Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

milie50

Membre

Inscription : 17-12-2012

Messages : 1

déménagement précipité et pas reçu de salaire

bonjour!
je suis ass mat depuis 6 ans je n'ai jamais eu de problèmes avec mes employeurs
mais depuis le 17 novembre j'ai du déménagé (divorce)
j'attends qu'une puèr vienne à mon domicile pour une visite de mon nouveau logement
le problème est que mon employeur qui était au courant que je déménageais ne m'a pas payé ce mois-ci !!!
cela fait depuis 1 mois et demi que mon employeur est au chômage et il était convenu que lorsqu'elle retrouverait un travail je continuerai à accueillir son enfant
Mardi elle m'a annoncé qu'elle me licencierai car je ne suis plus agréée car j'ai déménagé et que je n'ai pas eu son enfant le mois dernier
Je ne sais pas du tout quoi faire car elle ne m'a pas envoyé de lettre de licenciement et  ne m'a pas payé
je ne peux pas prétendre au chômage car pas d'attestation assédic et je ne suis pas payée!!!!!
je n'ai pas du tout le moral !!!

merci de me répondre

Luceuh

Membre

Inscription : 17-01-2012

Messages : 8 753

Site Web

Re : déménagement précipité et pas reçu de salaire

Bonjour,

avez vous obtenu une "autorisation provisoire" de la pmi pour exercer dans le nouveau logement? Si ce n'est pas le cas je crois qu'il faut se référer à l'article 18 de la convention :

g) Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément

L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.

La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entra^inant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.

Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.

Après il n'y a pas eu de lettre mais je pense qu'au final le contrat est cassé d'office à la date d'entrée de votre nouveau logement si il n'est pas agrée... à confirmer par d'autres

tomer06

Membre

Inscription : 14-06-2010

Messages : 372

Site Web

Re : déménagement précipité et pas reçu de salaire

Bonjour, tu as demenagé  et donc changé les modalités d'accueil, tu dois donc presenter un avenant aux pe pour lui stipuler ta nouvelle adresse( sous reserve que tu es le feu vrt de la pmi), c'est en aucun cas au pe de te licencier, ils doivent juste te payer les jours ou tu as travaillé et rien d'autre.