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#41 21-12-2012 20:34:50
- babinette57
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Re : ARNAQUE
sam01 a écrit :caramelle95 a écrit :D'ailleur conseil au PE il doit prendre contact avec la PMI.
Pourquoi le pe?
C est l am qui change les conditions pas lui!!!!Parce qu'il aura confirmation que l'assmat n'est plus en mesure d'accueillir et qu'il pourra la licencier sans devoir lui verser des indemnités de licenciement ni préavis, voila pourquoi.
c'est faux c'est ecrit dans la ccn que la maternité n'oblige pas a un retrait de l'enfant donc si il la licencie il devras tout lui payer et faire un préavis qui est impossible a effectuer
j'ai rectifier
Dernière modification par babinette57 (21-12-2012 20:43:26)
Il faut rêver et quelque soit la folie de votre rêve y arriver
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21-12-2012 20:34:50
#42 21-12-2012 20:37:50
- labelette
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Re : ARNAQUE
merci beaucoup caramelle95 de nous inciter tres fort a nous informer 
ce n'est pas parce que nous sommes sur un forum d'am qu'il faut prendre partie, ni etre de mauvaise foi...
chacun a des droits et des devoirs, il suffit juste de les respecter.
d'ailleurs ici, si l'assistante maternelle avait connu ses droits et devoirs, elle n'en serait pas là...
alors si tu dois insister sur l'information, merci de le faire a qui en a besoin...
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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#43 21-12-2012 20:38:21
- babinette57
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Re : ARNAQUE
de plus elle n'est licenciable que vers le 15 ou 16 janvier désolée j'ai pas de calendrier 2013 pour calculer 4 semaines
Il faut rêver et quelque soit la folie de votre rêve y arriver
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#44 21-12-2012 20:39:06
Re : ARNAQUE
g) Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément
L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entra^inant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture (1), du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.
voilà ce que dit la cnn.
il n'y a pas mention de maternité pour ce type de rupture mais bien de suspension d'agrément.
si l'assmat n'a plus de place par rapport à son agrément c'est à elle de démissionner. Citez nous un article ou une jurisprudence prouvant vos dires.
Après je ne dis pas que la situation est juste mais vous ne pouvez pas ériger votre interprétation comme étant ce qui se passe légalement.
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21-12-2012 20:39:06
#45 21-12-2012 20:44:27
Re : ARNAQUE
De plus, le fait est que si l'assmat refuse de démissionner alors qu'elle n'est plus en mesure d'accueillir, le pe peut aller aux prud'hommes et demander la requalification en démission.
Ca marche dans les deux sens la requalification et créer une faute engendrant un licenciement est une très bonne façon de se voir condamner aux prud'hommes.
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#46 21-12-2012 21:02:13
- coco240876
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Re : ARNAQUE
je vais peut être passer pour la mechante de service mais l'ass mat aurait pu se renseigner avant , c'est pas a la fin que l'on s'aperçoit qu'on ne peut pas accueillir l'enfant et qu'on dit ensuite que c'est de l'arnaque
je suis moi-meme maman avnt tout j'ai 3 enfants en bas age (5 - 3 et 2 ans) et je savais tres bien que mes 2 derniers a ce moment la me prenez mes agréments donc je ne pouvai plus accueillir d'enfant. J'ai pris un congé parental et ainsi j'ai pu profiter de mes enfnats en attendant que ma fille me libere une place pour pouvoir de nouveau accueillir
tout ca pour dire qu'il faut anticiper les choses c'est pas une fois que le probleme se pose qu'il faut se reveiller et dire que c'est la faute des pe
la je ne comprends pas pourquoi l'ass mat n'a pas fait une demande d'extension ou n'a pas donné sa demission car la pour moi c'est elle qui ne peut plus accueillir l'enfant
peut-elle pas demandé une derogation?
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#47 21-12-2012 21:36:47
- labelette
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Re : ARNAQUE
je vais peut être passer pour la mechante de service mais l'ass mat aurait pu se renseigner avant , c'est pas a la fin que l'on s'aperçoit qu'on ne peut pas accueillir l'enfant et qu'on dit ensuite que c'est de l'arnaque
j'ai deja soulevé le probleme : ok, il faut se renseigner sur ses droits de femmes enceintes, mais aussi des devoirs 
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#48 22-12-2012 08:21:19
- coco240876
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Re : ARNAQUE
pareil que toi labelette 
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#49 22-12-2012 10:38:28
Re : ARNAQUE
je vais peut être passer pour la mechante de service mais l'ass mat aurait pu se renseigner avant , c'est pas a la fin que l'on s'aperçoit qu'on ne peut pas accueillir l'enfant et qu'on dit ensuite que c'est de l'arnaque
je suis moi-meme maman avnt tout j'ai 3 enfants en bas age (5 - 3 et 2 ans) et je savais tres bien que mes 2 derniers a ce moment la me prenez mes agréments donc je ne pouvai plus accueillir d'enfant. J'ai pris un congé parental et ainsi j'ai pu profiter de mes enfnats en attendant que ma fille me libere une place pour pouvoir de nouveau accueillir
tout ca pour dire qu'il faut anticiper les choses c'est pas une fois que le probleme se pose qu'il faut se reveiller et dire que c'est la faute des pe
la je ne comprends pas pourquoi l'ass mat n'a pas fait une demande d'extension ou n'a pas donné sa demission car la pour moi c'est elle qui ne peut plus accueillir l'enfant
peut-elle pas demandé une derogation?
je suis daccord 
l'assmat savait très bien que sans derogation elle ne pourrait accueillir un enfant ! donc c'était à elle de faire le necessaire c'est à aidre soit demander une place supplementaire, meme si le parent ne voulait pas remettre l'enfant, il l'aurait licencié puisque elle était prete à reprendre l'enfant, soit prendre un congés parental .
Mais c'est pas à la fin du congés maternité qu'il faut se reveiller et dire que c'est de la faute des parents si elle doit demissionner c'est de sa faute à elle, elle n'a plus de place pour accueillir donc elle doit demissionner.
je ne vois aucune arnaque des parents moi
Est arrivé au bout de son rêve, ouverture de la MAM dans quelques semaines !!!!!
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#50 22-12-2012 11:21:09
Re : ARNAQUE
mon sujet à suscité bcp de réponses je vous en remercie mais vs n etes pas ts d accord sur le sujet je vais prendre un congé parental a tps plein ,dc j ai pas compris elle me licencie ou je demissionne je n aurai pas d indemnités de licenciement car j ai moins d un an d ancienneté et concernant le préavis que je ne peux pas faire comment ca se passe ?merci
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#51 22-12-2012 11:21:50
Re : ARNAQUE
c'était évident, ayant 2 places, dont son ainé qui prenait une place, elle devait se douter que le 2 è enfant prendrait la 2 è place.
elle ne sera pas sans revenu, il suffit de se mettre en congé parental, et sans employeur c'est possible sans préavis.
elle doit démissionner, point.
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#52 22-12-2012 11:32:15
Re : ARNAQUE
Si tu prends un congé parental, tu dois avertir l'employeur 1 mois avant la date de reprise officielle et là, tu es licenciable au 1er jour du congé parental avec 4 semaines de préavis fictives.
Le pe n'aura pas d'indemnité de rupture à te verser puisque contrat de moins de 1 an.
Si tu ne reprends pas parce que ton agrément ne te le permet pas et que tu ne prend pas de congé parental (ou que tu es hors délai), tu dois démissionner.
Tu peux vérifier dans l'index: lettre G grossesse et/ou C congé parental
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#54 22-12-2012 11:34:28
Re : ARNAQUE
JE SUIS pas bete je sais que mes enfants prennent la place dans l agrement simplement j ai fais confiance aux parents ils m ont dit qu il me licencié a la rentrée qu ils voulaient finalement une baby sitter bref par la suite je leur ai annoncé ma grossesse et c est que recemment qu ils veulent me l a faire a l envers voila la réalité!je TIENS A VOUS DIRE QUE JE PRENDS UN CONGé parental
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#55 22-12-2012 11:37:51
Re : ARNAQUE
tu aurais dû commencer ton post par ça, ça aurait évité 3 pages de débats
alors, tu dois informer ton pe (recommandé) que tu prends un cp et tu dois le faire un mois avant la fin de congé mat
au lendemain du 1er jour de ton congé parental, tu seras licencialble et n'aura pas de préavis à faire (puisqu'en congé parental)
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#57 22-12-2012 11:43:59
Re : ARNAQUE
JE SUIS pas bete je sais que mes enfants prennent la place dans l agrement simplement j ai fais confiance aux parents ils m ont dit qu il me licencié a la rentrée qu ils voulaient finalement une baby sitter bref par la suite je leur ai annoncé ma grossesse et c est que recemment qu ils veulent me l a faire a l envers voila la réalité!je TIENS A VOUS DIRE QUE JE PRENDS UN CONGé parental
bonjour, le probleme pour prendre un conges parental c'est que tu dois prevenir ton employeur 1 mois avant ta date de reprise.
hors tu dis que ton conges maternité est fini depuis le 16 ou 17 décembre.
tu es donc hors délai.
tu dois démissionner au plus vite et faire ainsi ta demande de conges aupres de la caf.
pour le préavis essaye de voir si tu peux t'arranger avec tes pe car comme tu ne peux pas l'effectuer et que tu n'est pas encore en conges parental, tu leur doit en argent.
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#59 22-12-2012 11:49:05
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