Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 30-07-2007 15:22:32
toujours les cp
Bonjour tout le monde, voilà j'ai toujours des questions au sujet de la fin de contrat avec mon ass mat sur le solde des C.P.Mont contrat a commencé le 01.01.05, malgré que je lui paye les 10% tous les mois apperemment il faut quand meme payé un solde de CP en fin de contrat. Voilà j'ai calculé que depuis 2005 elle a acquit 77.5 jours de C.P, depuis le 01.01.05 et jusqu'au 31.07.07 elle en a prit 67. Cela me donne un solde en sa favuer de 11 jours(78-67). Comment puis-je faire pour mon calcul.
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30-07-2007 15:22:32
#2 30-07-2007 15:36:25
- FABIENNE01
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Re : toujours les cp
Regardez ce lien :
http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.g … ssf03b.pdf
Il est consacré à la régularisation de la mensu et des cp.
Dernière modification par FABIENNE01 (30-07-2007 15:37:04)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 30-07-2007 15:55:23
- nounou1954
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Re : toujours les cp
si votre nounou a bien eu 10 % de son salaire depuis 2005 vous ne lui devez rien il me semble....si elle n'a pas pas pris ses congés...c'est perdu ....
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#4 30-07-2007 16:13:26
Re : toujours les cp
merci pour vos réponse moi aussi je suis d'accord avec vous nounou1954 mais elle me dit que la dernière personne a l'avoir licencié lui a payé des C.P après renseignements aux assedic alors qu'elle lui payait les 10ù tous les mois aussi il me faudrait un texte officiel pour lui montrer
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30-07-2007 16:13:26
#5 30-07-2007 16:29:15
- nounou1954
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Re : toujours les cp
la ccn doit suffire il est bien noté que les c.p. c'est égal à 10 % des salaires de puis le début du contrat ......essayé avec tous les bulletins de salaire de compter 10 % et vous allez vite voir..si vous lui devez quelque chose...
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#6 30-07-2007 16:31:31
- FABIENNE01
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Re : toujours les cp
C'est bien ça, si vous avez choisi de lui régler selon la méthode des 10%, vous ne lui devez rien car avec cette méthode :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
Pour le texte officiel : voyez peut etre avec l'Inspection du Travail
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#9 30-07-2007 16:53:54
Re : toujours les cp
etes vous certaines qu'elle ne parlait pas des indemnites de licenciement?
ds le doute...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 30-07-2007 17:01:33
- nounou1954
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Re : toujours les cp
dommage ..essayé de voir avec elle qd m^me a ce moment là.....
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#11 30-07-2007 17:03:27
Re : toujours les cp
non non je lui est calculé en + l'indemnité de licenciement 1/120, je suis en train de tout recalculer depuis janvier 2005 la mensualisation sans les C.P et après je vais faire la différence je vous dirais ce que ça donne. merci
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#16 30-07-2007 17:54:54
Re : toujours les cp
si votre nounou a bien eu 10 % de son salaire depuis 2005 vous ne lui devez rien il me semble....si elle n'a pas pas pris ses congés...c'est perdu ....
bonjour
on m'a parler des 10% des 10% quand est til ???
revirma
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