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#1 23-11-2012 06:42:46
demission nounou et rupture de contrat avant.
bonjour,
j espere que vous allez pouvoir m aider.
je suis maman de 3 enfants et je suis en conges parental, je reprends le 2 janvier, et hier ma nourrice me donne un avenant, avec au dos, un petit mot qui m informe que 30 jour avant le 31 decembre 2013 elle m enverait une lettre recomandé, pour arreter tous les contrat avec moi.
j ai decider de lui enlever les contrats des le 31 decembre 2012.
car mon fils de 8mois a jamais ete en nourrice et je ne veux pas l habituer a une personne pour en changer dans 1an.
a votre avis dois je lui payer le % de tous les salaires verser depuis le debut, ou comme s est elle qui me donne une date de fin de contrat (sur un CDI), je lui dois rien?
je suis perdu.
merci d avance pour votre aide.
Dernière modification par emmalihu (23-11-2012 06:45:04)
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23-11-2012 06:42:46
#2 23-11-2012 06:54:30
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
bonjour,
j espere que vous allez pouvoir m aider.
je suis maman de 3 enfants et je suis en conges parental, je reprends le 2 janvier, et hier ma nourrice me donne un avenant, avec au dos, un petit mot qui m informe que 30 jour avant le 31 decembre 2013 elle m enverait une lettre recomandé, pour arreter tous les contrat avec moi.
j ai decider de lui enlever les contrats des le 31 decembre 2012.car mon fils de 8mois a jamais ete en nourrice et je ne veux pas l habituer a une personne pour en changer dans 1an.
a votre avis dois je lui payer le % de tous les salaires verser depuis le debut, ou comme s est elle qui me donne une date de fin de contrat (sur un CDI), je lui dois rien?
je suis perdu.
merci d avance pour votre aide.
Bonjour,
Votre ass mat est drôlement correcte, elle vous prévient 1 an à l'avance q'elle arrêtera le contrat 
Par contre, du coup vous avez choisi de la licencier.
Il faut lui faire parvenir sa lettre de licenciement 1 mois avant le 31 décembre puisque c'est à cette date que vous voulez arreter avec elle. Elle doit faire un préavis de 1 mois puisque je pense contrat de plus de 1 an.
Donc si contrat de plus de 1 an, vous lui devez une prime de licenciement de 1/120eme de tous les salaires payés.
Pour le reste, régularisation et cp, il faut savoir si vous êtes en année complète ou incomplète et comment étaient payés les cp 
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#4 23-11-2012 06:57:52
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
non zuenna !
pour ma part j'ai compris que finalement la maman ne veut pas du tout commencer le contrat, il faut donc que la maman rompt fasse un courrier pour rompre le contrat avant son début.
Emmalihu, vous lui devez 1/2 mois de salaire brut.
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23-11-2012 06:57:52
#5 23-11-2012 07:00:31
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
Alors moi, j'ai compris qu'elle a déjà d'autres contrats chez la nourrice avec ses autres enfants et qu'elle veut arrêter tous les contrats.
Et effectivement, si en plus elle a signé un engagement réciproque pour le dernier, elle doit à son ass mat en plus 1/2 mois de salaire brut
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#7 23-11-2012 07:41:07
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
Si vous souhaitez la licencier avant qu'elle démissionne le 31/12/2013 et bien vous lui devez les 1/120° de tous les contrats en cours plus 1/2 mois brut pour le petit dernier.
Aviez vous signé un engagement réciproque pour le dernier enfant à faire garder.
Par contre si vous attendez fin 2013 et bien elle démissionnera et là, vous ne lui devrez rien en indemnité de rupture.
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#8 23-11-2012 07:51:52
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
et bien, on avisera quand elle reviendra,
mais je doute que pendant le congé parental, le contrat dure toujours, pour les ainés.
Oui, tu as raison, c'est bizarre que pendant le congé parental, les contrats courent toujours
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#10 23-11-2012 08:36:32
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
Bonjour,
Si vous souhaitez arrêter les contrats en cours avant la date dont elle vous a informé vous lui devez la prime rupture.
Si pour votre bébé vous avez signé un engagement réciproque ou un contrat vous lui devez l'indemnité d'un demi mois de salaire brut si vous souhaitez le rompre.
Après je trouve que votre assmat est tout de même correcte, rien ne l'oblige à vous prévenir autant en avance et au final ça va lui retomber sur la tête alors que vous devez en être contente pour souhaiter mettre votre 3ème là bas?
Les enfants s'adaptent tout de même assez bien, je ne trouve pas insensé de le mettre pendant un an puis de chercher quelqu'un d'autre. Si la transition se fait sereinement, il n'y a pas d'angoisse à avoir.
Et vos deux premiers sont habitués à elle aussi, non?
Je réfléchirais à deux fois personnellement avant de la liencier.
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#11 23-11-2012 12:43:26
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#14 23-11-2012 13:52:17
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
bonjour
l' avenant que votre assmat vous a transmis
c' était pour l' accueil du petit dernier
mais rien de signé
c' est çà ?
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#16 23-11-2012 18:28:29
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
Bonsoir,
Je rentre brutalement dans vos échange! Je suis membre depuis ce matin alors désolée si je ne connais pas encore toutes les règles... Je suis Assistante Maternelle. Si l'employeur n'a pas signé l'avenant, alors quelqu’il soit peu importe, par contre elle doit effectivement procéder à un licenciement concernant le contrat de son ainé. Mais s'agissant d'un contrat portant sur 2 heures par semaine, la somme ne sera pas assommante !!!
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#17 23-11-2012 20:59:56
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
oui mais peut etre qu'avant son congés parental l'enfant y est resté plusieurs années à temps complet, donc ca peut faire une sacrée somme.
mais quoi qu'il en soit si le contrat est interompu par la maman avant fin 2013, la maman devra cette somme
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#18 24-11-2012 09:19:42
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
l avenant etait pour ma grande, et ma seconde, j ai rien signer pour le petit, pas encore fait le contrat.
donc apres appel a un juriste, vu que s est elle qui a fait l avenant, et que je refuse de le signer, sois elle repart sur l ancien avenant, sois elle demissione.
et apres calcul, elle gardait ma fille depuis janvier 2009 je lui devrait que 77 euro.
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#19 24-11-2012 09:28:48
Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
mais pour quel motif vous a t' elle proposé un avenant ?
j' ai cru comprendre que vous étiez à l' origine d' une modification du contrat et qu' elle avez fait l' avenant à votre place
mais que malgré tout vous restez à l' origine de cet avenant
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#20 24-11-2012 09:50:46
- Cancoillotte
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Re : demission nounou et rupture de contrat avant.
emmalihu,
quel est la teneur de cet avenant?
il porte sur une modification venant d'elle ou de vous?
si c'est une modification qui vient d'elle, effectivement soit elle continue ainsi soit elle démissionne...
si c'est elle qui a fait l'avenant pour répondre à une modification que vous lui demandez par rapport à votre grande alors là c'est vous qui devez continuez ainsi ou la licencier...
et pour revenir sur sa démission future, sachez que légalement elle n'a qu'un mois pour voius avertir, le faire avec plus d'un an d'avance est très honnête et très respectueux (de vous et vos enfants) de sa part...
beaucoup aurait commenecr le contrat avec votre petit et vous aurez averti au moment "légal"...
Maman & AssMat
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