fin de contrat par PE

bordelaise · 18-12-2012 15:16:51

bonjour les filles
voilà j'ai besoin de vos conseils et aide pour valoir mes droits , mon PE veut mettre fin à notre contrat (jumeaux) pour problème financier , j'ai travaillé pour lui depuis le 15/10/2012 .
le mois d'octobre j'ai eu une mensualisation de 13j avec 9h /J sur 5jours /semaine , il a appliqué la méthode de cassation donc pas payé au reél .le mois de novembre j'ai fait en plus 12h supp qui fait au total 396 heures et 12H supp.comment je dois calculer le solde tout compte ???
le Pe s'est renseigné qu'il faudra reprendre les salaires déja versés et rajouter les 10/100 . et comme je n'ai pas un an donc pas d'indémnités de rupture le solde tout compte on ne le diviise pas par ???? je n'ai pas trop compris au fait .
voilà j'attends votre aide pour le calcul et plus de renseignements .
merci d'avance

18-12-2012 15:16:51

nathodisab · 18-12-2012 15:44:12

coucou,
déjà, il faut bien les calculs séparément pour chaque enfant,
la mensu est calculée sur 52sem ?

bordelaise · 18-12-2012 20:37:04

bonsoir natho merci pour votre intérêt, oui la mensu est normalement sur année complète , 5j par semaines et 9H par jour.
en fin de cet aprés midi j'ai eu des infos du RAM et donc voilà le PE
du moment qu'il met fin au contrat il est dans l'obligaition de reprendre les salaires (octobre ,novembre )perçu et de recalculer au réel et rajouter 10/100 . le solde tout compte ainsi n'aura pas lieu car ça va régulariser les mensu . par contre quand on fait ce calcul 10/100, quelles seront les indémnités des congés payés ( début de contrat le 15/10 et fin le 31/12 ) merci de m'informer combien ai je droit .
cordialement

vivin21 · 18-12-2012 20:56:44

Bonsoir, si je ne me montre pas avec le calcul des 10% pas de congés payés en plus.
Pour novembre et decembre, il vous a bien payé la mensu + les H sup?

18-12-2012 20:56:44

bordelaise · 18-12-2012 21:12:33

ok merci vivin , du moment que le RAM a demandé de reprendre les salaires et rajouter 10/100 les congés payés sont donc inclus. même si je les ai pas prises c'est bien ça ?????
premier contrat pour moi donc je râme ...................

chris84 · 18-12-2012 21:13:34

bonsoir
en année complète
votre mensu est de 45h x 52 semaines/12 = 195h mensualisées
et 22 jours mensualisés
et cela enfant par enfant !
donc 195h x 2 = 390h par mois
il faut faire un solde de cp
donc comparer les cp acquis avec les cp pris
combien de semaines travaillées en octobre?
novembre vous acquierez 2,5j par mois
et décembre selon date de fin aussi 2,5j

le ram se trompe il parle de la regularisation en année incomplète, là il s'agit d'une année complète donc c'est un solde de cp qui constitue le solde de tout compte; ainsi que biensûr la mensu sur décembre en fonction du préavis et de la date de fin

quand a été reçue la lettre de licenciement?
etes vous encore en période d'essai?
serez vous en congés sur décembre?

bordelaise · 18-12-2012 21:15:12

pour novembre oui j'ai touché ma mensu en plus des heures supp, le calcul a été fait sur année complète . le mois de décembre pas encore et donc ça va se faire au réel plus 10/100 .

sam01 · 18-12-2012 21:21:53

bordelaise a écrit :

pour novembre oui j'ai touché ma mensu en plus des heures supp, le calcul a été fait sur année complète . le mois de décembre pas encore et donc ça va se faire au réel plus 10/100 .

si vous etes bien en année complete= calcul sur 52 semaines
on ne fait pas de régularisation des heures, ni retour en arrière pour calculer au réel
votre mensu a débuté en octobre
donc le pe vous doit les mensus jusqu’à la fin du contrat
vous devez simplement faire un solde de cp
qu'appelez vous heures supp?
quel est le calcul exact de la mensu?

bordelaise · 18-12-2012 21:25:55

merci chris pour vos infos .
oui c'est bien année complète ,9H par jour et 5J par semaine .
le mois d'octobre j'ai travaillé 117H par enfant
le mois de novembre j'ai travaillé 198H plus 6H supp majorés /par enfant . le mois de décembre donc tout le mois . je n'ai jamais pris de congé prévu que je pose le 25/12 .
la période d'essai dans le contrat a été prévu pour 1 mois .( début du contrat le 15/12)
la lettre de licenciement date du 17/12.
voilà toutes les infos pour vous chris j'attends comment vous procedez pour le calcul . sachez que pour le mois de décembre le PE va appliquer la méthode au réel plus 10/100 car il s'est renseigné au RAM :
merci beaucoup pour votre aide car là vraiment je ne m'attendais pas à ce fin de contrat .

bordelaise · 18-12-2012 21:26:56

erreur début du contrat chris le 15/10

bordelaise · 18-12-2012 21:32:48

que veux tu dire si vous etes bien en année complete= calcul sur 52 semaines

votre mensu a débuté en octobre
donc le pe vous doit les mensus jusqu’à la fin du contrat
???
pour les heurs supp c'est à partir de la 46H et le mois de novembre j'ai fait 12H .
tu veux savoir combien j'ai touché pour oct et novembre ??car c'est les seules mois mensualisé

sam01 · 18-12-2012 21:35:29

bordelaise a écrit :

merci chris pour vos infos .
oui c'est bien année complète ,9H par jour et 5J par semaine .
le mois d'octobre j'ai travaillé 117H par enfant
le mois de novembre j'ai travaillé 198H plus 6H supp majorés /par enfant . le mois de décembre donc tout le mois . je n'ai jamais pris de congé prévu que je pose le 25/12 .
la période d'essai dans le contrat a été prévu pour 1 mois .( début du contrat le 15/12)
la lettre de licenciement date du 17/12.
voilà toutes les infos pour vous chris j'attends comment vous procedez pour le calcul . sachez que pour le mois de décembre le PE va appliquer la méthode au réel plus 10/100 car il s'est renseigné au RAM :
merci beaucoup pour votre aide car là vraiment je ne m'attendais pas à ce fin de contrat .

45h par semaineX52semaine/12 = 195h mensualisé
6h supp par enfant
cela veut dire que certaines semaines vous avez fais plus de 45h?

comment en année complète, alors que la mensu a dé&marré en octobre vous faites au réel?

bordelaise · 18-12-2012 21:35:40

merci sam

sam01 · 18-12-2012 21:38:49

bordelaise a écrit :

que veux tu dire si vous etes bien en année complete= calcul sur 52 semaines
votre mensu a débuté en octobre
donc le pe vous doit les mensus jusqu’à la fin du contrat
???
pour les heurs supp c'est à partir de la 46H et le mois de novembre j'ai fait 12H .
tu veux savoir combien j'ai touché pour oct et novembre ??car c'est les seules mois mensualisé

pour décembre vous devez toucher votre mensu complète, endeduisant les cp non acquit mais comme fin de contrat il faut aussi faire le solde de cp
si vous avez des congés, le préavis est repoussé d'autant
avez vous toucher des cp sur octobre novemebre? si oui vous n'auriez pas du
le pe aurait du payer les cp en fin de contrat

Dernière modification par sam01 (18-12-2012 21:39:50)

bordelaise · 18-12-2012 21:50:00

non le salaire d'octobre le PE appliqué la méthode de cassation , novembre salaire avec calcul année complète et pour le mois décembre pas encore mais le PE va appliquer le réel et 10/100 car le RAM lui a suggéré ça . voici la réponse du RAM "
"Solde de tout compte pas obligatoire.
Vous reprenez au réel tous les jours et toutes les heures travaillées et vous multipliez par votre tarif horaire (+ Congés Payés à rajouter).
Les heures prises en compte sont celles prévues au contrat ou réalisées en plus de ce qui est prévu dans le contrat.
S'il y a des heures majorées, elles sont effectivement à rajouter au montant total.
Vous additionnerez tous vos salaires reçus pour voir la différence avec les salaires réels (comme calculé ci-dessus).
Pour plus d'informations sur le calcul, merci de prendre un rv
est ce que tu as d'autres questions?
MERCI à toi

bordelaise · 18-12-2012 21:53:12

non je n'ai rien touché pour les cp . salaire de l'année complète .
pour toi à combien j'ai le droit pour le solde tout compte et congé payé??

chris84 · 18-12-2012 22:03:01

merci le ram de donner de fausses infos!
quelles sont les dates de cp exactes prévues au contrat du 25/12 au???

la lettre date du 17/12 mais c'est la date de présentation apr le facteur qui compte! quelle est cette date

comment calculez vous les heures sup majorées?

sam01 · 18-12-2012 22:08:28

bordelaise a écrit :

non le salaire d'octobre le PE appliqué la méthode de cassation ce qui veut dire que la mensu a débuté en octobre et que le pe a déduit les jours non fait selon le calcul de la cour de cassation , novembre salaire avec calcul année complète et pour le mois décembre pas encore mais le PE va appliquer le réel et 10/100 car le RAM lui a suggéré ça . voici la réponse du RAM "
"Solde de tout compte pas obligatoire.le solde de tout compte doit etre donné ( voir index directive de la DGTE ) dixit lulu54
Vous reprenez au réel tous les jours et toutes les heures travaillées et vous multipliez par votre tarif horaire (+ Congés Payés à rajouter).le ram se trompe encore une fois, vous avez rajouter des cp?
en année complète on ne fait pas de regularisation
Les heures prises en compte sont celles prévues au contrat ou réalisées en plus de ce qui est prévu dans le contrat.
S'il y a des heures majorées, elles sont effectivement à rajouter au montant total.
Vous additionnerez tous vos salaires reçus pour voir la différence avec les salaires réels (comme calculé ci-dessus)deja on inclus pas les heures supp dans une régularisation qui elle se fait qu'en année incomplète car elle sont réglés chaque mois
regarder dans l'index a la lettre M comme mensualisation, C comme congés payés
Pour plus d'informations sur le calcul, merci de prendre un rv
est ce que tu as d'autres questions?
MERCI à toi

je répète votre mensu a débuté en octobre, en année complète et on ne fait pas de régularisation

avez vous des congés en décembre?
avez vous deja eu 10% de cp payés sur les mensu?

sam01 · 18-12-2012 22:10:33

on va tout reprendre, ça sera plus simple

bordelaise · 18-12-2012 22:21:40

oui avec plaisir car là je me sens dépassée .
alors octobre payement sur année complète avec méthode de cassation
novembre contrat de 45H /S et en plus 6H supp par enfant ( méthode année complète .(là les enfants venait à 8H au lieu de 9H et pas prévu au contrat )car c'etait exceptionnel .
décembre pas encore . je n'ai jamais pris de congé
je veux poser juste la journée du 25 décembre donc je reprends le boulot le 26 /12
voilà je vois que le ram a mal renseigné les parents et moi et là je dois faire quoi???? merci beaucoup pour votre aide

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