Assistante maternelle congés avec ou sans solde?????????

philippe1978 · 03-01-2013 11:24:20

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis juin dernier.
Nous avons choisi de la rémunérer en année complète. Partout sur les forums, il est
dit que la première année les congés pris sont "sans solde" et donc il faut les déduire.
Mais l'assistante maternelle que nous employons affirme que la mensualisation doit être maintenue car elle a plusieurs employeurs.
D'où ma question : Première année en année complète avec plusieurs employeurs : les congés sont avec ou sans solde?

03-01-2013 11:24:20

lulu54 · 03-01-2013 11:28:25

bonjour

non elle se trompe
normalement les conges non acquis doivent etre deduit
meme en cas de multiemployeur
sauf si elle invoque en commun accord l'application de la loi aubry qui utilise les acquis au moment de la prise

ce qu'elle peut imposer en tant que multiempoyeur est seulement la date de ses 5 sem de cp qui doivent etre en commun

vous avez bien seulement 5 sem d'abs de l'enfant prevue au contrat ?

Babou74 · 03-01-2013 11:28:32

philippe1978 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis juin dernier.
Nous avons choisi de la rémunérer en année complète. Partout sur les forums, il est
dit que la première année les congés pris sont "sans solde" et donc il faut les déduire.
Mais l'assistante maternelle que nous employons affirme que la mensualisation doit être maintenue car elle a plusieurs employeurs.
D'où ma question : Première année en année complète avec plusieurs employeurs : les congés sont avec ou sans solde?

coucou

si vous êtes en année complète :mensualisation sur 52 semaines , et donc juste 5 cp communs et aucune autre semaine d'absence et deduites ,
la 1ere année , tant que les cp ne sont pas acquis , lors de leur prise , ils doivent être déduits du salaire les mois concernés

et ça n'a aucun rapport avec le fait d'être multi employeur ou non.

chris84 · 03-01-2013 11:32:54

philippe1978 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis juin dernier.
Nous avons choisi de la rémunérer en année complète. Partout sur les forums, il est
dit que la première année les congés pris sont "sans solde" et donc il faut les déduire.
Mais l'assistante maternelle que nous employons affirme que la mensualisation doit être maintenue car elle a plusieurs employeurs.
D'où ma question : Première année en année complète avec plusieurs employeurs : les congés sont avec ou sans solde?

Bonjour
Qu'on soit multi employeurs ou avec un seul employeur; en année complète les cp sont pris en temps des la première année mais sont sans solde...
Nous pouvons être en congés payés avec les employeurs "anciens" et en congés sans solde avec les nouveaux employeurs! L'essentiel étant qu'on soit en congés avec tous les employeurs en même temps!!!

Elle peut en revanche, demander le paiement par anticipation selon la loi Aubry avec accord de l'employeur
Ainsi les cp sont payés en fonction de l'acquisition et cela évite un gros solde de cp a la fin du contrat. Les cp que vous ne lui payez pas maintenant seront payés sur l'année prochaine et ainsi de suite donc un solde de cp assez conséquent quand l'enfant part...
Avec la loi Aubry elle a déjà acquis de juin a novembre (on ne compte pas le mois de la prise de cp) 6mois x2,5j soit 15j ouvrables de cp donc elle peut demander le paiement par anticipation des congés de décembre.
Revoyez cela avec elle
N'hésitez pas a relire la convention collective ainsi que l'index a conge paye et à loi Aubry

03-01-2013 11:32:54

lulu54 · 03-01-2013 11:34:09

Chris:
il faut alors que cette methode soit notifiée au contrat
je parle d'aubry
on ne brandit pas le drapeau aubry a tout va -

philippe1978 · 03-01-2013 11:34:28

Merci beaucoup pour vos réponses rapides. Pourtant l'assistante maternelle avait l'air sûr d'elle. Bon je vais essayer de trouver un appui officiel au Relais Parents Assistants maternels de ma commune. Merci

PS: vous pouvez continuer à répondre à ma question si vous avez d'autres avis.

lulu54 · 03-01-2013 11:38:20

il n'y a pas d'avis a avoir
il suffit de lire la CCN

les trois reponses ci dessus se completent et disent la meme chose ....

rien d'autre a ajouter

quand au ram .. je l'espere de bon conseil ....
ce qui n'est helas pas souvent le cas

philippe1978 · 03-01-2013 11:48:51

Je viens de téléphoner à ce "relais parent assistante maternelle" et la professionnelle qui m'a répondu, a affirmer que je devait rémunérer ces congés car il étaient acquis. Je ne comprends rien. J'ai rendez-vous demain avec cette personne, on verra (peut-être qu'elle m'a mal compris au téléphone ).

nounou3loulous · 03-01-2013 11:54:42

Avez vous lu ce qui était inscrit à votre contrat ?

Il faut commencer par ça. Effectivement peut être t est il inscrit que l'AM souhaite bénéficier de la loi Aubry. C'est mon cas et c'est ce qui est noté au contrat. C'est un avantage pour moi mais également pour mes PE qui ne se retrouvent pas avec un solde CP à la fin du contrat.

lulu54 · 03-01-2013 13:31:46

meme avec la loi aubry .... on ne peut beneficier que ceux acquis au debut du mois de la prise

le ram n'a pas a decidé ce genre de chose... ce doit etre etablis au contrat ...

loe.t · 03-01-2013 14:31:40

je rajouterais que la loi est la même pour tous, qu'on soit assistante maternelle ou non, du moment que les congés payés ne sont pas acquis, ils sont sans solde
la différence avec une entreprise, c'est que nous avons le droit des les prendre en temps.

jennylis · 03-01-2013 15:07:31

bonjour,

moi je suis septique..... cela voudrait dire que si(par exemple) l'AM à pris 4 semaines de CP au mois d'aout(même congés que les pe) cela voudrait dire que l'AM n'aurrai qu'1 semaine de salaire?

Ca fait 8 ans que je suis AM, je travail en année incomplète avec tout mes pe.

A la mensualisation on retire les semaines non travaillées et congés, ensuite mon salaire brut ne change jamais (sauf maladie de l'enfant ou absense de ma part.

Pour les congés j'ai toujours fait 10 % par anticipation, même si je sais que c'est hors convention et pas forcément avantageux pour moi.

Voilà ! en fait je voulais en profiter pour vous demander si je fonctionne légalement car là j'ai des doutes.

philippe1978 · 03-01-2013 15:22:47

Il n'y a pas de "loi aubry" dans notre contrat.

sam01 · 03-01-2013 15:27:38

jennylis a écrit :

bonjour,
moi je suis septique..... cela voudrait dire que si(par exemple) l'AM à pris 4 semaines de CP au mois d'aout(même congés que les pe) cela voudrait dire que l'AM n'aurrai qu'1 semaine de salaire?
Ca fait 8 ans que je suis AM, je travail en année incomplète avec tout mes pe.
A la mensualisation on retire les semaines non travaillées et congés, ensuite mon salaire brut ne change jamais (sauf maladie de l'enfant ou absense de ma part.
Pour les congés j'ai toujours fait 10 % par anticipation, même si je sais que c'est hors convention et pas forcément avantageux pour moi.
Voilà ! en fait je voulais en profiter pour vous demander si je fonctionne légalement car là j'ai des doutes.

votre cas est différent, vous dites être en année incomplète, ce qui signifie que tous les congés ont été déduit du calcul de la mensu
en année complète si l'am prend 4 semaines au mois d'aout et que ses congés ne sont pas acquis, oui ils sont a déduire au moment de la prise

Fila · 03-01-2013 15:27:59

jennylis a écrit :

bonjour,
moi je suis septique..... cela voudrait dire que si(par exemple) l'AM à pris 4 semaines de CP au mois d'aout(même congés que les pe) cela voudrait dire que l'AM n'aurrai qu'1 semaine de salaire?
Ca fait 8 ans que je suis AM, je travail en année incomplète avec tout mes pe.
A la mensualisation on retire les semaines non travaillées et congés, ensuite mon salaire brut ne change jamais (sauf maladie de l'enfant ou absense de ma part.
Pour les congés j'ai toujours fait 10 % par anticipation, même si je sais que c'est hors convention et pas forcément avantageux pour moi.
Voilà ! en fait je voulais en profiter pour vous demander si je fonctionne légalement car là j'ai des doutes.

La différence d'avec philippe, c'est que tu es année incomplète, donc ta mensu ne paie que les semaines de travail, donc il est normal que tu touches le même salaire 12 mois /12 dès la 1ère année.
Ce n'est pas le cas de Philippe qui a fait une mensu sur 52 semaines (donc mensu qui paie aussi les congés)

jennylis · 03-01-2013 15:51:17

ok merci. même en année comlete je ne savais pas. j'ai encore appris aujourd'hui, même si c'est très logique.

il est vraiment bien ce forum, encore merci.

Dernière modification par jennylis (04-01-2013 14:41:37)

Occitane · 03-01-2013 15:55:11

philippe1978 a écrit :

Il n'y a pas de "loi aubry" dans notre contrat.

La loi Aubry, ce n'est pas un méchant truc qui va vous faire payer plus que prévu... ça évitera par contre de vous retrouver en fin de contrat avec un gros solde CP à payer, en plus du dernier salaire et éventuellement de la prime de licenciement...

Perso, je fonctionne toujours avec la loi aubry et quand j'explique aux parents que ça évite le solde CP en fin de contrat, ils sont plutôt contents de fonctionner comme ça.

Il suffit de bien tenir le compte des jours acquis (2.5 par mois travaillé) et des jours pris. On fait un petit tableau, ce qui permet de savoir où on en est. Rien de compliqué, et s'il arrive que je n'ai pas assez de jours de CP pour prendre des congés prévus, alors on voit tout de suite combien de jours il faut déduire à la fin du mois concerné.

lulu54 · 03-01-2013 22:56:13

oui occitane , ça peut etre bien a condition que chacun comprenne tout ça

Occitane · 03-01-2013 23:23:08

lulu54 a écrit :

oui occitane , ça peut etre bien a condition que chacun comprenne tout ça

Oui, bien sûr
Mais je voulais le rassurer un peu, après que vous lui ayez fait peur...

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#1 03-01-2013 11:24:20

Assistante maternelle congés avec ou sans solde?????????

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