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#41 27-11-2012 18:05:09
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
coucou .Alors petite précision certains syndicats l'avaient déjà appliqués depuis longtemps.
Mieux vaut une estimation faible mais déclarée,qu'une absence d'estimation(assimilable à une fraude) entrainant un redressement sur 3ans au taux en vigueur (4,40e pour revenu 2011).
A+
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27-11-2012 18:05:09
#42 27-11-2012 18:13:02
- vanillecaramel
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
c'est sur que pour moi hors de question de déclarer 4.40e pour un bébé qui prend juste un bib de 210 ou l'autre puce qui mange juste de la viande achetée (légumes fruits et féculents offerts pas les grands parents qui possede vergers et autres)...
Mon pe a commencé à faire un calcul d'estimation et il s'est littéralement arraché les cheveux à essayer de faire des calculs d'apothicaire (ortho ?) 
maman solo très fière de sa fille de 14 ans.
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#43 27-11-2012 23:20:16
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
j'ai trouvé la notice des impots qui dit que nous bénéficions d'une prestation en nature si le parent fourni le repas,
la fameuse notice qui date de 1999....
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#44 28-11-2012 06:46:32
- nathodisab
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
j'ai trouvé la notice des impots qui dit que nous bénéficions d'une prestation en nature si le parent fourni le repas,
la fameuse notice qui date de 1999....
je sais, j'en parle depuis un moment...après, c'est comme pour tout, c'est à l'interprétation de chacun 
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28-11-2012 06:46:32
#45 28-11-2012 08:19:14
- ptipimousse59
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Bonjour, j'ai le livret spécial impot 2011 et j'ai beau chercher le seul point qui fait référence à ces fameux 4.40 de frais de repas c'est en rapport au repas du salarié et pour les avantages en nature ils ne parlent que pour les personnes agées( avantages pour le logement, electricité).Il est vrai qu'il n'y a aucune référence dans ce bouquins mais il n'est mentionné nul part ce fait de déclarer des sommes pour un repas qui n'est pas prix par nous et qui serait fournit à un enfant.Moi j'ai fait mon calcul sur un site qui le propose, e n'ai pas déclaré de repas car ce n'est pas moi qui les fourni, j'ai imprimé et envoyé deux ans de suite et on ne m'a jamais appelé pour me signifier l'erreur.
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#46 28-11-2012 09:05:49
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
cricri49 a écrit :j'ai trouvé la notice des impots qui dit que nous bénéficions d'une prestation en nature si le parent fourni le repas,
la fameuse notice qui date de 1999....je sais, j'en parle depuis un moment...après, c'est comme pour tout, c'est à l'interprétation de chacun
Oui, je suis d'accord,
mais bon, là pour moi c'est écrit "noir sur blanc" comme on dit....
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi c'est écrit depuis 1999,
et pourquoi ça ne ressort que maintenant?
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#47 28-11-2012 09:13:22
- nathodisab
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
nathodisab a écrit :cricri49 a écrit :j'ai trouvé la notice des impots qui dit que nous bénéficions d'une prestation en nature si le parent fourni le repas,
la fameuse notice qui date de 1999....je sais, j'en parle depuis un moment...après, c'est comme pour tout, c'est à l'interprétation de chacun
Oui, je suis d'accord,
mais bon, là pour moi c'est écrit "noir sur blanc" comme on dit....
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi c'est écrit depuis 1999,
et pourquoi ça ne ressort que maintenant?
d'après ce que j'ai cru comprendre, quelques inspecteurs des impôts on retrouvés au fond de leur cartable cette fameuse directive, et du coup ont été vérifier si les ass-mat la mettaient en application... il me semble que c'est parti de contrôle fiscal ...
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#48 28-11-2012 09:19:01
- nathodisab
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Bonjour, j'ai le livret spécial impot 2011 et j'ai beau chercher le seul point qui fait référence à ces fameux 4.40 de frais de repas c'est en rapport au repas du salarié et pour les avantages en nature ils ne parlent que pour les personnes agées( avantages pour le logement, electricité).Il est vrai qu'il n'y a aucune référence dans ce bouquins mais il n'est mentionné nul part ce fait de déclarer des sommes pour un repas qui n'est pas prix par nous et qui serait fournit à un enfant.Moi j'ai fait mon calcul sur un site qui le propose, e n'ai pas déclaré de repas car ce n'est pas moi qui les fourni, j'ai imprimé et envoyé deux ans de suite et on ne m'a jamais appelé pour me signifier l'erreur.
DGI n°DB5F1112/C, 10 févr. 1999
c/ assistant et assistante maternelle
les phrases importantes,
17,
et
20
à lire aussi le
80sexies
Dernière modification par nathodisab (28-11-2012 09:22:17)
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#49 28-11-2012 11:54:44
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Bonjour,
Certains,certaines disent qu'il y a une mauvaise information qui est passé, que ça ne concerne pas les assistantes maternelles comme nous mais celles qui travaillent au domicile de leur employeur.
Alors, qu'en est-il vraiment ?
Serait-il possible que tout le monde soit d'accord sur ce point qui changerait beaucoup de choses.
maman de 2 jeunes adultes
un boucher
une bijoutière joaillière et apprentie en MC joaillerie 
et un garçon de 9 ans ! 
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#50 28-11-2012 13:16:49
- vanillecaramel
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
voir au journal officiel, réponse du ministère de l'économie et des finances, publiée le 30/10/2012 page 6140, rubrique impot sur le revenu, question 1552.
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#51 28-11-2012 15:40:39
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Soyons logiques, pourquoi déclarer des repas que les parents amènent puisque c'est leur enfant qui le mange. Moi j'attends de voir le texte de loi car chacun dit la sienne. Combien de salariés amènent leur repas au boulot, alors les patrons devront les déclarer? Je voudrai qu'on m'explique. C'est pas clair.
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#52 28-11-2012 16:26:25
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
reçu du syndicat comme quoi il faut declarer une somme ,si controle et rien declaré les impots pennent la somme forfaitaire de 4.40€, donc vaux peut etre mieux déclarer une somme , mais zut on ne la touche pas
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#56 28-11-2012 21:36:16
- vanillecaramel
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
je prendrai le plus bas possible, à savoir quel sera t'il, et un de mes pe me suit complètement sur ce point. A moins que l'on me démontre quel interet j'aurai à déclarer plus..
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#57 28-11-2012 22:53:05
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Soyons logiques, pourquoi déclarer des repas que les parents amènent puisque c'est leur enfant qui le mange. Moi j'attends de voir le texte de loi car chacun dit la sienne. Combien de salariés amènent leur repas au boulot, alors les patrons devront les déclarer? Je voudrai qu'on m'explique. C'est pas clair.
Sur la notice citée plus haut par nathodisab,
il est clairement dit:
"b. Des indemnités allouées pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
La nature et le montant des indemnités versées aux assistantes et assistants maternels, pour l'entretien et l'hébergement des enfants, par leurs employeurs, sont laissés à l'appréciation de ces derniers.
17 Les assistantes et assistants maternels employés par des particuliers peuvent toucher des prestations en nature (fourniture de la nourriture de l'enfant, par exemple) au lieu et place d'indemnités en argent."
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
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#58 29-11-2012 11:12:34
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
En ce qui concerne la déclaration des parents au pajemploi des indémnités de rupture, de repas et kilométrique, celle-ci est facultative.
Il est d'autre part bien spécifié qu'elles ne sont pas soumises à cotisation et pas comprises dans le salaire imposable.
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#59 29-11-2012 11:35:58
- nathodisab
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
En ce qui concerne la déclaration des parents au pajemploi des indémnités de rupture, de repas et kilométrique, celle-ci est facultative.
Il est d'autre part bien spécifié qu'elles ne sont pas soumises à cotisation et pas comprises dans le salaire imposable.
oui, car ils se réfèrent à la déclaration selon le régime général
par contre si on utilise le régime particulier, il a toujours été obligatoire de rajouter les indemnités ...là où le bas blesse c'est que l'on a jamais rajouté les avantages en nature alors qu'il aurait aussi fallu le faire, c'est écrit noir sur blanc sur la directive de la direction générale des impôts citée plus haut
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