nombre d'agréments maximum

Laadma · 17-12-2012 22:02:24

Bonsoir ,

Je voudrais savoir s'il y a un nombre d'agréments maximum autorisés d'un point de vue légal.
Je m'explique :
J'ai une dérogation pour 5 , mais je n'ai pas 5 enfants tous les jours.
J'ai une demande d'une famille, pour septembre et il me reste un peu de place ; c'est pour 3 jours par semaine; mais il y a un jour où çà coïncide avec une des journée où j'en ai 5
Ce qui ferait une journée par semaine où il y aurait 6 enfants (2x 2,5 ans, 2ans , 20 mois , 13 mois et 4 mois). Ce serait un contrat enseignant donc pas mal de semaine où je ne serais pas en dépassement
Pour ce qui est de gérer , pour moi , c'est possible , mais j'aimerais savoir si l'une d'entre vous a déjà été dans ce cas ou bien est-ce que c'est tout simplement impossible.
Merci

17-12-2012 22:02:24

Babou74 · 17-12-2012 22:12:52

Laadma a écrit :

Bonsoir ,
Je voudrais savoir s'il y a un nombre d'agréments maximum autorisés d'un point de vue légal.
Je m'explique :
J'ai une dérogation pour 5 , mais je n'ai pas 5 enfants tous les jours.
J'ai une demande d'une famille, pour septembre et il me reste un peu de place ; c'est pour 3 jours par semaine; mais il y a un jour où çà coïncide avec une des journée où j'en ai 5
Ce qui ferait une journée par semaine où il y aurait 6 enfants (2x 2,5 ans, 2ans , 20 mois , 13 mois et 4 mois). Ce serait un contrat enseignant donc pas mal de semaine où je ne serais pas en dépassement
Pour ce qui est de gérer , pour moi , c'est possible , mais j'aimerais savoir si l'une d'entre vous a déjà été dans ce cas ou bien est-ce que c'est tout simplement impossible.
Merci

coucou

on ne peut avoir plus de 4 places d'agrément
la 5ème est donc une derogation

Et tu peux avoir autant de contrats que tu veux
mais il ne faut pas que tu aies plus de 5 enfants en même temps

et à partir du moment où tu as 6 enfants en même temps , tu es en dépassement d'agrément , donc en faute ( passible d'avertissement puis retrait d'agrément)

Je suis dans ton cas
4 places d'agrément , 1 dérogation

Et parfois j''en accueille 6 , mais avec accord écrit de la PMI

Donc tu ne peux pas en accueillir 6 (même sur un court laps de temps ) sans avoir demandé une dérogation speciale à la PMI

Mais c'est très rare que ce soit accordé

sam01 · 17-12-2012 22:13:24

Laadma a écrit :

Bonsoir ,
Je voudrais savoir s'il y a un nombre d'agréments maximum autorisés d'un point de vue légal.
Je m'explique :
J'ai une dérogation pour 5 , mais je n'ai pas 5 enfants tous les jours.
J'ai une demande d'une famille, pour septembre et il me reste un peu de place ; c'est pour 3 jours par semaine; mais il y a un jour où çà coïncide avec une des journée où j'en ai 5
Ce qui ferait une journée par semaine où il y aurait 6 enfants (2x 2,5 ans, 2ans , 20 mois , 13 mois et 4 mois). Ce serait un contrat enseignant donc pas mal de semaine où je ne serais pas en dépassement
Pour ce qui est de gérer , pour moi , c'est possible , mais j'aimerais savoir si l'une d'entre vous a déjà été dans ce cas ou bien est-ce que c'est tout simplement impossible.
Merci

ayant un agrément pour 5, cela veut dire 5 enfants maxi en même temps, pas de dépassement possible
si vous avez déjà une dérogation pour le 5 em, pense pas que l'on vous accorde un 6em
seule la puer pourra vous répondre

clef · 17-12-2012 22:19:06

bonsoir,
vous avez le droit a 6 enfants maxi a condition qu'ils ne se croisent pas avec le nombre autoriser pour ton agrément
exp:tu est agréée pour 3enfants tu peut ajouter 3autres pas plus a condition qu'ils ne se croisent pas ,je connait une collègue qui accueille 6 enfants alors qu'elle etait agréée pour 4 enfant mais se croisent pas jusqu'au jours ou elle a jouter le 7 enfant et quand elle fait sa déclaration au conseil générale pour les 7 juste après elle a reçu un courrier soit disant elle arrête le 7 enfant sinon elle risque le retrait de son agrément voila.
bon courage a toi

17-12-2012 22:19:06

Laadma · 17-12-2012 22:27:48

Babou74 a écrit :

Laadma a écrit :
Bonsoir ,
Je voudrais savoir s'il y a un nombre d'agréments maximum autorisés d'un point de vue légal.
Je m'explique :
J'ai une dérogation pour 5 , mais je n'ai pas 5 enfants tous les jours.
J'ai une demande d'une famille, pour septembre et il me reste un peu de place ; c'est pour 3 jours par semaine; mais il y a un jour où çà coïncide avec une des journée où j'en ai 5
Ce qui ferait une journée par semaine où il y aurait 6 enfants (2x 2,5 ans, 2ans , 20 mois , 13 mois et 4 mois). Ce serait un contrat enseignant donc pas mal de semaine où je ne serais pas en dépassement
Pour ce qui est de gérer , pour moi , c'est possible , mais j'aimerais savoir si l'une d'entre vous a déjà été dans ce cas ou bien est-ce que c'est tout simplement impossible.
Merci
coucou
on ne peut avoir plus de 4 places d'agrément
la 5ème est donc une derogation

Et tu peux avoir autant de contrats que tu veux
mais il ne faut pas que tu aies plus de 5 enfants en même temps
et à partir du moment où tu as 6 enfants en même temps , tu es en dépassement d'agrément , donc en faute ( passible d'avertissement puis retrait d'agrément)
Je suis dans ton cas
4 places d'agrément , 1 dérogation

Et parfois j''en accueille 6 , mais avec accord écrit de la PMI
Donc tu ne peux pas en accueillir 6 (même sur un court laps de temps ) sans avoir demandé une dérogation speciale à la PMI
Mais c'est très rare que ce soit accordé

Ah oui oui bien sûr , il n'est pas question que je ne demande pas à la pmi !!
C'est pour cela que je demande si cela existe d'être en dérogation pour 6 enfants en même temps, mais sur une seule journée par semaine.
Je voulais juste savoir ce qu'il en était avant de me lancer à demander à la puèr.

assmatmimi · 17-12-2012 22:28:08

C'est pas pareil selon le département ! Ici, peu importe le nombre de contrat tant que l'on respecte ses agréments !

Et encore heureux lorsqu'on sait que certaines jonglent avec des petits contrats de peu d'heures, sinon, elle ne s'en sortiraient pas !

Et pour info, j'ai moi-même déclarée 7 contrats à la PMI sans aucune incidence sur mon agrément d'assmat...

Laadma · 17-12-2012 22:33:09

assmatmimi a écrit :

C'est pas pareil selon le département ! Ici, peu importe le nombre de contrat tant que l'on respecte ses agréments !
Et encore heureux lorsqu'on sait que certaines jonglent avec des petits contrats de peu d'heures, sinon, elle ne s'en sortiraient pas !
Et pour info, j'ai moi-même déclarée 7 contrats à la PMI sans aucune incidence sur mon agrément d'assmat...

7 contrats en tout ? ou 7 enfants pouvant être présents en même temps ?

sam01 · 17-12-2012 22:41:32

Laadma a écrit :

assmatmimi a écrit :
C'est pas pareil selon le département ! Ici, peu importe le nombre de contrat tant que l'on respecte ses agréments !
Et encore heureux lorsqu'on sait que certaines jonglent avec des petits contrats de peu d'heures, sinon, elle ne s'en sortiraient pas !
Et pour info, j'ai moi-même déclarée 7 contrats à la PMI sans aucune incidence sur mon agrément d'assmat...

7 contrats en tout ? ou 7 enfants pouvant être présents en même temps ?

non
on peut avoir plusieurs contrats, a conditions de ne pas dépasser le nombre d'agrément
exemple
vous pouvez avoir 10 contrats et un agrément pour 4
la seule chose obligatoire est de ne pas avoir plus de 4 enfants en même temps

sam01 · 17-12-2012 22:43:12

clef a écrit :

bonsoir,
vous avez le droit a 6 enfants maxi a condition qu'ils ne se croisent pas avec le nombre autoriser pour ton agrément
exp:tu est agréée pour 3enfants tu peut ajouter 3autres pas plus a condition qu'ils ne se croisent pas ,je connait une collègue qui accueille 6 enfants alors qu'elle etait agréée pour 4 enfant mais se croisent pas jusqu'au jours ou elle a jouter le 7 enfant et quand elle fait sa déclaration au conseil générale pour les 7 juste après elle a reçu un courrier soit disant elle arrête le 7 enfant sinon elle risque le retrait de son agrément voila.
bon courage a toi

il me semble que la limitation du nombre de contrat n'est plus d’actualité
le tout est de respecter le nombre d'enfants autorisé par l’agrément en même temps

Laadma · 18-12-2012 08:03:25

sam01 a écrit :

Laadma a écrit :
assmatmimi a écrit :
C'est pas pareil selon le département ! Ici, peu importe le nombre de contrat tant que l'on respecte ses agréments !
Et encore heureux lorsqu'on sait que certaines jonglent avec des petits contrats de peu d'heures, sinon, elle ne s'en sortiraient pas !
Et pour info, j'ai moi-même déclarée 7 contrats à la PMI sans aucune incidence sur mon agrément d'assmat...

7 contrats en tout ? ou 7 enfants pouvant être présents en même temps ?
non
on peut avoir plusieurs contrats, a conditions de ne pas dépasser le nombre d'agrément
exemple
vous pouvez avoir 10 contrats et un agrément pour 4
la seule chose obligatoire est de ne pas avoir plus de 4 enfants en même temps

Oui , pour le nombre de contrat " illimité " , je sais
Ce que je demande , c'est si çà existe une déro pour un 6ème agrément ( je précise à titre exceptionnel: dans mon cas , 1 journée par semaine)

sam01 · 18-12-2012 10:40:40

c'est possible mais encore une fois seule la puer peut vous répondre
quand mes enfants était plus petit, j'ai eu besoin d'une am en périscolaire,
sur toutes la liste, aucune n'en voulait 3 peri, ça fait beaucoup
j'ai trouvé une am qui acceptait de les prendre mais avait un agrément pour 3 et était complète.
la puer a accepter une dérogation ou extension je sais plus le terme
donc cette am avait au total 6 enfants, les 3 miens en peri + 1 peri habituel et 2 temps pleins
c’était un dépannage" d'urgence,
cela a durée 1 mois et demi, après je suis passé de nuit
bon c’était y'a 10 ans

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#1 17-12-2012 22:02:24

nombre d'agréments maximum

17-12-2012 22:02:24

#2 17-12-2012 22:12:52

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