"solde de tout compte" non fait et conseil des prudhommes...

myriem · 23-11-2012 11:21:38

Bonjour , je suis de l'avis de Alyenor : il semblerait que votre asmat. ait tout respecté ; elle a effectué son préavis ; elle n'a pas encaissé le chèque , mais ce n'est pas un délit ;

¨Par contre , Vous , vous auriez dû lui donner tous ses papiers ; c'est vous qui êtes en tort .

Les Prud'hommes vont lui donné raison avec tout ce que vous nous dites .... et la pmi se basera sur les résultats des Prud'hommes que ne manquera pas de donner votre asmat.

23-11-2012 11:21:38

schromph · 23-11-2012 12:34:01

missouri a écrit :

Bonjour,
Ça fait plusieurs mois que cette dame ne peut pas toucher ses assedics pour une boîte de lait et des couches ??
Elle aurait du vous les rendre, certes, mais vous la punissez pour 20-30 € avec ce qui lui permet de payer ses factures, d'acheter à manger ...
Vous allez dire quoi aux prud'hommes ? "oui mais elle m'a pas rendu mes couches !"

c'est l'am qui a demissioné, donc la pe ne la prive pas de ses assedics.
apres, la maman a fait une erreur concernant les papiers qu'elle aurait du lui remettre etje pense qu'elle a compris et qu' elle va s'employer a réparer cet erreur, mais l'attitude de l'am , pour moi c'est de la mesquinerie, pourquoi refuser de rendre au pe des choses perissables qui leur appartient? l'am n'ayant plus les enfants, elle n'en n'a plus l'utilité, mais son attitude pénalise financierement les pe

Cancoillotte · 23-11-2012 14:22:53

schromph a écrit :

l'am n'ayant plus les enfants, elle n'en n'a plus l'utilité, mais son attitude pénalise financierement les pe

mais c'est sûr que elle n'est pas pénalisé par un chèque qui ne coresspond pas au montant qu'elle devrait avoir?

Cancoillotte · 23-11-2012 14:23:53

katoum57,

bonjour et bienvenue sur le forum

pour toutes questions merci d'ouvrir une nouvelle discution afin de ne pas parasiter celle-ci

23-11-2012 14:23:53

Cancoillotte · 23-11-2012 14:24:17

et maintenant on entend le retour de lmad, son témoignage sera précieux pour les pe et les assmat

zeta · 23-11-2012 15:04:31

bonjour , votre ass mat n'a sans doute pas retirer le chèque car elle n'est pas d'accord avec la somme , elle vous à sans doute signalé que vous ne deviez pas déduire ni les couches ni le produit ni le lait !
si vous n'avez pas rectifiez vous êtes semble t il en tord ! c'est triste de finir un contrat comme ça ce disputer pour un paquet de couche , même si à la base c'est cher , maintenant si vous vouliez éviter les prud 'homme alors pourquoi ne pas avoir réctifié le chèque et donné les papiers à l'ass mat ????
elle risque de vous demander également le remboursement du timbre pour les prud'hommes qui est de 45 euros + des domage et intérêt pour ne pas avoir eu ces papiers et son salaire , j'espère que ce manque de communications ne vous coutera pas plus+ cher qu'un paquet de couches !

dans vos propos on sent qu'il y a de la tension avec l'ass mat sans doute y a t il eu quelque chose pour qu'elle vous donne sa démission plus vite que prévu non ?????

Fila · 23-11-2012 16:25:12

Le parent explique qu'elle n'a pas pu rectifier le chèque car l'am ne lui a jamais rien demandé...ça a été prud'hommes direct sans mise en demeure.

Même si le montant du chèque était faux, l'am pouvait tout à fait l'encaisser comme acompte et contester ensuite le montant, donc c'est faux de dire que l'am a été privé de son salaire : elle a eu son chèque en tant et en heure, à 15 € près.

Je pense que chacun à des torts.
L'am aurait du rendre les couches/lait./lingettes etc et faire une mise en demeure avant de lancer la procédure prud’homale.
L'employeur n'aurait jamais dû ôter le montant des fournitures non rendues au solde de tout compte et aurait dû envoyer les papiers dans les temps.

J'espère qu'on aura le résultat de cette histoire, même si je trouve dommage de finir aux prud'hommes pour 15€ de couches...

lulu54 · 23-11-2012 16:58:11

Fila a écrit :

Le parent explique qu'elle n'a pas pu rectifier le chèque car l'am ne lui a jamais rien demandé...ça a été prud'hommes direct sans mise en demeure.
Même si le montant du chèque était faux, l'am pouvait tout à fait l'encaisser comme acompte et contester ensuite le montant, donc c'est faux de dire que l'am a été privé de son salaire : elle a eu son chèque en tant et en heure, à 15 € près.
Je pense que chacun à des torts.
L'am aurait du rendre les couches/lait./lingettes etc et faire une mise en demeure avant de lancer la procédure prud’homale.
L'employeur n'aurait jamais dû ôter le montant des fournitures non rendues au solde de tout compte et aurait dû envoyer les papiers dans les temps.
J'espère qu'on aura le résultat de cette histoire, même si je trouve dommage de finir aux prud'hommes pour 15€ de couches...

tout a fait ok !!!
la loi dit que le cheque DOIT etre encaissé la reclamation doit etre faite sur la somme manquante

en aucun cas l'assmat n'a le droit de tenir en otage du materiel qui ne lui appartient pas

j'aimerai bien que le juge sanctionne les deux partis sur ce coup

on se croirait a ma maternelle
tout les deux punis et au coin !!

zuenna · 23-11-2012 17:15:56

Je suis aussi un peu d'accord avec fila et lulu, surtout que ça doit se jouer à 20 euros à peu près!!

C'est quand même lamentable d'en arriver là, et ce aussi bien pour la maman que pour son ass mat.

On sent quand même des griefs bien installés qui ne datent pas de la rupture du contrat

loe.t · 23-11-2012 17:27:00

on attend des nouvelles ! en espérant que Imad a pu se déplacer !

nanoute75 · 23-11-2012 20:58:42

Coucou,
Des nouvelles imad?
Comment ça s'est passé aujourd'hui?

kazoukazou · 24-11-2012 08:07:51

bonjour
imad a bien precisé que l'assistante maternelle a effectué son préavis, qui ''devait etre au minimun de 15 jour''elle a suivi la procedure en envoyant un recommandé pour stipulé l'arret du contrat
malheureusement imad n'a pas suivi la procedure en enlevant le cout des produits restant sur le salaire, est ce que cela en valait bien la peine.....jugement personnel
maintenant imad n'a plus qu'a attendre le jugement des prudhommes

myriem · 24-11-2012 08:25:23

bonjour .

Si Imad ne s'est pas rendue au Prud'hommes , elle recevra par courrier , le verdict donc , elle n'est peut-être pas en mesure de nous tenir au courant .

D'autre part , Schrompf ; ce n'est pas pas parce-que l'asmat n 'aura pas droit aux Assedics , qu'Elle ne doit pas pas recevoir ces papiers , en temps et en heure ; ceci ne regarde pas la maman .

Je ne pense pas que les Prud'hommes prennent en compte le matériel non-remis ; je ne pense pas que c'est de leur domaine .

Les produits non-restitués pourraient être assimilés à du " Vol " et quand on se sent voler on s'adresse à qui dans ces cas-là ?

schromph · 24-11-2012 09:15:32

myriem a écrit :

bonjour .
Si Imad ne s'est pas rendue au Prud'hommes , elle recevra par courrier , le verdict donc , elle n'est peut-être pas en mesure de nous tenir au courant .
D'autre part , Schrompf ; ce n'est pas pas parce-que l'asmat n 'aura pas droit aux Assedics , qu'Elle ne doit pas pas recevoir ces papiers , en temps et en heure ; ceci ne regarde pas la maman .
Je ne pense pas que les Prud'hommes prennent en compte le matériel non-remis ; je ne pense pas que c'est de leur domaine .
Les produits non-restitués pourraient être assimilés à du " Vol " et quand on se sent voler on s'adresse à qui dans ces cas-là ?

je n'ai jamais dit qu'elle ne devait pas avoir ses papiers en temps et en heure, j'ai precisé qu'elle avait démissionnée car la pe se faisait reprocher d'empecher son ex assmat de percevoir ses assedics.
pour le materiel non restitué oui c'est du vol, faut il pour autant engorger la justice pour ce genre d'affaire?
pour autant, c'etait trop facile de laisser l'am les conserver sans rien dire .
la maman n'a pas suivi la bonne procedure , mais l'am non plus puisqu'elle a porté l'affaire directement au prudhomme sans prevenir son ex pe.
apres selon l'issue de la conciliation des prudhommes , libre a la maman de lancer la bonne procedure ou non.

Cancoillotte · 24-11-2012 09:17:44

MERCI de ne pas intervenir et t'attendre le retour d' lmad

coco240876 · 24-11-2012 09:19:05

bonjour,

myriem les prud'hommes c'est uniquement le domaine du travail ,

les produits qui n'ont pas ete restitué ce n'est pas de leur compétence, eux ils vont juste voir que Imad n'a pas remis les documents en fin de contrat et n'a pas payer le salaire global a son ass mat,

apres l'ass mat devait rendre les produits (entièrement d'accord la elle est de mauvais foi car c'est vrai que les produits coutent cher de nos jours etant moi même avant tout maman de 3 enfants en bas age donc 2 qui mettent encore des couches c'est un budget, rien qu'une boite de lait coute 20 euro, 1 paquetde couche minimum 15euro plus le à coté il y en a au moins pour 50 euro)

Moi aussi j'ai toujours un paquets de couches , je devais remettre les affaires le dernier jour de mon travail mais mes "ex" employeurs ne sont pas venu donc je n'ai pas pu le remettre donc le paquet de couche attend chez moi

je passe aux prud'hommes mercredi car ils ne m'ont pas payés et pas remis les documents de fin de contrats

le pire c'est qu'ils habitent à 5min de chez moi, j'attends j'ai suivi la procedure normal

mon dossier est prêt pour mercredi ,

bon courage j'attends egalement la fin pour savoir comment cela c'est passé

lmad · 27-11-2012 22:31:56

bonsoir à tous...

excusez de vous répondre que maintenant mais j'ai profité d'un bon week-end en famille pour ne plus penser à cette histoire débile de prud'homme....lol

tout d'abord, merci à tous ceux qui ont répondu à mon message, sans jugement de valeur. Quant aux autres, vous ne savez pas toute l'histoire, et donc je pense que vous n'êtes pas en droit d'affirmer quoi que soit. C'est la première fois que j'écris sur ce forum, et je vois qu'il y a toujours des personnes qui écrivent sans réfléchir... lol

Sinon, concernant mon conseil des prud'hommes de vendredi :

==>> déjà, cela a duré à peine 30 minutes, et j'ai vraiment trouvé ça déplacé de la part de l'ass mat de faire perdre du temps aux personnes des prud'hommes pour une affaire comme la mienne... ils ont des affaires bien plus importantes à gérer quand même...

==>> ensuite, l'ass mat a donné sa version des faits , puis ils m'ont demandé la mienne... ils ont finis par dire " bon, on va essayer de trouver un accord entre vous pour éviter de continuer au tribunal pour si peu ? " ils ont presque rit, et j'ai bien sûr répondu que oui, que ça faisait assez longtemps que ça durait et que j'avais des choses plus importantes à penser... ils étaient d'accord.

==>> j'ai reconnu auprès du jury avoir pensé qu'il fallait que l'ass mat encaisse son dernier chèque pour lui remettre tous ces papiers d'assedics et de solde de tout compte. Ils m'ont préciserqu'il fallait bien donner tous ces papiers au dernier jour du contrat, avec le chéque de solde de tout compte, même si on est pas sûre qu'elle l'encaisse. Ils m'ont également préciser que je n'aurais pas du enlever du salaire les produits qu'elle avait gardés, mais je leur ai bien précisé que je lui avait demandé 3 jours pendant les jours de prévis, et que je n'avais reçu aucun courrier de réclamation des papiers. Elle m'a directement mise aux prud'hommes, et je leur ai bien dit que je ne comprenais pas du tout pourquoi j'étais présente...

oups je dois m'absenter je continue mes explications demain aprem...

lulu54 · 27-11-2012 22:41:16

roo quel suspense

à suivre donc et merci pour les precisions....

Occitane · 27-11-2012 22:42:46

lulu54 a écrit :

roo quel suspense

C'est ce que j'allais dire

Imad, c'est vraiment sympa de venir nous raconter... Ne nous oubliez pas et revenez demain pour la suite...

sam01 · 27-11-2012 22:43:04

lmad a écrit :

bonsoir à tous...
excusez de vous répondre que maintenant mais j'ai profité d'un bon week-end en famille pour ne plus penser à cette histoire débile de prud'homme....lol
tout d'abord, merci à tous ceux qui ont répondu à mon message, sans jugement de valeur. Quant aux autres, vous ne savez pas toute l'histoire, et donc je pense que vous n'êtes pas en droit d'affirmer quoi que soit. C'est la première fois que j'écris sur ce forum, et je vois qu'il y a toujours des personnes qui écrivent sans réfléchir... lol
Sinon, concernant mon conseil des prud'hommes de vendredi :
==>> déjà, cela a duré à peine 30 minutes, et j'ai vraiment trouvé ça déplacé de la part de l'ass mat de faire perdre du temps aux personnes des prud'hommes pour une affaire comme la mienne... ils ont des affaires bien plus importantes à gérer quand même...
==>> ensuite, l'ass mat a donné sa version des faits , puis ils m'ont demandé la mienne... ils ont finis par dire " bon, on va essayer de trouver un accord entre vous pour éviter de continuer au tribunal pour si peu ? " ils ont presque rit, et j'ai bien sûr répondu que oui, que ça faisait assez longtemps que ça durait et que j'avais des choses plus importantes à penser... ils étaient d'accord.
==>> j'ai reconnu auprès du jury avoir pensé qu'il fallait que l'ass mat encaisse son dernier chèque pour lui remettre tous ces papiers d'assedics et de solde de tout compte. Ils m'ont préciserqu'il fallait bien donner tous ces papiers au dernier jour du contrat, avec le chéque de solde de tout compte, même si on est pas sûre qu'elle l'encaisse. Ils m'ont également préciser que je n'aurais pas du enlever du salaire les produits qu'elle avait gardés, mais je leur ai bien précisé que je lui avait demandé 3 jours pendant les jours de prévis, et que je n'avais reçu aucun courrier de réclamation des papiers. Elle m'a directement mise aux prud'hommes, et je leur ai bien dit que je ne comprenais pas du tout pourquoi j'étais présente...
oups je dois m'absenter je continue mes explications demain aprem...

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