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#1 16-12-2012 14:55:02
calcul de la cour de cassation
Bonjour,
à Noël, je prends une semaine de vacances et avec deux familles se sera du sans solde car commencé depuis peu (aout pour une famille et octobre pour l'autre). Faut il faire le calcul de cassation sachant que j'ai mon tarif horaire par heure d'absence qui est supérieur à mon tarif horaire brut ?
Merci
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16-12-2012 14:55:02
#4 16-12-2012 19:28:38
Re : calcul de la cour de cassation
je crois que je viens de voir la réponse et que je dois l'aplliquer même si le taux est supérieur. désolé de vous avoir déranger bon dimanche
tu veux dire qu'avec le calcul de la cour de cassation, le taux est plus élevé que ton tarif ? Dans ce cas, tu prends ton tarif : on retient toujours le calcul le plus favorable au salarié...
C'est toujours la réponse que l'on donne dans tous les posts, je ne vois pas où tu as pu comprendre qu'il fallait choisir la solution la plus défavorable pour toi...
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16-12-2012 19:28:38
#5 16-12-2012 20:53:42
- nathodisab
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Re : calcul de la cour de cassation
tacha44 a écrit :je crois que je viens de voir la réponse et que je dois l'aplliquer même si le taux est supérieur. désolé de vous avoir déranger bon dimanche
tu veux dire qu'avec le calcul de la cour de cassation, le taux est plus élevé que ton tarif ? Dans ce cas, tu prends ton tarif : on retient toujours le calcul le plus favorable au salarié...
C'est toujours la réponse que l'on donne dans tous les posts, je ne vois pas où tu as pu comprendre qu'il fallait choisir la solution la plus défavorable pour toi...
en fait s'il y a litige, devant les instances compétentes, il me semble bien que seul le calcul de la cour de cassation est reconnu
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