Besoin d'être sûre de mon calcul de mensu avec heures supp

carlatoluna · 12-12-2012 18:06:03

Bonjour,

J'ai un contact pour un accueil en année complète
de 8h à 19 h du lundi au vendredi. 1 lundi sur 2

Pourriez vous me dire si c'est tout bon ?

il faut differencier les semaines A des semaines B

semaines A : accueil du lundi au vendredi de 8h à 19h soit 11h/jour sur 5 jours : 55h

semaines B : accueil du mardi au vendredi de 8h à 19h soit 11h/jour sur 4 jours : 44h

L'accueil se fait sur 45 heures semaine au delà il convient de compter en heures supplementaires

52/2=26 semaines

donc :

26 semaines à 44h à 2.47€ = 2825.68€

26 semaines à 45h à 2.47€ = 2889.90€

soit un total de 5715.58€ pour l'année et 476.29€ par mois

Lors des semaines B on ajoute 10 heures supplémentaires majorées

Pour la déclaration PAJEMPLOI :

Jours =

26sem x 5 jours= 130 jours
26sem x 4 jours= 104 jours
soit un total de 234 jours à l'année soit 19.5 jours par mois soit 20 jours pour la paje

Heures =
moyenne 44h + 55h /2 = 49.5 heures par semaine x 52 pour l'année / 12 mois= 2574/12 = 214.5h soit 215h pour la paje

chaque mois déclaration paje 20 jours, 215 heures et 10 ou 20 heures majorées salaire.

Merci ;-)

12-12-2012 18:06:03

Occitane · 12-12-2012 18:11:29

Il vaut mieux mensualiser direct sur le nombre d'heures exact :
donc, 26 semaines à 44 heures
et 26 semaines à 55 heures.

Ensuite, tu définis sur le contrat le taux de majoration des HS (10% minimum, 25 % courant).
Et chaque fin de mois, tu rajoutes la majoration des heures sup réellement faites.

En faisant comme ça, tu garantis d'être payée au minimum 55 heures, donc, pas d'absence imprévue de l'enfant qui pourrait être gardée par mamie, par exp, et du coup toi tu ne toucherais plus que les 45 heures prévues au contrat...
Et pour les parents, c'est une garantie que tu seras effectivement dispo 55 heures pour garder l'enfant.

carlatoluna · 12-12-2012 18:31:51

Merci beaucoup Occitane
reponse claire et rapide

Juste une dernière chose :

En fin de mois je donne ma feuille dheure avec 20 heures sup (par exemple) je dois donc majorer 20 heures au taux prévu avec les pe sur le contrat ?
2.47 à 10% =2.71 taux majoré
20 heures à 2.71 = 54.34€ que j'ajoute à la mensu de base + IE (3.30€)

c'est peut etre une question bête mais concretement comment les parents déclarent ils les heures sup lors de la declaration paje ?
ils déclarent le montant (54.34€) ou le nombre d'heures ?

merci encore

Occitane · 12-12-2012 18:36:28

Non, si tu mensualises sur 55 heures, à la fin du mois, il faudra que tu rajoutes la majoration (et pas la totalité de l'heure).
Donc, si c'est 10% de 2.47, pour 20 heures, tu te fais payer en plus 0.247 x 20 = 4.94 euros.
(sinon, tu leur ferais payer 2 fois les mêmes heures, d'abord au tarif normal et ensuite au tarif majoré).

Pour la paje, désolée, je ne sais pas

12-12-2012 18:36:28

carlatoluna · 12-12-2012 18:39:22

Ouf ! j'ai failli faire une boulette
ça me paraissait etrange aussi

Occitane · 12-12-2012 18:43:59

Donc, ça veut dire qu'il va falloir obligatoirement faire une fiche de présence, en notant chaque jour les heures d'arrivée et de départ. De façon à pouvoir calculer à la fin du mois le nombre exact d'HS que tu auras faites.
Et si la dernière semaine du mois est à cheval sur le mois suivant, tu factures les HS de cette semaine-là sur le bulletin de salaire du 2e mois (je ne sais pas si je suis claire... ).

carlatoluna · 12-12-2012 18:50:36

Oui tres claire, c'est moi qui à cette heure à un peu de mal à tout comprendre hum hum !

J'ai pris pour habitude de faire systematiquement une fiche de presence chaque mois pour chaque enfant pour eviter tout litige..... Par contre tu as devancé ma question en ce qui concerne la dernière semaine :-)

Donc si à cheval sur le mois suivant on la prends en compte le mois suivant... Quitte à ce qu'il y ai 5 semaines dans 1 mois à un moment donné ?

carlatoluna · 12-12-2012 19:43:23

De plus je viens de prendre connaissance de la limite du temps de travail :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38082

qui stipule maxi 2250h/an

dans ce cas précis le volume horaire serait de 2574h cp inclus
(-5 semaines 3 à 55h et 2 à 44h = 253h)
2547-253 = 2321h je dépasse le quotat, non ?

sam01 · 12-12-2012 19:50:36

carlatoluna a écrit :

De plus je viens de prendre connaissance de la limite du temps de travail :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38082
qui stipule maxi 2250h/an
dans ce cas précis le volume horaire serait de 2574h cp inclus
(-5 semaines 3 à 55h et 2 à 44h = 253h)
2547-253 = 2321h je dépasse le quotat, non ?

nathodisab a écrit :

L’assistante maternelle ne peut pas être employée plus de six jours consécutifs. Elle doit bénéficier d’un repos quotidien au moins égal à 11 heures consécutives (CCN, art. 6). Par exemple : si l’enfant a quitté son domicile à 20 heures, les parents ne peuvent pas lui confier avant 7 heures le lendemain matin. Il est toutefois possible de déroger à cette règle des 11 heures consécutives de repos afin d’assurer l’accueil d’un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l’indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé ; un décret (à paraître) ou un accord collectif étendu devra préciser le repos ou l’indemnité qui devra alors, obligatoirement, être accordée au salarié en contrepartie à cette réduction du repos quotidien (art. L. 423-21 et D. 423-11 du Code de l’action sociale et des familles).
Par ailleurs, l’employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois (ou, avec l’accord du salarié, sur une période de 12 mois, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures). Sous réserve d’obtenir son accord écrit, l’employeur peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures ; l’éventuel refus de l’assistante maternelle ne peut toutefois lui causer aucun préjudice (art. L. 423-22 et D. 423-12 du Code de l’action sociale et des familles).
Pour moi, si tu donnes ton accord écrit, tu peux dépasser 2250h/an

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#1 12-12-2012 18:06:03

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