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#41 23-11-2012 10:33:18
Re : preavis et maladie de l'enfant
et ligne en dessous et en gras:
" l'indemnité de préavis est versée intégralement y compris en cas d'absence de l'enfant, ( sauf si suspension ou retrait d'agrément)
comment interpréter ces 2 phrases??
Je pense que c'est pour les absences injustifiées, ça ne parle pas des absences pour maladie avec certificat, mais c'est vrai que ce n'est pas précisé et que ça peut porter à confusion
Hors ligne
23-11-2012 10:33:18
#42 23-11-2012 10:34:27
Re : preavis et maladie de l'enfant
et je viens également de voir aussi que page 14 , du même contrat de parme , chapitre " absences de l'enfant" , il est noté en toute derniére phrase:
" si l'absence de l'enfant pour cause de maladie ou d'hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d'absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical"
alors, clause abusive ou non, si cela figure sur le contrat en ligne sur ce site et issu d'une modo??
il me semble en plus, avoir déjà fait cette référence dans un ancien post concernant l'absence de l'enfant durant le préavis
j'aimerai moi aussi en savoir plus, car on peut être toutes concernées par ce genre de situation!!
et si c'est illégal et abusif, pourquoi cela figure -t-il sur le contrat ici présent sur ce site issu d'une modo ?
a ce moment là, il faudrait revoir ce contrat imprimable et le remettre à jour, pour éviter des "clash" avec les pe et la loi!!
je n' en veut à personne!! mais autant s'informer et informer aussi pour amèliorer les droits de chacun dans la légalité
j'ai juste voulu signaler ce qui figurer sur le contrat en ligne vis à vis de ce post et certaines réponses!!
qu'en pensez vous??
Oui, là d'accord, je viens de voir cette clause que je navais d'ailleurs jamais vu avant.
Merci lulu
Hors ligne
#43 23-11-2012 10:58:14
Re : preavis et maladie de l'enfant
quelle que soit la modo qui a édité le contrat, je lui tire mon chapeau car c'est un énorme boulot de sa part
en plus il a été remit à jour en juillet 2012
maintenant, il y a peut être certains points qui ne devraient pas figurer dessus si c'est considérer comme abusif , allant à l'encontre des droits du parent, et qui ne passeraient pas devant les prudhommes si ça devait aller jusqu'à là!!
autant avertir les modos sur ce fait, peut être n'ont-elles pas non plus vu cela???
Hors ligne