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#1 28-11-2012 10:49:11
Le point sur mes droits
Bonjour,
Je reviens vers vous aujourd'hui car ça y est j'ai donné ma démission aux pe. Je suis en arrêt depuis hier car j'en peux plus de me faire prendre pour une m*** !!! J'ai besoin de repos, de retrouver la forme, mon mental, ne plus m'énerver pour un oui ou pour un non.
Si je reviens vers vous c'est parce que l'un des pe avec qui j'ai un contrat depuis le 17 octobre 2011 pour un périscolaire ne veut pas me payer mes CP pour lui ainsi que pour le bébé que j'ai depuis septembre 2012.
Voilà : contrat périscolaire allant d'octobre 2011 à août 2012 avec 10 h hebdo. Depuis septembre a été conclu un contrat périscolaire de 36 semaines école et 7 semaines vacances (2 h 30 par jour en période scolaire et 10 h par jour en période vacances);
Contrat du 1er septembre 2012 pour 10 h hebdo pour bébé sur 4 jours semaine.
Que me doivent les parents (ou pas) tout en sachant que j'ai donné ma démission hier soir daté du 21 novembre et que je suis en arrêt maladie pour dépression depuis hier soir. Normalement un préavis de 1 mois aurait du être effectué.
L'autre contrat, est un contrat de 32 h hebdo, 4 jours par semaine conclu depuis le 4 mai 2012. Préavis de 15 jours que je ne ferai pas car plus du tout capable de m'occuper d'enfants. La démission a été datée du 23 novembre 2012.
Merci à l'avance à celles qui sauront me donner leur avis.
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28-11-2012 10:49:11
28-11-2012 10:57:32
#5 28-11-2012 11:00:11
- armellejulien
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- Messages : 1 180
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Re : Le point sur mes droits
alors pour le péri, ils ne te doiven tplus rien pour les cp.
Par contre pour les autres enfants, ils faut calculer les cp non pris et pas payés.
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#6 28-11-2012 11:08:14
Re : Le point sur mes droits
Tu avais un contrat année complète et un en année incomplète pour une même famille ?
Sinon, depuis le 1er septembre tu as acquis 3*2.5 jours =7.5 donc 8 jours ouvrables.
Donc une semaine (40h + les horaires d'un lundi et d'un mardi ) * tarif horaire.
Tu n'as pas du tout pris de congés cet été ?
As tu des enfants de moins de 15 ans à charge ?
Si non, alors je compte 7 mois : 7*2.5=18 jours ouvrables, soit 3 semaines.
3*32*ton tarif horaire.
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#7 28-11-2012 11:22:44
Re : Le point sur mes droits
Non je n'ai pas pris de CP par contre les pe m'ont placée en CP d'office car eux étaient en congés mais j'avais d'autres enfants à l'exception d'une semaine en août.
Contrat année complète pour le bb et contrat année incomplète pour le périscolaire.
Par contre je me pose une question : vu que je suis en arrêt maladie en plein dans mon préavis, est ce que je leur dois en argent ou pas ?
J'ai 4 enfants de moins de 15 ans.
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#8 28-11-2012 11:36:56
Re : Le point sur mes droits
Vos cp sont les congés fixés par les contrats en année complète normalement. Le pe en année incomplète ne peut vous obliger à prendre d'autres cp, vos dates sont bien marquées aux contrats?
Pour votre arrêt maladie, non vous ne devez pas d'argent, ne ous inquiétez pas 
par contre vous n'acquérez pas de cp sur cette période d'arrêt.
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#9 28-11-2012 11:49:29
Re : Le point sur mes droits
Oui je me doute que je n'acquière pas de CP durant cette période, c'est normal, faut pas pousser non plus, lol...
Les congés avec les pe étaient 3 semaines en août, 1 en décembre et 1 en avril.
Pour les autres pe c'était 3 semaines en août et 2 en décembre.
Vu que le contrat venait de débuter normalement je n'avais pas acquis assez de CP pour pouvoir les prendre en août.
J'avais un autre Cdd pour un petit que j'ai gardé de juin à octobre, et c'est lui que j'ai gardé durant le mois d'août.
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#12 28-11-2012 12:40:54
Re : Le point sur mes droits
Dons bien en année complète alors que vous auriez dû les calculer en année incomplète puisque vacances pas en même temps...
Je ne sais pas si vos employeurs sont en droit de tout recalculer en année incomplète en invoquant l'erreur comptable.
Rien n'était écrit au contrat concernant les congés ? (les vôtres et celles de parents).
Vous n'en aviez pas parlé lors de la signature du contrat (c'est pourtant essentielle !)
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#13 28-11-2012 12:46:11
Re : Le point sur mes droits
Si nous avions parlé des congés. Et les pe ont décidé de faire un contrat sur année complète !
Tout en sachant que moi j'étais perdante sur la semaine de décembre et avril. Oh la la, c'est compliqué, je crois que je vais laisser tomber ma question, lol...
Je ne pense pas qu'ils puissent me réclamer un trop perçu après tout, ce sont eux qui m'ont fait le contrat en année complète, moi j'avais rien demandé.
De plus, avec un des pe, je n'avais pas les enfants en décembre car la maman avait encore des congés à épurer donc du coup, elle me les auraient pas mis !
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#14 28-11-2012 12:50:34
Re : Le point sur mes droits
Si les pe avec lesquels vous étiez en année complète étaient en congé en aout vous auriez dû être en cp avec tout vos contrats en n'accueillir aucun enfant durant ces périodes..
ça m'a l'air compliqué vos contrats 
et si si il y a trop perçu de cp vous devez rembourser.
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#15 28-11-2012 13:02:57
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#16 28-11-2012 13:13:45
Re : Le point sur mes droits
Vous avez droit aux congés en temps dès la 1ère année, mais en année complète, il faut les retirer du salaire le mois de leur prise.
Si les parents ont des congés en décalé avec l'am, alors il faut partir sur une année incomplète et retirer toutes les semaines d'absence de l'enfant.
Du coup, le rapide calcul que je vous ai fait plus haut est faux.
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#17 28-11-2012 13:17:09
Re : Le point sur mes droits
Si dès la première année vous devez prendre vos congés en temps. Mais ils ne vous sont rémunérés qu'après acquisition en Juin.
En année complète, lors de la prise de congés de ces contrats vous auriez dû retirer avec le calcul de la cour de cassation la somme des absences. Si vous ne l'avez pas fait vous devez en effet le trop perçu je pense.
Pour les contrats payés en 10% ils ne doivent rien de plus.
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#18 28-11-2012 13:41:35
Re : Le point sur mes droits
Bon ok, maintenant je comprends mieux. J'aurai du prendre mes congés mais ils auraient du me les retirer du salaire. Sauf que quand j'en ai parlé avec le pe qui était bien au courant de cela, elle m'a dit qu'elle voulait pas retirer les CP car elle ne voulait pas régler un montant trop important l'année prochaine !
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