas tous ses congés en même temps que vos semaines déduites, effectivement il aurait fallu se baser sur 39 semaines ( comme sur votre exemple )

pour la régularisation, il ne s'agit pas des congés car vous la pyez déjà 10% par anticipation.
Par contre, à l'année de votre contrat il faudra bien regarder que l'assamt n'a pas fait plus de semaines de travail que prévu.

10% par anticipation sont souven tdéfavorable à l'assamt mais c'est un choix entre les 2 parties.

Perso, j'ai fait ce choix.

Babou74 · 20-11-2012 09:49:33

Soumba a écrit :

Bonjour
Je vous contacte car avec mon assistante maternelle nous n'avons pas les mêmes informations.
Nous avons débuté le contrat il y a un mois, le 22 octobre 2012, en année incomplète (42 semaines). Les congés sont payés au dixième (tout les mois).
J'ai 3 questions.
1/ Elle vient de prendre 2 semaines de congés.
D'après ce que j'ai comme informations, je devrai lui déduire 2 semaines de salaire, ne la payer que sur 15 jours de travail. Elle n'aurait pas droit aux congés car elle vient de commencer.
Le dixième que je lui paye tout les mois c'est pour ses congés à venir, dès le 1er juin 2013.
Elle serait en train d'acquérir ses congés pour l'année à venir (à partir du 01/06/2013). Sans pouvoir les prendre sauf par anticipation si accord. Finalement comme tout employé dans n'importe quelle société.
Pour mon assistante maternelle, elle aurait droit aux congés dès maintenant et que le 10ème que je lui paye c'est pour ça.
Qu'est ce qu'il en est réellement ?
Il va y avoir une autre semaine de poser à noël et à pâques.
Qu'est ce qu'il en sera pour le paiement ?
Ces deux semaines là feront partis de mes congés à moi. Faisant parti des 10 semaines comptabillisé pour l'année incomplète.
2/ Concernant l'année incomplète. J'avais calculé 10 semaines en moins (contrat sur 42 semaines) car j'avais déduits mes 5 semaines de congés + des RTT et des congés ou jours non travaillés de mon mari. Un total de 10 semaines.
Je n'ai pas pris en compte les congés que mon assistante maternelle poserait à des dates qui ne seront pas les mêmes que mes congés à moi. A priori 3 semaines (2 en novembre et 1 en juin)
Aurais je dû faire une année incomplète à 39 semaines (mes 10 semaines + les 3 siennes) ?
Ou ai je bien fait de faire à 42 semaines car ses dates de congés différentes des miennes font partis de ses congés et ne sont donc pas à déduire du nombre de semaines où moi je lui laisse l'enfant ?
Je ne sais pas si j'ai étais claire !
3/ Comme les congés sont payés au 10ème, il ya aura une régularisation à faire fin mai.
Pourriez vous me dire comment faire ?
Si vous avez des questions car je me serais mal exprimé, n'hésitez pas à me le demander.
Merci par avance

Coucou

1/ Non , en année incomplète , vous lui payez sa mensualisation de base 12 mois sur 12 , sans aucune deduction , les semaines d'absence ayant déjà été deduite lors du calcul de la mensualisation . Ces 2 semaines etaient elles prévues ?

2/Si votre assmat' a des semaines de congés en dehors de vos dates , il aurait fallu les deduire lors du calcul de la mensualisation

3/Les 10% mensuels anticipés sont hors Convention
et la régularisation ne concerne pas les cp , mais les heures travaillées

Luceuh · 20-11-2012 09:51:29

Bonjour,

normalement en année incomplète vous auriez dû retirer vos congés et ces 5 semaines à elle si elles ne tombent pas sur les votre. Ainsi lors de sa prise de congé sa mensualité ne bouge pas pas.

Les dates doivent figurer au contrat normalement.

Si vous la payer au 10% il faut que cela soit mis au contrat et il faut que ce soit l'assmat qui l'ai demandé car cette méthode est défavorable à l'employée et hors convention.

Elle doit poser ces 5 semaines en temps quoiqu'il arrive dès la première année. Ce n'est pas comme dans une entreprise. par contre vous les rémunérez par anticipation, ce qui est hors convention mais possible.

Payez à 10% vous n'avez pas de régularisation à faire mais en toute logique vous devriez comparer les deux méthodes de calcul afin que votre employée ne soit pas lésé

20-11-2012 09:51:29

Soumba · 20-11-2012 11:07:47

Merci pour ces premiers renseignements.

Ces fameuses deux semaines, elle m'en avait parlé mais je ne les avait pas déduites dans mes 10 semaines.

Donc il faudrait que l'on fasse un avenant au contrat en recalculant le nombres de semaines d'absences d'elle et de moi.

C'est bizarre, par rapport à un employé lambda, que dès le début d'un contrat, une assistante maternelle ai droit de poser des congés et qu'elle n'ai pas à attendre le 1 mai pour pouvoir les poser et en bénéficier.
Finalement elle les posent d'une certaine manière en anticipé.
Puisqu'elle a travaillé 2 semaines puis 2 semaines de congés. Elle n'avait acquis que 0.5 jour de congé.
C'est perturbant quand on est pas habitué à ce raisonnement et ce genre de calcul. Heureseusement qu'il y a des forums !

Ai je bien compris ce que vous m'avez dit et pas dit d'aneries sur les phrases précédentes ?

Petite question, quand on parle d'année. C'est quelle période exactement ? année du 1er jour de contrat (dans mon cas du 22/10/2012 au 21/10/2013) ? ou année civile ?

Merci mille fois et n'hésitez pas à m'éclairer davantage pour ma propre compréhension et pour ne pas léser mon assistante maternelle (car je l'apprécie).

Luceuh · 20-11-2012 11:14:37

Alors le cas des assmat est assez particulier, car si elles devaient attendre d'avoir 1 an d'ancienneté avec chaque employeur pour pouvoir poser des congés...elles n'en prendraient pas souvent.

Il faut différencier les congés en temps qu'elle doivent prendre en commun avec tout les employeurs dès la première année de contrat. Là, il faut qu'elle ait posé ces 5 semaines dans l'année du contrat.

Et les congés en "argent" la période de référence de de Juin à Mai. en Juin on calcule ce qui a été acquis et a ce moment normalement on paye les cp acquis en plus de la mensu.

Par contre la méthode des 10% est différent, ils sont en effet payés en avance.

chris84 · 20-11-2012 11:47:29

Pour ces 2 semaines, il faut vérifier au calendrier si vous ne les aviez pas comptées, sur un calendrier vous mettez d'une couleur vos congés et d'une autre couleur les 5 semaines de l'assmat communes a tous ses employeurs...
De la si la mensu n'est pas bonne vous pouvez tout recalculer sur le bon nombre de semaine, ou bien déduire sur ce mois les 2 semaines selon calcul cour de cassation

sam01 · 20-11-2012 11:56:57

Soumba a écrit :

C'est bizarre, par rapport à un employé lambda, que dès le début d'un contrat, une assistante maternelle ai droit de poser des congés et qu'elle n'ai pas à attendre le 1 mai pour pouvoir les poser et en bénéficier.
Finalement elle les posent d'une certaine manière en anticipé.
Puisqu'elle a travaillé 2 semaines puis 2 semaines de congés. Elle n'avait acquis que 0.5 jour de congé.
C'est perturbant quand on est pas habitué à ce raisonnement et ce genre de calcul. Heureseusement qu'il y a des forums !
..........................
Petite question, quand on parle d'année. C'est quelle période exactement ? année du 1er jour de contrat (dans mon cas du 22/10/2012 au 21/10/2013) ? ou année civile ?
Merci mille fois et n'hésitez pas à m'éclairer davantage pour ma propre compréhension et pour ne pas léser mon assistante maternelle (car je l'apprécie).

Bonjour
l'am étant employeur ,elle a droit a 5 semaines de congés, communs a tous
sinon elle n'aurait jamais de vacances
par contre il faut savoir que ses congés sont sans solde et ne sont payés qu'une fois acquis
elle doit avoir 5 semaines sur l'année du contrat
si votre contrat a débuté le 22 octobre, il a du etre payé au réel et la mensu a du démarrer le 1 novembre ,non?
dans ce cas les 5 semaines, doivent êtres posés entre le 1 novembre 2012 et le 31 octobre 2013

la période de référence des cp est du 1 juin au 31 mai

votre am est payé chaque mois, que sur ses semaines de travail, soit 42 semaines

a savoir que la méthode des 10% par anticipation est hors convention et désavantageux a l'am
si l'am a choisit cette méthode, elle doit être précisé au contrat, selon accord contractuel.
en payant 10% chaque mois, il n'y a pas de régularisation de cp a faire en mai

sam01 · 20-11-2012 11:58:22

Soumba a écrit :

Ces fameuses deux semaines, elle m'en avait parlé mais je ne les avait pas déduites dans mes 10 semaines.
Donc il faudrait que l'on fasse un avenant au contrat en recalculant le nombres de semaines d'absences d'elle et de moi.

en année incomplète on ne prend en compte que les semaines de présence de l'enfant, donc on déduit tous les congés, que ce soit ceux du parent ou ceux de l'am

Soumba · 21-11-2012 09:46:18

Merci à tous

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#1 20-11-2012 09:42:15

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