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#1 23-11-2012 13:44:32
anticipé les jours de conges
bonjour, 2 eme contrat signé en janvier 2012 année complete, parent est tres indecit sur le nbre d heures, jours de garde hebdo depuis quelques mois ce qui fait que nous avons fait quelques avenants pour une nouvelle mensualisation à chaque fois, le dernier avenant date du 1er sept 2012 pour 28h hebbo (4jours x 7h).
Ma question concerne mes congés, au 5 janvier 2013 j'aurai pris 5 semaines de congés, y a t il un calcul à faire ou une réduction sur salaire de décembre 2012 à devoir au parent ?
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23-11-2012 13:44:32
#3 23-11-2012 13:58:16
- soleildesucre
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Re : anticipé les jours de conges
si c'est année complète ils sont déja inclus dans la mensualisation non
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23-11-2012 14:01:01
#5 23-11-2012 14:13:12
Re : anticipé les jours de conges
bonjour, de janvier à mai (si janvier complet)
2.5x5=13j à prendre entre juin 2012 et mai 2013, tout le reste doit etre deduit de ton salaire par le calcul de la cour de cassation.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#7 23-11-2012 14:43:02
Re : anticipé les jours de conges
Logiquement à chaque avenant il faut faire le point sur les cp acquis ... et repartir à zéro.
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#8 23-11-2012 14:50:40
Re : anticipé les jours de conges
Pourquoi sophie?puisque ça ne change rien, ça reste una année complète. Moi je fais parfois des avenants sur année complète mais je ne fais pas forcément le point sur les cp 
.
Bref pour frances, tu vas dans l'index alphabétique à la lettre "c" cour de cassation, c'est expliqué.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#9 23-11-2012 14:52:52
Re : anticipé les jours de conges
quel est le mode de calcul pour effectuer cette réduction ? a deduire de mon salaire de décembre 2012 ?
quelles sont les périodes où tu as pris tes cp cette année?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#10 23-11-2012 14:53:03
Re : anticipé les jours de conges
Par ce que à chaque avenant les conditions changent ... donc le paiement des cp aussi
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#11 23-11-2012 14:55:43
Re : anticipé les jours de conges
Pourquoi sophie?puisque ça ne change rien, ça reste una année complète. Moi je fais parfois des avenants sur année complète mais je ne fais pas forcément le point sur les cp
Bref pour frances, tu vas dans l'index alphabétique à la lettre "c" cour de cassation, c'est expliqué.
si si ça change quelquechose et particulièrement en cas de changement d'horaires!!! car là si les horaires baissent les cp qui serotn calculés seront basés sur les derniers horaires effectués
en faisant l'avenant on inscrit combien de cp acquis à combien d'heures en maintien de salaire... et aussi dans l'autre sens en cas de hausse de volume horaire on ne compte pas des cp acquis sur les nouveaux horaires, cela reflète la réalité du travail accompli en volume horaire
début de la mensu en janvier 2012?
quels changements d'horaires et à quelles dates?
dates des cp pris avec maintien de salaire?
aviez vous prévu au contrat le paiement par anticipation des cp, selon loi aubry?
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#12 23-11-2012 17:27:03
Re : anticipé les jours de conges
Par ce que à chaque avenant les conditions changent ... donc le paiement des cp aussi
mais sophie dans le cas de frances, meme avec des avenants pour changer les heures, ça ne modifie pas les cp puisqu'elle est en année complète.
Les cp s'acquierent par 2.5j par mois, meme si elle change d'horaires, ce sera toujours 2.5j par mois.
J'ai compris que frances est en année complète et a dejà pris depuis janvier 2012 ses 5 sem de cp. Alors soit elle ne les avait pas acquit et elle les doit aus pe, soit peut etre elle beneficiait de la loi aubry, par anticipation.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#13 23-11-2012 17:40:33
Re : anticipé les jours de conges
sophie56 a écrit :Par ce que à chaque avenant les conditions changent ... donc le paiement des cp aussi
mais sophie dans le cas de frances, meme avec des avenants pour changer les heures, ça ne modifie pas les cp puisqu'elle est en année complète.
Les cp s'acquierent par 2.5j par mois, meme si elle change d'horaires, ce sera toujours 2.5j par mois.
J'ai compris que frances est en année complète et a dejà pris depuis janvier 2012 ses 5 sem de cp. Alors soit elle ne les avait pas acquit et elle les doit aus pe, soit peut etre elle beneficiait de la loi aubry, par anticipation.
Oui, mais elle acquiert 2,5 jours ouvrables à transformer en jours ouvrés pour se les faire payer
Et c'est là que ça change suivant les nouveaux horaires
c'est bien ça ?
Dernière modification par zuenna (23-11-2012 17:40:44)
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