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#21 20-11-2012 13:30:22
Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
sam01 a écrit :poussinou a écrit :comme je le disais les cp ont été payés au fur et à mesure jusqu'en octobre 2012.
si vous ne répondez pas aux question, on aura du mal a vous aidez
selon vos autres posts sur les cp, il semble que vous avez utiliser la déduction et le maintien
je ne suis pas sur que tous soit ok concernant les cp
a savoir que pour la paje on ne déclare pas les cp en année complète
ceux si se substituant a la mensu lorsque acquis et se déduisent quand non acquisLa 1ère année, nous avons appliqué la déduction. Les CP ont été payés à la fin de cette période.
Puis la 2ème année, nous avons maintenu le salaire lors de ses vacances
donc vous lui devez les cp acquis ...........
que voulez vous dire par les cp lui ont été payé...........
donnez nous les dates de congés depuis le début
celles avec déduction de salaire lors de la prise et celles avec maintien
a t'elle des enfants de moins de 15 ans?
Dernière modification par sam01 (20-11-2012 13:40:21)
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20-11-2012 13:30:22
#22 20-11-2012 13:44:55
- nathodisab
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Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
La 1ère année, nous avons appliqué la déduction. Les CP ont été payés à la fin de cette période.
Puis la 2ème année, nous avons maintenu le salaire lors de ses vacances
on est bien d'accord que le contrat est en année complète ?
première période les cp pris sont déduis car non acquis...
deuxième période, salaire maintenu à hauteur des cp acquis en 1ere période, et au delà déduis....
en année complète, il faut calculer les cp acquis, les cp pris et les cp restant dus...
d'où la question de "quelles sont les dates des cp de votre ass-mat ?"
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#23 20-11-2012 13:57:32
Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
je ne comprends pas pourquoi je lui dois les CP acquis puisqu'ils ont déjà été payés :
- pour la période de juin 2011 à mai 2012 : CP payés en mai 2012. (je ne me souviens pas des dates de congés)
- pour la période de juin 2012 à maintenant : 15 jours en août avec maintien de salaire
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20-11-2012 13:58:14
#25 20-11-2012 14:04:43
Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
Pour ne pas dépasser le plafond des 5 smic par jour, il suffit de diviser par 8 pour trouver le nombre de jours, et non pas 10...
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#27 20-11-2012 14:25:26
- nathodisab
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Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
je ne comprends pas pourquoi je lui dois les CP acquis puisqu'ils ont déjà été payés :
- pour la période de juin 2011 à mai 2012 : CP payés en mai 2012. (je ne me souviens pas des dates de congés)- pour la période de juin 2012 à maintenant : 15 jours en août avec maintien de salaire
vous êtes bien en année complète ?
vous n'aviez pas à payer de cp en mai 2012...
en année complète, on ne paye pas de cp en plus des mensualités!
par contre ils faut faire le point des cp pris, cp acquis en fin de contrat, et seuls ceux non pris sont à solder !
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#28 20-11-2012 14:38:33
Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
nathodisab :
oui année complète.
au début du contrat, on avait déduit les jours de congés, du coup jai du les payer en mai 2012.
Nous avons fait le point au fur et à mesure des jours auxquels elle a droit, de ceux qu'elle a pris.
En résumé, elle a pris tous les jours auxquels elle avait droit, et moi je les lui ai tous payés
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#29 20-11-2012 14:49:16
- nathodisab
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Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
nathodisab :
oui année complète.
au début du contrat, on avait déduit les jours de congés, du coup jai du les payer en mai 2012.Nous avons fait le point au fur et à mesure des jours auxquels elle a droit, de ceux qu'elle a pris.
En résumé, elle a pris tous les jours auxquels elle avait droit, et moi je les lui ai tous payés
vous n'auriez rien du payer en mai 2012 !!!
les cp acquis sur la période travaillée jusqu'en fin mai 2012 étaient les cp à prendre à partir de juin 2012, et au delà desquels vous auriez du déduire
ex
de oct à mai 8mois , soit 20j ouvrables acquis
tous les j pris avant juin sont sans solde et à déduire des salaires concernés
à partir de juin et jusqu'à 20j ouvrables maintien du salaire, au delà des ces 20 j , on déduis à nouveau du salaire
de juin 2012 à oct 2012 j'ai acquis 12.5j
soit un total acquis depuis les début de 32.5j arrondi à 33j
j'ai pris 4sem sans férié dans mes cp soit 24j
en fin de contrat mon pe devra me solder 33-24 = 9j ouvrables
Dernière modification par nathodisab (20-11-2012 14:55:49)
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#30 20-11-2012 14:53:03
Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
nathodisab :
voilà ce que nous avons fait :
- de juin 2011 à mai 2012 : congés pris déduis de la mensu, puis payés en mai 2012
- de juin 2012 à aujourd'hui : mensualisation maintenue lors des congés.
Il me semble que ce que nous avons fait est bon
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#31 20-11-2012 14:57:06
- nathodisab
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Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
nathodisab :
voilà ce que nous avons fait :- de juin 2011 à mai 2012 : congés pris déduis de la mensu, puis payés en mai 2012 là vous n'aviez rien à payer en terme de cp à votre ass-mat
- de juin 2012 à aujourd'hui : mensualisation maintenue lors des congés.
Il me semble que ce que nous avons fait est bon
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#33 20-11-2012 15:02:44
- nathodisab
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Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
pourquoi je ne lui devais rien ?
elle a pris ses congés en temps, il fallait bien que je les lui paye à un moment, non ?
en fait en faisant le calcul de la mensualisation sur 52 sem (année complète) les cp sont déjà calculés
52sem = 47 sem travaillées et 5 sem de cp
la première période on acquiert de cp , donc jusqu'en fin mai si on prend des congès il faut les déduire...ce que vous avez fait !
à partir de juin, les cp acquis en 1er période permettent le maintien de la mensu au moment de la prise des congès, mais dans la limite des j ouvrables acquis...
et en fin de contrat, on fait le point sur les cp acquis, pris et restant dus et c'est uniquement à ce moment là que vous devez payer les cp qui n'ont pas pu être pris...
rien à payer en plus durant le contrat !
Dernière modification par nathodisab (20-11-2012 15:07:14)
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#35 20-11-2012 15:27:38
- nathodisab
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Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
ok merci.
donc je lui ai payé plus tôt que prévu finalement pour éviter d'avoir à le faire en fin de contrat.
ça change queque chose finalement ?
je ne peux pas vous dire s'il y a une différence entre ce qui a été payé en plus, et ce que vous auriez du lui solder, car je ne sais pas le nbre de j pris, ni même la somme payée en mai 2012...;)
difficile de vous aider sans ces infos!
si réellement elle a pris tous ses congès acquis, en principe, vous n'auriez eu que les cp de nov à lui payer en plus...du coup les cp payés en mai seraient un trop perçu...
Dernière modification par nathodisab (20-11-2012 15:29:46)
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#37 20-11-2012 15:41:43
- nathodisab
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Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
je reagrderai précisément
merci pour vos réponses
bonne fin de journée
de rien ! également !
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#38 20-11-2012 15:44:47
Re : Nombre de jours et calcul des "5 smic" avec les CP ??
il faudrait nous donner la mensu faite aussi
sans cela nous ne pourrons vous conseiller correctement et cette discussion sera fermee car de la mensu dependront les reponses et le calcul des cp ..
merci de votre comprehension
contacter.un.moderateur@gmail.com
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