Un grand grand besoin de conseils ou d'avis (s'il vous plait)

kika · 30-07-2007 19:37:21

Bonjour à toutes,
J'emploi une ass-mat avec laquelle je suis en fin de contrat, préavis débuté le 18 juillet 2007. Jeudi dernier elle m'annonce qu'elle part en vacances malgré le mois de préavis. J'ai préparé un courrier pour mettre fin au préavis et pouvoir ainsi lui payer le mois de juillet, les congés payés, le solde de tout compte. Elle a refusé de le signer me disant qu'il ne s'agit pas de congés, qu'elle avait dit qu'elle partirai fin juillet. Donc je suis censé lui payer deux sur le mois mois de juillet, presque 3 semaines sur août et le solde de tout compte, congès compris !!! de plus elle n'est pas d'accord sur le calcul du solde de tout compte préparé avec la responsable du relais ass/parents car elle refuse de cumuler les RTT et autres absences de mon enfant pour calculer le nombre de jours réellement travaillés. On a déjà eu des conversations à ce sujet il y a un an et ça n'a pas évolué. J'ai voulu lui faire le préavis fin juin elle n'était pas d'accord et vers le 10 juillet elle s'en est prise à moi me disant que j'aurai du le faire. Je lui ai proposé de l'antidater (je sais c'est pas très normal) mais pour l'arranger pour qu'elle est le solde de tout compte fin juillet pour les vacances et au relais lorsque l'on a rencontré la responsable pour calculer le solde de tout compte elle a sorti l'impression d'un échange entre elle et son syndicat (via leur site) où ils disent que cela ne se fait pas et que les RTT se prennent en semaines (pas dans mon entreprise !!). Elle m'a prise au dépourvu et résultat le préavis à débuté le 18 juillet et maintenant elle est en vacances et je commence à craquer nerveusement j'ai l'impression qu'elle peut tout se permettre. Elle est toujours sur la défensive et je n'ai JAMAIS chercher à "l'arnaquer" ou quoi que ce soit d'autre.
AIDEZ-MOI s'il vous plait.
Merci d'avance.

30-07-2007 19:37:21

akka1 · 30-07-2007 19:48:22

kika a écrit :

Bonjour à toutes,
J'emploi une ass-mat avec laquelle je suis en fin de contrat, préavis débuté le 18 juillet 2007. Jeudi dernier elle m'annonce qu'elle part en vacances malgré le mois de préavis. J'ai préparé un courrier pour mettre fin au préavis et pouvoir ainsi lui payer le mois de juillet, les congés payés, le solde de tout compte. Elle a refusé de le signer me disant qu'il ne s'agit pas de congés, qu'elle avait dit qu'elle partirai fin juillet. Donc je suis censé lui payer deux sur le mois mois de juillet, presque 3 semaines sur août et le solde de tout compte, congès compris !!! de plus elle n'est pas d'accord sur le calcul du solde de tout compte préparé avec la responsable du relais ass/parents car elle refuse de cumuler les RTT et autres absences de mon enfant pour calculer le nombre de jours réellement travaillés. On a déjà eu des conversations à ce sujet il y a un an et ça n'a pas évolué. J'ai voulu lui faire le préavis fin juin elle n'était pas d'accord et vers le 10 juillet elle s'en est prise à moi me disant que j'aurai du le faire. Je lui ai proposé de l'antidater (je sais c'est pas très normal) mais pour l'arranger pour qu'elle est le solde de tout compte fin juillet pour les vacances et au relais lorsque l'on a rencontré la responsable pour calculer le solde de tout compte elle a sorti l'impression d'un échange entre elle et son syndicat (via leur site) où ils disent que cela ne se fait pas et que les RTT se prennent en semaines (pas dans mon entreprise !!). Elle m'a prise au dépourvu et résultat le préavis à débuté le 18 juillet et maintenant elle est en vacances et je commence à craquer nerveusement j'ai l'impression qu'elle peut tout se permettre. Elle est toujours sur la défensive et je n'ai JAMAIS chercher à "l'arnaquer" ou quoi que ce soit d'autre.
AIDEZ-MOI s'il vous plait.
Merci d'avance.

Une : Depuis quand employez vous votre ass mat ?

Deux : êtes vous son seul employeur ?

Trois : de toutes manières, que ce soit l'employeur ou l'employé qui fixe les dates de congés, ceux ci doivent être posés avant le 1er mars de chaque année.

Quatre : Etes vous en année complète ou incomplète (cad était il prévu que vous ayez des congés en commun ou en décalé)

Cinq : en ce qui concerne les RTT, elle a parfaitement raison : toute SEMAINE d'absence de l'enfant doit être prévue au contrat pour pouvoir être déduite de la mensu initiale. Si c'est un jour par ci par là, c'est une absence non prévue au contrat rémunérée normalement. Tout comme les autres absences de votre enfant. La mensu, ça sert quand même à nous protéger et à nous garantir un salaire fixe, chaque mois.

Six : elle a raison aussi quand elle dit qu'elle ne peut pas être en même temps en congés et en préavis. Par contre, le préavis peut se fractionner. Elle peut le commencer avant ses congés et le terminer après.

Pouvez vous compléter les infos que vous donnez (date de début de contrat, nbre de semaines de travail prévues, horaire, montant de la mensu, formule choisie pour le paiement des cp, ce qui était prévu pour les congés...)

4i.modo · 30-07-2007 19:58:12

moi je ne suis pas d'accord sur cette histoire de congés posés jeudi dernier! (le 26!!!)
elle avait déjà la lettre depuis le 18 !
pour moi elle renonce à son préavis pour pouvoir prendre des cp en plein milieu!
elle est en tort! et donc perd son préavis.
pour les rtt : c'est à la signature que ça se décide (accepter ou non, ça c'est libre, ok) et on ne change pas d'avis pour financer des congés "coup de tête" !
moi je les comptes en semaines! mais c'est mon choix à la signature et je n'y reviens pas!

cette assmat est une profiteuse à mes yeux.
facile de faire ça quand le contrat se termine!

kika, adressez vous aux prud'hommes pour avoir un avis (avec le calcul et le contrat) et suivez leurs conseils.
ils sont aussi là pour les droits de l'employeur

kika · 30-07-2007 20:16:24

En fait c'est mon ami qui est l'employeur et c'est moi qui doit tout gérer. Nous avons fait un CDI qui a débuté le 05 décembre 2005. Mais pour le calcul du solde de tout compte les congés sont ceux de 2007 étant donné qu'elle a pris 5 semaines en été 2006 qu'elle nous a imposés. Elle garde un autre enfant un petit garçon d'un an.
Nous avons établi une mensualisation avec comme bases : 10 semaines d'absences annuelles de l'enfant, quatre jours par semaine (je suis en congé parentale 4/5e) elle fait en moyenne 35.50 heures par semaine et gagne 4.5 fois le SMIC avec ré-évaluation chaque année en juillet (normal!). Lorsqu'à mon travail, en avril on m'a demandé mes congés je n'ai pu leur répondre car je savais qu'il y aurait la fin du contrat qui décalerait mes vacances habituellement je part aux environs du 14 juillet (elle aussi) mais je pensais qu'elle voudrait travailler jusqu'à fin juillet et ainsi je gardai ma fille en août jusqu'à la rentrée. En mai, elle m'annonce qu'exceptionnellement elle travaillait jusqu'à fin juillet (sans donner de date précise) car ça arrangeait les parents du petit garçon et elle ne prévoyait pas de partir. Suite à quoi j'ai donné mes dates à mon travail. Etant donné que pour le calcul du solde de tout compte je devais respecté le temps d'absences de ma fille au prorata 10 semaines ramenées sur 7 mois, j'ai compté toutes les absences RTT, ou autres et sur les 24 jours où elle devait être absentes elle l'a été 23 jours (j'ai régularisé en la gardant vendredi dernier). Même si ma fille avait été absente 40 jours pour moi on ne doit pas toucher à la mensualisation qui est dûe 12 mois dans l'année (pour répondre à votre question sur le paiement des CP). Ma nounou a fait une remarque qui m'a interpelée devant la responsable du relais, elle a demandé si en cas d'absences élevées est-ce que c'est elle qui me devrait de l'argent. Ca m'a surprise pour ne pas dire choquée. Je n'en ai pas l'intention, je vous dit je ne veux arnaquer personne, elle travaille pour gagner sa vie j'en suis conciente mais elle est toujours en conflit avec moi.
Une autre petite chose elle m'a dit de déclarer les 4.5€ de nourriture quotidienne avec les 2.65€ d'entretien lorsque je fais ma déclaration sur pajemploi après m'avoir dit le contraire y'a plusieurs mois.
Je ne souhaite pas continuer nos relations après le 18 août (fin théorique du contrat) de plus je serai en vacances ! c'est dans ce sens que j'avais préparé la lettre pour mettre fin au préavis qu'elle n'a pas voulu signer.
Merci beaucoup pour votre aide, je souhaite y voir plus clair. Je vous avoue que tout cela me rend malade dans le sens propre du terme.

30-07-2007 20:16:24

kika · 30-07-2007 20:19:42

J'oublait elle a de fréquent contact avec son syndicat et à essayer d'entrer en contact avec le mien (dont je n'avais pas connaissance) la FEPEM. Elle m'a demandé de faire la démarche. Je l'ai fait et il n'ont su me répondre !! ils m'ont dit qu'il fallait être adhérent et payer 80€.
Je passe divers coups de fils en vain.

kika · 30-07-2007 20:24:12

4i a écrit :

moi je ne suis pas d'accord sur cette histoire de congés posés jeudi dernier! (le 26!!!)
elle avait déjà la lettre depuis le 18 !
pour moi elle renonce à son préavis pour pouvoir prendre des cp en plein milieu!
elle est en tort! et donc perd son préavis.
pour les rtt : c'est à la signature que ça se décide (accepter ou non, ça c'est libre, ok) et on ne change pas d'avis pour financer des congés "coup de tête" !
moi je les comptes en semaines! mais c'est mon choix à la signature et je n'y reviens pas!
cette assmat est une profiteuse à mes yeux.
facile de faire ça quand le contrat se termine!
kika, adressez vous aux prud'hommes pour avoir un avis (avec le calcul et le contrat) et suivez leurs conseils.
ils sont aussi là pour les droits de l'employeur

Le peu de contacts "officiels" que j'ai eu ne m'ont pas aidé et m'on même dit de faire attention parce que ce serait elle qui m'emmerait aux prud'hommes ! elle a refusé de signer ma lettre de fin de préavis et m'a demandé son salaire le 27 juillet pour pouvoir partir le 28. Sur le coup je me suis dit que si elle ne signait pas je ne lui donnait pas le chèque et l'enverrait en recommandé pour qu'elle le recoive le 30 ou 31 présente ou pas mais je ne l'ai pas fait. Tout ça est trop dur à supporter !

akka1 · 30-07-2007 21:00:04

Si vous le voulez bien, on va se calmer un peu ok ?

Sur le site du syndicat "officiel" des ass mat, je n'ai rien vu qui ressemble à votre histoire.

Elle n'avait pas à vous "imposer" 5 semaines en été 2006. A l'époque, l'ass mat pouvait imposer 3 semaines en été, 1 en hiver. Depuis cette année, c'est 4 en été et 1 en hiver MAIS LES CONGES DOIVENT ETRE POSES AVANT LE 1ER MARS !

Quand vous dites que vous réévaluez sont salaire chaque année en fonction du SMIC, sachez que vous n'y êtes tenue que si elle est au minimum prévu par la convention collective. Autrement, c'est une demande d'augmentation qui doit se négocier et que vous pouvez refuser. J'ajouterai que si il y a dans votre contrat une caluse qui prévoit cette augmentation indexée sur le smic chaque année alors même qu'elle n'est pas au mini, ceci est une clause abusive, qui lui porterait préjudice devant un tribunal (dans certains cas, cela peut même annuler purement et simplement le contrat de travail, donc elle risque gros)

Par contre, le fait que à votre travail vous n'ayez pas pu déterminer vos dates de congés ne change rien à la situation de votre ass mat : cela peu paraître dur, mais à la signature du contrat, vous devez pouvoir donner ces renseignements, car si l'ass mat part sur une année complète ou incomplète, cela détermine aussi son taux horaire... Par contre, on annonce pas "à la dernière minute", qu'on change ses dates de congés... Cela peut s'apparranter à un refus de garde, et c'est une faute grave contre elle.

Ne vous rendez pas malade de cette histoire, il semble qu'il y ait à boire et à manger là dedans, tout vient du fait que ni vous, ni votre ass mat ne semblez être réellement au courant des lois. Bravo à la fepem, je n'en attends pas moins d'eux. Au moins, au S****f (4i me censure si elle le doit", ils renseignent même les parents. Allez donc y faire un tour, vous aurez au moins plusieurs avis. Ne vous mettez pas la rate au court bouillon, cela ne vous avancera à rien, et à mon avis dans cette histoire, même si vous avez péché par ignorance (ce qu'un tribunal pardonne rarement à un employeur qui est censé tout connaitre), votre ass mat a bel et bien profité de la situation.

Débrouillez un peu cette histoire, faites la part des choses, et nous vous aiderons à affiner votre situation.

Bon courage !

akka1 · 30-07-2007 21:03:09

J'ai oublié : 4i, pour les RTT, elles ne sont obligatoirement décomptées de la mensu que si elles se comptent en semaines pleines dont les dates sont prévues au contrat. Après, les ass mat peuvent accepter de les décompter au coup par coup de la mensu, mais rien ne les y oblige et comme ce serait une clause moins favorable à la CCN, devant un tribunal, le parent perdrait à tout coup.

De toutes manières, pendant leurs RTT, les parents, eux, sont payés non ?

Amicalement

babyfly · 30-07-2007 21:50:27

Bonjour

Moi "parent averti" (enfin assez pour connaitre le mieux que je peux sur mes droits et devoirs de parents employeur) c'est grace à la S****F ...

Pour l'histoire du préavis, elle n'en a pas le droit. Si elle décide de "fermer boutique" pendant le préavis (débutant donc le 18 juillet si j'ai bien comprit) c'est qu'elle met fin au préavis avant l'heure ... donc vous pouvez lui donner tous les papiers adéquate pour la fin de contrat en précisant bien celà dans un courrier signé de votre main.
Car effectivement elle n'a pas le droit de poser des vacances à la dernière minute, et encore moins une fois le préavis en cours ...
Pour l'histoire des rtt, on ne revient pas dessus apres accord sur le contrat.
Et les RTT ne doivent pas être poser en une semaine ... pour la simple raison que le parent n'en a lui même pas le droit! Justement c'est prévu pour être posé quand le besoin en ai, c'est des prévisions fait par le parent et pour le parent, par pour faire une semaine de plus de congé pour l'assmat.

kika · 30-07-2007 22:18:04

babyfly a écrit :

Bonjour
Moi "parent averti" (enfin assez pour connaitre le mieux que je peux sur mes droits et devoirs de parents employeur) c'est grace à la S***F ...
Pour l'histoire du préavis, elle n'en a pas le droit. Si elle décide de "fermer boutique" pendant le préavis (débutant donc le 18 juillet si j'ai bien comprit) c'est qu'elle met fin au préavis avant l'heure ... donc vous pouvez lui donner tous les papiers adéquate pour la fin de contrat en précisant bien celà dans un courrier signé de votre main.
Car effectivement elle n'a pas le droit de poser des vacances à la dernière minute, et encore moins une fois le préavis en cours ...
Pour l'histoire des rtt, on ne revient pas dessus apres accord sur le contrat.
Et les RTT ne doivent pas être poser en une semaine ... pour la simple raison que le parent n'en a lui même pas le droit! Justement c'est prévu pour être posé quand le besoin en ai, c'est des prévisions fait par le parent et pour le parent, par pour faire une semaine de plus de congé pour l'assmat.

Je vous remercie mille fois toutes pour vos réponses. Ma nounou est en ce moment même à l'étranger. J'ai rendez-vous mercredi avec la responsable du relais parents/ass mat. La nounou était conviée, je lui ai dit que je devais m'y rendre même si elle est partie (chose que m'a dit la responsable du relais). Je vais prendre TOUTES vos remarques et conseils en compte, ça va et ça m'aide ENORMEMENT. Pour l'augmentation annuelle au SMIC elle m'avait fait refaire le contrat quelques mois après que l'on ait commencé à travailler ensemble. J'ai la dernière version sous les yeux et je viens de me rendre compte qu'elle l'a anti-datée je n'y avait pas prêté attention !! avec du tipex. Les dates de toutes les annexes sont effacées au tipex et elle a mis le 05 décembre 2005 (date du début de contrat) et sur le contrat lui même elle a mis le 05 décembre 2004 (le contrat a commencé un an après!) je m'aperçois aussi que mon ami n'a pas signé !
Décidément...

nainaine · 30-07-2007 23:04:57

bon courage kika et donnes nous des nouvelles positives .bonne continuation.

babou 74 · 30-07-2007 23:58:14

.....tout ceci devient trop litigieux pour que nous puissions ici vous conseiller....
....adressez vous au plus vite aux autorites et instances competentes.....
.....et la prochaine fois je vous conseille a votre ami et vous de lire et verifier tout contrat.....
....et surtout de signer.....car là ça devient.....enorme et comment dire.....grotesque et bizarre votre histoire....

lulu54 · 31-07-2007 00:15:46

presque trop d'ailleurs...
un cumul de gaffes digne d'un polar...
nous ne saurions vous aider d'avantage....
ecoutez les conseil de babou et adressez vous aux autorites competentes que vous retrouverez ds le forum infos et articles

je ferme la discussion!!

4i.modo · 31-07-2007 07:35:17

akka1 a écrit :

J'ai oublié : 4i, pour les RTT, elles ne sont obligatoirement décomptées de la mensu que si elles se comptent en semaines pleines dont les dates sont prévues au contrat. Après, les ass mat peuvent accepter de les décompter au coup par coup de la mensu, mais rien ne les y oblige et comme ce serait une clause moins favorable à la CCN, devant un tribunal, le parent perdrait à tout coup.

De toutes manières, pendant leurs RTT, les parents, eux, sont payés non ?
Amicalement

oui, c'est pour cela que je précise que moi je le fais (compter e semaines) car c'est mon choix (en connaissance de cause) perso et que personne ne m'y oblige
et je n'accable pas les parents qui eux profitent de cette loi des 35h,
on le ferait aussi si on pouvait
j'ai regardé, ça me ferait 15 jours de rtt par mois

4i.modo · 31-07-2007 07:39:17

et comme disent les filles :
adressez vous au syndicat , je dirais ême que de payer une cotisation, sera peut être moins chèr que de devoir vous dépatouiller seule...
sinon je suis akka1, le syndicat signataire des assmat aide autant les parents que les assmat, et il est au top.
et comme dit, les prud'hommes sont gratuits aussi.
courage.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 30-07-2007 19:37:21

Un grand grand besoin de conseils ou d'avis (s'il vous plait)

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