Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 20-11-2012 11:51:44

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

Bonjour,

Je m'apprête à déclarer le dernier salaire de mon assistatne maternelle sur pajemploi.

La période concernée va du 1er au 19/11, soit 13 jours rémunérés au réel, soit 461,50 euros.

Si je rajoute les 10 % de CP, le total est de 507,65 euros.


Sur quelle base pajemploi calcule pour vérifier si les "5 smic" sont dépassés ? Avec ou sans les CP ?

Merci pour votre aide

Hors ligne

20-11-2012 11:51:44

partenaire publicitaire:

#2 20-11-2012 12:00:51

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

Bonjour,

Je m'apprête à déclarer le dernier salaire de mon assistatne maternelle sur pajemploi.

La période concernée va du 1er au 19/11, soit 13 jours rémunérés au réel, soit 461,50 euros.

Si je rajoute les 10 % de CP, le total est de 507,65 euros.


Sur quelle base pajemploi calcule pour vérifier si les "5 smic" sont dépassés ? Avec ou sans les CP ?

Merci pour votre aide

bonjour
comment est prévu le paiement des cp au contrat?
Pourquoi paiement au réel?
vous auriez du utiliser le calcul de la cour de cassation,pour la déduction des jours

Hors ligne

#3 20-11-2012 12:03:32

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

c'est un contrat en année complète. le point sur les congés a été fait. il faut juste que je lui règle les CP du dernier mois.

Je la licencie et donc je calcule le dernier mois au réel (plus avantageux qu'en déduisant les jours).

Merci pour votre aide

Hors ligne

#4 20-11-2012 12:06:40

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

c'est un contrat en année complète. le point sur les congés a été fait. il faut juste que je lui règle les CP du dernier mois.

Je la licencie et donc je calcule le dernier mois au réel (plus avantageux qu'en déduisant les jours).

Merci pour votre aide

ok
donc vous devez prendre le calcul de la cour de cassation et non au réel pour le dernier mois et les cp seront rajouter a ceux restant
pour le paiement, s'ils ont été payés par maintien de salaire pour ceux acquis, il en est de même le dernier mois
 

vous devez faire le solde de cp sur la période
cp acquis- cp payés = solde de cp a devoir

on ne peut pas cumuler maintien de salaire et 10% pour les cp

Dernière modification par sam01 (20-11-2012 12:07:23)

Hors ligne

20-11-2012 12:06:40

partenaire publicitaire:

#5 20-11-2012 12:13:03

gabinounou
Membre
Inscription : 14-11-2008
Messages : 426
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

Bonjour,



Sur quelle base pajemploi calcule pour vérifier si les "5 smic" sont dépassés ? Avec ou sans les CP ?

Merci pour votre aide

ils prennent le montant brut / nbre de jour d'activité et il faut que ce soit < à 47.20 euros

donc pour vous

507.65 / 13 = 39.05 donc c'est bon ça passe

mais sam01 a raison il faudrait faire le point pour vérifier si effectivement vous devez des cp !!!

Hors ligne

#6 20-11-2012 12:16:58

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

merci pour votre réponse.

je suis obligée de prendre le calcul de la cour de cassation même si c'est moins avantageux ?

Hors ligne

#7 20-11-2012 12:18:24

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

merci gabinounou, mais les montants que j'ai indiqué sont en net donc ça ne passe pas.

Au niveau des congés, tout a été apuré.

Hors ligne

#8 20-11-2012 12:47:08

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

merci pour votre réponse.

je suis obligée de prendre le calcul de la cour de cassation même si c'est moins avantageux ?

non, le calcul le plus avantageux est à utiliser wink
pour les cp, je suppose qu'il y a eu prise des cp en cour d'acquisition selon Aubry, et par définition payé par maintien,
donc s'il reste uniquement les cp acquis sur novembre à solder, vous devez calculer également au maintien, car on ne peut pas cumuler deux méthodes sur la même période
et je corrige les montant des plafonds journalier paje,
brut 47€
net  36.27€

Dernière modification par nathodisab (20-11-2012 12:48:35)

Hors ligne

#9 20-11-2012 12:49:18

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

nathodisab a écrit :
poussinou a écrit :

merci pour votre réponse.

je suis obligée de prendre le calcul de la cour de cassation même si c'est moins avantageux ?

non, le calcul le plus avantageux est à utiliser wink
pour les cp, je suppose qu'il y a eu prise des cp en cour d'acquisition selon Aubry, et par définition payé par maintien,
donc s'il reste uniquement les cp acquis sur novembre à solder, vous devez calculer également au maintien, car on ne peut pas cumuler deux méthodes sur la même période
et je corrige les montant des plafonds journalier paje,
brut 47€
net  36.27€

pareil wink

Hors ligne

#10 20-11-2012 12:56:46

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

merci pour vos réponses.

pour novembre, je vais donc calculer les 10 %.

ce qui donne :  507,65 euros pour 13 jours de travail (10 heures de travail par jour).

Or, 507,65 € / 13 jours = 39,05 €

et le plafond est dépassé ...

Hors ligne

#11 20-11-2012 12:57:28

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

je précise que le calcul effectué est en net

Hors ligne

#12 20-11-2012 12:57:48

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

merci pour vos réponses.

pour novembre, je vais donc calculer les 10 %.

ce qui donne :  507,65 euros pour 13 jours de travail (10 heures de travail par jour).

Or, 507,65 € / 13 jours = 39,05 €

et le plafond est dépassé ...

vous devez faire un solde de cp

Hors ligne

#13 20-11-2012 12:59:03

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

donc si je déclare 13 jours, il y aura un dépassement

Hors ligne

#14 20-11-2012 13:00:30

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

sam : c'est à dire un solde ?

je l'emploie en année complète et tous les congés ont été pris et payés, donc le compteur est à zéro.

pour novembre en la payant au réel, il faut que je calcule 10 % du salaire, soit salaire + 10 % de cp = 507,65 € net

Dernière modification par poussinou (20-11-2012 13:01:24)

Hors ligne

#15 20-11-2012 13:09:10

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

pour novembre vous lui devez 2 jours ouvrables


pour le solde

début contrat le 24 juin 2011= vous lui devez les cp acquis sur ce mois
du 1 juillet 2011  au 31 mai  2012 = 28 jours acquis + 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans
du 1 juin 2012  au 19 novembre 2012 = 15 jours acquis

ensuite il faudrait les dates de congés depuis le début du contrat
savoir s'il y a eu déduction ou maintien de salaire au moment de la prise de cp
et faire la différence des cp acquis et ceux payés

Hors ligne

#16 20-11-2012 13:11:47

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

merci sam.

comme je le disais les cp ont été payés au fur et à mesure jusqu'en octobre 2012.

Reste la période du 1er au 19 novembre.

Ma question portait surtout sur le nombre de jours à déclarer à pajemploi pour ne pas dépasser le plafond acr là on est bien au-dessus.

vous pouvez m'aider svp ?

Hors ligne

#17 20-11-2012 13:14:44

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

comme je le disais les cp ont été payés au fur et à mesure jusqu'en octobre 2012.

si vous ne répondez pas aux question, on aura du mal a vous aidez
selon vos autres posts sur les cp, il semble que vous avez utiliser la déduction et le maintien
je ne suis pas sur que tous soit ok concernant les cp
a savoir que pour la paje on ne déclare pas les cp en année complète
ceux si se substituant a la mensu lorsque acquis et se déduisent quand non acquis

Hors ligne

#18 20-11-2012 13:19:05

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

sam : c'est à dire un solde ?

je l'emploie en année complète et tous les congés ont été pris et payés, donc le compteur est à zéro.

pour novembre en la payant au réel, il faut que je calcule 10 % du salaire, soit salaire + 10 % de cp = 507,65 € net

admettons qu'elle ai soldé ses cp acquis avant novembre...
en novembre, vous ne pouvez pas compter les cp par 10% car sur le reste de la période d'acquisition ils ont été payés par le maintien du salaire

du 1er au 19/11 2sem soit 2j ouvrables acquis à payer
le contrat s'arrêtant le lundi 19, vous lui devez les heures d'un mardi et d'un mercredi
sur la déclaration paje,
vous aurez 13j travaillés
et 2j de cp

Hors ligne

#19 20-11-2012 13:20:16

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

poussinou a écrit :

merci sam.

comme je le disais les cp ont été payés au fur et à mesure jusqu'en octobre 2012.

Reste la période du 1er au 19 novembre.

Ma question portait surtout sur le nombre de jours à déclarer à pajemploi pour ne pas dépasser le plafond acr là on est bien au-dessus.

vous pouvez m'aider svp ?

attention, on ne parle pas de paiement de cp, mais de prise de cp !!!
quelles sont les dates des cp de votre ass-mat ?

Hors ligne

#20 20-11-2012 13:27:27

poussinou
Membre
Inscription : 20-07-2011
Messages : 103
Site Web

Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??

sam01 a écrit :
poussinou a écrit :

comme je le disais les cp ont été payés au fur et à mesure jusqu'en octobre 2012.

si vous ne répondez pas aux question, on aura du mal a vous aidez
selon vos autres posts sur les cp, il semble que vous avez utiliser la déduction et le maintien
je ne suis pas sur que tous soit ok concernant les cp
a savoir que pour la paje on ne déclare pas les cp en année complète
ceux si se substituant a la mensu lorsque acquis et se déduisent quand non acquis


La 1ère année, nous avons appliqué la déduction. Les CP ont été payés à la fin de cette période.

Puis la 2ème année, nous avons maintenu le salaire lors de ses vacances

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB