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#1 21-11-2012 11:26:05
Indemnités compensatrice de congés payés
Je reviens vers vous à ce sujet car après plusieurs recherches sur le net dont site ass mat, il en résulte que quand les parents sont dans l'incapacité de donner à l'ass mat ses congés en jour, même s'ils sont réglés 10% tous les mois, et bien on applique l'indemnité.
Du coup, comment rééllement savoir?
Merci et désolée d'insister!!
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21-11-2012 11:26:05
#2 21-11-2012 11:28:10
Re : Indemnités compensatrice de congés payés
Je reviens vers vous à ce sujet car après plusieurs recherches sur le net dont site ass mat, il en résulte que quand les parents sont dans l'incapacité de donner à l'ass mat ses congés en jour, même s'ils sont réglés 10% tous les mois, et bien on applique l'indemnité.
Du coup, comment rééllement savoir?
Merci et désolée d'insister!!
Bonjour
année complete ou incomplete?
etes vous multi employeur?
si vous etes en année incomplete et 10% payés chaque mois pour les cp, le pe ne doit plus rien de ce coté là
par contre une regularisation est a faire
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#4 21-11-2012 12:28:32
Re : Indemnités compensatrice de congés payés
Tu es en année incomplète ?
Si tu n'as pas pris de congés, ça veut dire que tu as travaillé plus de semaines que prévu.
Exp, contrat sur 45 semaines et tu en as travaillé 47. Dans ce cas-là, les parents te doivent 2 semaines de travail supplémentaires.
Ce ne sont pas les congés qui n'ont pas été payés, mais des semaines de travail.
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21-11-2012 12:28:32
#5 22-11-2012 18:39:05
Re : Indemnités compensatrice de congés payés
Bonsoir et merci pour vos réponses. En fait j'ai signé un contrat sur 7 mois avec pour moi 1 semaine de congés payés du 31/12 au 06/01 comme avec mes autres parents. et c'est en faisant "par hasard" mon calcul de Cp que je me suis rendu compte que je ne pourrais pas prendre ma 2ème semaine car le contrat se terminera avant mes autres semaines de Cp posées avec les autres parents ;En effet quand on prend nos Cp, on ne doit accueillir aucun enfant. je me posais donc la question de que deviennent ces jours non pris!
bonne soirée
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