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#1 30-11-2012 07:56:33
- manou18
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sujet sur un contrat commencé le 19 novembre 2012
Bonjour à toutes,
Merci de me renseigner j'ai un contrat mensualisé sur une année complète. Mais j'ai commencé le 19/11/2012 je ne prends pas le mois complet mais que les 66 heures faites plus les jours d'entretien. es ce que je dois prendre 10% pour les vacances. Merci de me dire pour le calcul.
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30-11-2012 07:56:33
#2 30-11-2012 08:30:49
- nathodisab
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Re : sujet sur un contrat commencé le 19 novembre 2012
coucou,
comment vas tu calculer le salaire, mensu - abs selon le calcul de la cour de cassation, ou au réel ?
Dans le 1er cas, non, pas de 10% en plus
dans le deuxième , oui, car il y a une période d'accueil (adaptation) où l'accueil n'est pas régulier
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#3 30-11-2012 09:50:10
- nathodisab
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Re : sujet sur un contrat commencé le 19 novembre 2012
c'est le deuxième cas car il y a les jours d'adaptation après je pars sur 45 heures par semaine et sur une période de 52 semaines. Merci de m'avoir répondu si vite.
Par contre si tu peux m'expliquer la cour de cassation
le calcul de la cour de cassation pour la déduction des absences non rémunérées, est le seul reconnu par les instances !
il se fait ainsi
mensu/nbre de j potentiel (le mois considéré) * nbre de j d'absence
= déduction
ou
mensu/ nbre d'heures potentielles ( " " ") * nbre d'h d'absence
pour les contrats avec des horaires différents d'un j sur l'autre)
tu peux trouver des explications détaillées dans l'index
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#4 30-11-2012 11:03:28
- manou18
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- Messages : 3
Re : sujet sur un contrat commencé le 19 novembre 2012
je te remercie beaucoup pour tes explications
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