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#1 26-11-2012 09:02:33
renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
bonjour,
j'ai une amie qui fait partie d'une asso, elle a eu une réunion à cette réunion ils on été évoqués apparemment une lois est passé que les repas que nous fournissons ou non seront à déclarer aux impôt de 4.40€
cette lois est elle vraiment passé car la présidente de cette asso n'a sut lui donner le texte de lois .
De plus elle lui a dit qu' il y avait du changement dans la mensualisation que si on a un contrat exemple de 40 h semaines on ne peut plus rajouter nos 5 semaines de CP soit 40+5 = 45 semaines au total .
Il paraît que les parents nous payes nos 5 semaines de CP à la fin du contrat !!!!!!
mais encore pas de texte de lois est ce vrai ?
merci pour vos infos
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26-11-2012 09:02:33
#2 26-11-2012 09:09:34
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
oui pour les 4.40
mais:
tu choisi sde declarer la somme que tu estimes etre juste
si rien n'est declaré ils estiment a 4.40...
le mieux etant de l'estimer a 0.50 ct 
pour les cp .. hum 
je crois que tu as mal compris ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 26-11-2012 09:14:49
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
bonjour,
j'ai une amie qui fait partie d'une asso, elle a eu une réunion à cette réunion ils on été évoqués apparemment une lois est passé que les repas que nous fournissons ou non seront à déclarer aux impôt de 4.40€
cette lois est elle vraiment passé car la présidente de cette asso n'a sut lui donner le texte de lois .
De plus elle lui a dit qu' il y avait du changement dans la mensualisation que si on a un contrat exemple de 40 h semaines on ne peut plus rajouter nos 5 semaines de CP soit 40+5 = 45 semaines au total .Il paraît que les parents nous payes nos 5 semaines de CP à la fin du contrat !!!!!!
Bonjour,
Pour les congés tu as tout faux, quand on travaille 40 semaines annuelles il s'agit d'un contrat en année incomplète, tu n'acquiers pas 5 semaines de congés payés, et en année incomplète on ne rajoute jamais 5 semaines.
Pour 40 semaines tu acquiers 25 j ouvrables (40/4x2.5j) que tu peux te faire payer :
- en une seule fois au mois de juin
- au fur et à mesure de la prise
- au moment de la prise principale
- par 12è à partir de la 2è année.
Celles qui travaillent moins de 47 semaines annuelles et qui se font payer 5 semaines de congés perçoivent trop de congés car elles n'acquièrent pas 30 ouvrables.
L'employeur est en droit de réclamer le trop perçu.
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#4 26-11-2012 09:17:09
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
c'est ma copine qui m' expliqué ceci elle n'a peut être pas bien compris .
sinon ce n'est pas normal car pour ma part j'ai un contrat et je ne fournis pas les repas donc il faut que je déclare quand même 0.50€ par jour de repas c'est çà ?
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26-11-2012 09:17:09
#5 26-11-2012 09:32:35
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
sinon ce n'est pas normal car pour ma part j'ai un contrat et je ne fournis pas les repas donc il faut que je déclare quand même 0.50€ par jour de repas c'est çà ?
0.50 € c'était une blague de Lulu. Tu demandes à l'employeur d'estimer le repas qu'il te fournit!!!!!!!
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#6 26-11-2012 09:37:57
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
je prépare les repas pour 2 des 3 petits que je garde le troisième étant un bébé je ne fournis pas le lait !!!!!
donc je suppose que c'est à moi d'estimer le coût ?
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#7 26-11-2012 09:55:15
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
je prépare les repas pour 2 des 3 petits que je garde le troisième étant un bébé je ne fournis pas le lait !!!!!
donc je suppose que c'est à moi d'estimer le coût ?
Pour les repas que tu fournis tu déclares l'indemnité que l'employeur te verse, après pour le bébé je ne saurai te dire comment faire, car moi même je me pose la question, puisque je garde un bébé.
J'attends d'avoir plus de détails et surtout un texte des impôts.
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#9 26-11-2012 10:57:52
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
laetfab a écrit :sinon ce n'est pas normal car pour ma part j'ai un contrat et je ne fournis pas les repas donc il faut que je déclare quand même 0.50€ par jour de repas c'est çà ?
0.50 € c'était une blague de Lulu. Tu demandes à l'employeur d'estimer le repas qu'il te fournit!!!!!!!
bien sur que non ce n'est pas une blague .. reflechissez
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#10 26-11-2012 14:51:44
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Oh les filles!!!!!! moi ça commence à m'irriter sérieusement cette histoire de repas à declarer, ou pas!
je lis tout et son contraire, il faudrait peut etre avoir et surtout poster des infos sûres et certaines à ce sujet!
"j'ai entendu dire" "une amie m'a dit" "on m'a parlé d'un texte qui dit" "il parait que". Tout ça c'est confus et ça me déstabilise, quand est-ce que l'on aura une vraie info?
J'ai rien contre personne en particulier, hein! mais c'est pennible de lire des informations qui ne sont fondées sur rien. Bonne journée. 
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#11 26-11-2012 15:10:04
- nathodisab
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
pour moi, c'est limpide, il y a un texte qui vient de la direction générale des impôts, qui date de 1999, c'est pas d'hier !
si on opte pour le régime particulier des ass-mat on doit rajouter aux salaires imposables toutes les indemnités et avantages en nature perçus !
on a toujours rajouté les indemnités en argent, mais jamais celles en nature... et c'est là que le bas blesse !
des inspecteurs des impôts ont mis le doigts sur ce dis-fonctionnement, et celles et ceux qui ne fournissent pas les repas vont devoir évaluer l'avantage en nature fournis par les pe...
soit forfaitairement 4.40€/j soit selon une évaluation perso...
maintenant la question est de savoir, s'il y a un minimum légal de fixé, par j ou même par mois...?
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#12 26-11-2012 15:35:03
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
je ne comprends pas pourquoi il faudrait declarer les fameux repas que nous ne fournissons pas, ce n'est pas nous qui beneficions de ce repas mais l'enfant!
on va declarer quelquechose de faux!
je ne vois pas en quoi c'est un avantage que le pe fournisse le repas parceque nous on bosse pareil, on le donne a l'enfant ce repas, on travaille...
non vraiment je comprends pas
carpe diem
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#13 26-11-2012 15:39:54
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
si on réfléchis bien,
les ass mat qui perçoivent une indemnité de repas,
au final, elle déclare 2,5€ (admettons) mais pour fournir un repas à l'enfant,
donc elle utilise les 2,5€ dans les repas de l'enfant, et ils ne vont pas "dans sa poche",
et pourtant, elle le déclare.
Donc les impots, dans un soucis d'égalité, veulent faire déclarer aux ass mat qui ne font pas les repas une somme pour les repas fournis par les parents, en considérant cela comme un avantage en nature. (avantage car au final nous ne préparons pas le repas).
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#14 26-11-2012 15:41:08
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
moi non plus
maintenant soyons objectives
dans mon cas je fournis et je prends donc 4 euros ; que je declare !normal
par contre quand on ne fournis pas on ne declare que le salaire et on a quand même la deduction des 3 h !!!
donc cela parait juste aux yeux de certaines qui apres tout cuisinent ,font les courses , et se voit aussi obligées de declarer des repas preparés pour les enfants !!
donc a notre assos ça a coincé l'autre soir !!
ou je vois qu'il y aura aussi problèmes c'est en cas de litige entre les p/e et l'ass mat !
comment faire declarer par exemple 2.50 par jour aux parents si ils ont envie de noter 4.40 ?
et ça ça craint ! encore sujet a litige a mon avis ; il faudra encore discuter de ça des la signature du contrat et demander aux parents qu'ils soient indulgents ?? hummmm
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#15 26-11-2012 15:47:56
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
si on réfléchis bien,
les ass mat qui perçoivent une indemnité de repas,
au final, elle déclare 2,5€ (admettons) mais pour fournir un repas à l'enfant,
donc elle utilise les 2,5€ dans les repas de l'enfant, et ils ne vont pas "dans sa poche",
et pourtant, elle le déclare.
Donc les impots, dans un soucis d'égalité, veulent faire déclarer aux ass mat qui ne font pas les repas une somme pour les repas fournis par les parents, en considérant cela comme un avantage en nature. (avantage car au final nous ne préparons pas le repas).
expliquer comme ca ,ca a du sens mais je crois qu'effectivement ca peut engendrer certains soucis
les pe ne declarent pas les repas a la paje mais ils les declarent aux impots? ca ne me parait pas logique si c'est le cas, personne ne declare ses repas, nous ne declarons pas la cantine des enfants......
carpe diem
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#16 26-11-2012 16:20:37
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
bonjour
moi j'ai un enfant qui vient à partir de 13h je vais quand même pas déclarer 4,40
et j'ai vu un article qui disait que c'était les personnes qui gardent les enfants au domicile des parents et que les parents nourrissaient qui devraient déclarer cette somme, car la avantage en nature
enfin j'attends une réponse d'un ami de notre cher Ministre à qui j'en ai parlé et qui doit lui en parler, lui même étant adjoint d'une mairie a trouvé que c'était du n'importe quoi
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#17 26-11-2012 16:42:38
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
c est 4.40 par enfant ou on divise cette somme par le nombre d enfant que l on a si bien sur on déclare pas les repas !!
C'est par enfant et par repas !!!!!!
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#18 26-11-2012 16:43:49
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
cricri49 a écrit :si on réfléchis bien,
les ass mat qui perçoivent une indemnité de repas,
au final, elle déclare 2,5€ (admettons) mais pour fournir un repas à l'enfant,
donc elle utilise les 2,5€ dans les repas de l'enfant, et ils ne vont pas "dans sa poche",
et pourtant, elle le déclare.
Donc les impots, dans un soucis d'égalité, veulent faire déclarer aux ass mat qui ne font pas les repas une somme pour les repas fournis par les parents, en considérant cela comme un avantage en nature. (avantage car au final nous ne préparons pas le repas).expliquer comme ca ,ca a du sens mais je crois qu'effectivement ca peut engendrer certains soucis
les pe ne declarent pas les repas a la paje mais ils les declarent aux impots? ca ne me parait pas logique si c'est le cas, personne ne declare ses repas, nous ne declarons pas la cantine des enfants......
A partir de la déclaration de novembre les parents devront déclarer les in !!!!
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#20 26-11-2012 16:50:08
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
c
les pe ne declarent pas les repas a la paje mais ils les declarent aux impots? ....
Absolument pas les repas ne se déclarent pas aux impôts c'est une fraude!!!!!!!!!!!!
De toute façon l'employeur déclare ce que pajemploi dit de déclarer. Donc s'il a fait sa déclaration correctement il ne déclare les repas ni à pajemploi ni aux impôts.
Dernière modification par christyv (26-11-2012 20:42:59)
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