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#1 29-11-2012 14:04:11
rupture contrat par les parents, reponse urgente svp merci
bonjour,
j'ai besoin d'une reponse car mon relais n'est pas capable de répondre aux questions des parents svp... (remplacante)
je suis en contrat plein temps 40h mensualisées,
les parents font une rupture de contrat au 22 12 12 cause : nouvo bébé et donc congés maternité...et parentale
je suis mensualisée donc, mais comment calculer mon salaire pour decembre ? je ne travail que jusquau 20 ?
comme c'est rupture des parents on ma dis que les parents devaient tout de meme le mois complet mais je suis septique a ce sujet, doivent il pas tous simplement me payé mes heures effectuées + 10 % conges payé ????
merci de votre réponse, les parents viennent faire les papiers a 15h00 et je ne sais pas vers qui me tourner et je ne trouve de reponse nulle part .... 
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29-11-2012 14:04:11
#2 29-11-2012 14:16:29
Re : rupture contrat par les parents, reponse urgente svp merci
Bonjour,
Si la fin de préavis va jusqu'au 22, ils te doivent ton salaire jusqu'à cette date. Ils devront enlever le salaire des jours non travaillés avec le calcul de retenue de la cour de cassation : mensu/heures potentielles du mois*heures non effectuées.
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#3 29-11-2012 14:35:09
Re : rupture contrat par les parents, reponse urgente svp merci
Bonjour,
Si la fin de préavis va jusqu'au 22, ils te doivent ton salaire jusqu'à cette date. Ils devront enlever le salaire des jours non travaillés avec le calcul de retenue de la cour de cassation : mensu/heures potentielles du mois*heures non effectuées.
mais l'article 18 paragraphe D "Si l'accueil s'effectue sur une annee incomplete, compte tenu de la mensualisation du salaire, il seras necessaire de comparer les heures d'accuil reellmenet effectuees , sans remettre en cause les conditions definies a la signature du contrat, avec celles remunerees tel que prevue a l'articles 7 - remunerations a lalinea 2b
s'il y a lieu, l'employeur procede a une regularisation ? le montant versé a ce titre est un element du salaire, il est soumis a cotisations"
est ce que cela veux dire que le mois est due en entier ???
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#4 29-11-2012 14:37:54
Re : rupture contrat par les parents, reponse urgente svp merci
non, ton mois de décembre sera payé jusqu'au 20 (si le contrat a moins d'un an, sinon tu as un mois de préavis qui n'est aps cumulable avec tes cp).
La régularisation c'est une comparaison des semaines travaillées avec les semaines payées en cas d'année incomplète. Il faudra aussi solder le reste des congés non encore payés.
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29-11-2012 14:37:54
#5 29-11-2012 14:42:08
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#6 29-11-2012 14:58:34
Re : rupture contrat par les parents, reponse urgente svp merci
Ok merci
les conges sont à 0 alors de ce coté je suis trankille, oui le contrat n'as que 8 mois alors je calcule de suite uniquement les heures effectuées ...
merci !!
Tu dois aussi faire une régul puisque le contrat se termine.
Comment te faisais-tu payer tes cp ?
De toute façon vous ne pouvez pas faire les papiers aujourd'hui, éventuellement les préparer.
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