Pb de calcul CP. besoin d'aide !!!!

Piouchaton · 29-11-2012 16:41:29

Bonjour à toutes,

Je reviens vers vous pour des pbs de calcul de congés payés, pas pour leur rémunération, mais pour leur acquisition + pose….

Voilà le contexte : début du contrat en année incomplète (43 semaines), le 3 janvier 2011.

Dans la CCN, il est dit dans l’article 12 :
"2°) Congés annuels complémentaires
Lorsqu’il est prévu au contrat que l’accueil s’effectue sur une année incomplète, le salarié n’acquiert
pas 30 jours ouvrables de congés payés. Cependant pour lui permettre de bénéficier d’un repos total
de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré."

Jusqu’à présent, je faisais en sorte que sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre, l’AM ait bien ses 5 semaines de CP (30 jours ouvrables). Mais il semblerait que je m’y suis mal prise, puis qu’il faut en fait prendre en compte les périodes d’acquisition, soit :

Les droits à congés acquis doivent se calculer au 31 mai de chaque année ou à la rupture du contrat
• du début du contrat jusqu'au 31 mai ;
• du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ;
• du 1er juin jusqu'à la rupture du contrat.

Du coup, plus rien n’est bon dans ce qu’on a fait depuis janvier 2011….

Je vous fais le topo des acquisitions de jours :
• 03 janvier 2011 – 29 mai 2011 = 20 semaines travaillées = 13 jours ouvrables acquis (+ 2 jours pour enfant de – de 15 ans).
• 30 mai 2011 – 31 mai 2012 = 42 semaines travaillées = 27 jours ouvrables acquis
• 01 juin 2012 au 31 mai 2013 = ???

Les congés acquis doivent être pris du 1er mai au 30 avril de l'année suivante

Or, voici ce que l’AM a posé comme jours :
• 03 janvier 2011 – 30 avril 2011 : 0 jours posés
• 1er mai 2011 – 30 avril 2012 : 36 jours ouvrables posés.
• 01 mai 2012 – 30 avril 2013 : 22 jours ouvrables (jusqu’au 31 décembre 2012)…

Pouvez-vous me dire comment je fais le ménage dans tout ça ??? je ne m’y retrouve plus… et je ne sais plus ce que l’AM peut poser jusqu’au 30 avril 2013….

Un grand merci

29-11-2012 16:41:29

zuenna · 29-11-2012 18:11:18

Bonjour,

En temps, votre ass mat a droit à 5 semaines de cp soit 30 jours du 1er janvier 2011 à décembre 2011

puis 30 jours du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013,
etc.....

Ces semaines sont déjà déduites de la mensue.

Il faut différencier les cp en temps qui se prennent sur l'année à partir du démarrage du contrat, dans votre cas de janvier à décembre, et le paiement des cp qui eux se calculent de juin à mai.
De juin à décembre, votre ass mat ne doit pas travailler plus que ce qui est prévue dans le contrat, c'est à dire 43 semaines : 5 semaines de cp pour elle et 4 semaines d'absences supplémentaires pour vous.

C'est pour le paiement des cp qu'il faut se baser sur les cp acquis de juin à mai.

Donc d'après ce que vous nous dites, il semble que c'est ce que vous faisiez et c'est donc correct

Piouchaton · 30-11-2012 08:40:17

ah merci de votre réponse Zuenna !!!

d'accord donc les comptes sont bon, ça me rassure beaucoup.

Du coup, il lui reste 1 jour à poser avant fin décembre (il y a avait un jour férié ds ses vac du mois d'aout).... mais elle me dit qu'elle ne peut pas le poser, car avec les autres parents, elle est au point, et qu'en plus eux comptent les congés de septembre à aout (début de leur contrat en septembre)....

Comment faire du coup ? je ne veux pas qu'on puisse me reprocher qu'elle n'ait pas pris tous ses congés alors que je lui en parle régulièrement ? devons nous faire un avenant ou une lettre qui stipule que je l'autorise à reporter ce jour en 2013 ?

J'ai l'impression que les autres parents ne sont pas très réglos niveau comptage des congés etc... et que mon AM est lésée... mais comme elle ne s'y entend pas vraiment ds tout ce qui est réglementaire, elle ne se défend pas des masses...

Ca m'embête un peu mais je ne peux pas être ingérente dans un contrat qui ne me concerne pas... vous voyiez ce que je veux dire ?

zuenna · 30-11-2012 17:24:23

Piouchaton a écrit :

ah merci de votre réponse Zuenna !!!
d'accord donc les comptes sont bon, ça me rassure beaucoup.
Du coup, il lui reste 1 jour à poser avant fin décembre (il y a avait un jour férié ds ses vac du mois d'aout).... mais elle me dit qu'elle ne peut pas le poser, car avec les autres parents, elle est au point, et qu'en plus eux comptent les congés de septembre à aout (début de leur contrat en septembre)....
Comment faire du coup ? je ne veux pas qu'on puisse me reprocher qu'elle n'ait pas pris tous ses congés alors que je lui en parle régulièrement ? devons nous faire un avenant ou une lettre qui stipule que je l'autorise à reporter ce jour en 2013 ?
J'ai l'impression que les autres parents ne sont pas très réglos niveau comptage des congés etc... et que mon AM est lésée... mais comme elle ne s'y entend pas vraiment ds tout ce qui est réglementaire, elle ne se défend pas des masses...
Ca m'embête un peu mais je ne peux pas être ingérente dans un contrat qui ne me concerne pas... vous voyiez ce que je veux dire ?

Ca n'est pas normal qu'elle ait encore 1 jour à poser avec vous et pas avec ses autres employeurs car elle est sensée prendre ses 5 semaines de cp avec tous ses employeurs en même temps, peu importe quand elle a commencé avec eux.

30-11-2012 17:24:23

Piouchaton · 03-12-2012 09:55:25

c'est bien ce qu'il me semblait.... elle n'a pas du tenir ses comptes à jour avec eux...

merci beaucoup Zuenna !!!!

alyenor · 03-12-2012 10:06:12

Piouchaton a écrit :

c'est bien ce qu'il me semblait.... elle n'a pas du tenir ses comptes à jour avec eux...
merci beaucoup Zuenna !!!!

A moins qu'ils s'agissent de contrats récents et qu'elle n'ait pas eu droit au paiement du 15 aout (si contrat de moins de 3 mois par exemple), dans ce cas elle a posé un jour de plus... Ou de contrat sur un petit nombre de jours par semaine (par exemple contrat le lundi et le mardi : si l'ass mat pose deux jours le lundi et le mardi, alors pour les contrats à la semaine complète ça compte pour deux jours, mais pour le contrat du lundi et du mardi, ça compte pour une semaine; en fait c'est très compliqué quand on a des contrats irréguliers de pouvoir prendre le même nombre de jour avec tous les parents)
Ceci dit, il me semble bien que les congés non pris sont perdus (par contre la il faut considérer les dates légales, donc congé à prendre du 1er mai au 30 avril suivant l'année de leur acquisition).

Piouchaton · 03-12-2012 10:13:22

non, il s'agit d'un contrat très régulier sur 43 semaines et depuis 14 mois....

ok, donc elle peut reporter sur début 2013.... c'est bien déjà... mais en réalité, ça ne va résoudre le pb si les autres employeurs pensent qu'ils ne lui doivent pas 1 jour de cp... :-/

Piouchaton · 03-12-2012 11:09:39

bon je viens de recalculer....

L'AM a bien pris sur
Pour mon contrat (qui débute en janvier 2011) : 30 jours ouvrables de janvier à décembre 2011.
pour l'autre contrat (qui débute en septembre 2011) : 31 jours ouvrables de septembre à aout 2012

Donc, il y a bien un décalage de 1 journée....

comment on s'en sort du coup ?

sophie56 · 03-12-2012 14:22:54

Ce qui se passe avec l'autre contrat ne vous regarde pas !!!!!!

Je précise que :
La période d'acquisition va de mai à juin (n+1)
La période de prise va de mai (n+1 à mai n+2)

Je pense qu'il y a une erreur dans votre contrat....
Elle n'a pas acquis 30j de mai 2011 à décembre 2011 pour un contrat débuté en janvier 2011

marina84 · 03-12-2012 17:07:51

Bonjour

Il faut ouvrir une autre discussion pour avoir des réponses.
Je déplace donc la question ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2162248

Piouchaton · 04-12-2012 09:22:17

Sophie 56,

je suis d'accord que ça ne me regarde pas... jusqu'au moment où je dis à la personne que j'emploie que je voudrais savoir qd elle compte prendre son jour de congé restant et qu'elle me dit qu'elle ne peut pas car elle les a tous pris avec son autre employeur !!!!!

en ce qui concerne les congés acquis (pour pose, et non pour paiement) :

la CCN dit ceci :
"2°) Congés annuels complémentaires
Lorsqu’il est prévu au contrat que l’accueil s’effectue sur une année incomplète, le salarié n’acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés. Cependant pour lui permettre de bénéficier d’un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré."

zuenna me dit çela :
En temps, votre ass mat a droit à 5 semaines de cp soit 30 jours du 1er janvier 2011 à décembre 2011

et vous vous me dites qu'en gros elle ne pouvait pas voir de vacs (ou quasi pas) la 1ère année...

désolée, c'est vraiment difficile d'avoir une réponse claire et de savoir quoi faire qd est employeur d'une AM EN france !!!!!!!!!

chris84 · 04-12-2012 09:30:27

Bonjour
La je ne peux pas reprendre les comptes.
En revanche zuenna comme Sophie ont raison
En temps l'assmat a droit de poser 30j avec tous les employeurs des la 1ère année. En argent (congés PAYÉS ) ne sont payés que les jours acquis le reste est en jours sans solde....
Lorsqu'on a des contrats en décalés on doit jaque fois avoir nos 5 semaines communes a tous les contrats, seulement avec vous peut être que la totalité sera acquis alors qu'avec d'autres employeurs elle pourra n'avoir que quelques jours acquis et le reste en sans solde!

Piouchaton · 04-12-2012 09:35:53

Bonjour Chris,

mais comme je le disais dans la première phrase de mon post, ce qui m'intéresse c'est la pose (pas le paiement où là j'ai compris)....

Bon alors est-ce qu'on peut me dire ce que je dois faire maintenant ???? comme je fais si l'AM me dit ne pas pouvoir prendre ce jour ???? légalement, qu'est-ce que je risque ? est-ce que je dois faire un recommandé pour lui signifier et qu'elle a encore un jour à prendre ? pour me couvrir ????

Occitane · 04-12-2012 09:41:38

C'est à elle de régler le problème, je crois... Il faudrait donc qu'elle pose un jour sans solde avec les autres, pour pouvoir prendre ce jour de CP avec vous. Encore faut-il que les autres employeurs soient d'accord.
Suggérez-le lui, mais franchement, vous ne risquez rien du tout...

De toutes façons, étant multi-employeurs, c'est à elle de gérer tout ça.

Piouchaton · 04-12-2012 09:43:22

D'accord Occitane.... merci

au moins, là je pourrais lui soumettre une solution....

elle ne s'y entend pas vraiment dans tout çà, et faut dire que c'est juste l'enfer ce métier au niveau juridique....

zitoun · 08-12-2012 01:27:20

Bonjour a toutes....
***************************

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2165744

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