probleme avec certificat medical

thielau · 04-01-2013 13:14:01

bonjour a toutes et surtout bonne année 2013 avec santé,bonheur et joie.
je voudrais avoir votre avis concernant un probleme que je rencontre avec l'un de mes employeurs. Leu renfant a ete absente pendant 2 jours au mois de decembre (20 et 21),lorsque la maman me previent elle me dit mon mari ne travaille pas et va la garder au chaud.hier je lui donne le relevé d'heure ainsi que la fiche de paye pour avoir mon salaire.Ce matin lorsqu'elle me laisse la petite elle me dit'' au fait j'ai un certificat medical pour les 2 jours d'abscences du mois de decembre et il faudrait les deduire''.Je lui repond'' vous aurez peut etre pu m'en parler avant et me donner le certificat avant car il me semble que vous n'avez que 48 h pour la remise du certicat , je vais me renseigner et je vous tiens au courant''
plus tard je regarde le certificat medical et je m'apercois qu'il est daté du 28/12 pour une absence du 20 et 21/12.pourtant quelque jour auparavant elle m'avait dit que son mari ne travaillé pas pour la fin de semaine
qu'est ce que je dois faire deduire ou refuser le certificat
merci de me repondre car je ne sait pas quoi en penser

04-01-2013 13:14:01

caryn · 04-01-2013 13:17:31

bonjour,

alors il n'y a plus la question des 48h pour fournir un certificat medical

par contre le fait qu'il soit daté du 28 pour une absence du 20 et 21 je ne l'accepterais pas

pour le reste ben elle a droit à 10 jours de reduction avec certificat, donc meme si son mari est à la maison, si elle a un certificat tu dois déduire

sam01 · 04-01-2013 13:19:19

thielau a écrit :

bonjour a toutes et surtout bonne année 2013 avec santé,bonheur et joie.
je voudrais avoir votre avis concernant un probleme que je rencontre avec l'un de mes employeurs. Leu renfant a ete absente pendant 2 jours au mois de decembre (20 et 21),lorsque la maman me previent elle me dit mon mari ne travaille pas et va la garder au chaud.hier je lui donne le relevé d'heure ainsi que la fiche de paye pour avoir mon salaire.Ce matin lorsqu'elle me laisse la petite elle me dit'' au fait j'ai un certificat medical pour les 2 jours d'abscences du mois de decembre et il faudrait les deduire''.Je lui repond'' vous aurez peut etre pu m'en parler avant et me donner le certificat avant car il me semble que vous n'avez que 48 h pour la remise du certicat , je vais me renseigner et je vous tiens au courant''
plus tard je regarde le certificat medical et je m'apercois qu'il est daté du 28/12 pour une absence du 20 et 21/12.pourtant quelque jour auparavant elle m'avait dit que son mari ne travaillé pas pour la fin de semaine
qu'est ce que je dois faire deduire ou refuser le certificat
merci de me repondre car je ne sait pas quoi en penser

bonjour
le délai de 48h n'existe plus
il me semble que même si le certificat est fait plus tard, exemple si le parent a oublier de le demander le jour J et que sur celui ci il est bien noté les dates d’absences de l'enfant, celui ci est valable

mamytata · 04-01-2013 13:20:22

Bonjour,

Je suis consternée de voir jusqu'où peuvent aller les pe. Le certificat médical est un faux vu la dâte, tu n'as pas à déduire quoique ce soit.

De plus comme tu le dis, le certif doit t'être donné dans les 48 h.

Ne te laisse pas faire tu es dans ton droit.

04-01-2013 13:20:22

sam01 · 04-01-2013 13:21:07

mamytata a écrit :

Bonjour,
Je suis consternée de voir jusqu'où peuvent aller les pe. Le certificat médical est un faux vu la dâte, tu n'as pas à déduire quoique ce soit.
De plus comme tu le dis, le certif doit t'être donné dans les 48 h.
Ne te laisse pas faire tu es dans ton droit.

le delai de 48h n'existe plus

Daljaa · 04-01-2013 13:27:38

Perso, comme la maman t'avait dit sur le moment que c'est parce que le papa ne travaillait pas, et qu'en plus le certificat est anti daté, je n'accepterais pas de déduire mais bon c'est juste mon avis

C'est un peu essayer de te prendre pour une truffe, ce certificat est forcément un truc de complaisance et c'est pas joli joli de gratter sur le salaire de la nounou...

Ca fait un peu "ah ben finalement en fait il était malade", histoire de déduire parce que les parents se sont aperçus que cette absence injustifiée devait être payée.
Comme tu le lui as dit, elle n'avait qu'à te le dire plus tôt. Le délai de 48h n'existe plus certes, mais il y a tout de même un "délai raisonnable" à respecter, donc peut être pas 15 jours après et alors que toi tu as déjà fait ton bulletin.

mamytata · 04-01-2013 13:28:49

Merci sam01, je ne savais pas.

Mais je reste quand même sur mes positions, je trouve que donner un certif une semaine après, alors que de toute vraisemblance l'enfant est juste resté avec papa, euh... je trouve ça un peu gros.

sam01 · 04-01-2013 13:29:52

je confirme
pas de délai pour la remise du certificat par contre
le certificat pour être valable, doit être daté du premier jour d’absence
dans votre cas il n'est donc pas valable, rien a déduire

thielau · 04-01-2013 13:44:02

le delai de 48h n'existe plus!!!! ah je ne savais pas pourtant il est marqué dans la convention collective et sur mon contrat de travail donné par la pmi.
Il me senblait que pour qu'un certificat medical soit valable,il fallait que l'un des deux parent n'aille pas a son travail et donc pose des jours enfants malade aupres de son employeur. là ce n'est pas le cas puisqu'il etait en repos pendant ces 2 jours. Sinon ce serait trop facile!!!!!!!il me semble mais peut etre que je me trompe

sam01 · 04-01-2013 13:46:16

thielau a écrit :

le delai de 48h n'existe plus!!!! ah je ne savais pas pourtant il est marqué dans la convention collective et sur mon contrat de travail donné par la pmi.
Il me senblait que pour qu'un certificat medical soit valable,il fallait que l'un des deux parent n'aille pas a son travail et donc pose des jours enfants malade aupres de son employeur. là ce n'est pas le cas puisqu'il etait en repos pendant ces 2 jours. Sinon ce serait trop facile!!!!!!!il me semble mais peut etre que je me trompe

la CCN, date de 2005
la jurisprudence de 2008

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38054

sophie56 · 04-01-2013 13:46:56

La ccn n'est pas modifiée par écrit à chaque nouvelle loi ou jurisprudence.
Le délai de 48h n'existe plus.

Un enfant peut etre malade pendant le congé des ses parents

sam01 · 04-01-2013 13:48:24

thielau a écrit :

l
Il me senblait que pour qu'un certificat medical soit valable,il fallait que l'un des deux parent n'aille pas a son travail et donc pose des jours enfants malade aupres de son employeur. là ce n'est pas le cas puisqu'il etait en repos pendant ces 2 jours. Sinon ce serait trop facile!!!!!!!il me semble mais peut etre que je me trompe

nul part il n'est dit ou écrit que le pe, doit poser des jours enfants malade auprès de son employeur, c'est une mauvaise interprétation de votre part

par contre le certificat, doit être daté du premier jour d’absence de l'enfant, donc dans votre cas, il n'est pas valable
car daté du 28 pour une absence antérieur

thielau · 04-01-2013 14:21:35

ok merci pour toute ces precisions par contre j'aimerais vous poser une autre questio concernant un probleme que rencontre une amie
Le petit qu'elle garde a la varicelle depuis mardi. Mercredi elle la gardé comme d'habitude au horaire habituel et les parents l'on emmené chez le medecin le soir.
Le lendemain pas de nouvelle du petit, elle les appelle a plusieurs reprise pour savoir si il y avait un probleme. et la a 11h30 la maman lui annonce qu'elle a un certificat medical pour 2 jour et que de toute facon le papa pouvait s'en occuper car il ne travaillait pas ce jour la. Ce matin surprise la maman arrive avec le petit et le certificat medical de 2 jours et lui dit'' je vous laisse le petit car nous travaillons '' c'est son pere qui le recuperera, il vous appelle!!!!
Qu'est ce qu'elle aurait du faire : l'accepter ou le refuser

sophie56 · 04-01-2013 14:25:14

Si elle a eut entre les mains le certificat médical de deux jours d'isolement , elle doit s'y conformer.

Donc si sur le certificat il y a "en toutes lettres": 2j à partir de jeudi ... elle ne devait pas le prendre aujourd'hui
Par contre si il y a : 2j daté de mercredi ... elle doit le prendre aujourd'hui

thielau · 04-01-2013 14:55:48

voici ce qu'il est ecrit sur le certificat: "son etat de sante necessite la presence de son pere ou de sa mere pendant 2 jours a compté d'aujourd'hui.
Le certificat a ete etabli le 2/01 par contre elle la gardé le 2/01

sophie56 · 04-01-2013 14:59:55

Tant pis pour le 02, puisque le certificat a été établi après la journée d'accueil..... donc elle devait bien le prendre aujourd'hui.

thielau · 04-01-2013 15:19:34

ok merci pour toute ces informations
par contre pouvez vous me donner le lien de la jurisprudence pour le delais de 48h qui n'existe plus
merci

Babou74 · 04-01-2013 15:30:55

thielau a écrit :

ok merci pour toute ces informations
par contre pouvez vous me donner le lien de la jurisprudence pour le delais de 48h qui n'existe plus
merci

coucou

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation Janvier 2008

landocean · 04-01-2013 18:00:26

Bonsoir,
Tu trouveras la réponse dans cet arrêt de la cour de cassation et non dans la loi : Cour de cassation civile - Chambre sociale - 24 janvier 2008 - 06-45.321

sam01 · 04-01-2013 20:48:59

thielau a écrit :

ok merci pour toute ces informations
par contre pouvez vous me donner le lien de la jurisprudence pour le delais de 48h qui n'existe plus
merci

deja mit plus haut

sam01 a écrit :

thielau a écrit :
le delai de 48h n'existe plus!!!! ah je ne savais pas pourtant il est marqué dans la convention collective et sur mon contrat de travail donné par la pmi.
Il me senblait que pour qu'un certificat medical soit valable,il fallait que l'un des deux parent n'aille pas a son travail et donc pose des jours enfants malade aupres de son employeur. là ce n'est pas le cas puisqu'il etait en repos pendant ces 2 jours. Sinon ce serait trop facile!!!!!!!il me semble mais peut etre que je me trompe
la CCN, date de 2005
la jurisprudence de 2008
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38054

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 04-01-2013 13:14:01

probleme avec certificat medical

04-01-2013 13:14:01

#2 04-01-2013 13:17:31

Re : probleme avec certificat medical

#3 04-01-2013 13:19:19

Re : probleme avec certificat medical

#4 04-01-2013 13:20:22

Re : probleme avec certificat medical

04-01-2013 13:20:22

#5 04-01-2013 13:21:07

Re : probleme avec certificat medical

#6 04-01-2013 13:27:38

Re : probleme avec certificat medical

#7 04-01-2013 13:28:49

Re : probleme avec certificat medical

#8 04-01-2013 13:29:52

Re : probleme avec certificat medical

#9 04-01-2013 13:44:02

Re : probleme avec certificat medical

#10 04-01-2013 13:46:16

Re : probleme avec certificat medical

#11 04-01-2013 13:46:56

Re : probleme avec certificat medical

#12 04-01-2013 13:48:24

Re : probleme avec certificat medical

#13 04-01-2013 14:21:35

Re : probleme avec certificat medical

#14 04-01-2013 14:25:14

Re : probleme avec certificat medical

#15 04-01-2013 14:55:48

Re : probleme avec certificat medical

#16 04-01-2013 14:59:55

Re : probleme avec certificat medical

#17 04-01-2013 15:19:34

Re : probleme avec certificat medical

#18 04-01-2013 15:30:55

Re : probleme avec certificat medical

#19 04-01-2013 18:00:26

Re : probleme avec certificat medical

#20 04-01-2013 20:48:59

Re : probleme avec certificat medical

Pied de page des forums