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#1 14-12-2012 07:28:11
Congés payés première année et Multi-employeurs
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour faire garder mon fils.
Elle garde deux autres enfants dont les contrats sont antérieurs au mien.
Nous sommes parti pour une année incomplète : 42 semaines + 5 semaines de CP inclus dans la mensualisation.
Donc je lui paye ses CP et en plus elle a pris déjà 3 semaines de congés et le contrat a débuté le 1er avril 2012.
Es-ce normal de lui payer ces CP et qu'elle puisse prendre des vacances la première année ? Elle me dit qu'elle doit prendre des vacances car comme elle a d'autres enfants dont elle a cumulé les CP, elle est en droit de les prendre.
Mais moi je lui paye pour qu'elle les cumule pour l'année prochaine mais elle les prend déjà des la première année. Es-ce qu'il y a un souci ?
Merci.
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14-12-2012 07:28:11
#2 14-12-2012 07:37:32
Re : Congés payés première année et Multi-employeurs
En année incomplète, les congés ne doivent pas être inclus dans la mensualisation. Si elle travaille 42 semaines dans l'année, alors vous devez lui payer la mensu basée sur 42 semaines, et lui régler ses congés en juin (je vous conseille de relire la convention, c'est bien expliqué).
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#3 14-12-2012 07:42:55
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : Congés payés première année et Multi-employeurs
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour faire garder mon fils.
Elle garde deux autres enfants dont les contrats sont antérieurs au mien.
Nous sommes parti pour une année incomplète : 42 semaines + 5 semaines de CP inclus dans la mensualisation.
Donc je lui paye ses CP et en plus elle a pris déjà 3 semaines de congés et le contrat a débuté le 1er avril 2012.
Es-ce normal de lui payer ces CP et qu'elle puisse prendre des vacances la première année ? Elle me dit qu'elle doit prendre des vacances car comme elle a d'autres enfants dont elle a cumulé les CP, elle est en droit de les prendre.
Mais moi je lui paye pour qu'elle les cumule pour l'année prochaine mais elle les prend déjà des la première année. Es-ce qu'il y a un souci ?Merci.
Comment à été calculé la mensualisation exactement ? sur combien de semaine ? Car 42+5 c'est pas possible.
Sinon en année incompléte on a le droit a 5 semaines de cp en temps et ils seront payé en argent selon la méthode choisi dans la convention.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#4 14-12-2012 08:29:25
Re : Congés payés première année et Multi-employeurs
La mensue doit être calculée sur 42 semaines.
Il faut différencier les cp en temps et en argent.
En temps : du 1er avril 2012 , date de début du contrat au 1er avril 2013, votre ass mat ne doit travailler que 42 semaines. Elle doit prendre 5 semaines de cp quand elle le souhaite et vous, 5 semaines supplémentaires quand vous le souhaitez.
En argent : au 1er juin 2012, vous auriez dû lui payer ses cp acquis depuis le 1er avril, soit 2,5 jours de cp ouvrables par 4 semaines de travail à transformer en jours ouvrés.
Puis le 1er juin 2013, vous devrez lui payer ses cp acquis depuis le 1er juin 2012, de la même façon 
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