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#1 08-12-2012 19:36:15
Année complète et congés la première année
Bonjour à toutes,
Je reviens vous solliciter car, bien qu'ayant lu beaucoup de discussion sur le sujet, je n'arrive pas à trouver une réponse concrète à ma question.
J'ai commencé un contrat le 2 septembre pour un accueil sur 3 jours (lundi, mardi, et vendredi).
Ayant d'autres PE, j'ai posé une semaine, commune à tous mes PE, de vacances en décembre.
J'ai donc dit à la maman qu'il fallait déduire 6 jours de congés (en temps) et déduire, selon le calcul de la cour de cassation, les 3 jours où j'aurais du avoir l'enfant car mes congés ne sont pas encore acquis.
Mais la responsable du RAM a dit à la maman qu'on ne pratiquait pas ainsi, que c'était trop compliqué et qu'en année complète, les congés se substituaient à la mensualisation dès le début...
Heu, il fait froid et je dois avoir le cerveau qui gèle, car là, j'ai du mal à m'y retrouver 
Y aurait t'il une bonne âme pour éclairer ma lanterne ?
Maman de 3 grandes filles (22 ans, 20 ans et 13 ans)
Agréée pour 4 temps pleins et 1 périscolaire
Un vrai vent de folie dans la maison, j'adore !!!!
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08-12-2012 19:36:15
#2 08-12-2012 19:41:22
Re : Année complète et congés la première année
Bonjour à toutes,
Je reviens vous solliciter car, bien qu'ayant lu beaucoup de discussion sur le sujet, je n'arrive pas à trouver une réponse concrète à ma question.
J'ai commencé un contrat le 2 septembre pour un accueil sur 3 jours (lundi, mardi, et vendredi).
Ayant d'autres PE, j'ai posé une semaine, commune à tous mes PE, de vacances en décembre.J'ai donc dit à la maman qu'il fallait déduire 6 jours de congés (en temps) et déduire, selon le calcul de la cour de cassation, les 3 jours où j'aurais du avoir l'enfant car mes congés ne sont pas encore acquis.
Mais la responsable du RAM a dit à la maman qu'on ne pratiquait pas ainsi, que c'était trop compliqué et qu'en année complète, les congés se substituaient à la mensualisation dès le début...
Heu, il fait froid et je dois avoir le cerveau qui gèle, car là, j'ai du mal à m'y retrouver
Y aurait t'il une bonne âme pour éclairer ma lanterne ?
le ram se trompe encore une fois pff
c'est vous qui avez raison
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#3 08-12-2012 19:41:39
Re : Année complète et congés la première année
Alors tu peux pratiquer l'anticipation des congés (lois de martine aubry mais seulement dans la limite des droits acquis). Si tu as commencé début septembre, fin décembre tu auras 10 jours d'acquis, donc pas de problème pour poser tes 6 jours sans rien déduire. Mais la responsable du ram n'a pas à imposer aux parents ou aux ass mat l'anticipation des congés et la moindre des choses serait qu'elle maitrise les calculs pour pouvoir les expliquer plutot que de dire que c'est trop compliqué (on croit rêver quand même quand on entend ça).
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#4 08-12-2012 19:44:04
Re : Année complète et congés la première année
Alors tu peux pratiquer l'anticipation des congés (lois de martine aubry mais seulement dans la limite des droits acquis). Si tu as commencé début septembre, fin décembre tu auras 10 jours d'acquis, donc pas de problème pour poser tes 6 jours sans rien déduire. Mais la responsable du ram n'a pas à imposer aux parents ou aux ass mat l'anticipation des congés et la moindre des choses serait qu'elle maitrise les calculs pour pouvoir les expliquer plutot que de dire que c'est trop compliqué (on croit rêver quand même quand on entend ça).
je déconseille cette méthode, car il y a un risque de trop perçu a devoir rembourser, en fin de contrat
il faut vraiment bien maitriser cette méthode pour éviter d’éventuels litiges
pour ma part, je pense qu'il est préférable de suivre la CNN et de déduire tant que non acquis
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08-12-2012 19:44:04
#5 08-12-2012 19:48:25
Re : Année complète et congés la première année
Merci beaucoup pour vos réponses.
C'est bien ce que je pensais faire ; à savoir, déduire en décembre et attendre fin mai pour percevoir mes congés
Bon je vais en reparler avec la maman qui sera surement contente de payer moins en décembre et au moins, pas d'erreur de calcul.
Bon week end à vous toutes
Maman de 3 grandes filles (22 ans, 20 ans et 13 ans)
Agréée pour 4 temps pleins et 1 périscolaire
Un vrai vent de folie dans la maison, j'adore !!!!
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#7 09-12-2012 07:59:41
Re : Année complète et congés la première année
l
Merci beaucoup pour vos réponses.
C'est bien ce que je pensais faire ; à savoir, déduire en décembre et attendre fin mai pour percevoir mes congésBon je vais en reparler avec la maman qui sera surement contente de payer moins en décembre et au moins, pas d'erreur de calcul.
Bon week end à vous toutes
Si tu es en année complète, tu ne vas pas "percevoir", comme tu le dis de CP en mai.
Mais tu feras le calcul des CP, réellement acquis.
Dernière modification par ziva (09-12-2012 08:00:11)
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