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#1 05-01-2013 14:14:43
Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Bonjour à toutes et tous,
J'ai du mal à rédiger la fiche de paie de ma nounou pour décembre, quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plait?
Nous sommes en année incomplète de 44 semaines, avec 5 semaines de congés payés et 3 semaines sans solde pour la nounou.
Le contrat est basé sur 4 jours par semaine, 7h par jour, soit 28h/sem.
La mensualisation est de 102,66h.
Ma nounou a pris des jours sans solde (L24, M25, M26, J27, V28 et L31 décembre), compris donc dans les 8 semaines de congés totaux.
Je voulais savoir si je devais enlever ces jours de la mensu, et comment calculer..
Est ce que je dois faire:
102,66h - L24, M25, (j'enlève le mercredi car elle ne travaille pas), J27, V28 et L31 dec
soit 102,66 - (5*7h)
soit 67,66 heures à payer ce mois ci?
Je ne sais pas du tout.. Merci à tous ceux qui pourront m'aider!
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05-01-2013 14:14:43
#2 05-01-2013 14:20:40
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
bonjour
si ces jours font partis des 8 semaines de congés ils ont déjà été enlevé de la mensu. Il n'y a donc rien à enlever.
C'est le propre de l'homme de se tromper ; seul l'insensé persiste dans son erreur. "
Cicéron
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#3 05-01-2013 14:34:13
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Bonjour, merci de m'avoir répondu!
Mais au final c'est quoi la différence avec les jours pris en congés payés alors si rien ne bouge dans la mensu?
La mensu ne bouge qu'en quel cas? Absence justifiée de l'enfant, absence de la nounou ou jours pris hors des 8 semaines alors?
Merci d'avance!
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#4 05-01-2013 15:09:05
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Bonjour, merci de m'avoir répondu!
Mais au final c'est quoi la différence avec les jours pris en congés payés alors si rien ne bouge dans la mensu?
La mensu ne bouge qu'en quel cas? Absence justifiée de l'enfant, absence de la nounou ou jours pris hors des 8 semaines alors?
Merci d'avance!
vous ne pouvez pas déduire deux fois les congés
seuls les semaines ou jours pris non compris dans la mensu sont déduites
vous payer votre am 44 semaines, ces 44 semaines correspondent aux semaines de garde de l'enfant
sont salaires est lissé sur 52 semaines, ses congés acquis ne sont pas compris dedans, seuls les semaines travaillées sont compter
en juin 2013 vous calculerez les cp acquis sur la période de référence et les rajouterez a la mensu de base
dans les 8 semaines déduites, il y a vos congés + ceux de l'am
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05-01-2013 15:09:05
#5 05-01-2013 15:12:46
- toujourscool
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Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Bonjour, merci de m'avoir répondu!
Mais au final c'est quoi la différence avec les jours pris en congés payés alors si rien ne bouge dans la mensu?
La mensu ne bouge qu'en quel cas? Absence justifiée de l'enfant, absence de la nounou ou jours pris hors des 8 semaines alors?
Merci d'avance!
oui c'est cela, les seules fois où il peut y avoir retenu sur le salaire c'est en cas d'enfant malade (avec justificatifs médicaux) ou alors si l'assistante maternelle demande d'avantage d'abscence.
en revanche si de vous même vous ne confiez pas votre enfant alors que c'était prévu, en aucun cas vous pourrez le compter dans les 3 semaines supplémentaires.
là pour le coup, vous maintenez le salaire de votre assistante maternelle/ ses 102,66h. rien à déduire puisque déja enlevé.
dites vous bien que ce que vous lui réglez ce ne sont que les semaines qu'elle va travailler (44 semaines) sur un lissage de 12mois.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#6 05-01-2013 15:24:54
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Ok, merci. Je laisse donc la mensu normale pour décembre alors. J'enlève juste les frais d'indemnité?
Dernière question, le contrat est revalorisé au taux du smic une fois par an, le 1er janvier. Je voulais savoir si je devais calculer son salaire de décembre à l'ancien taux ou si je devais déjà appliquer le nouveau taux du smic, ou alors si je calculerai le salaire de janvier au nouveau taux (comme il est revalorisé le 1er janvier).
Merci beaucoup!
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#7 05-01-2013 15:32:49
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Merci toujourscool! Et est ce que je dois déclarer à la paje ursaff 102,66h et 15 jours d'activité, comme d'habitude ou je dois enlever les jours pris sans solde des 15 jours que je déclare habituellement, soit 10j?
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#8 05-01-2013 15:42:17
- toujourscool
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Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Merci toujourscool! Et est ce que je dois déclarer à la paje ursaff 102,66h et 15 jours d'activité, comme d'habitude ou je dois enlever les jours pris sans solde des 15 jours que je déclare habituellement, soit 10j?
pour la paje il faut déclarer comme d'habitude (si je me trompe les pro rectifieront).
pour l'augmentation, çà ne peut pas etre imposé, c'est forcément en accord avec vous.
de quand date le début du contrat?
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#9 05-01-2013 15:46:42
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Ok, merci. Je laisse donc la mensu normale pour décembre alors. J'enlève juste les frais d'indemnité?
Dernière question, le contrat est revalorisé au taux du smic une fois par an, le 1er janvier. Je voulais savoir si je devais calculer son salaire de décembre à l'ancien taux ou si je devais déjà appliquer le nouveau taux du smic, ou alors si je calculerai le salaire de janvier au nouveau taux (comme il est revalorisé le 1er janvier).
Merci beaucoup!
sauf si l'am est au minimum, elle doit présenter un avenant pour augmenter son tarif, même si noté au contrat
ensuite vous êtes libre d'accepter ou refuser
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#10 05-01-2013 15:47:18
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Bensmum a écrit :Merci toujourscool! Et est ce que je dois déclarer à la paje ursaff 102,66h et 15 jours d'activité, comme d'habitude ou je dois enlever les jours pris sans solde des 15 jours que je déclare habituellement, soit 10j?
pour la paje il faut déclarer comme d'habitude (si je me trompe les pro rectifieront).
pour l'augmentation, çà ne peut pas etre imposé, c'est forcément en accord avec vous.de quand date le début du contrat?
effectivement vous déclarer comme d’habitude
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#11 05-01-2013 15:49:15
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Oui l'augmentation est acceptée par nous 2, ça me semble normal de l'augmenter. Nous avons convenu que ce serait une fois par an, le 1er janvier. Mais je ne sais pas si je dois commencer sur la fiche de paie de décembre qu'elle aura lundi 7 janvier ou celle de janvier qu'elle aura en février, du coup..
Nous avions fait un 1er contrat en novembre 2011 qui s'est terminé en décembre 2012 puis un 2eme, l'actuel qui a commencé le 1er décembre 2012. C'était plus simple que de faire des avenants, avec tout ce que je devais changer dans l'ancien contrat.
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#13 05-01-2013 16:04:49
- toujourscool
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Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
là en l'occurence puisque vous etes d'accord tous les deux, pas de soucis, vous faites un avenant au contrat rapellant le nouveau tarif horaire.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#14 05-01-2013 16:07:58
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
coucou
pour Decembre vous calculez sur le tarif horaire de Decembre
mais il est illégal de revaloriser le tarif horaire en fonction de l'augmentation du SMIC si l'assmat' n'est pas au minimum
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#15 05-01-2013 16:08:06
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Merci sam01. Ah bon, elle doit faire un avenant même si c'est bien spécifié sur le contrat signé par les 2 parties que le taux est revalorisé au smic une fois par an???
oui un avenant doit être fait a chaque fois
et un nouvel calcul de mensu aussi
la seule augmentation qui n'a pas besoin d'avenant et d'accord ,est si l'am est au minimum
même s'il est noté au contrat que le salaire augmenterai chaque année, il n'y a aucune obligation d'accepter l'avenant
si vous accepter = ok et recalcule de la mensu
si vous refusez l'am démissionne ou reste au tarif actuel
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#16 05-01-2013 16:08:38
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
là en l'occurence puisque vous etes d'accord tous les deux, pas de soucis, vous faites un avenant au contrat rapellant le nouveau tarif horaire.
ce n'est pas au pe de faire l'avenant mais a l'am
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#17 05-01-2013 16:15:23
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Babou74: "mais il est illégal de revaloriser le tarif horaire en fonction de l'augmentation du SMIC si l'assmat' n'est pas au minimum": ah bon??? Elle n'est pas au minimum actuellement, ça veut dire que je ne peux pas l'augmenter au prorata de l'augmentation du smic? Mais c'est ce qu'on a noté dans le contrat, validé par le RAM!!? Je suis paumée..
Sam01: "et un nouvel calcul de mensu aussi": qu'est ce que vous appelez mensu? Pas le nombre d'heures de 102,66? Le salaire mensuel en fait? Mais ça je devrai juste le changer dans la fiche de paie, je n'ai rien d'autre à faire?
Merci beaucoup pour vos aides en tous cas. C'est pas facile..
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#18 05-01-2013 16:21:03
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Babou74: "mais il est illégal de revaloriser le tarif horaire en fonction de l'augmentation du SMIC si l'assmat' n'est pas au minimum": ah bon??? Elle n'est pas au minimum actuellement, ça veut dire que je ne peux pas l'augmenter au prorata de l'augmentation du smic? Mais c'est ce qu'on a noté dans le contrat, validé par le RAM!!? Je suis paumée..
Sam01: "et un nouvel calcul de mensu aussi": qu'est ce que vous appelez mensu? Pas le nombre d'heures de 102,66? Le salaire mensuel en fait? Mais ça je devrai juste le changer dans la fiche de paie, je n'ai rien d'autre à faire?
Merci beaucoup pour vos aides en tous cas. C'est pas facile..
ce que veut dire babou c'est que l'augmentation ne peut vous être imposer par l'am
c'est pourquoi elle doit présenté un avenant que vous êtes libre d'accepter ou refuser
pour la mensu
si augmentation de salaire il y a le salaire de base change forcement donc on recalcule la mensu avec le nouveau tarif
nombre d'heures par semaine X tarif horaire X nombre de semaines /12= salaire de base
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#19 05-01-2013 16:25:23
Re : Congés sans solde dans mensu, en année incomplète
Ok, donc si elle me fait un avenant, que j'accepte donc, je peux l'augmenter.
Pour la revalorisation du salaire, je suppose qu'il faudra le mettre aussi dans l'avenant...
Eh beh, pas évident d'être pe..
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