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#1 25-11-2012 11:22:06

goum
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pris trop de congés par anticipation

Bonjour,
je viens vers vous mais c'est pour une de mes collègue et on est pas d'accord sur la façon de faire donc je voulais avoir votre avis
beaucoup de mes collegues prennent comme ça par anticipation

elle a commencé un contrat le 2avril 2012 en année complete
elle a pris ses congés par anticipation soit
- 6 jours en avril
- 1 jour en juin
- 18 jours en aout
- 1 jour en octobre
-et elle devait prendre 6 jours en décembre

elle vient d'apprendre que le contrat s'arrete le 11 janvier 2013 car les parents déménagent et ce n'était pas prévu

pour moi elle a pris trop de congés comment doit elle faire? pour les congés de décembre elle les prends sans soldes?

merci pour votre aide


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25-11-2012 11:22:06

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#2 25-11-2012 11:56:47

leguevinoise
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Re : pris trop de congés par anticipation

bonjour
alors moi aussi je fonctionne pareil et bien elle doit compter combien de congés acquis elle a depuis le début du contrat et elle compare avec ce quelle à pris et elle déduit les congés en trop sur le salaire.
Donc d'avril à décembre elle aura acquis 23 jours
je suppose qu'en aout il y a 1 férié donc 17 jours ainsi qu'en avril donc 5 jours si pas le cas elle à pris jusqu'en octobre 25 jours et si férié 23 jours donc je pense que c'est bon et pour décembre elle est prend sans soldes à déduire du salaire. Comme ça le compteur sera à 0 et pour janvier je sais pas si elle aura acquis 2,5  cp car elle finit le 11 janvier 2013 attend l'avis des pros mais pour le décompte je pense pas me tromper.


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.

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#3 25-11-2012 15:41:53

goum
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Re : pris trop de congés par anticipation

merci leguevinoise
les jours pris sont comptés sans les fériés (je les avaient deja retiré de mon calcul)
donc elle a acquis 23 jours de congé et a pris 25jours est ce qu'elle doit aux parents les 2 jours?
pour décembre je m'en doutai c'est du sans solde
sachant q'elle finit le 11 janvier est ce qu'elle cumule des cp aussi ou pas? peux etre pas 2.5 car ce n'est pas le mois entier
encore merci

Dernière modification par goum (25-11-2012 15:43:42)


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#4 25-11-2012 15:57:01

shainali
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Re : pris trop de congés par anticipation

goum a écrit :

merci leguevinoise
les jours pris sont comptés sans les fériés (je les avaient deja retiré de mon calcul)
donc elle a acquis 23 jours de congé et a pris 25jours est ce qu'elle doit aux parents les 2 jours?
pour décembre je m'en doutai c'est du sans solde
sachant q'elle finit le 11 janvier est ce qu'elle cumule des cp aussi ou pas? peux etre pas 2.5 car ce n'est pas le mois entier
encore merci


Bonjour,

Non pour le mois de Janvier les CP ce sera 10%.

Les 2 jours de CP prit en trop OUi elle devra les rembourser aux parents.

Faîtes bien le calcul avant la fin du contrat car il y a les fériés.


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25-11-2012 15:57:01

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#5 25-11-2012 16:04:53

leguevinoise
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Re : pris trop de congés par anticipation

Donc ce que je t'ai dit est bon wink
Oui les 2 jours en trop sont à rembourser aux pe sur le salaire de janvier.


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
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#6 25-11-2012 16:28:07

goum
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Re : pris trop de congés par anticipation

merci je viens de recalculer et en faites c'est 26 jours qu'elle a posé
encore merci pour vos conseils


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#7 25-11-2012 17:01:00

lulu54
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Re : pris trop de congés par anticipation

elle a des enfants a charge de moins de 15 ans ?


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#8 25-11-2012 21:13:53

goum
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Re : pris trop de congés par anticipation

non elle n'a pas d'enfant à charge de moins de 15ans


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#9 25-11-2012 22:43:59

lulu54
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Re : pris trop de congés par anticipation

ok

comme les jours se decomptent en jours ouvrable il faut que tu nous donnes les dates exactes des poses de cp

et bien sur c'etait en commun avec l'employeur ?
il ne faut pas confondre demande de conges a deduire et cp ( même par anticipation wink )


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#10 26-11-2012 07:44:12

goum
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Re : pris trop de congés par anticipation

alors les dates exactes:
- mardi 10 avril au lundi 16 avril inclus
- lundi 4 juin
- lundi 6 aout au lundi 27 aout inclus
- mercredi 31oct

oui les jours pris étaient en commun avec l'employeur.

merci lulu


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#11 26-11-2012 08:31:18

Fila
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Re : pris trop de congés par anticipation

Bonjour,

Normalement, les cp par anticipation ne peuvent se prendre que dans la limite de ceux acquis. Donc les congés d’avril auraient du être déduits car l'am avaient déduits 0 cp à ce moment là.

Pareil pour aout (car pas assez acquis).
D'autre part, je suis étonnée qu'elle pose 32 jours de cp en moins d'un an et soit en année complète. ça ne me semble pas logique.


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#12 26-11-2012 09:03:58

lulu54
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Re : pris trop de congés par anticipation

ben voui roll


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#13 26-11-2012 10:22:46

nathodisab
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Re : pris trop de congés par anticipation

coucou, elle a pris, 6j + 1j + 18j+ 1j
soit 26j ouvrables pris
avril .mai 5j
jui à nov 7*2.5 = 17.5
décembre 3sem... janvier 2 sem
5/4*2.5 = 3.125

5 + 17.5 + 3.125 = 25.825 soit 26j ouvrables

à la date du 11 janvier elle sera à un solde de 0 j de cp restant dus
par contre, en décembre elle doit retirer la sem selon le calcul de la cour de cassation!

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#14 26-11-2012 11:17:55

goum
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Re : pris trop de congés par anticipation

je suis d'accord avec vous elle a trop pris de cp c'est ce que je lui ai dis et je lui ai expliqué comment je calculai qui a premiere vu est la meme façon que vous

merci nathodisab pour le calcul je vais le lui donner comme ça elle comprendra mieux et les parents aussi


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