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#1 26-11-2012 11:40:39
congés payés non pris
Bonjour,
Je suis AM en multi-employeurs. J'accueille 2 soeurs. A la signature des contrats les parents m'ont déduis 8 semaines de congés annuels. 5 semaines de CP + 1 semaine qu'ils ne prennent pas en commun + les 15 jours de RTT du papa.
Dans la mensu ils sont intégrés le 10% pour CP.
Après les congés de Noël il me resta 9 jours de CP à prendre avant le 31 mai.
Ils me les refusent car ils n'ont plus de congés.
Ont-ils le droit de me les refuser ? Si oui me doivent-ils une indemnités pour CP acquis non pris ?
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26-11-2012 11:40:39
#2 26-11-2012 11:45:32
Re : congés payés non pris
Bonjour,
Je suis AM en multi-employeurs. J'accueille 2 soeurs. A la signature des contrats les parents m'ont déduis 8 semaines de congés annuels. 5 semaines de CP + 1 semaine qu'ils ne prennent pas en commun + les 15 jours de RTT du papa.
Dans la mensu ils sont intégrés le 10% pour CP.
Après les congés de Noël il me resta 9 jours de CP à prendre avant le 31 mai.
Ils me les refusent car ils n'ont plus de congés.Ont-ils le droit de me les refuser ? Si oui me doivent-ils une indemnités pour CP acquis non pris ?
bonjour
les dates étaient prévus au contrat, ou est ce des congés non prévus?
vos 5 semaines étaient elles en même temps que ceux des pe?
vous devez avoir 5 semaines a vous communes a tous
si cette semaine etait prevu et communes a tous , le pe ne peut refusé
les cp étant payés par anticipation, le pe ne devra plus rien de ce coté là
par contre en cas de rupture ou a la date anniversaire, il faudra faire une régularisation
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#3 26-11-2012 11:51:50
Re : congés payés non pris
Aucune date n'était prévus au contrat et les 5 semaines n'étaient pas dans leurs totalités communes avec le pe.
C'est le pe qui m'a demander la date de mes congés de printemps et qu'en je lui ai donné mes dates c'est là qu'il m'a dit qu'il les refusait
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#4 26-11-2012 11:54:07
Re : congés payés non pris
Aucune date n'était prévus au contrat et les 5 semaines n'étaient pas dans leurs totalités communes avec le pe.
C'est le pe qui m'a demander la date de mes congés de printemps et qu'en je lui ai donné mes dates c'est là qu'il m'a dit qu'il les refusait
vos 5 semaines n'ont pas été déduite lors du calcul de la mensu?
lors du calcul de la mensu, vous devez déduire toutes les absence de l'enfant, donc vos congés et ceux des parents
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26-11-2012 11:54:07
#5 26-11-2012 11:55:41
Re : congés payés non pris
votre mensu doit etre
52 semaines - 8 semaines des pe -vos semaines non communes = mensu
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#6 26-11-2012 12:10:09
Re : congés payés non pris
Nous avons 1 semaine qui n'est pas en commun au mois d'août. Ils ont pris 2 semaines et moi 3.
Si ils estiment à deux avoir 8 semaines de congés entre le 1er juin et 31 mai mais qu'au 31 décembre ils ont tout épuisé cela veut dire qu'ils ont pris des congés tout en me laissant la garde de leurs enfants.
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#7 26-11-2012 12:17:22
Re : congés payés non pris
Nous avons 1 semaine qui n'est pas en commun au mois d'août. Ils ont pris 2 semaines et moi 3.
Si ils estiment à deux avoir 8 semaines de congés entre le 1er juin et 31 mai mais qu'au 31 décembre ils ont tout épuisé cela veut dire qu'ils ont pris des congés tout en me laissant la garde de leurs enfants.
au moment du calcul de la mensu, combien de semaines sur vos 5 sont non communes au pe
les semaines déduites sont sur l'année du contrat ( date anniversaire)
quels sont vos 5 semaines communes a tous les contrats?vous avez bien donner vos dates a chaque pe?
comment avez vous calculer la mensu?
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#8 26-11-2012 12:24:38
Re : congés payés non pris
la deuxième famille n'intervient pas dans ce problème car le contrat a démarré à la rentrée et se termine d'ici peu. Il m'est impossible de donner aux pe la date de mes congés car elles varient en fonction du travail de mon conjoint.
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#9 26-11-2012 12:29:55
Re : congés payés non pris
Ont-ils le droit de me les refuser ? Si oui me doivent-ils une indemnités pour CP acquis non pris ?
Tes cp te sont payés par 10%, donc chaque mois tu acquières 2.5 jours de cp et chaque mois, ils te paient 2.5 jours de cp (ce sont les 10%), donc tu es forcément à jour niveau cp : il te peut pas te rester 9 jours de cp acquis non pris puisqu'ils te sont tous payés au fur et à mesure.
Par contre, de date anniversaire du contrat à date anniversaire du contrat, il faut que l'enfant soit absent 8 semaines. Dans ces 8 semaines, il y a tes 5 semaines de congé en temps). Si au bout d'un an de contrat tu as travaillé plus que 44 semaines, alors il faudra que tes employeurs te paient en plus les semaines au delà des 44 semaines.
Tu peux imposer 5 semaines de congé par an, à condition de donner les dates avant le 1er mars et dans la limite 4 semaines en été et une en hiver.
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#10 26-11-2012 12:39:04
Re : congés payés non pris
les 9 jours dont je parle sont ceux qui ont été acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012.
La régul à la date anniversaire je la fais toute les années.
Mais la sur 2012-2013 je n'aurais que 4 semaines de CP pris.
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#11 26-11-2012 12:39:22
Re : congés payés non pris
grad a écrit :Ont-ils le droit de me les refuser ? Si oui me doivent-ils une indemnités pour CP acquis non pris ?
Tes cp te sont payés par 10%, donc chaque mois tu acquières 2.5 jours de cp et chaque mois, ils te paient 2.5 jours de cp (ce sont les 10%), donc tu es forcément à jour niveau cp : il te peut pas te rester 9 jours de cp acquis non pris puisqu'ils te sont tous payés au fur et à mesure.
Par contre, de date anniversaire du contrat à date anniversaire du contrat, il faut que l'enfant soit absent 8 semaines. Dans ces 8 semaines, il y a tes 5 semaines de congé en temps). Si au bout d'un an de contrat tu as travaillé plus que 44 semaines, alors il faudra que tes employeurs te paient en plus les semaines au delà des 44 semaines.
Tu peux imposer 5 semaines de congé par an, à condition de donner les dates avant le 1er mars et dans la limite 4 semaines en été et une en hiver.
justement il semble que les 5 semaines de l'am ne soient pas comprises dans les 8 d'absence
c'est pourquoi j'attends les réponses aux questions:
calcul de la mensu.....
combien de semaines sur les 5 sont communes au parent?
j'ai l'impression que les semaines de l'am non pas été déduite au depart, dans ce cas, elles sont obligatoirement incluses dans les 8 semaines
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#12 26-11-2012 12:40:40
Re : congés payés non pris
les 9 jours dont je parle sont ceux qui ont été acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012.
La régul à la date anniversaire je la fais toute les années.
Mais la sur 2012-2013 je n'aurais que 4 semaines de CP pris.
quand a débuté le contrat?
comment avez vous calculer la mensu?
a la date anniversaire vous ferez une régularisation si vous avez travaillé plus de semaines que prévues le pe vous les devra en argent
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#13 26-11-2012 12:44:18
Re : congés payés non pris
les 9 jours dont je parle sont ceux qui ont été acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012.
La régul à la date anniversaire je la fais toute les années.
Mais la sur 2012-2013 je n'aurais que 4 semaines de CP pris.
Donc entre juin 2011 et mai 2012, tu n'as pas été payée avec les 10% de cp tous les mois ?
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#14 26-11-2012 12:46:38
Re : congés payés non pris
justement il semble que les 5 semaines de l'am ne soient pas comprises dans les 8 d'absence
c'est pourquoi j'attends les réponses aux questions:
calcul de la mensu.....
combien de semaines sur les 5 sont communes au parent?
j'ai l'impression que les semaines de l'am non pas été déduite au depart, dans ce cas, elles sont obligatoirement incluses dans les 8 semaines
Bon jour sam,
J'ai bien l'impression moi aussi, voilà pourquoi j'essayais d'expliquer d'une autre manière.., mais ça n'a pas l'air de mieux marcher 
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#15 26-11-2012 12:48:26
Re : congés payés non pris
bonjour Fila 
grad sans réponses aux questions, il est difficile de vous donner les bonnes réponses et surtout de vous aidez 
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#18 26-11-2012 13:24:29
Re : congés payés non pris
le contrat a débuté en 2010. la mensu a été calculé :
7h/jour 4j/semaine 44s/an soit 102.67 heures et par enfant.
effectivement mes 5 semaines de CP sont incluses dans les 8 déduites.
Bonjour,
As-tu eu réellement 8 semaines sans enfant ?
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#20 26-11-2012 13:29:31
Re : congés payés non pris
le contrat a débuté en 2010. la mensu a été calculé :
7h/jour 4j/semaine 44s/an soit 102.67 heures et par enfant.
effectivement mes 5 semaines de CP sont incluses dans les 8 déduites.
l'enfant doit donc être absent 8 semaines sur l'année du contrat
normalement les dates de congés auraient du êtres donner au plus tard en mars
si a la date anniversaire vous travaillez plus de 44 semaines alors le pe vous devra le salaire des semaines faites en plus
plus haut vous dites
Aucune date n'était prévus au contrat et les 5 semaines n'étaient pas dans leurs totalités communes avec le pe.
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