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#1 05-01-2013 22:28:26
rupture d'une reservation de place
Bonjour à toutes..j'ai quelques questions;
des parents ont rencontré une nounou et signé un contrat qui démarrera mardi 8 janvier 2013.
La nounou leur annonce quelques jours plus tard qu'elle est enceinte et sera donc en congé maternité en juin.
1ere question : le contrat a été signé avant meme la date du debut . ce contrat est valable? Normalement ce n'est pas une reservation de place que la nounou aurait du faire signer?
Les parents n'ayant pas encore commencé avec cette nounou, voudraient faire un contrat avec moi dès mardi....Ont ils le droit ? Si oui, doivent ils licencier la nounou en sachant que le contrat n'a meme pas commencé avec eux ? Et comme elle est enceinte, ont ils le droit ? Si oui prime de licenciement ou pas ?
merci d'avance, c'ets très urgent ...les parents sont completement perdus, et j'avoue que moi aussi
Dernière modification par fcaroben (05-01-2013 22:50:15)
Hors ligne
05-01-2013 22:28:26
#2 05-01-2013 22:31:26
Re : rupture d'une reservation de place
Bonjour à toutes..j'ai quelques questions;
des parents ont rencontré une nounou et signé un contrat qui démarrera mardi 8 janvier 2013.
La nounou leur annonce quelques jours plus tard qu'elle est enceinte et sera donc en congé maternité en juin.
1ere question : le contrat a été signé avant meme la date du debut . ce contrat est valable? Normalement ce n'est pas une reservation de place que la nounou aurait du faire signer?
Les parents n'ayant pas encore commencé avec cette nounou, voudraient faire un contrat avec moi dès mardi....Ont ils le droit ? Si oui, doivent ils licencier la nounou en sachant que le contrat n'a meme pas commencé avec eux ? Et comme elle est enceinte, ont ils le droit ? Si oui prime de licenciement ou pas ?
merci d'avance, c'ets très urgent ...les parents sont completement perdus, et j'avoue que moi aussi
la signature du contrat vaut engagement réciproque
si le pe rompe avant le début, il devra 1/2 mois de salaire brut
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#3 05-01-2013 22:43:32
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#4 05-01-2013 22:47:35
Re : rupture d'une reservation de place
les parents peuvent donc quand meme decider de rompre avec cette nounou, juste en payant 1/2 salaire brut et sans justificatif ( car là le cas de rupture c'est la grossesse de la nounou)?
si le contrat n'a pas commencé ,alors oui malheureusement 
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