clauses abusives ou pas ?

carotin · 30-11-2012 17:43:03

Marre de ces parents qui ne pensent jamais à mon chèque le dernier jour du mois alors que c'est écrit sur le contrat et que je donne le récap la veille.

Alors je voudrais savoir si c'est une clause abusive de mettre un petit paragraphe à ce sujet sur le contrat, du genre si pas de chèque le jour J ===== PENALITE PAR JOUR DE RETARD

Parce que là j'aurai mon chèque lundi et qui sera encaoissé mardi puisquema banque est fermé le lundi donc même si c'est énervant parce que je trouve que c'est de l'irrespect pour mon travail, ça va encore mais lorsque les vacances scolaires sont 1 semaine fin de mois et l'autre semaine debut de mois, je ne suis pas payée avant le 7 et là ça fait quand même super tard.

En plus c'est le comportement du père qui m'énerve. Je lui demande s'il a pensé à ma paye et il me répond : "eh ben là pas du tout alors". C'est vraiment grave moi aussi je vais lui dire lundi que j'ai pas pensé à lui ouvrir la porte pour accueillir sa fille. C'est vraiment une plaie, ça m'énerve.

Merci de m'avoir lu, ça m'a fait du bien.

30-11-2012 17:43:03

parme · 30-11-2012 17:56:40

coucou sur mon contrat il est noté ceci!
(Tout retard constitue un non-respect du contrat de travail qui pourra entraîner des poursuites judiciaires et peut entraîner un arrêt immédiat du contrat après saisie du tribunal compétent)
et si soucis je rappelle cette page aux parents.
A+

carotin · 30-11-2012 18:02:11

Merci parme.

J'ai aussi noté cette phrase sur mon contrat, d'ailleurs je te l'ai piqué mais apparemment ça ne fait aucun effet car ces nouveaux parents ça leur fait pas grand chose.

armellejulien · 30-11-2012 18:12:52

et bien moi, je n'hésite pas à faire des rappel.

Une fois un pe m'a oublié, du coup, je lui teléphone le samedi en disant. Je passe près de chez vous, je peux venir chercher le chèque si vous voulez, comme ça pas la peine de courir pour venir me voir lundi.

Oups, j'ai eu mon chèque avec des excuses et après plus aucun retard... mais on était déjà le 7....

30-11-2012 18:12:52

nanoute75 · 30-11-2012 18:16:44

carotin a écrit :

Merci parme.
J'ai aussi noté cette phrase sur mon contrat, d'ailleurs je te l'ai piqué mais apparemment ça ne fait aucun effet car ces nouveaux parents ça leur fait pas grand chose.

Bonsoir,
Moi a ta place, je l'appellerai des ce soir, et lui dirai d'aller jeter un œil sur la page X qui stipule que les retards ne sont pas acceptés, et qu'il avait bien signé ce contrat avec cette clause, donc il était d'accord, et du coup, il te devra ton salaire au plutard demain matin.

parme · 30-11-2012 18:27:32

coucou regarde ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1618002
tu choisi et imprimes un texte tu le donnes aux parents.joint d'un courrier en expliquant que d'orénavant tu ne tolèreras plus de retard.Si non tu seras dans l'obligation de suivre la loi.ce que tu ne souhaites pas faire.
c'est un respect envers toi,et ton travail!
bonne chance!
perso je l'ai fait depuis Aout chaque mois je devais relancer a mainte reprise,et je me suis fâché,j'ai relancé son engagement sur le contrat,paiement noté le 26 de chaque mois et parapher de leur part,j'ai ajouter les textes,et depuis j'ai a la bonne date.
A+

carotin · 30-11-2012 18:45:51

ah merci parme, je vais suivre ton conseil.

je vais préparer un courrier dans ce sens.

Est ce que tu crois que je leur donne lundi avec ou sans chèque ?

lulu54 · 30-11-2012 18:47:30

bonjour
tu ne peux exiger de toi même des frais
il faut qu'un jugement statut

donc tu fais un recommandé qui recapitule tout les retards en recommandé en disant que la prochaine fois tu démissionneras pour faute de l'employeur
et ira aux prudhommes pour reconduction en licenciement avec les frais qui s'imposeront

sam01 · 30-11-2012 19:08:00

carotin a écrit :

Marre de ces parents qui ne pensent jamais à mon chèque le dernier jour du mois alors que c'est écrit sur le contrat et que je donne le récap la veille.
Alors je voudrais savoir si c'est une clause abusive de mettre un petit paragraphe à ce sujet sur le contrat, du genre si pas de chèque le jour J ===== PENALITE PAR JOUR DE RETARD
Parce que là j'aurai mon chèque lundi et qui sera encaoissé mardi puisquema banque est fermé le lundi donc même si c'est énervant parce que je trouve que c'est de l'irrespect pour mon travail, ça va encore mais lorsque les vacances scolaires sont 1 semaine fin de mois et l'autre semaine debut de mois, je ne suis pas payée avant le 7 et là ça fait quand même super tard.
En plus c'est le comportement du père qui m'énerve. Je lui demande s'il a pensé à ma paye et il me répond : "eh ben là pas du tout alors". C'est vraiment grave moi aussi je vais lui dire lundi que j'ai pas pensé à lui ouvrir la porte pour accueillir sa fille. C'est vraiment une plaie, ça m'énerve.
Merci de m'avoir lu, ça m'a fait du bien.

oui c'est une clause abusive

carotin · 01-12-2012 11:55:58

J'ai fait ce courrier. Qu'en pensez vous ?

Nous avons signé un contrat le xxxxxxxxxxxx et il est précisé que la date de règlement du salaire se fait le dernier jour du mois travaillé. Ce jour doit être impérativement respecté. (Voir Page 10 du contrat)

Dorénavant, plus aucun retard ne sera toléré. En effet, je serai dans l'obligation de suivre la loi, ce que je ne souhaite pas faire. C'est un respect envers moi et mon travail.

L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires, donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque :
- Dommages et intérêts de retard à verser aux salariés (au taux légal en vigueur)
- Dommages et intérêts pour préjudice distinct résultant d'un salaire versé irrégulièrement.
- Possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution (attention, avant il doit y avoir eu référé)
- Amende pénale

L’article L.3242-1 du Code du Travail précise que ce paiement doit être effectué une fois par mois. Le salaire doit donc être payé tous les mois à date fixe :
Le retard dans le paiement du salaire ou le non paiement de celui-ci est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce quelles que soient les circonstances, «peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes» (Cass. Soc n° 06-45752 du 27 mars 2008).

Cette faute justifie la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

En espérant qu’à l’avenir nous pourrons continuer de travailler ensemble plus sereinement, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.

media · 01-12-2012 18:35:00

coucou je n'ai jamais eu de soucis .. ce que je faisais la veille au soir je disais aux pe " demain c'est jour de paye.. vous m'oubliez pas ??? avec mes plus belles dents et gentillesse un peu faux *** ... et en 14 ans de boulot jamais eu de soucis ..

media · 01-12-2012 18:36:49

carotin a écrit :

J'ai fait ce courrier. Qu'en pensez vous ?

Nous avons signé un contrat le xxxxxxxxxxxx et il est précisé que la date de règlement du salaire se fait le dernier jour du mois travaillé. Ce jour doit être impérativement respecté. (Voir Page 10 du contrat)
Dorénavant, plus aucun retard ne sera toléré. En effet, je serai dans l'obligation de suivre la loi, ce que je ne souhaite pas faire. C'est un respect envers moi et mon travail.
L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires, donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque :
- Dommages et intérêts de retard à verser aux salariés (au taux légal en vigueur)
- Dommages et intérêts pour préjudice distinct résultant d'un salaire versé irrégulièrement.
- Possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution (attention, avant il doit y avoir eu référé)
- Amende pénale
L’article L.3242-1 du Code du Travail précise que ce paiement doit être effectué une fois par mois. Le salaire doit donc être payé tous les mois à date fixe :
Le retard dans le paiement du salaire ou le non paiement de celui-ci est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce quelles que soient les circonstances, «peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes» (Cass. Soc n° 06-45752 du 27 mars 2008).
Cette faute justifie la rupture du contrat aux torts de l’employeur.
En espérant qu’à l’avenir nous pourrons continuer de travailler ensemble plus sereinement, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.

tu fais ce que tu veux ... mais cela fait combien de fois qu'ils le font ? si c'est une fois ç'est pas grave si c'est à chaque fois donne le courrier mais je prefere la COMMUNICATION

lulu54 · 01-12-2012 19:06:31

carotin a écrit :

J'ai fait ce courrier. Qu'en pensez vous ?

Nous avons signé un contrat le xxxxxxxxxxxx et il est précisé que la date de règlement du salaire se fait le dernier jour du mois travaillé. Ce jour doit être impérativement respecté. (Voir Page 10 du contrat)
Dorénavant, plus aucun retard ne sera toléré. En effet, je serai dans l'obligation de suivre la loi, ce que je ne souhaite pas faire. C'est un respect envers moi et mon travail.
L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires, donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque :
- Dommages et intérêts de retard à verser aux salariés (au taux légal en vigueur)
- Dommages et intérêts pour préjudice distinct résultant d'un salaire versé irrégulièrement.
- Possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution (attention, avant il doit y avoir eu référé)
- Amende pénale
L’article L.3242-1 du Code du Travail précise que ce paiement doit être effectué une fois par mois. Le salaire doit donc être payé tous les mois à date fixe :
Le retard dans le paiement du salaire ou le non paiement de celui-ci est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce quelles que soient les circonstances, «peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes» (Cass. Soc n° 06-45752 du 27 mars 2008).
Cette faute justifie la rupture du contrat aux torts de l’employeur.
En espérant qu’à l’avenir nous pourrons continuer de travailler ensemble plus sereinement, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.

le courrier est tres bien

4i.modo · 02-12-2012 02:47:25

avant d'envoyer ce courrier, essaye la communication face à face avec des mots...

trop souvent par peur de parler on prefere se cacher derriere un courrier "officiel" ou des insinuations diverses...

rien ne vaut le direct avec le sourire pour commencer, et un peu de fremeté pour continuer, et là si vraiment les pe ne comprennent pas... on peut passer en mode "officiel"
et se preparer à la rupture à la 1ere occasion venue...
et oui, les pe n'aiment pas être rappelé à l'ordre par des voies officielles... et deviennent rancuniers.

carotin · 02-12-2012 12:11:40

le courrier est prêt et je vais attendre lundi voir venir.

Avec ses parents même si je donne la feuille le veille, ils m'oublient presque tous les mois. Il faut que je réclame à chaque fois.

Je travaille avec eux depuis fin mars et je viens à peine de recevoir mes feuilles pajemploi et encore il m'en manque 3 et ça parce que je les ai harcelé pour qu'ils fassent les démarches. Alors c'est vrai que je sature un peu avec eux.

Mais la petite est mignonne comme tout, elle a juste des parents qui prennent l'administratif par dessus la jambe.

carotin · 03-12-2012 12:44:49

Ce matin pas de chèque.

La maman a oublié de le donner au papa pour me le donner.............

Donc j'ai remis les points sur les I et les barres sur les T oralement, on verra bien si ça porte ses fruits.

Je préfère d'abord discuter et après on verra si je dois aller plus loin.

carotin · 04-12-2012 16:36:07

ça y est j'ai eu mon chèque hier soir!

Comme quoi une bonne discussion suffit à les faire réagir.

Maintenant on verra le mois prochain...

armellejulien · 04-12-2012 18:48:24

ben voilà... moi j'ai un pe qui m'a oublié... mais de toute façon c'est vu ensemble que je l'encaisse que le 7... pas de soucis pour moi.

Par contre j'avais toujours le chèque le 1er du mois, et là oublie.
Jeudi si j'ai rien, j'hésite pas à faire un rappel... je l'ai déjà fait une fois après les vacances...
Ben , le pe s'excuse et je l'ai sans faute le lendemain.

Donc comme tu dis, une bonne discution....

Je le fait toujours avec le sourire car c'est rare et pas volontaire. et que de toute façon, le jour de l'encaissement je l'ai toujours!!

carotin · 04-12-2012 20:18:21

ben moi j'arrive plus à avoir le sourire c'est bien que tu y arrives encore.

Les employeurs des parents ne les oublient pas, alors ils n'ont pas à m'oublier... parce que moi c'était systématique et j'ai horreur de réclamer.

Dernière modification par carotin (04-12-2012 20:18:52)

soprane · 04-12-2012 23:03:52

carotin a écrit :

ben moi j'arrive plus à avoir le sourire c'est bien que tu y arrives encore.
Les employeurs des parents ne les oublient pas, alors ils n'ont pas à m'oublier... parce que moi c'était systématique et j'ai horreur de réclamer.

vous avez totalement raison de demander votre salaire en temps et en heure.
mais petite précision, les parents aussi parfois se retrouvent avec un retard de salaire... la patron qui dit : ce mois ci vous aurez la paye le 20 au lieu du 5 parce que c'est raide ce mois ci....ça existe malheureusement, mais heureusement c rare

moi j'ai toujours donné le chèque le 1er du mois (ou le 2 si c'est un dimanche) et pourtant l'AM ne l'encaisse que le 10 (c'est son choix). C'est effectivement normal de donner le chèque rapidement, et surtout c'est tellement facile : déclaration pajemploi, établissement du chèque, et hop, je le glisse dans le sac de la petite, l'AM le trouve le lendemain matin

en fait, rien n'oblige un employeur à payer le 1er de chaque mois, il faut seulement que le jour choisi et noté au contrat soit respecté chaque mois.
peut être pourriez vous à la conclusion du contrat en parler aux parents et se mettre d'accord sur une date. peut être que certains ont leur salaire le 4 ou le 5 et dans ce cas ils attendent leur salaire. c'est ce que j'ai fais avec chacune de mes am et ça n'a jamais posé de soucis.

bon courage en tout cas

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#1 30-11-2012 17:43:03

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