modification d heures contrat

ines14 · 04-12-2012 10:19:04

Bonjour

Voilà je garde une petite fille depuis le12 novembre contrat en année complète à 33h semaine, .après 1 semaine de garde les parents me dise qu' il envisage de me baisse mes heures de garde je leur informe que je refuserée le cas où depuis je n ai pas eu de proposition éventuel d avenant mais aujourd hui les parents me donne le planning avec 1 semaine à 33h 1 à 30h et 3 à 22h plus 1 semaine de vacance imposée du 24 décembre au 30 décembre on t il le droit? De plus je n aurai accumulé que 2,5 jours de vacance au 12 décembre, vu que je suis en année complète doivent t'il me payer la semaine de vacance en décembre ou pas?
J ai 2 enfants de 19 mois et 4 ans à combien de jours de cp ai je le droit en plus?

Merci

04-12-2012 10:19:04

sam01 · 04-12-2012 10:29:22

ines14 a écrit :

Bonjour
Voilà je garde une petite fille depuis le12 novembre contrat en année complète à 33h semaine, .après 1 semaine de garde les parents me dise qu' il envisage de me baisse mes heures de garde je leur informe que je refuserée le cas où depuis je n ai pas eu de proposition éventuel d avenant mais aujourd hui les parents me donne le planning avec 1 semaine à 33h 1 à 30h et 3 à 22h plus 1 semaine de vacance imposée du 24 décembre au 30 décembre on t il le droit? De plus je n aurai accumulé que 2,5 jours de vacance au 12 décembre, vu que je suis en année complète doivent t'il me payer la semaine de vacance en décembre ou pas?
J ai 2 enfants de 19 mois et 4 ans à combien de jours de cp ai je le droit en plus?
Merci

quels sont les dates de congés prévus au contrat?
si la semaine de décembre n'est pas prévu alors, elle est due
êtes vous multi employeur?
si au contrat il est noté 33h par semaines alors le pe vous les doit,
si vous faites moins tant pis pour lui
si vous faites plus, ça sera des heures complémentaires
pour les jours supp par enfants, vous n'avez droit a rien pour le moment, il faudra passer par la date du 31 mai pour prétendre a quelque chose

sans avenant aucune modification de contrat ne peut avoir lieu

Dernière modification par sam01 (04-12-2012 10:31:23)

ines14 · 04-12-2012 11:15:46

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
Bonjour
Voilà je garde une petite fille depuis le12 novembre contrat en année complète à 33h semaine, .après 1 semaine de garde les parents me dise qu' il envisage de me baisse mes heures de garde je leur informe que je refuserée le cas où depuis je n ai pas eu de proposition éventuel d avenant mais aujourd hui les parents me donne le planning avec 1 semaine à 33h 1 à 30h et 3 à 22h plus 1 semaine de vacance imposée du 24 décembre au 30 décembre on t il le droit? De plus je n aurai accumulé que 2,5 jours de vacance au 12 décembre, vu que je suis en année complète doivent t'il me payer la semaine de vacance en décembre ou pas?
J ai 2 enfants de 19 mois et 4 ans à combien de jours de cp ai je le droit en plus?
Merci
quels sont les dates de congés prévus au contrat?
si la semaine de décembre n'est pas prévu alors, elle est due
êtes vous multi employeur?
si au contrat il est noté 33h par semaines alors le pe vous les doit,
si vous faites moins tant pis pour lui
si vous faites plus, ça sera des heures complémentaires
pour les jours supp par enfants, vous n'avez droit a rien pour le moment, il faudra passer par la date du 31 mai pour prétendre a quelque chose
sans avenant aucune modification de contrat ne peut avoir lieu

Merci mes dates prévu sont la semaine de noël 1 semaine en avril et 3 semaines en août à partir de kàn ai je droit à mes cp?
Je n ai qu' un employeur pour le moment.

sam01 · 04-12-2012 11:20:56

Donc la semaine de Noël est bien prévu au contrat, donc non imposer
Les cp n étant pas acquis ils seront à déduire au moment de leur prise
À partir de juin 2013 les cp acquis ne seront pas à déduire de la mensu

04-12-2012 11:20:56

ines14 · 04-12-2012 11:42:26

sam01 a écrit :

Donc la semaine de Noël est bien prévu au contrat, donc non imposer
Les cp n étant pas acquis ils seront à déduire au moment de leur prise
À partir de juin 2013 les cp acquis ne seront pas à déduire de la mensu

Merci mais décembre c est plus au moins les parents qui me lon dit qu' il prenait une semaine en décembre c donc imposée je vais voir avec eux à moins qu' il ne me déduis pas la semaine et en se qui concerne les vacances à partir de juin à combien de jours supplémentaire ai je le droit avec mes 2 petits?

Merci

sam01 · 04-12-2012 11:48:55

ines14 a écrit :

sam01 a écrit :
Donc la semaine de Noël est bien prévu au contrat, donc non imposer
Les cp n étant pas acquis ils seront à déduire au moment de leur prise
À partir de juin 2013 les cp acquis ne seront pas à déduire de la mensu
Merci mais décembre c est plus au moins les parents qui me lon dit qu' il prenait une semaine en décembre c donc imposée je vais voir avec eux à moins qu' il ne me déduis pas la semaine et en se qui concerne les vacances à partir de juin à combien de jours supplémentaire ai je le droit avec mes 2 petits?
Merci

ce n'est pas imposer car prévu au contrat

ines14 a écrit :

Merci mes dates prévu sont la semaine de noël 1 semaine en avril et 3 semaines en août à partir de kàn ai je droit à mes cp?
Je n ai qu' un employeur pour le moment.

en année complète les cp se déduisent de la mensu lorsque non acquis et se substituent quand non acquis
en année complète les 5 semaines de cp de l'am et du parent sont identiques
cette semaine doit etre déduite au moment de la prise

si le pe ne déduit pas et que le contrat rompe, vous devrez remboursé le trop perçu de cp
il est préférable de s'en tenir a la CCN
comment a été payé novembre, quand a débuté la mensu?
en année complet on acquière 2.5 jours de cp par mois complet
la période d’acquisition va du 1 juin au 31 mai

si vous passer la date du 31 mai en juin 2013 vous aurez 4 jours de cp supp pour vos enfants

Dernière modification par sam01 (04-12-2012 11:49:19)

ines14 · 04-12-2012 12:13:08

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
Donc la semaine de Noël est bien prévu au contrat, donc non imposer
Les cp n étant pas acquis ils seront à déduire au moment de leur prise
À partir de juin 2013 les cp acquis ne seront pas à déduire de la mensu
Merci mais décembre c est plus au moins les parents qui me lon dit qu' il prenait une semaine en décembre c donc imposée je vais voir avec eux à moins qu' il ne me déduis pas la semaine et en se qui concerne les vacances à partir de juin à combien de jours supplémentaire ai je le droit avec mes 2 petits?
Merci
ce n'est pas imposer car prévu au contrat
ines14 a écrit :
Merci mes dates prévu sont la semaine de noël 1 semaine en avril et 3 semaines en août à partir de kàn ai je droit à mes cp?
Je n ai qu' un employeur pour le moment.

en année complète les cp se déduisent de la mensu lorsque non acquis et se substituent quand non acquis
en année complète les 5 semaines de cp de l'am et du parent sont identiques
cette semaine doit etre déduite au moment de la prise
si le pe ne déduit pas et que le contrat rompe, vous devrez remboursé le trop perçu de cp
il est préférable de s'en tenir a la CCN
comment a été payé novembre, quand a débuté la mensu?
en année complet on acquière 2.5 jours de cp par mois complet
la période d’acquisition va du 1 juin au 31 mai
si vous passer la date du 31 mai en juin 2013 vous aurez 4 jours de cp supp pour vos enfants

Merci donc en faite le contrat aurai du être sur une année incomplète vu qu' il Ya 2 semaines dont je n ai pas droit décembre et avril?

Le mensu à commencer des novembre car il Ya eu les jours d adaptation qui on commencer le1 novembre

ines14 · 04-12-2012 12:20:02

Et en se qui concerne les jours 4 jours supplémentaire pour moi comment sa se passe quand on est en année complète?

sam01 · 04-12-2012 12:21:52

ce n'es pas ainsi que ça fonctionne
si les pe et vous avez les mêmes semaines de congés et pas d'autres ,alors c'est bien une année complète qu'il fallait faire
vous avez obligatoirement 5 semaines de congés du 1 novembre 2012 au 30 septembre 2013
donc début du contrat le 1 novembre
novembre 2012 a mai 2013 =18 jours acquis +4 jours pour enfants de moins de 15 ans = 22 jours acquis a compter de juin 2013

ines14 · 04-12-2012 12:57:56

sam01 a écrit :

ce n'es pas ainsi que ça fonctionne
si les pe et vous avez les mêmes semaines de congés et pas d'autres ,alors c'est bien une année complète qu'il fallait faire
vous avez obligatoirement 5 semaines de congés du 1 novembre 2012 au 30 septembre 2013
donc début du contrat le 1 novembre
novembre 2012 a mai 2013 =18 jours acquis +4 jours pour enfants de moins de 15 ans = 22 jours acquis a compter de juin 2013

Ok de toute façon pour décembre c est poser mais les parents ne savaient pas quand il prenait leur 5ième semaine il mon dit avril mais rien de sûr j ai donc tout intérêt à prendre cette semaine au mois de juin si je ne veux pas de nouveau la perdre?

En tout cas merci pour votre aide précieuse

sam01 · 04-12-2012 13:34:05

ines14 a écrit :

sam01 a écrit :
ce n'es pas ainsi que ça fonctionne
si les pe et vous avez les mêmes semaines de congés et pas d'autres ,alors c'est bien une année complète qu'il fallait faire
vous avez obligatoirement 5 semaines de congés du 1 novembre 2012 au 30 septembre 2013
donc début du contrat le 1 novembre
novembre 2012 a mai 2013 =18 jours acquis +4 jours pour enfants de moins de 15 ans = 22 jours acquis a compter de juin 2013
Ok de toute façon pour décembre c est poser mais les parents ne savaient pas quand il prenait leur 5ième semaine il mon dit avril mais rien de sûr j ai donc tout intérêt à prendre cette semaine au mois de juin si je ne veux pas de nouveau la perdre?
En tout cas merci pour votre aide précieuse

étant votre seul employeur, c'est lui qui impose les dates de congés
mais vous ne perdez rien, vos cp seront payés une fois acquis tout simplement

ines14 · 04-12-2012 13:38:36

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
ce n'es pas ainsi que ça fonctionne
si les pe et vous avez les mêmes semaines de congés et pas d'autres ,alors c'est bien une année complète qu'il fallait faire
vous avez obligatoirement 5 semaines de congés du 1 novembre 2012 au 30 septembre 2013
donc début du contrat le 1 novembre
novembre 2012 a mai 2013 =18 jours acquis +4 jours pour enfants de moins de 15 ans = 22 jours acquis a compter de juin 2013
Ok de toute façon pour décembre c est poser mais les parents ne savaient pas quand il prenait leur 5ième semaine il mon dit avril mais rien de sûr j ai donc tout intérêt à prendre cette semaine au mois de juin si je ne veux pas de nouveau la perdre?
En tout cas merci pour votre aide précieuse
étant votre seul employeur, c'est lui qui impose les dates de congés
mais vous ne perdez rien, vos cp seront payés une fois acquis tout simplement

Merci bcp Sam:-)

ines14 · 04-12-2012 13:44:11

ines14 a écrit :

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
Ok de toute façon pour décembre c est poser mais les parents ne savaient pas quand il prenait leur 5ième semaine il mon dit avril mais rien de sûr j ai donc tout intérêt à prendre cette semaine au mois de juin si je ne veux pas de nouveau la perdre?
En tout cas merci pour votre aide précieuse
étant votre seul employeur, c'est lui qui impose les dates de congés
mais vous ne perdez rien, vos cp seront payés une fois acquis tout simplement
Merci bcp Sam:-)

Une dernière tite questions les 22 jours d acquis à partir de juin je doit prendre jusqu à quel date?

sam01 · 04-12-2012 15:07:18

ines14 a écrit :

Une dernière tite questions les 22 jours d acquis à partir de juin je doit prendre jusqu à quel date?

vos 5 semaines sont obligatoirement posés entre le 1 novembre 2012 et le 30 septembre 2013

dans votre cas sans changement des dates de congés
donc
1 semaine a noel = a déduire de la mensu
1 semaine en avril = a déduire de la mensu
3 semaines en aout = 18 jours ouvrables ou 17 si un férié

en admettant qu'il y ai un férié alors sur les 22 jours acquis ,il vous restera 5 jours a prendre

1 semaine a noel (2013)= 5jours ouvrables pris au lieu de 6 car férié acquis

total 22 jours pris

avril 2014 = une semaine a déduire de la mensu

a compter de juin 2014, 30 jours de cp acquis donc plus de déduction de salaire au moment de la prise

par contre plus de jours supp pour enfant de moins de 15 ans car 30 jours acquis

ines14 · 04-12-2012 16:54:47

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
Une dernière tite questions les 22 jours d acquis à partir de juin je doit prendre jusqu à quel date?
vos 5 semaines sont obligatoirement posés entre le 1 novembre 2012 et le 30 septembre 2013

dans votre cas sans changement des dates de congés
donc
1 semaine a noel = a déduire de la mensu
1 semaine en avril = a déduire de la mensu
3 semaines en aout = 18 jours ouvrables ou 17 si un férié
en admettant qu'il y ai un férié alors sur les 22 jours acquis ,il vous restera 5 jours a prendre
1 semaine a noel (2013)= 5jours ouvrables pris au lieu de 6 car férié acquis
total 22 jours pris
avril 2014 = une semaine a déduire de la mensu
a compter de juin 2014, 30 jours de cp acquis donc plus de déduction de salaire au moment de la prise
par contre plus de jours supp pour enfant de moins de 15 ans car 30 jours acquis

J'y comprend rien je m excuse mais la c flou pourquoi 22 jours j ai pas le droit à 30 jours?

ines14 · 04-12-2012 16:57:06

Et les congés sans soldes ne sont quand même pas déduit de mes cp?

sam01 · 04-12-2012 17:09:28

ines14 a écrit :

J'y comprend rien je m excuse mais la c flou pourquoi 22 jours j ai pas le droit à 30 jours?

30 jours quand on travail l'année de référence entière, ce qui n'est pas votre cas.
toutes les infos et explications sont dans l'index alphabétique
un clik dans ma signature

22 jours = novembre 2012 a mai 2013 = 7mois X 2.5jours de cp + 2 jours par enfant de moins de 15 ans

pour avoir 30 jours il faut travailler du 1 juin au 31 mai

sam01 · 04-12-2012 17:14:34

ines14 a écrit :

Et les congés sans soldes ne sont quand même pas déduit de mes cp?

non ils ne sont pas déduit des cp acquis
voir le détail de mon post plus haut

22 jours acquis au 31 mai 2013
3 semaines en aout 2013 +une semaine noël 2013 = 22 jours pris

a déduire du salaire les cp de noël 2012+ avril 2013 + avril 2014

a compter de juin 2014 vous aurez acquis vos 30 jours de cp, donc plus de déduction de salaire au moment de leur prise

Dernière modification par sam01 (04-12-2012 17:15:29)

ines14 · 04-12-2012 17:17:24

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
Et les congés sans soldes ne sont quand même pas déduit de mes cp?
non ils ne sont pas déduit des cp acquis
voir le détail de mon post plus haut

22 jours acquis au 31 mai 2013
3 semaines en aout 2013 +une semaine noël 2013 = 22 jours pris
a déduire du salaire les cp de noël 2012+ avril 2013 + avril 2014

a compter de juin 2014 vous aurez acquis vos 30 jours de cp, donc plus de déduction de salaire au moment de leur prise

Un grand grand merci de ta part merci pour ta patience!!!!

sam01 · 04-12-2012 17:28:50

de rien , bonne soirée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 04-12-2012 10:19:04

modification d heures contrat

04-12-2012 10:19:04

#2 04-12-2012 10:29:22

Re : modification d heures contrat

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