Hausse de tarifs

babounette22 · 27-11-2012 12:20:54

bonjour,

comme stipulé dans contrat signé avec chacun de mes employeurs, j'augmente mon tarif horaire. En ce moment je suis à 2.80 brut. Selon vous de combien peut être cette hausse. Merci

27-11-2012 12:20:54

Luceuh · 27-11-2012 12:28:00

Bonjour,

je suis quasiment certaine, même pour les assmat, qu'il est interdit de faire stipuler ce genre de clause au contrat. Vous pouvez proposer à la date anniversaire du contrat une augmentation par avenant mais vous en pouvez pas obliger les pe à vous augmenter avec une clause au contrat.

Sauf si vous êtes au minimum légal, là vous augmentez en fonction de la hausse du smic.

gasp · 27-11-2012 12:33:05

bonjour,
je crois que luceuh a raison...
je viens d ele lire dans l'index
par contre propose toujours un avenant mais le pe est en droit de refuser aussi!

les augmentations se font souvent en pourcentage et non en tarif même...
en sachant que souvent on n'augmente rarement plus de 3%
pour toi 3% ça ferait 3.914€ de l'heure brut!

guimo · 27-11-2012 12:33:50

Luceuh a raison, c'est une clause abusive et les parents sont tout à fait en droit de refuser.

Sinon, pour la question de l'augmentation en elle-même : je n'en ai jamais demandé en cours de contrat. J'augmente mon tarif de 2% par ans pour les nouveaux contrats.

27-11-2012 12:33:50

petitlouloulogan · 27-11-2012 12:36:34

sur mon contrat il y a stipulé qu'a chaque anniversaire du contrat j'augmente mon tarif horaire !!

labelette · 27-11-2012 12:51:08

meme si c'est noté au contrat, vous devez proposer un avenant qui pourra bien sur etre refusé

babounette22 · 27-11-2012 21:04:09

J'avais effectivement prévu de proposer un avenant. Et en signant le contrat les parents trouvait ca NORMAL que j'augmente mon salaire tous les ans ! Donc je vais proposer et on verrra après, effectivement ils sont libres d'accepter ou non. En mme temps j'ai vraiment le sentiment de travailler "au rabais" avec le tarif actuel. Mais merci de vos infos concernant cette clause qui apparement n'est pas légale ce que j'ignorais vu que j'ai eu le contrat tel quel.

Luceuh · 27-11-2012 21:22:06

la clause est abusive si mise au contrat, parler d'une augmentation annuelle et proposer un avenant est le mieux à faire.

Pour ce qui est du taux d'augmentation, la seule info qui peut peut etre vous aider un peu c'est que le smic est en général réévaluer de 2% chaque année.
Dans le privé personnellement, j'ai négocié entre 3% et 8 % d'augmentation. Mon ami négocie un peu moins entre 3 et 5% mais travaille dans une grande entreprise du secteur publique.

petitlouloulogan · 28-11-2012 08:14:04

labelette a écrit :

meme si c'est noté au contrat, vous devez proposer un avenant qui pourra bien sur etre refusé

bien sur j'établie un avenant ,et de plus je parle au patent que la date d'anniversaire du contrat arrive, donc pas de mauvaise surprise pour le parent

Dernière modification par petitlouloulogan (28-11-2012 08:14:31)

Luceuh · 28-11-2012 09:45:16

petitlouloulogan a écrit :

labelette a écrit :
meme si c'est noté au contrat, vous devez proposer un avenant qui pourra bien sur etre refusé
bien sur j'établie un avenant ,et de plus je parle au patent que la date d'anniversaire du contrat arrive, donc pas de mauvaise surprise pour le parent

C'est dommage de prendre le risque de le noter au contrat. Dans un cas extrême, un juge pourrait annuler cette clause et la déclarer illicite et annuler toutes vos augmentations, même avec des avenants signés plus tard.

Bien sûr c'est très extrême mais c'est juste pour préciser les risques légaux des clauses interdites.

sophie56 · 28-11-2012 10:57:07

Le montant de l'augmentation peut être négocié.
Mais l'augmentation est acquise car prévue au contrat signé par les deux parties ... et c'est nullement une clause abusive.

Luceuh · 28-11-2012 11:04:47

Vous avez raison, ce qui est interdit c'est les clauses d'indexation au smic. Il est possible une indexation à l'indice insee mais dans votre profession je ne sais pas si ça se fait. Il est interdit de dire que le salaire sera augmenté chaque année.

Ce qui est autorisé c'est de dire que chaque année le salaire sera réévalué ou renégocier. Mais parler d'augmentation annuelle, c'est bête car ce ne sont que des mots mais ça ne passe pas.

petitlouloulogan · 28-11-2012 12:20:36

Luceuh a écrit :

petitlouloulogan a écrit :
labelette a écrit :
meme si c'est noté au contrat, vous devez proposer un avenant qui pourra bien sur etre refusé
bien sur j'établie un avenant ,et de plus je parle au patent que la date d'anniversaire du contrat arrive, donc pas de mauvaise surprise pour le parent
C'est dommage de prendre le risque de le noter au contrat. Dans un cas extrême, un juge pourrait annuler cette clause et la déclarer illicite et annuler toutes vos augmentations, même avec des avenants signés plus tard.
Bien sûr c'est très extrême mais c'est juste pour préciser les risques légaux des clauses interdites.

je ne comprend pas je ne prend aucun risque ?
je ne pense pas que cela soi illégal de le noté au contrat ??

Dernière modification par petitlouloulogan (28-11-2012 12:20:53)

Luceuh · 28-11-2012 12:39:14

ça dépend de ce qui est marqué.

Si vous avez marquez "chaque année la salaire sera réévalué à la hausse de 2%" par exemple et que des pe qui ont pourtant signés cette clause décident de la dénoncer aux prud'hommes, les juges décideront sans doute de la rendre nulle et vous devrez donc rembourser les montants perçus grâce à ces augmentations.

J'avais enregistré un article intéressant dans le cadre de mon ancien travail expliquant que la mention d'augmentation aussi peut être déclarée nulle, je la rechercherais quand je serais sur mon autre ordinateur.

En gros il faut marquer que le salaire sera renégocié ou réévalué mais pas augmenté et ne pas mentionner de taux ni d'indexation au smic.

sophie56 · 28-11-2012 14:30:45

Luceuh a écrit :

Si vous avez marquez "chaque année la salaire sera réévalué à la hausse de 2%" par exemple et que des pe qui ont pourtant signés cette clause décident de la dénoncer aux prud'hommes, les juges décideront sans doute de la rendre nulle et vous devrez donc rembourser les montants perçus grâce à ces augmentations.
.

On signe un contrat de travail entre deux personnes privées .... on à le droit d'indiquer cette clause !!!!!
Et personne ne peut ensuite la dénoncer

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