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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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Pages : 1
02-01-2013 11:59:12
#2 02-01-2013 12:13:09
Re : ...
Bonjour,
Alors pour la lettre, elle peut vous la donner en main propre, et elle doit vous la faire en double e exemplaire, un pour et un pour vous que vous signerez en double exemplaire avec mention remise en mains propres
Pour le préavis, si elle ne veut l'effectuer, elle vous le doit en argent, et ça sera un mois vu que c'est plus d'un an, sauf si vous voulez vous arranger avec elle et ne pas ne lui faire payer, mais ça devra être noté
Pour les 4 semaines, si ce sont des absences non prévues au contrat de votre part, elles lui sont dûe,
Longue vie à notre super fofo 
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#3 02-01-2013 12:16:10
Re : ...
Bonjour,
Tant qu'elle ne vous a pas fait de lettre de démission, le contrat court toujours. Elle peut tout à fait vous remettre une lettre en main propre, en 2 exemplaires (une chacune) que vous daterez et signerez toutes les 2. Cette date marquera le début du préavis.
Pour le préavis, il est au minimum d'un mois, si elle décide de ne pas l'assurer, elle devra vous le payez, c'est prévu dans la convention. Elle vous devra donc un mois de salaire. Dites le lui, peut être que ça lui donnera envie de le prester, mais peut être aussi qu'elle n'est pas solvable...
Si, pour les cp, vous lui payez 10% de puis le début du contrat, vous ne lui devez rien de plus.
Pas d'indemnité de rupture puisque c'est elle qui démissionne.
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#4 02-01-2013 12:52:33
Re : ...
Pour les semaines non travaillées, est-ce que toutes les semaines d'absence sont inscrites au contrat ?
Quand c'est vous qui décidez de ne pas le mettre alors que c'était prévu, alors vous devez la payer comme si elle avait travaillé. Si c'est elle qui demande à avoir des semaines en plus que celles prévues au contrat, alors ces semaines auraient du être enlevées du salaire le mois concerné.
Pour les cp, j'ai l'impression que c'est plutôt la méthode des 1/12ème que vous avez choisie, vous risquez de devoir compléter.
le contrat a commencé vers juillet 2011 : vous n'avez pas payé de cp jusqu'en juin 2012. En juin 2012, vous avez calculé le somme des cp, divisé cette somme par 12 et vous l'avez ajoutée chaque mois à partir de juin 2012.
Si c'est le cas, alors vous devez payer la partie des cp de 2011-2012 non payée + les cp acquis de juin 2012 à décembre 2012.
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02-01-2013 12:52:33
#5 02-01-2013 13:32:17
Re : ...
ça y est j'ai compris :-)
Mais malheureusement, concernant ces 4 semaines payées en trop, rien n'est clair, voilà ce que dit la ccn :
Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "Rémunération" à l'alinéa 2 b.
S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.
La ccn ne dit pas que le salarié doit rembourser le trop perçu, mais elle ne dit pas non plus qu'il ne doit pas le faire...
Dans tous les forums d'assmat, on vous dira que cet argent est perdu pour vous, que l'am ne doit pas rembourser, mais je n'ai jamais pu trouvé un texte de loi ou une jurisprudence. J'ai par contre, trouvé des jurisprudences, pour d'autres métiers, où le salarié devait rembourser le trop perçu....du coup, je risque de ne pas pouvoir vous aider plus sur ce point.
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#6 02-01-2013 14:19:40
- coco240876
- Membre
- Inscription : 10-10-2012
- Messages : 974
- Site Web
Re : ...
moi je me pose une question elle dit que dans une semaine elle n'accueillera plus le petit elle n'a pas encore donner de lettre de demission
contrat de plus d'un an donc preavis d'un mois ok
mais par contre si elle ne donne pas de lettre de demission et qu'elle ne garde pas le petit ce sera une faute puisqu'il y aura abandon de poste non? donc licenciement?
apres normalement les congés sont noté au contrat ou donne avant mars, 4 semaines de pris en trop pour qui vous au l'ass mat?
apres je pense qu'il faut voir combien de conge elle avait cumulé et combien elle en a pris
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#7 02-01-2013 15:00:26
Re : ...
Pour les cp, si vous nous dites la façon de calculer la mensu, les semaines d'absence, la date exacte du début du contrat, nous pouvons vous aider à faire les calculs.
Pour les semaines d'absence, je ne connais pas le tableau. Il faut d'un côté additionner les heures travaillées (depuis soit le début du contrat, soit la date anniversaire) et les multiplier par le tarif horaire. De l'autre coté, il faut sommer les salaires versés pendant cetemps hors ie et hors cp.
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#8 02-01-2013 15:24:39
Re : ...
Bonjour
Avez vous fait la régularisation au 31 août 2012 au bout de 12 mois de contrat pour vérifier que les 40 semaines avaient été travaillées?
Ensuite il faut comparer ce que la mensu a payé
40 semaines /12 x 4 mois de septembre a décembre
Soit 13,34 semaines de travail payées de septembre a décembre
A comparer avec les semaines travaillées de septembre a décembre
Et rajouter les jours de janvier
Pour le préavis, c'est bien 1 mois sauf si les 2 parties sont d'accord pour écourter ou annuler le préavis ( en ce cas il faut l'inscrire noir sur blanc sur la lettre de licenciement ou de démission )
Si elle refuse de faire le préavis elle vous le doit en argent
Pour les cp, de juin a décembre vous n'avez payé que 7/12 eme des cp de l'année dernière donc il restera un solde de 5/12eme
A cela il faut rajouter les cp acquis de juin a décembre qui n'ont pas encore été payés
Pour vérification ils nous faudrait détail de la mensu, détail du calcul des cp acquis a payer par 1/12eme
Il faudrait aussi le nombre de semaines travaillées de septembre a décembre
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#9 02-01-2013 15:27:09
Re : ...
vous devez exiger sa demission , maintenant si ça se trouve c'est son conjoint qui la vire 
il n'est peut etre pas utile de la mettre plus dans l'embarras , des situations precaires n'ont nul beoisn de s'ajouter
demandez a lui parler , eclaircissez les choses en restant dans la legalité
mais sachez que des comproimis peuvent etre fait
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 02-01-2013 17:46:38
Re : ...
Pour la semaine de janvier c'est soit le calcul cour de cassation soit au réel des heures y compris le férié
Vous rajouterez la régularisation
Et solde de cp
A cela vous pouvez déduire le préavis si elle refuse de l'effectuer puisque dans ce cas elle vous le doit en argent
Dialoguez avec elle sur ce point! Je ne pense pas qu'elle sache cela
Et surtout demandez la lettre! La le contrat court toujours pour le moment
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