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#41 22-11-2012 07:53:41
Re : probleme avec l'employeur!!!
merci à vous mes du coup j'annule mes congés avec cet maman mais je les maintient avec mes autres employeur qui on accepter les CP.
je pense que maintenant elle ne peut me licencié?
impossible!
il est illegal d'être en cp pour les un et de travailler pour un autre employeur...
et à toi de demissioner si tu ne veux pas travailler (et avec tous, je le repete)...
le licenciement doit être motivé vu ton etat, et exterieur à la grossesse.
même à l'amiable on en peut licencier une femme enceinte.
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22-11-2012 07:53:41
#42 22-11-2012 08:13:30
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#43 22-11-2012 08:36:44
- assmat38690
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Re : probleme avec l'employeur!!!
tout mes CP son annuler avec mes employeur comme sa plus de probleme,je ne veut plus me prendre la tete,je ne veut pas mettre ma grossesse en danger pour des bétise pareille,je démissionnerais apres mon conger.
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#44 22-11-2012 08:44:53
Re : probleme avec l'employeur!!!
C'est bien dommage
Sachez que pour les prochains contrats il faut noter les cp au contrat ainsi pas de contestation possible!
Vous aviez eu des congés quand? Vous vouliez en avoir fin décembre et ça peut se comprendre tout a fait... faut toujours faire les choses dans le contrat ou par avenant sinon on se retrouve embêtée vous voyez bien que certains parents étaient ok et d'autres non! Vous pouvez aussi démissionner uniquement avec ceux ou ça coince pour les cp et garder les autres parents employeurs ça rien ne vous en empêche, plutôt que de démissionner de tout le monde après le congé mater
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22-11-2012 08:44:53
#46 22-11-2012 08:52:50
- armellejulien
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- Messages : 1 180
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Re : probleme avec l'employeur!!!
tout mes CP son annuler avec mes employeur comme sa plus de probleme,je ne veut plus me prendre la tete,je ne veut pas mettre ma grossesse en danger pour des bétise pareille,je démissionnerais apres mon conger.
n'oublie pas que ton enfant te prendra une place de ton agrément... donc si tu es complète, effectivement tu n'auras pas d'autres choix que de demissionner.
Il est possible d'avoir des congés non prévus au contrat par rapport aux dates inscrites.... mais faut que tous les employeurs soient d'accord.
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#47 22-11-2012 09:13:31
Re : probleme avec l'employeur!!!
Et bien !!!
Tu ne veux pas être licenciée , c'est normal et c'est la loi pour les femmes enceintes , mais de toute façon ce contrat ne reprendra pas par la suite, vu la mésentente .
Donc après ton congé , il va certainement falloir que tu démissionnes car ton enfant te prendra une place 
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#48 22-11-2012 10:38:14
Re : probleme avec l'employeur!!!
pour resumer :
en cas de multi-employeurs, et à défaut d'accord entre eux, l'assistante maternelle fixe elle même les dates de congés payés (avant le 1er mars) : 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et 1 semaine entre le 1er novembre et le 30 avril.
ce qui signifie que tu peux imposer les conges de la periode suivante et non de celle ci qui etait dejà normalement etablie
Une fois fixée, cette date s’impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue. La notion de « circonstances exceptionnelles » n’est pas définie par la loi ; en cas de litige, c’est aux tribunaux qu’il appartiendra d’apprécier l’existence ou non de telles circonstances (à titre d’illustration, on peut se reporter, par exemple, à l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2008).
Le salarié ne saurait prendre ses congés à une date ou pour une durée fixée unilatéralement par lui et partir sans une autorisation préalable de l’employeur.
donc tes conges normalement prevu prevalent
si tu veux une modifiaction avec seulement cette personne tu demandes un conges sans solde a deduire , si elle refuse tu demissionnes
je précise qu'en cas de grossesse tu n'as pas de preavis a faire ....
en aucun cas elle ne peut te licencier ...
par contre toi tu as des engagements a tenir ... selon le contrat etabli
le fait d'etre enceinte te protege du licenciement abusif mais ne t'autorise pas a changer unilateralement des clauses au contrat
meme si les autres employeurs ont accepté ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#49 22-11-2012 14:24:22
Re : probleme avec l'employeur!!!
bonsoir ,
vu l'ambiance , moi je demissionnerais , penserais a mon bien etre et a mon futur bébé, et repartirais sur de nouvelles bases avec de nouveaux contrats par la suite.
En tout cas te prends pas la tete ca vaut pas la peine , tout ce passe toujours bien quand ca les arrange.
Et felicitation , et que du bonheur pour la suite!
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#50 22-11-2012 15:33:36
Re : probleme avec l'employeur!!!
je ne comprend pas pourquoi vous dites qu'elles change les clauses du contrat?
vu qu'elle dit que sur le contrat il est noté que les dates de cp sont donné un mois a l'avance.
elle respecte le contrat, sa seule erreur et de ne pas avoir fait signé le papier.
car elle a prevenu des cp un mois avant tous ces employeur,
étant multi employeur elle peux décider des dates de cp
mais là elle ne peux pas car une maman refuse
moi je ne comprend pas!!!
quelles clause du contrat change t elle, vu que les dates de cp ne sont pas inscrite et qu'il est inscrit qu'il faut les donner au min un mois avant???
je susi desoles mais pour moi elle est dans son droit, recomandé stipulant les dates de cp , (au moins un mois avant comme prevu au contrat) et puis elle prend ses cp.
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#51 22-11-2012 15:34:01
- assmat38690
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- Messages : 23
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Re : probleme avec l'employeur!!!
merci à toute pour ces conseil sa ma beaucoup éclairée
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#52 22-11-2012 15:41:33
Re : probleme avec l'employeur!!!
je ne comprend pas pourquoi vous dites qu'elles change les clauses du contrat?
vu qu'elle dit que sur le contrat il est noté que les dates de cp sont donné un mois a l'avance.
elle respecte le contrat, sa seule erreur et de ne pas avoir fait signé le papier.
car elle a prevenu des cp un mois avant tous ces employeur,
étant multi employeur elle peux décider des dates de cp
mais là elle ne peux pas car une maman refuse
moi je ne comprend pas!!!
quelles clause du contrat change t elle, vu que les dates de cp ne sont pas inscrite et qu'il est inscrit qu'il faut les donner au min un mois avant???
je susi desoles mais pour moi elle est dans son droit, recomandé stipulant les dates de cp , (au moins un mois avant comme prevu au contrat) et puis elle prend ses cp.
Le problème c'est qu'en suivant le texte de la convention, si les dates ne sont pas notées au contrat et qu'aucun accord n'est possible, l'employé ne peut fixer qu'une semaine en hiver de congé. Une fois le contrat signé, les parents ne sont pas tenus d'accepter même avec un délai de prévenance... 
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#53 22-11-2012 15:46:45
Re : probleme avec l'employeur!!!
pourtant, je croyais que le contrat pouvait être plus avantageux que la ccn.....
sauf s'il s'agit d'une clause abusive.....
et alors, les congés peuvent être perdus, selon toi, luceuh????
s'ils ne sont pas acceptés et qu'ils n'ont pas été posés selon la ccn, ils sont perdus????
Dernière modification par Nasoif44 (22-11-2012 15:48:13)
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#56 22-11-2012 16:33:18
Re : probleme avec l'employeur!!!
Si le salarié peut prouver que la "non prise " des cp est due à l'employeur (ou à un arrêt maladie ou un arrêt maternité), les cp non pris sont reportés à l'année suivante.
C'est une des rares fois où les cp sont reportés (si c'est la salarié qui ne les pose pas, ils sont perdus).
Donc là, non, il ne seront pas perdus mais pris après le congés maternité ou payés lors de la démission.
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#58 22-11-2012 16:59:00
Re : probleme avec l'employeur!!!
Le truc c'est que si tu lis bien l'article c'est que dans les fait l'assmat n'est pas si libre que ça au niveau de ces congés sauf si ils sont marqués au contrat signé, vu que ça ça a été accepté.
La convention parle bien d'un "commun accord", donc si un pe ne veut pas être conciliant...et bien ça peut être problèmatique.
Donc si pas d'accord l'assmat doit fixer 3 semaines en été et 1 en hiver. Quand à la 5ème moi je comprends que sans accord c'est le ou les employeurs qui la fixe...
Bref ce n'est pas très clair.
sinon la clause n'est pas abusive mais elle ne sert pas à grand chose si le parent refuse en effet.
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#59 22-11-2012 17:12:25
Re : probleme avec l'employeur!!!
et donc, la clause du mois de prévenance inscrite au contrat est abusive??
non, mais ça reste une negociation avec chaque employeur...
et faut quand même comprendre que les pe ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent quand ça nous arrange ...
ils ont aussi des dispositions à prendre de leur coté avec leur employeur à eux qui ne leur laisse pas le choix surtout dans des periodes où à part les congés de fin d'année tres peu de gens prenennt plus que ça...
tout els pe n'ont pas pour but d'embêter leur assmat, mais juste de ne pas avoir la "misere" au boulot pour n'importe quelle raison.
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#60 22-11-2012 17:17:53
Re : probleme avec l'employeur!!!
je suis bien d'accord mais pour l'auteur, sa clause semble dire qu'elle a encore le temps d'imposer ses congés, alors......
si le pe a signé.......
c'est vrai qu'elle aurait pu les poser avant, je suis bien d'accord masi cette clause semble "la sauver"......
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