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#1 07-12-2012 09:44:16

cecile18340
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cp a déduire

Bonjour,
voilà je vous explique le contrat!!
année complète début de contrat le 12 novembre.
Semaine de vacances du 24 au 31 décembre.
Je dois donc déduire cette semaine sachant que je ne travaille pas le mercredi et que le 25 est férié je dois déduire combien de jours, moi je pensais le 24, 27, 28 et 31. est ce bon? et est ce que ce mois ci j'ai 2.5 cp d'acquis?
merci

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07-12-2012 09:44:16

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#2 07-12-2012 09:52:13

Occitane
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Re : cp a déduire

Oui, c'est bon.
Et tu acquiers bien 2.5 jours ce mois-ci. smile

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#3 07-12-2012 11:12:10

nounoulot
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Re : cp a déduire

bonjour, moi je crois que tu dois deduire 6jours, et  en plus,tant que tu n'as pas 3mois d'ancienneté il faut deduire les fériés aussi.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#4 07-12-2012 11:15:31

lulu54
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Re : cp a déduire

cecile18340 a écrit :

Bonjour,
voilà je vous explique le contrat!!
année complète début de contrat le 12 novembre.
Semaine de vacances du 24 au 31 décembre.
Je dois donc déduire cette semaine sachant que je ne travaille pas le mercredi et que le 25 est férié je dois déduire combien de jours, moi je pensais le 24, 27, 28 et 31. est ce bon? et est ce que ce mois ci j'ai 2.5 cp d'acquis?
merci

bonjour
tu deduis en jours ouvrables =6j
et tu calcules selon la cour de cassation ( voir index )
tu n'as pas de ferié  car moins de 3 mois de contrat


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07-12-2012 11:15:31

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#5 07-12-2012 11:15:45

Occitane
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Re : cp a déduire

On parle de jours sans solde, nounoulot, pas de CP...
Elle déduit les jours de travail qui sont prévus sur son contrat. Sinon, qu'est-ce que tu veux qu'elle déduise, pour le mercredi où elle ne travaille pas ?

Par contre, pour le férié, tu as raison. Si pas 3 mois de contrat, alors il est à déduire, sauf si dispositions contractuelles plus favorables. smile

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#6 07-12-2012 11:17:38

lulu54
MODERATEUR
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Re : cp a déduire

comme elle est en annee complete elle doit deduire la semaine selon la cour de cassation car les conges ne sont pas acquis ( sauf Aubry)  wink

ce sont bien des cp , voir titre wink


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#7 07-12-2012 15:58:09

nounoulot
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Re : cp a déduire

Occitane a écrit :

On parle de jours sans solde, nounoulot, pas de CP...
Elle déduit les jours de travail qui sont prévus sur son contrat. Sinon, qu'est-ce que tu veux qu'elle déduise, pour le mercredi où elle ne travaille pas ?

Par contre, pour le férié, tu as raison. Si pas 3 mois de contrat, alors il est à déduire, sauf si dispositions contractuelles plus favorables. smile

non, je ne vois pas où elle parle de jour sans solde.
elle est en année complète, elle prend une semaine à Noel, ses cp ne sont pas acquits, elle déduit donc 6j en temps ,et en argent elle utilise le calcul de la cour de cassation.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#8 07-12-2012 16:14:13

nathodisab
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Re : cp a déduire

nounoulot a écrit :
Occitane a écrit :

On parle de jours sans solde, nounoulot, pas de CP...
Elle déduit les jours de travail qui sont prévus sur son contrat. Sinon, qu'est-ce que tu veux qu'elle déduise, pour le mercredi où elle ne travaille pas ?

Par contre, pour le férié, tu as raison. Si pas 3 mois de contrat, alors il est à déduire, sauf si dispositions contractuelles plus favorables. smile

non, je ne vois pas où elle parle de jour sans solde.
elle est en année complète, elle prend une semaine à Noel, ses cp ne sont pas acquits, elle déduit donc 6j en temps ,et en argent elle utilise le calcul de la cour de cassation.

nounoulot, ce sont forcement des j sans solde, sinon, elle n'aurai rien à déduire wink

ce sont peut-être des cp avec ses autres employeurs, mais pour celui ci, comme ses cp sont en cour d'acquisition, elle doit poser des j sans solde..
soit les heures du 24, 25, 27 et 28 selon le calcul de la cour de cassation
le 26 est à déduire  car pas encore 3 mois d'ancienneté sauf s'il est négocié une clause plus avantageuse au contrat

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#9 07-12-2012 18:44:51

Babou74
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Re : cp a déduire

nathodisab a écrit :
nounoulot a écrit :
Occitane a écrit :

On parle de jours sans solde, nounoulot, pas de CP...
Elle déduit les jours de travail qui sont prévus sur son contrat. Sinon, qu'est-ce que tu veux qu'elle déduise, pour le mercredi où elle ne travaille pas ?

Par contre, pour le férié, tu as raison. Si pas 3 mois de contrat, alors il est à déduire, sauf si dispositions contractuelles plus favorables. smile

non, je ne vois pas où elle parle de jour sans solde.
elle est en année complète, elle prend une semaine à Noel, ses cp ne sont pas acquits, elle déduit donc 6j en temps ,et en argent elle utilise le calcul de la cour de cassation.

nounoulot, ce sont forcement des j sans solde, sinon, elle n'aurai rien à déduire wink

ce sont peut-être des cp avec ses autres employeurs, mais pour celui ci, comme ses cp sont en cour d'acquisition, elle doit poser des j sans solde..
soit les heures du 24, 25, 27 et 28 selon le calcul de la cour de cassation
le 26 est à déduire  car pas encore 3 mois d'ancienneté sauf s'il est négocié une clause plus avantageuse au contrat

coucou
ce sont forcement des cp ,puisqu'elle est en année complète
cp qui sont sans solde , puisque non encore acquis
et si elle est multi employeur , elle est aussi forcement en cp avec ses autres employeurs

donc 6 jours ouvrables à deduire ( férié compris) en temps
à convertir en ouvrès pour la deduction en argent , par le Calcul  de la Cour de Cassation.


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#10 07-12-2012 19:05:39

nathodisab
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Re : cp a déduire

Babou,cela ne peut pas être des Congés Payés, puisqu'ils ne sont pas payés avec cet employeur,  pour ce contrat ce sont des congés annuel sans solde, qui doivent obligatoirement être acceptés par l'employeur, du fait de notre profession et la spécificité de travailler pour plusieurs employeurs !

Dernière modification par nathodisab (07-12-2012 19:06:10)

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#11 07-12-2012 19:23:36

Babou74
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Re : cp a déduire

On ne sait pas si cecile18340 a d'autres employeurs

et même si ce sont des congés annuels sans solde , ils font quand même partie des congés payés à deduire tant qu'ils ne sont pas acquis.


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#12 07-12-2012 20:03:01

nounoulot
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Re : cp a déduire

ben oui, là les filles je comprends pas qu'on ne soit pas sur la meme longueur d'onde smile
il s'agit bien de congés qu'elle prend mais qui ne sont pas encore acquits donc elle doit les deduire de la mensu, puisqu'elle dit qu'elle est en année complète elle a donc les memes cp que ses pe. Non?


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#13 07-12-2012 20:34:22

Fila
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Re : cp a déduire

J'ai l'impression que tout est une question de terme...
Les congés prévus font partie des 5 semaines de repos "obligatoires" de l'am...cependant difficile de les appeler congés payés puisqu'ils sont déduits (donc non payés)....et donc sans solde.
Mais il ne s'agit pas non de congés sans solde "classiques" pouvant être refusés par l'employeur....

Bref, tout ce qui est sûr, c'est qu'il faut déduire les heures qui auraient dues être travaillées ces jours là.


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#14 07-12-2012 22:32:10

nounoulot
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Re : cp a déduire

tu as raison fila, on doit vouloir exprimer la meme chose mais on n'emploie pas les memes mots.
Ce sont des congés de cecile qu'elle a posé auxquels elle a droit mais qui seront deduits car pas acquits.
On est ok?


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#15 08-12-2012 07:33:35

cecile18340
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Re : cp a déduire

oui se sont des congés que j'avais déjà posé avec les autres employeurs et commun avec les nouveaux employeurs de novembre.
merci en tout cas pour vos réponses.

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#16 08-12-2012 09:14:39

nathodisab
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Re : cp a déduire

nounoulot a écrit :

tu as raison fila, on doit vouloir exprimer la meme chose mais on n'emploie pas les memes mots.
Ce sont des congés de cecile qu'elle a posé auxquels elle a droit mais qui seront deduits car pas acquits.
On est ok?

oui, on est ok!
ce qui me gênait c'est de dire de déduire des congés "payés" wink , je suis tatillon , je sais !

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