forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 07-12-2012 16:33:24
maman me licencie, papa m'embauche et caf
coucou les filles
besoin d'un coup de main
jusqu'à present mon employeur était la maman, parents non marié et separé avant mon contrat, maman me licencie pour cause de démenagement, par contre le papa souhaite m'embaucher pour 1 jour par semaine
bref il vient de la caf qui lui dit qu'ils ne peuvent pas lui faire de dossier car la maman à une allocation pour l'enfant, et qu'il ne peux pas y avoir 2 dossier pour un meme enfant
la maman ne se servira plus de la paje, puisqu'elle ne reprend pas d'assmat, il me semble qu'il y avait eu un post avec le meme probleme que moi mais je ne le retrouve pas
alors comment faire, si le papa ne peux pas faire de dossier et donc ne pas me declarer à la paje ? il doit bien y avoir une solution il y a de plus en plus de parents divorcé
mais la dame de la caf lui a dit non pas possible
merci de votre aide
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
Hors ligne
07-12-2012 16:33:24
#2 07-12-2012 18:11:43
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
coucou Caryn,
il me semble que un seul des parents peut avoir des droits caf pour son enfant!
voilà ce que j'ai trouvé :
La Cour de Cassation a estimé dans son arrêt du 3 juin 2010 que les prestations familiales sont dues au parent qui assume la charge effective et permanente de l'enfant.
La personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales a la qualité d'allocataire. Ce droit n'est reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même enfant. Cette règle de l'unicité de l'allocataire pour le droit aux prestations familiales n'est écartée que dans le cas où les parents ont la charge de l'enfant en résidence alternée et pour les seules allocations familiales.
En l'espèce, "la mère était restée allocataire unique de ses enfants en résidence alternée pour les autres prestations familiales de sorte que le père, qui n'avait pas sollicité l'alternance de la qualité d'allocataire avec son ancienne épouse, ne pouvait prétendre à la prise en compte de ces enfants pour l'attribution de la paje au titre d'un troisième enfant".
En somme il faut le faire valoir auprès de la CAF et pour éviter tout conflit sur le sujet, il conviendrait de l'inscrire dans la convention de divorce ou de demander au juge de le préciser dans son jugement.
Hors ligne
#3 09-12-2012 18:34:11
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
bonjour à toutes,
comme expliqué dans un autre post, j'ai un papa avec qui je n'ai pas encore signé le contrat, mais qui ne peux pas faire un dossier paje car il n'est pas l'allocataire à la caf
peux t il me remunérer en chéque emploi service, mais pas en cesu, le chéque emploi service qui integre les charges sociales
est ce possible du fait que ces chéques là tiennent compte d'une rémuneration au smic et donc plus élevé que notre rémuneration habituelle
merci de vos avis
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
Hors ligne
#4 09-12-2012 19:26:49
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
bonjour il n'est pas allocataire et il ne peut pas pretendre à la paje ????? ah bon ???
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
Hors ligne
09-12-2012 19:26:49
#6 09-12-2012 20:32:26
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
bonsoir c'est peut être un papa séparé et c'est la maman qui touche les aides ?
oui c'est ca, c'est la maman qui est allocataire et donc lui ne peut pas faire de dossier paje
et donc nous cherchons une autre solution
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
Hors ligne
#7 09-12-2012 20:37:31
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
coucou, non, je ne crois pas que cela soit possible pour notre profession !
Hors ligne
#8 09-12-2012 21:33:32
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
bonjour à toutes,
comme expliqué dans un autre post, j'ai un papa avec qui je n'ai pas encore signé le contrat, mais qui ne peux pas faire un dossier paje car il n'est pas l'allocataire à la caf
peux t il me remunérer en chéque emploi service, mais pas en cesu, le chéque emploi service qui integre les charges sociales
est ce possible du fait que ces chéques là tiennent compte d'une rémuneration au smic et donc plus élevé que notre rémuneration habituelle
merci de vos avis
Coucou
Non , seuls les CESU préfinancés sont possibles pour nous.
Hors ligne
#9 09-12-2012 21:41:59
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
Et j'ai fusionné les 2 discussions pour plus de compréhension , et ne pas disperser les réponses
Hors ligne
#10 09-12-2012 22:18:31
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
merci babou,
alors quelle solution pour ce papa ?
faire une déclaration directement à l'urssaf, je ne sais pas comment ca marche, il n'est pas très doué niveau papier, et pas envie de me retrouvée pas déclarée
pas facile comme situation pourtant au vu du nombre de divorce, c'est une situation qui doit etre de plus en plus frequente
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
Hors ligne
#11 10-12-2012 07:16:50
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : maman me licencie, papa m'embauche et caf
j'ai lu une réponse sur la toile, mais il faut que ton pe vérifie, car cela ne provient pas d'un site officiel :
après 6 ans plus d'aide de la CAF. Elle a deux possibilités, continuer à me déclarer par la PAJE qui lui demandera de verser les cotisations patronales Mais ne pourra pas prétendre à une déduction d'impots; ou alors me payer par chèques emploi service (prépayés ou non) et déduira alors 50% des sommes payées dans sa déclaration d'impots. par contre elle devra également me payer au taux minimum du smic .
la bonne nouvelle c'est que oui le cesu déclaratif peut permettre de payer une assmat qui travaille à son domicile lorsque vous ne pouvez plus prétendre aux aides de garde de la CAF mais il vous faut tout de meme avancer de très lourdes sommes pour n'etre remboursée qu'à l'issu de votre déclaration.
Hors ligne
